Pesticides : l’arrêté d’un maire de Loire-Atlantique relance le débat juridique sur l’épandage.

Pesticides : l’arrêté d’un maire de Loire-Atlantique relance le débat juridique sur l’épandage.

Alors que le Conseil d’État dénie aux maires la possibilité de réglementer l’utilisation des pesticides, le maire d’une petite commune de Loire-Atlantique a signé un arrêté d’un nouveau genre, considérant le rejet de pesticides hors de sa propriété comme un dépôt de déchet illégal. Son idée a été reprise par une douzaine de communes.

« Tout rejet de produits phytopharmaceutiques hors de la propriété à laquelle ils sont destinés constitue un dépôt de déchet et est interdit. » Signé le 11 janvier dernier par le maire de La Montagne, commune de 6 300 habitants située à l’ouest de Nantes, cet arrêté municipal réglementant les dépôts sauvages de déchets et ordures suscite un vif intérêt des spécialistes de l’environnement.

Car contrairement aux précédents arrêtés anti-pesticides pris par plusieurs maires dans le sillage de celui de Langouët (Ille-et-Vilaine), en mai 2019, il pourrait, selon ses promoteurs, être validé par le Conseil d’État et donc permettre aux élus de limiter drastiquement l’usage des produits phytopharmaceutiques sur leur commune.

Selon le collectif des maires anti-pesticides, une douzaine de municipalités ont déjà pris un arrêté similaire, notamment en Ile-de-France et à Grenoble. Mais la préfecture de Loire-Atlantique, elle, souhaite suspendre cet arrêté, au nom du respect des libertés. Une audience en référé est prévue ce mardi 23 mars au tribunal administratif, après un premier rejet le 8 mars, tandis que le dossier sera examiné sur le fond d’ici quelques mois.

État des eaux déplorables

« Quand on utilise un produit phytopharmaceutique, on doit en maîtriser l’usage, argumente Fabien Gracia, maire de la commune, enseignant de 42 ans élu en juin dernier sur une liste citoyenne et écologiste. Cela veut dire que je n’en mets pas chez mon voisin ni dans l’espace public. » Et de prendre un exemple très concret : « Si je peins mon portail avec un pistolet à peinture et que j’en mets plein chez mon voisin, je suis en tort car c’est un déchet, même si je ne l’ai pas fait exprès. »

La décision de prendre cet arrêté remonte à une réunion municipale sur le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). « Nos cours d’eau sont dans un état déplorable, notamment à cause des pesticides, raconte Alain Moinard, son adjoint à l’écologie. Or, malgré la présence de maraîchers et vignerons dans notre département, ce document est très peu contraignant. » L’équipe municipale songe alors à « prendre un arrêté comme à Langouët, mais en essayant de le rédiger autrement pour qu’il ait une chance d’aller plus loin ».

Suite de l'article.

Plus on achètera bio, moins on aura de pesticides. Ce n'est pas encore possible pour tout et pour tout le monde. Mais c'est globalement la direction à prendre.

De voir que la préfecture de Loire-Atlantique, souhaite suspendre cet arrêté, au nom du respect des libertés cela n'a pas de sens car cela voudrait dire qu'on peut polluer,... Puis quand on voit que des personnes veulent manifester pour des bonnes raisons là par contre les préfets nous disent de plus en plus non alors où est le respect des libertés comme ils disent ici 

bravo au maire et m.....  au préfet !