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Accusation accusée et présomption d'innocence

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Membre 29ans Posté(e)
Grem Membre 13 messages
Forumeur balbutiant‚ 29ans
Posté(e)

Pierre veut faire punir Paul pour un crime dont il n'existe aucune preuve. Sachant qu'en cas de plainte au tribunal de la part de Pierre, Paul bénéficiera de la présomption d'innocence et, faute de preuve, sera innocenté, Pierre s'abstient de porter plainte et profite de sa popularité pour accuser Paul publiquement (notamment sur les réseaux sociaux). Persuadé de la culpabilité de Paul, l'opinion publique harcèle moralement ce dernier, le boycotte, lance des pétitions pour son licenciement, etc. Clairement puni, Paul veut porter plainte contre Pierre pour diffamation.

Si Pierre bénéficie lui-même de la présomption d'innocence, est-ce alors à Paul de prouver que l'accusation de Pierre à son encontre est diffamatoire car fausse, c'est-à-dire, par la preuve de la culpabilité d'un crime "secondaire", prouver son innocence première ?

Finalement, la présomption d'innocence, c'est pas franchement aléatoire, au regard du crime de diffamation et des retournements de la charge de la preuve ?

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Membre 53ans Posté(e)
Fabiencool Membre 380 messages
Forumeur survitaminé‚ 53ans
Posté(e)

Qu'il porte plainte et qu'il attende la fin de l'enquête préliminaire.C'est pas compliqué.  Les juges décideront mais il y aura un dossier a charge.

  • Merci 1
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Membre 29ans Posté(e)
Grem Membre 13 messages
Forumeur balbutiant‚ 29ans
Posté(e)

Désolé, j'ai rien compris. Qui doit porter plainte ? Et c'est quoi, une enquête préliminaire et un dossier à charge ?

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Membre 39ans Posté(e)
kume2 Membre 41 messages
Forumeur balbutiant‚ 39ans
Posté(e)
il y a 15 minutes, Grem a dit :

Si Pierre bénéficie lui-même de la présomption d'innocence, est-ce alors à Paul de prouver que l'accusation de Pierre à son encontre est diffamatoire car fausse, c'est-à-dire, par la preuve de la culpabilité d'un crime "secondaire", prouver son innocence première ?

 

Pas vraiment, 'faut voir avec un avocat, mais l'exception de vérité n'aide pas beaucoup quand on se fait accuser de diffamation. Regarde les exemples du blog d'Eolas.

En résumé si t'es accusé de diffamation, l'accusation doit prouver que tu as bien dit ce que tu es accusé d'avoir dit. Sur les réseaux sociaux ce n'est pas compliqué. Si par contre tu veux te défendre "oui mais c'était vrai !" D'abord c'est à toi de prouver que c'était vrai, et ensuite, c'est pas vraiment une raison, ça rentre juste en ligne de compte. La justice préfère que tu cherches pas les emmerdes et que tu passes par elle si quelqu'un t'a porté préjudice. Et si tu fais pas ce qu'elle préfère, elle te le fera payer.

La présomption d'innocence telle qu'appliquée par la justice n'est donc pas aléatoire à cet égard.

Le problème est plutôt qu'en tribunal populaire, il y a certitude de culpabilité, sauf si une énorme masse de preuves d'innocences sont fournies avant que suffisamment de juges ne joignent le procès.

Et c'est vrai que si tu dépends de ta popularité pour construire des choses, eh ben, c'est mort, et si t'étais innocent ben c'est mort quand même tant pis pour toi. C'est tout le principe de la cancel culture. Il y a aussi le problème des gens accusés de crimes graves, sans preuve et donc peut-être innocents, voire largement prouvés innocents, et qui n'ont pas tellement besoin de popularité mais le milieu social près d'eux les déteste et leur détruit la vie. Seule solution partir, mais ça peut vouloir dire renoncer à ce qu'on a construit dans ce milieu, voire renoncer aux amitiés que ses enfants ont construits dans ce milieu. Bref, une belle destruction de la vie des gens, le tribunal populaire.

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Membre 29ans Posté(e)
Grem Membre 13 messages
Forumeur balbutiant‚ 29ans
Posté(e)

Merci, kume2. Je connaissais pas le principe d'exception de vérité...

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Membre 43ans Posté(e)
Pheldwyn Membre 13 906 messages
Explorateur de Nuages‚ 43ans
Posté(e)

Pierre n'a pas à se faire justice via la vindicte populaire. 

Il accuse Paul d'un crime pour lequel il n'a même pas porté plainte, et pour lequel il n'a pas de preuves. 

C'est donc dire ela diffamation pour et simple, car rien n'indique la véracité de ses accusations (encore moins son comportement, puisqu'il n'a pas porté plainte). 

Qu'il porte déjà plainte avant tout. 

Modifié par Pheldwyn
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Membre 73ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 1 170 messages
Forumeur alchimiste‚ 73ans
Posté(e)

moi je vais déposer plainte au parquet contre mon parqueteur qui a omis de poser les plinthes  , et aussi une main courante pour n'avoir pas posé la rampe d'escalier  !

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