La priorité de la navette parlementaire: l'Assemblée nationale ou le Sénat ?

Je reviens là-aussi à mes fondamentaux 

Doit-on donner la priorité de la navette parlementaire au Sénat plutôt qu'à l'assemblée nationale pour avoir plus de stabilité politique ? 

Il faut supprimer le Sénat qui est composé d'élus par les élites de la politique et non par le peuple. Vive de Gaulle !

il y a 2 minutes, Talon 1 a dit :

Il faut supprimer le Sénat qui est composé d'élus par les élites de la politique et non par le peuple. Vive de Gaulle !

Bonjour, 

Où créer un scrutin  majoritaire direct à un tour où les parlementaires seraient plébiscités par nos élites politiques pour être élus au sein d'un parlement unique ? 

Il y a 3 heures, mig72 a dit :

plébiscités

Le plébiscite, chez les Romains, consistait à faire voter une loi proposée par le peuple. La plèbe fait le plébiscite.

il y a 2 minutes, Talon 1 a dit :

Le plébiscite, chez les Romains, consistait à faire voter une loi proposée par le peuple. La plèbe fait le plébiscite.

Oui, plus de souplesse dans les référendums d'initiative citoyenne 

Mais aussi un parlement unique élu au soufrage universel direct à un tour avec le parrainage de l'élite politique issue de chaque territoire de circonscription législative afin de mélanger citoyenneté et représentativité des  territoires 

Non ?    

Il y a 4 heures, mig72 a dit :

Je reviens là-aussi à mes fondamentaux 

Doit-on donner la priorité de la navette parlementaire au Sénat plutôt qu'à l'assemblée nationale pour avoir plus de stabilité politique ? 

Je vois pas en quoi ça apporterait de la stabilité

Il y a 4 heures, mig72 a dit :

Bonjour, 

Où créer un scrutin  majoritaire direct à un tour où les parlementaires seraient plébiscités par nos élites politiques pour être élus au sein d'un parlement unique ? 

Contre le sénat, mais pour le bicamérisme. Une chambre basse composée d'élus mandatés par les citoyens avec une prime majoritaire pour la stabilité et une chambre haute composée de citoyens tirés au sort pour opposer un contre-pouvoir équilibré.

Scrutin majoritaire à un tour = élus représentant à peu près 12% des votants et méprisant les 88 autres %. Pire des scrutins.

il y a 25 minutes, mig72 a dit :

soufrage universel direct à un tour avec le parrainage de l'élite politique issue de chaque territoire de circonscription législative afin de mélanger citoyenneté et représentativité des  territoires 

La France est une et indivisible ; les territoires ne sont pas souverains.

il y a 14 minutes, Totof44 a dit :

Je vois pas en quoi ça apporterait de la stabilité

Et au nom de la représentativité des territoires au sein de la nation?  

Contre le sénat, mais pour le bicamérisme. Une chambre basse composée d'élus mandatés par les citoyens avec une prime majoritaire pour la stabilité et une chambre haute composée de citoyens tirés au sort pour opposer un contre-pouvoir équilibré. Pourquoi se refuser  à un parlement unique avec des élections législatives une dose de citoyenneté populaire et de représentativité des territoires et des élections intermédiaires à l'élection présidentielle ? Cela coutera moins cher à l'Etat qu'un parlement avec un tirage au sort des citoyens. Autant créer des conventions citoyennes    

Scrutin majoritaire à un tour = élus représentant à peu près 12% des votants et méprisant les 88 autres %. Pire des scrutins. Avez-vous des chiffres crédibles ? 

La France est une et indivisible ; les territoires ne sont pas souverains. Non, mais les territoires sont une composante de la République. Sinon pourquoi envisager une décentralisation organique des territoires ?  

Le 19/12/2020 à 16:50, mig72 a dit :

Je vois pas en quoi ça apporterait de la stabilité

Le Sénat est pour vous plus conservateur que l'Assemblée nationale: pourquoi alors ne pas lui donner la priorité de la navette parlementaire plutôt qu'à l'Assemblée nationale pour notre système bicaméralisme  fonctionne véritablement comme un système parlementaire de contre-pouvoir à celui du gouvernement? Est-ce que c'est une mesure nécessaire face aux dangers de la naissance d'une démocratie populiste au 21ème siècle ? Faut-il que notre élitisme républicain soit un véritable rempart pour sauvegarder nos libertés publiques face à la tyrannie d'une centralisation autoritaire du pouvoir politique?  Dans une logique de réduction des coûts de notre système parlementaire: pourquoi ne pas instaurer un parlement unique et fort avec des élections législatives intermédiaires aux élections présidentielles incluant une dose de représentativité des territoires et une autre dose de citoyenneté populaire de sortes à placer le légicentrisme au cœurs de la représentativité des territoires ? 

Le 19/12/2020 à 16:25, Totof44 a dit :

La France est une et indivisible ; les territoires ne sont pas souverains.

