La France a-t-elle ouvert la porte à un statut de réfugiés climatique ?

La France a-t-elle ouvert la porte à un statut de réfugiés climatique ?

Le statut de réfugié climatique n’existe pas dans le droit français, et ne peut donc pas justifier une demande d’asile. Cependant, les demandes de titres de séjour pour raisons médicales liées à la pollution atmosphérique sont possibles, et l’une d’elle a été acceptée à Bordeaux en décembre.

C’est une première en France : le 18 décembre 2020, la cour d’appel administrative (CAA) de Bordeaux a annulé l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) d’un Bangladais qui résidait en France depuis 2011 au motif, entre autres, de la situation environnementale dans son pays. L’un des motifs retenu par la Cour était en effet la pollution atmosphérique au Bangladesh, qui mettait sa santé en danger. Décryptage d’une décision qui pourrait avoir des suites juridiques.

Pourquoi ce cas est-il exceptionnel ?

A son arrivée en France en 2011, «Sheel» (son prénom a été modifié) a fait une première demande d’asile politique, qui a été refusée. Il fait ensuite une demande de titre de séjour en raison de ses problèmes respiratoires, qui a été acceptée en 2015, et il bénéficiait donc depuis du statut «d’étranger malade», qui n’est pas un statut de réfugié. Mais malgré un avis médical favorable, fin 2019, la préfecture de Haute-Garonne ne renouvelle pas son titre de séjour et lui délivre une l’obligation de quitter le territoire français. Après plusieurs appels, la décision est remontée à la cour d’appel administrative (CAA) de Bordeaux qui a donc finalement annulé l’OQTF en décembre dernier. Dans les motifs retenus par la CAA, on trouve certes la très forte pollution atmosphérique du Bangladesh, mais pas seulement : l’accès aux soins, beaucoup plus difficile sur place, et les risques de coupures électriques qui arrêteraient l’appareil de respiration qu’il utilise la nuit sont tout aussi importants dans la décision.

Le côté «exceptionnel» de cette décision réside dans le fait qu'il s'agit de la première qui va dans le sens d'une reconnaissance de la pollution atmosphérique comme un facteur de risque. Mais l'avocat de Sheel n'est pas le premier a avancer cet argument : on trouve sur Légifrance plusieurs cas de demandes de titres de séjour en raison des risques de la pollution atmosphérique pour la santé des demandeurs, souvent asthmatiques, comme à Nantes en 2015 et 2018, ou à Paris en 2016. Toutes refusées, jusqu'au cas de Sheel. Reste à savoir si son cas fera jurisprudence.

Suite de l'article.

On n'est plus à ça près, tout est bon pour les faire venir ceux là

il y a 5 minutes, PINOCCHIO a dit :

On n'est plus à ça près, tout est bon pour les faire venir ceux là

"réfugié climatique" comme demande d'asile c'est plus costaud que "réfugié politique" c'est même imparable ! bien joué, respect !

il y a 3 minutes, Garlaban a dit :

"réfugié climatique" comme demande d'asile c'est plus costaud que "réfugié politique" c'est même imparable ! bien joué, respect !

On peux pas refuse des gens qui ont soif ou tout perdu dans les tempêtes que l'on connait si bien, il fallait y penser , hein !

Le statut international de "déplacé climatique" se fait un attendre alors que dans les faits, les flux migratoires ont commencé depuis une dizaine d'années. Et les prévisions ne sont pas optimistes. Le terme de réfugié implique une persécution du fait de ses opinions, je ne sais pas s'il s'applique ici. Ceci dit ils n'ont pas le choix, ils sont bien obligés de partir et de se déplacer.

Quant à ceux qui se voient "submergés" par les migrants (...), ces déplacements se font dans leur très grande majorité en interne, de régions à régions. Ca n'empêchera pas les tensions.

Et pourquoi la France ? Au Groenland il y a de la place, il y fait frais, et même ça se réchauffe ! 

Il y a 15 heures, goods a dit :

La France a-t-elle ouvert la porte à un statut de réfugiés climatique ?

Le statut de réfugié climatique n’existe pas dans le droit français, et ne peut donc pas justifier une demande d’asile. Cependant, les demandes de titres de séjour pour raisons médicales liées à la pollution atmosphérique sont possibles, et l’une d’elle a été acceptée à Bordeaux en décembre.

C’est une première en France : le 18 décembre 2020, la cour d’appel administrative (CAA) de Bordeaux a annulé l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) d’un Bangladais qui résidait en France depuis 2011 au motif, entre autres, de la situation environnementale dans son pays. L’un des motifs retenu par la Cour était en effet la pollution atmosphérique au Bangladesh, qui mettait sa santé en danger. Décryptage d’une décision qui pourrait avoir des suites juridiques.

Pourquoi ce cas est-il exceptionnel ?

A son arrivée en France en 2011, «Sheel» (son prénom a été modifié) a fait une première demande d’asile politique, qui a été refusée. Il fait ensuite une demande de titre de séjour en raison de ses problèmes respiratoires, qui a été acceptée en 2015, et il bénéficiait donc depuis du statut «d’étranger malade», qui n’est pas un statut de réfugié. Mais malgré un avis médical favorable, fin 2019, la préfecture de Haute-Garonne ne renouvelle pas son titre de séjour et lui délivre une l’obligation de quitter le territoire français. Après plusieurs appels, la décision est remontée à la cour d’appel administrative (CAA) de Bordeaux qui a donc finalement annulé l’OQTF en décembre dernier. Dans les motifs retenus par la CAA, on trouve certes la très forte pollution atmosphérique du Bangladesh, mais pas seulement : l’accès aux soins, beaucoup plus difficile sur place, et les risques de coupures électriques qui arrêteraient l’appareil de respiration qu’il utilise la nuit sont tout aussi importants dans la décision.

Le côté «exceptionnel» de cette décision réside dans le fait qu'il s'agit de la première qui va dans le sens d'une reconnaissance de la pollution atmosphérique comme un facteur de risque. Mais l'avocat de Sheel n'est pas le premier a avancer cet argument : on trouve sur Légifrance plusieurs cas de demandes de titres de séjour en raison des risques de la pollution atmosphérique pour la santé des demandeurs, souvent asthmatiques, comme à Nantes en 2015 et 2018, ou à Paris en 2016. Toutes refusées, jusqu'au cas de Sheel. Reste à savoir si son cas fera jurisprudence.

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ne soyons pas chiche car nous aurons nous-aussi à survivre à cette menace qui nous touchera même pas à la fin du siècle... nous deviendrons comme beaucoup, des réfugiés climatiques. en espérant que les pays voisins nous acceptent!... ou pas?