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Gendarme ivre impliqué dans un accident mortel en Isère : trois collègues mis en examen

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Par Negmarron,
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Le 26 février 2019, près de Bourgoin-Jallieu, un gendarme très fortement alcoolisé avait causé un accident, tuant un couple de septuagénaires.

Trois gendarmes de l'Isère ont été mis en examen pour avoir laissé un de leurs collègues ivre prendre la route avant d'être impliqué dans un carambolage mortel, a annoncé mardi 16 février le parquet de Grenoble, confirmant une information de RTL.

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Le 26 février 2019 près de Bourgoin-Jallieu, un gendarme très fortement alcoolisé - 2,54 g d'alcool par litre de sang - avait causé un accident, tuant un couple de septuagénaires. Le militaire au volant, en poste dans une brigade locale et qui n'était pas en service au moment de l'accident, avait été condamné et écroué moins de 48 heures après les faits. Mais la famille des victimes avait déposé une plainte pour «homicide involontaire» et «non-empêchement d'un délit» contre quatre gendarmes présents ce jour-là aux côtés de l'auteur de l'accident et qui avaient bu avec lui au restaurant.

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La famille estime qu'ils auraient dû l'empêcher de prendre le volant dans cet état. Le gendarme avait dans sa voiture trois passagers : sa fille de 8 ans, ainsi qu'un autre gendarme et son fils de 11 ans. La plainte avait été déposée en 2019 à Grenoble, après que la procureure de Bourgoin-Jallieu eût rapidement estimé «qu'il n'y a pas en l'état de responsabilité pénale» pour ces quatre militaires. Une information judiciaire avait alors été ouverte par un juge d'instruction de Grenoble.

Une «première étape» pour les proches des victimes

Le 5 février 2021, trois gendarmes ont été mis en examen «pour non obstacle à la commission de délit» et «le quatrième est convoqué ultérieurement», a annoncé mardi le procureur de Grenoble Eric Vaillant, qui ajoute qu'aucun n'a été placé sous contrôle judiciaire.

«C'est une étape importante pour les parties civiles», a réagit auprès de l'AFP leur avocat Hervé Gerbi. «C'est leur détermination qui fait qu'aujourd'hui nous avons ces mises en examen». L'avocat espère désormais un procès «et des condamnations» pour ces militaires après cette «première étape».

 

Il avait fondé en partie sa plainte sur l'article R434-19 du code de la sécurité intérieure, qui dispose que, «lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou le gendarme, même lorsqu'il n'est pas en service, intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger». En l'occurrence, l'auteur de l'accident qui aurait dû être dissuadé de prendre le volant en raison de son état d'ébriété.

«L'abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité d'une personne» est un délit sanctionné d'une peine maximale de 5 ans d'emprisonnement et 75.000€ d'amende, a rappelé le parquet.

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/gendarme-ivre-implique-dans-un-accident-mortel-en-isere-trois-collegues-mis-en-examen-20210217

 

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Sittelle

Sittelle 7 913

Membre, Un oiseau la tête en bas !, Posté(e)
Sittelle
Sittelle Membre 12 393 messages
Un oiseau la tête en bas !,
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Salut Bluehawk t'es reviendu ...

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Invité Jane Doe.

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Alors j'ai lu en diagonale, mais si j'ai compris, ce gendarme n'était pas en service, du coup pourquoi préciser qu'il est gendarme, c'est plus grave que si c'était un médecin, un prof ou un chômeur ? 

Ensuite combien de personnes empêchent leurs potes ou leurs familles de prendre le volant après une soirée arrosée ? 

Bref un drame de plus comme il en arrive beaucoup comme celui là.

 

 

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il y a 11 minutes, Jane Doe. a dit :

Alors j'ai lu en diagonale, mais si j'ai compris, ce gendarme n'était pas en service, du coup pourquoi préciser qu'il est gendarme, c'est plus grave que si c'était un médecin, un prof ou un chômeur ? 

bah , c'est( comme le curé ; pourquoi lui reprocher d'aller forniquer avec  une prostituée , puisque c'est pas pendant la messe .

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il y a 4 minutes, tontonbon a dit :

bah , c'est( comme le curé ; pourquoi lui reprocher d'aller forniquer avec  une prostituée , puisque c'est pas pendant la messe .

ah il y a un rapport entre rouler bourrer et risquer de tuer quelqu'un et payer une prostituée ? Nous n'avons pas les mêmes valeurs.

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il y a 41 minutes, Jane Doe. a dit :

ah il y a un rapport entre rouler bourrer et risquer de tuer quelqu'un et payer une prostituée ? Nous n'avons pas les mêmes valeurs.

c'était une métaphore pour te faire comprendre , que , rouler bourré , pour un gendarme , c'est une circonstance aggravante

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il y a 8 minutes, tontonbon a dit :

c'était une métaphore pour te faire comprendre , que , rouler bourré , pour un gendarme , c'est une circonstance aggravante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

te faire comprendre que

Pour moi s'il est pas en service non. 

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Il y a 12 heures, Jane Doe. a dit :

Alors j'ai lu en diagonale, mais si j'ai compris, ce gendarme n'était pas en service, du coup pourquoi préciser qu'il est gendarme, c'est plus grave que si c'était un médecin, un prof ou un chômeur ? 

Pour l'auteur des faits, non.

Mais pour ses collègues qui l'ont laissé prendre le volant, oui.

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il y a 18 minutes, Panem&Circenses a dit :

Pour l'auteur des faits, non.

Mais pour ses collègues qui l'ont laissé prendre le volant, oui.

Ils étaient en service ?

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Invité Panem&Circenses

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il y a 27 minutes, Jane Doe. a dit :

Ils étaient en service ?

:rolle: même en lisant en diagonale, c'est précisé dans le 1er message :

 

Citation

Code le la sécurité intérieure 

Article R434-19

(...)

Lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou le gendarme, même lorsqu'il n'est pas en service, intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger.


legifrance.gouv.fr

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