 Peut-on considérer que la France d'en bas soit la France de la citoyenneté des territoires ? C'est-à-dire la France de la décentralisation inclusive et de l'engagement citoyens des territoires ? 

Le 19/12/2020 à 16:50, mig72 a dit :

Une chambre basse composée d'élus mandatés par les citoyens avec une prime majoritaire pour la stabilité et une chambre haute composée de citoyens tirés au sort pour opposer un contre-pouvoir équilibré

Autant assouplir les conditions du référendum d'initiative partagée et recourir de plus en plus souvent  à des conventions citoyennes sur des mesures phares comme la crise du logement ou le gaspillage alimentaire Etc...  

Le 31/12/2020 à 14:48, mig72 a dit :

Le Sénat est pour vous plus conservateur que l'Assemblée nationale: pourquoi alors ne pas lui donner la priorité de la navette parlementaire plutôt qu'à l'Assemblée nationale pour notre système bicaméralisme  fonctionne véritablement comme un système parlementaire de contre-pouvoir à celui du gouvernement?

La priorité n'a que peu d'importance. Ce qui compte, c'est la capacité qu'a la chambre haute d'apporter de la nuance, de la mesure, de la tempérance, de la réflexion aux décisions de la chambre basse. La chambre haute n'étant pas mandatée par les citoyens, ni dans le régime actuel, ni dans celui que j'appelle de mes voeux, je pense que son pouvoir doit être assez limité.

Ainsi, je proposerais, que pour les lois ordinaires, l'initiative appartienne aux députés élus directement par les citoyens, au gouvernement et aux citoyens par "pétition" réunissant les signatures de 2% du corps électoral.

Les textes seraient systématiquement examinés d'abord par la chambre basse. La chambre haute interviendrait à trois reprises, à chaque fois après une lecture par la chambre basse.

1) Dans un premier temps, elle rendrait des avis favorables ou défavorables aux différents articles et alinéas du texte, et proposerait des amendements, mais sans avoir la capacité de modifier le texte.

2) Dans un deuxième temps, elle pourrait demander que tout ou partie du texte soit soumis à un nouvel examen ; les articles non dénoncés seraient donc considérés comme étant adoptés.

3) Après un ultime débat, elle serait réunie à la chambre basse pour un vote d'approbation.

De cette façon, c'est bien les députés mandatés par des bulletins de vote qui mènent l'essentiel des réformes et qui décident des termes de la loi. La chambre haute apporte bien un autre regard, et pousse la chambre basse à certains compromis, sans avoir la capacité d'abuser de l'obstruction, mais sans non plus n'avoir qu'un pouvoir théorique puisqu'une trop forte opposition à la chambre haute aboutirait à un rejet du texte lors de l'ultime vote d'approbation.

J'appelle cette idée "bicamérisme rationalisé".

Le 31/12/2020 à 14:48, mig72 a dit :

Est-ce que c'est une mesure nécessaire face aux dangers de la naissance d'une démocratie populiste au 21ème siècle ?

Jamais on ne m'a donné de définition satisfaisante du "populisme". Ce terme désigne tantôt les idées racoleuses, irréalistes et clientélistes ; tantôt les idées de souveraineté populaire. Ce qui, à mon sens, distingue les deux, c'est que dans le premier cas, un manipulateur va flatter les citoyens pour obtenir d'eux une délégation de pouvoir ; alors que dans le second, on cherche à permettre aux citoyens de s'approprier la chose publique tout en permettant que les décisions soient éclairées, principalement par la DELIBERATION.

Le 31/12/2020 à 14:48, mig72 a dit :

Faut-il que notre élitisme républicain soit un véritable rempart pour sauvegarder nos libertés publiques face à la tyrannie d'une centralisation autoritaire du pouvoir politique?

L'élitisme est par définition favorable à la caste dominante contre les intérêts de la majorité. Les élitistes sont les héritiers des notables qui ont peuplé successivement la Constituante, la Législative, la Convention et les Conseils des Cinq Cents et des Anciens, en particulier ces "girondins" qui étaient, comme les définissaient Jaurès ou Guillemin "un petit groupe de bourgeois arrogants et beaux parleurs". Ce sont ces élites qui ont instauré le suffrage censitaire, la sacralisation de la propriété privée, la loi martiale, la loi Le Chapelier et la milice bourgeoise rapidement rebaptisée "garde nationale" et encore eux qui ont déclaré la guerre au reste de l'Europe pour piller les richesses des peuples étrangers.

Si depuis ils ont dû mettre de l'eau dans leur vin, ils ne lâchent pas le morceau, et le sénat est, par excellence, l'institution qui n'existe QUE pour leur garantir un certain pouvoir de nuisance.

Maintenant, si je n'ai a priori rien contre la décentralisation, j'affirme qu'un certain nombre de compétences, et pas seulement ce qu'on appelle le "régalien", doivent être exercées par un pouvoir central. Cela n'est despotique que si les contre-pouvoir sont inexistants, dans le droit ou dans les faits.

Le 31/12/2020 à 14:48, mig72 a dit :

Dans une logique de réduction des coûts de notre système parlementaire:

En quoi est-ce une priorité ? La démocratie a un coût (la tyrannie aussi, soit dit en passant). Et même si c'est un point à travailler, de nombreux paramètres existent au delà de l'effectif parlementaire. Réduire le nombre de parlementaires, c'est réduire leur représentativité et les rendre encore plus élitistes, encore plus contestables. C'est exactement ce qu'il ne faut pas faire.

Le 31/12/2020 à 14:48, mig72 a dit :

pourquoi ne pas instaurer un parlement unique et fort

Dans un régime parlementaire, on a besoin d'une sur-représentation de la majorité à la chambre basse pour garantir la stabilité ; par conséquent, la chambre haute devient LE contre-pouvoir au parti qui détient la majorité à la chambre basse ainsi que les clefs du gouvernement. Reste à voir de quelle chambre haute on parle.

Le 31/12/2020 à 14:48, mig72 a dit :

avec des élections législatives intermédiaires aux élections présidentielles

Si on conserve la fonction présidentielle (plus j'y réfléchis, et plus je me dis que le mieux serait de la supprimer), j'approuve ce calendrier électoral.

Le 31/12/2020 à 14:48, mig72 a dit :

incluant une dose de représentativité des territoires

Pour la énième fois, les territoires ne sont pas souverains et n'ont, à mon sens, pas vocation à l'être. Les représentants des collectivités territoriales ne méritent que d'être consultés dans les réformes, au même titre que les représentants des autres corps intermédiaires.

Le 31/12/2020 à 14:48, mig72 a dit :

une autre dose de citoyenneté populaire

c'est-à-dire ?

Le 31/12/2020 à 14:48, mig72 a dit :

de sortes à placer le légicentrisme au cœurs de la représentativité des territoires ? 

Les gaullistes voulaient un régime dans lequel le rôle du chef d'Etat serait la "clef de voute" des institutions ; moi, de façon un peu étrange, j'aspire à un régime où la clef de voute serait le Peuple souverain et toi les territoires... mais jamais tu n'as donné d'argument qui plaide en ce sens.

Le 31/12/2020 à 14:48, mig72 a dit :

 Peut-on considérer que la France d'en bas soit la France de la citoyenneté des territoires ?

C'est ton droit, mais je ne partage absolument pas ton point de vue. La France d'en bas est précisément celle qui n'est aucunement représentée dans l'institution dont le rôle est soit-disant la représentation des territoires.

Le 31/12/2020 à 14:48, mig72 a dit :

C'est-à-dire la France de la décentralisation inclusive

Je ne sais pas ce que ça veut dire.

Le 31/12/2020 à 14:48, mig72 a dit :

l'engagement citoyens des territoires

Je reconnais que des individus citoyens.

Le 31/12/2020 à 14:48, mig72 a dit :

Autant assouplir les conditions du référendum d'initiative partagée et recourir de plus en plus souvent  à des conventions citoyennes sur des mesures phares comme la crise du logement ou le gaspillage alimentaire Etc...  

Ou remplacer le référendum d'initiative partagée par le référendum d'initiative citoyenne et remplacer ces multitudes de conventions convoquées par le monarque à des fins politiciennes par une véritable Assemblée populaire.

Le 05/01/2021 à 14:43, Totof44 a dit :

aux députés élus directement par les citoyens,

Selon quel mode de scrutin des élections législatives? Un mode de scrutin au jugement majoritaire à un tour dans chaque circonscription législative serait en effet à mon avis plus efficace pour renforcer notre démocratie parlementaire de proximité et faire face à la crise de notre représentation nationale dans notre état de droit. Plutôt qu'un régime d'élections législatives à la proportionnelle à l'échelle nationale avec une prime majoritaire à l'échelle régionale. Laquelle ne ferait que renforcer le système des partis de masse. C'est ce qui nous opposent pour l'instant sur le mode de scrutin des élections législative. Après la question centrale reste à savoir: comment peut-renforcer l'élitisme citoyen dans notre régime de démocratie parlementaire ? 

Par contre, je suis tout-à-fait en phase avec vous pour ce qu'il s'agit du mode scrutin à la proportionnelle avec une prime à échelle régionale pour les élections sénatoriales. Qu'en pensez-vous ?  

Le 05/01/2021 à 14:43, Totof44 a dit :

aux citoyens par "pétition" réunissant les signatures de 2% du corps électoral.

20 % du corps électoral  ? 

Le 05/01/2021 à 14:43, Totof44 a dit :

Les textes seraient systématiquement examinés d'abord par la chambre basse. La chambre haute interviendrait à trois reprises, à chaque fois après une lecture par la chambre basse.

1) Dans un premier temps, elle rendrait des avis favorables ou défavorables aux différents articles et alinéas du texte, et proposerait des amendements, mais sans avoir la capacité de modifier le texte.

2) Dans un deuxième temps, elle pourrait demander que tout ou partie du texte soit soumis à un nouvel examen ; les articles non dénoncés seraient donc considérés comme étant adoptés.

3) Après un ultime débat, elle serait réunie à la chambre basse pour un vote d'approbation.

De cette façon, c'est bien les députés mandatés par des bulletins de vote qui mènent l'essentiel des réformes et qui décident des termes de la loi. La chambre haute apporte bien un autre regard, et pousse la chambre basse à certains compromis, sans avoir la capacité d'abuser de l'obstruction, mais sans non plus n'avoir qu'un pouvoir théorique puisqu'une trop forte opposition à la chambre haute aboutirait à un rejet du texte lors de l'ultime vote d'approbation.

Vous êtes légicentriste et en même temps progressiste par la réforme ?

Quelle rôle jouerait la commission mixte paritaire dans ce système parlementaire? Faut-il qu'elle soit notamment consultée en amont des projets de loi ? 

Le 05/01/2021 à 14:43, Totof44 a dit :

Et même si c'est un point à travailler, de nombreux paramètres existent au delà de l'effectif parlementaire. Réduire le nombre de parlementaires,

Une sorte de "référendum électronique d'initiative populaire" à la demande de 20 % du corps électoral et avec l'accord du gouvernement et du législateur ? Un droit d'amendement populaire électronique ? Etc...Bref, un renforcement du cadre de notre souveraineté numérique: en êtes-vous favorable ? 

Le 05/01/2021 à 14:43, Totof44 a dit :

Maintenant, si je n'ai a priori rien contre la décentralisation, j'affirme qu'un certain nombre de compétences, et pas seulement ce qu'on appelle le "régalien", doivent être exercées par un pouvoir central. Cela n'est despotique que si les contre-pouvoir sont inexistants, dans le droit ou dans les faits.

Quelles garde-fous à la démocratie du populisme? 

Le 05/01/2021 à 14:43, Totof44 a dit :

Si on conserve la fonction présidentielle (plus j'y réfléchis, et plus je me dis que le mieux serait de la supprimer), j'approuve ce calendrier électoral.

    Supprimer la fonction présidentielle reviendrait à supprimer le contrat social: en êtes-vous favorable ? 

Le 05/01/2021 à 14:43, Totof44 a dit :

c'est-à-dire ?

Des élections législatives avec des élections populaires et en amont une représentativité des territoires ?   

Le 05/01/2021 à 14:43, Totof44 a dit :

Les gaullistes voulaient un régime dans lequel le rôle du chef d'Etat serait la "clef de voute" des institutions ; moi, de façon un peu étrange, j'aspire à un régime où la clef de voute serait le Peuple souverain et toi les territoires... mais jamais tu n'as donné d'argument qui plaide en ce sens.

Si, l'intégration des territoires à la république dans la mouvance de la décentralisation inclusives des territoires en métropole et en outre-mer (Les territoires oubliées de la république doivent sortir du silence par la démocratie de la  représentativité des territoires) 

Le 05/01/2021 à 14:43, Totof44 a dit :

la décentralisation inclusive

https://actucameroun.com/2021/01/04/mathias-owona-nguini-la-decentralisation-ne-saurait-etre-decorative/

Le 05/01/2021 à 14:43, Totof44 a dit :

une véritable Assemblée populaire.

Comment l'entendez-vous ? 

Le 09/01/2021 à 13:39, mig72 a dit :

Après la question centrale reste à savoir: comment peut-renforcer l'élitisme citoyen dans notre régime de démocratie parlementaire ? 

Encore faudrait il commencer par argumenter la nécessité de le renforcer. Pour le moment je n'y vois aucun intérêt, et même un objectif aristocratique.

Le 09/01/2021 à 13:39, mig72 a dit :

Selon quel mode de scrutin des élections législatives? Un mode de scrutin au jugement majoritaire à un tour dans chaque circonscription législative serait en effet à mon avis plus efficace pour renforcer notre démocratie parlementaire de proximité et faire face à la crise de notre représentation nationale dans notre état de droit. Plutôt qu'un régime d'élections législatives à la proportionnelle à l'échelle nationale avec une prime majoritaire à l'échelle régionale. Laquelle ne ferait que renforcer le système des partis de masse. C'est ce qui nous opposent pour l'instant sur le mode de scrutin des élections législative.

La chambre basse doit représenter ce que veulent les Français dans leur diversité d'opinion, et non ce que veulent les citoyens des circonscriptions. Le mode de scrutin que tu proposes aboutirait à n'en pas douter à une écrasante majorité de députés d'une même sensibilité politique, et donc aggraverait considérablement la crise de représentativité.

Je serais plus d'avis d'adopter d'un système inspiré de celui qu'utilisent les Allemands.

Le 09/01/2021 à 13:39, mig72 a dit :

20 % du corps électoral  ? 

Avec un pareil taux, cela reviendrait à inscrire un droit dans la Constitution tout en rendant l'exercice de ce droit parfaitement inaccessible. Ce serait une imposture.

Le 09/01/2021 à 13:39, mig72 a dit :

Quelle rôle jouerait la commission mixte paritaire dans ce système parlementaire? Faut-il qu'elle soit notamment consultée en amont des projets de loi ? 

Il n'y en aurait plus.

Le 09/01/2021 à 13:39, mig72 a dit :

Une sorte de "référendum électronique d'initiative populaire" à la demande de 20 % du corps électoral et avec l'accord du gouvernement et du législateur ? Un droit d'amendement populaire électronique ? Etc...Bref, un renforcement du cadre de notre souveraineté numérique: en êtes-vous favorable ? 

 

Déjà, je ne vois absolument pas le rapport avec l'opinion que j'exprimais et à laquelle tu viens répondre, qui était qu'il me parait nécessaire d'accepter l'idée que la démocratie à son coût et que l'effectif de parlementaires n'est qu'un paramètre parmi de nombreux d'autres sur lequel jouer pour réduire ce coût. Et c'est un paramètre qui n'arrangerait que les oligarques.

Bref, le vote électronique, je n'y ai aucune confiance. Il est opaque, et donc hautement contestable. Et pour l'initiative populaire, l'idée est de considérer le Peuple comme Souverain et comme "clef de voûte" de nos institutions, et les élus comme mandatés par les citoyens pour mettre en oeuvre un programme qui aura été voulu par les citoyens. Donc l'initiative citoyenne intervient lorsqu'une loi dont ils ne veulent pas est promulguée ou lorsqu'une loi qu'ils veulent n'est pas votée, voire pas discutée par les élus. Dès lors, si on conditionne l'intervention directe à l'approbation d'un gouvernement qui ne veut pas mettre en oeuvre une réforme, ça n'a plus aucun sens.

Le 09/01/2021 à 13:39, mig72 a dit :

Quelles garde-fous à la démocratie du populisme? 

Je ne sais pas ce qu'est le populisme. Et si la démocratie est la Souveraineté du Peuple, elle ne doit être limitée par aucun garde-fou. Sinon, ce n'est plus la démocratie.

Le 09/01/2021 à 13:39, mig72 a dit :

    Supprimer la fonction présidentielle reviendrait à supprimer le contrat social: en êtes-vous favorable ? 

Pas du tout. Supprimer le contrat social, c'est plutôt le pouvoir aux néo-aristocrates que tu proposes.

Le 09/01/2021 à 13:39, mig72 a dit :

Des élections législatives avec des élections populaires et en amont une représentativité des territoires ?   

Ce n'est toujours pas clair.

Le 09/01/2021 à 13:39, mig72 a dit :

https://actucameroun.com/2021/01/04/mathias-owona-nguini-la-decentralisation-ne-saurait-etre-decorative/

article qui parle d'un autre pays avec ses enjeux, son histoire, etc. Tu peux nous faire une synthèse avec l'angle des enjeux français ?

Le 09/01/2021 à 13:39, mig72 a dit :

Si, l'intégration des territoires à la république dans la mouvance de la décentralisation inclusives des territoires en métropole et en outre-mer (Les territoires oubliées de la république doivent sortir du silence par la démocratie de la  représentativité des territoires) 

Pas clair non plus

Le 09/01/2021 à 13:39, mig72 a dit :

Comment l'entendez-vous ? 

Comme une chambre haute qui viendrait plus ou moins remplacer le sénat. Constituée de citoyens tirés au sort pour trois ans avec renouvellement partiel tous les ans.

Pour que le tirage au sort aboutisse à une véritable représentativité, il faut plus d'un milliers de tirés au sort. Pour que les débats ne se fassent pas dans la cohue, je proposerais que les commissions soient renforcées, et les débats en séance réduits au minimum. Et pour garantir l'indépendance des délibération vis-à-vis de toute pression, qu'elles se déroulent (sauf exceptions) à huit clos (contrairement à celles des députés qui eux doivent rendre comptes de leur activités à leurs mandants).

Il y a 15 heures, Totof44 a dit :

Encore faudrait il commencer par argumenter la nécessité de le renforcer.

Cela est nécessaire pour renouveler la vie de la démocratie de la représentation nationale par une représentation parlementaire de proximité par un élitisme qui permette à des minorités sociales des territoires citoyennement engagés dans  s'intégrer dans le deal social dans une démocratie bourgeoise. C'est un peu l'idée qui est derrière § 

(Entre intégration et assimilation écologique; vous en êtes où dans votre conscience écologique ? )

Il y a 16 heures, Totof44 a dit :

et même un objectif aristocratique.

Quel objectif aristocratique ?

(Etes-vous contre un privilège des territoires dans la mouvance de la décentralisation inclusive citoyennement engagée des territoires  ? Pourquoi)

Il y a 16 heures, Totof44 a dit :

La chambre basse doit représenter ce que veulent les Français dans leur diversité d'opinion, et non ce que veulent les citoyens des circonscriptions. Le mode de scrutin que tu proposes aboutirait à n'en pas douter à une écrasante majorité de députés d'une même sensibilité politique, et donc aggraverait considérablement la crise de représentativité.

  Faut-il une nouvelle  redessiner la carte territoriale ?  Celle des circonscriptions législatives ?Selon quel mode de configuration électorale ? 

Il y a 16 heures, Totof44 a dit :

Dès lors, si on conditionne l'intervention directe à l'approbation d'un gouvernement qui ne veut pas mettre en œuvre une réforme, ça n'a plus aucun sens.

Et la réduction des coûts de nos institutions publiques pour répondre aux débats de la rationalisation de l'éthique de l'Etat de droit ?  

Il y a 16 heures, Totof44 a dit :

Je serais plus d'avis d'adopter d'un système inspiré de celui qu'utilisent les Allemands.

Le 09/01/2021 à 13:39, mig72 a dit :

En quoi consiste ce système allemand ? Et en quoi ce système peut-être un système de représentation parlementaire performatif ? 

Il y a 16 heures, Totof44 a dit :

Avec un pareil taux, cela reviendrait à inscrire un droit dans la Constitution tout en rendant l'exercice de ce droit parfaitement inaccessible. Ce serait une imposture.

Il  faut qu' il soit représentative de notre représentation citoyenne française: disant 10 % du corps électoral ? 

Il y a 16 heures, Totof44 a dit :

. Et pour l'initiative populaire, l'idée est de considérer le Peuple comme Souverain et comme "clef de voûte" de nos institutions, et les élus comme mandatés par les citoyens pour mettre en oeuvre un programme qui aura été voulu par les citoyens. Donc l'initiative citoyenne intervient lorsqu'une loi dont ils ne veulent pas est promulguée ou lorsqu'une loi qu'ils veulent n'est pas votée, voire pas discutée par les élus. Dès lors, si on conditionne l'intervention directe à l'approbation d'un gouvernement qui ne veut pas mettre en oeuvre une réforme, ça n'a plus aucun sens.

Vous voyez, pas besoin une chambre haute de citoyen avec un tirage au sort. 

Il y a 16 heures, Totof44 a dit :

c'est plutôt le pouvoir aux néo-aristocrates que tu proposes.

Lesquels ? Doit-on supprimer les élections présidentielles au soufrage universel qui est un acquis social pour vous en convaincre ?  

Il y a 16 heures, Totof44 a dit :

Ce n'est toujours pas clair.

Des élections législatives populaires et représentatives des territoires ? 

Il y a 16 heures, Totof44 a dit :

Pas clair non plus

La démocratie délibérative locale, participe-telle à l'exception de la souveraineté des  territoires dans une nation unitaire? 

Il y a 17 heures, Totof44 a dit :

Pour que les débats ne se fassent pas dans la cohue, je proposerais que les commissions soient renforcées, et les débats en séance réduits au minimum. Et pour garantir l'indépendance des délibération vis-à-vis de toute pression, qu'elles se déroulent (sauf exceptions) à huit clos (contrairement à celles des députés qui eux doivent rendre comptes de leur activités à leurs mandants).

Je n'ai pas bien compris: pourquoi ne pas renforcer les moyens des commissions parlementaire actuelles ? Vous ne croyez plus à la représentativité nationale ? Pourquoi ? *

PS: êtes vous pour l'indépendance énergétique des territoires post-pétrolière? Une économie circulaire locale axée sur le productivisme écologique ? Une relance d'une politique monétaire keynésienne d'une économie circulaire schumpétérienne ? Pourquoi  

Sur le plan social: une dégressivité  des cotisations sociales en fonction de l'avancée de l'âge ou de l'âge mure ?   

il y a 35 minutes, mig72 a dit :

Cela est nécessaire pour renouveler la vie démocratique de la représentation nationale par une représentation parlementaire de proximité au moyen d'un mode élitisme qui favorise l'émergence des minorités sociales de nos territoires citoyennement engagés  pour les intégrer dans le deal social au sein d'une démocratie bourgeoise. C'est un peu l'idée qui est derrière § 

(Entre intégration et assimilation écologique; vous en êtes où dans votre conscience écologique ? )

Quel objectif aristocratique ?

(Etes-vous contre un privilège des territoires dans la mouvance de la décentralisation inclusive des territoires citoyennement engagés? Pourquoi)

  Faut-il une nouvelle fois redessiner la carte territoriale ?  Celle des circonscriptions législatives ?Selon quel mode de configuration électorale ? 

 

Et la réduction des coûts de nos institutions publiques pour répondre aux débats sur la rationalisation de l'éthique de l'Etat de droit ?  

 

En quoi consiste ce système allemand ? Et en quoi ce système peut-être un système de représentation parlementaire performatif ? 

 

Il  faut qu' il soit représentative de la citoyenneté française: disant 10 % du corps électoral ? 

 

Vous voyez, pas besoin une chambre haute de citoyen avec un tirage au sort. 

 

Lesquels ? Doit-on supprimer les élections présidentielles au soufrage universel qui sont un acquis social pour vous en convaincre ?  

 

Des élections législatives populaires et représentatives des territoires ? 

 

La démocratie délibérative locale, participe-telle à l'exception de la souveraineté des  territoires au sein d'une nation unitaire? 

Je n'ai pas bien compris: pourquoi ne pas renforcer les moyens des commissions parlementaires actuelles ? Vous ne croyez plus à la représentativité nationale ? Pourquoi cela? *

PS: êtes vous pour l'indépendance énergétique des territoires post-pétrolière? Une économie circulaire axée sur le productivisme écologique de proximité? Une relance d'une politique monétaire keynésienne d'une économie circulaire schumpétérienne ? Pourquoi  

Sur le plan social: une dégressivité  des cotisations sociales en fonction de l'avancée de l'âge ou de l'âge mure ?   Une retraite universelle à points progressive fonction de critères comme la pénibilité au travail ou l'inemployabilité de rotation sectorielle Etc...  

Il y a 10 heures, mig72 a dit :

Cela est nécessaire pour renouveler la vie de la démocratie de la représentation nationale par une représentation parlementaire de proximité par un élitisme qui permette à des minorités sociales des territoires citoyennement engagés dans  s'intégrer dans le deal social dans une démocratie bourgeoise. C'est un peu l'idée qui est derrière

Comment peut-on adjoindre le qualificatif de "bourgeoise" à une démocratie ? Si c'est le pouvoir d'une minorité de privilégiés, ça ne s'appelle plus une démocratie, mais une aristocratie.

Il y a 10 heures, mig72 a dit :

(Etes-vous contre un privilège des territoires dans la mouvance de la décentralisation inclusive citoyennement engagée des territoires  ? Pourquoi)

Oui, car les privilèges des territoires, ce n'est pas la décentralisation, mais le fédéralisme.

Il y a 10 heures, mig72 a dit :

  Faut-il une nouvelle  redessiner la carte territoriale ?  Celle des circonscriptions législatives ?Selon quel mode de configuration électorale ? 

De nombreuses cartes de découpages se superposent aujourd'hui. Je propose de conserver les départements comme échelon de déconcentration du pouvoir. Pour la décentralisation, de conserver la commune, de remplacer les départements et communauté d'agglomérations par un échelon intermédiaire et les nouvelles régions par des collectivités plus petites. Des régions de 3 à 5 départements maximum et des districts organisés autour des métropoles. Paris et l'Ile de France peuvent être organisées différemment, car leurs tailles n'a rien de comparable avec le reste de la France. Si on prend l'exemple de mon département, on pourrait avoir 7 districts autour Nantes, Saint-Nazaire, Ancenis, Chateaubriand, Clisson, Sainte Pazanne et Nort sur Erdre.

Pour le scrutin aux législatives, je propose une circonscription unique nationale... sauf si on s'inspire du système allemand.

Il y a 10 heures, mig72 a dit :

En quoi consiste ce système allemand ? Et en quoi ce système peut-être un système de représentation parlementaire performatif ? 

C'est un système à deux voix qui garanti la proportionnalité en faisant élire prioritairement les candidats issus des circonscriptions. Sans le calquer, je proposerais que chaque parti présente des listes dont chaque candidat est rattaché à une circonscription (dont le nombre d'électeurs serait à peu près les mêmes et le découpage réalisé par une instance indépendante du gouvernement). Dans chaque circonscription, le candidat représentant la liste arrivée en tête serait élu prioritairement. Puis, les résultats nationaux seraient observés pour répartir les sièges à la proportionnelle. Les listes lésées par les circonscriptions obtiendraient donc des élus complémentaires.

Il y a 10 heures, mig72 a dit :

Et la réduction des coûts de nos institutions publiques pour répondre aux débats de la rationalisation de l'éthique de l'Etat de droit ?  

Il faut que les élus soient assez nombreux pour être représentatifs, et qu'ils aient les moyens de mener à bien leur mission. A partir de là, si c'est une loi organique qui encadre les dépenses, ça doit se tenir.

Il y a 10 heures, mig72 a dit :

Il  faut qu' il soit représentative de notre représentation citoyenne française: disant 10 % du corps électoral ?  

Non, ce seuil doit être fixé assez bas pour rendre le droit effectif, et assez haut pour qu'on n'emmerde pas les parlementaires tous les jours avec deux millions de propositions de lois farfelues. Avec 10%, on l'a vu pour la privatisation d'ADP, c'est inaccessible. En revanche, je pense qu'une assemblée représentative de l'ensemble des citoyens doit pouvoir amender le texte avant qu'il ne soit soumis à référendum.

Il y a 10 heures, mig72 a dit :

Vous voyez, pas besoin une chambre haute de citoyen avec un tirage au sort. 

Je ne vois pas qui, en dehors d'un échantillon représentatif des citoyens, est légitime à se constituer comme chambre haute. D'autre part, cette assemblée représentative dont je parle juste au-dessus serait celle-ci. Pour les propositions de loi d'initiative citoyenne, les députés ne pourraient que rendre des avis, proposer des amendements et demander une délibération supplémentaire, mais pas décider des termes du textes, car autrement, puisqu'une proposition de loi d'initiative citoyenne n'existerait qu'à cause de leur manque de courage politique, ils le videraient de toute sa substance.

Il y a 11 heures, mig72 a dit :

Lesquels ?

Tu assumes de vouloir renforcer le pouvoir des élites et chercher des moyens de garantir cette domination de cette caste. Ainsi, tu remets plus ou moins en question l'idée que "la loi est l'expression de la volonté générale". Ce qui est la base du contrat social.

Il y a 11 heures, mig72 a dit :

Doit-on supprimer les élections présidentielles au soufrage universel qui est un acquis social pour vous en convaincre ?  

Un bien pour un mal. En effet, il serait assez déroutant d'entendre quelqu'un affirmer qu'un moyen de démocratiser nos institutions serait de confier le pouvoir de désigner le chef de l'Etat à quelques barons seulement. Et pourtant, avec le déséquilibre entre les pouvoir de dissolution d'un côté et d'adoption d'une motion de censure de l'autre, le fait majoritaire et habitudes, l'élection au suffrage universel du président de la République est bien l'un des quatre principaux facteurs de sa sur-puissance.

Même si je pense que les Français n'y sont pas prêts à ce jour, mon avis est de transférer une partie des compétences du président vers le chef du gouvernement (pouvoirs de nomination, présidence du conseil des ministres, négociation des traités, titre de chef des armées), une autre vers le président de la chambre haute (initiative des révisions constitutionnelle, saisine de la cour constitutionnelle pour contrôle a priori) et une dernière vers un chancelier garant de l'indépendance de la Justice (droit de grâce, présidence du conseil supérieur de la magistrature, nomination des magistrats).

Il y a 11 heures, mig72 a dit :

Des élections législatives populaires et représentatives des territoires ? 

Des élections représentant le Peuple Souverain seulement. Ma proposition de s'inspirer des Allemands ne vise pas à représenter les territoires, mais à rapprocher les élus du Peuple pour lutter contre un effet pervers du scrutin proportionnel par listes, où les élus sont choisis d'abord par les partis.

Il y a 11 heures, mig72 a dit :

La démocratie délibérative locale, participe-telle à l'exception de la souveraineté des  territoires dans une nation unitaire? 

Il n'y pas de souveraineté des territoires dans une nation unitaire.

Il y a 11 heures, mig72 a dit :

Je n'ai pas bien compris: pourquoi ne pas renforcer les moyens des commissions parlementaire actuelles ?

Au sein d'une assemblée regroupant 1000 à 1300 personnes, je préfère qu'on se sépare en commission pour l'essentiel.

Il y a 11 heures, mig72 a dit :

Vous ne croyez plus à la représentativité nationale ?

Je ne crois pas en la représentativité des élus du fait des modes de scrutin.

Il y a 11 heures, mig72 a dit :

PS: êtes vous pour l'indépendance énergétique des territoires post-pétrolière? Une économie circulaire locale axée sur le productivisme écologique ? Une relance d'une politique monétaire keynésienne d'une économie circulaire schumpétérienne ? Pourquoi  

Sur le plan social: une dégressivité  des cotisations sociales en fonction de l'avancée de l'âge ou de l'âge mure ?   

Tout autres débats ! Pour lesquels je peux avoir des avis de principe, mais guère d'idées à suggérer.

il y a 20 minutes, Totof44 a dit :

Il y a 11 heures, mig72 a dit :

PS: êtes vous pour l'indépendance énergétique des territoires post-pétrolière? Une économie décentralisée axée sur le productivisme écologique ? Une relance d'une politique monétaire keynésienne d'une économie circulaire schumpétérienne ?

Sur le plan social: une dégressivité  des cotisations sociales en fonction de l'avancée de l'âge ou de l'âge mure ?   

Tout autres débats ! Pour lesquels je peux avoir des avis de principe, mais guère d'idées à suggérer.

Vous en pensez quoi ?