Conseil constitutionnel: une juridiction suprême et pourquoi pas ?

Bonjour, 

Je reviens à mes fondamentaux en vous disant: Pourquoi ne pas faire du Conseil Constitutionnel une juridiction suprême avec un juge d'instruction auprès dudit Conseil constitutionnel?

Ne serait-ce pas parachever le recours en QPC du constitutionnaliste Guy Carcassonne dans la défense de nos libertés publiques contre un Etat tyrannique ? 

Qui paie ce Conseil ?

il y a 2 minutes, Talon 1 a dit :

Qui paie ce Conseil ?

Toi !comme de bien entendu 

A supprimer ces bandes de fainéants ça nous fera des vacances

il y a 4 minutes, Talon 1 a dit :

Qui paie ce Conseil ?

Là n'est pas le sujet. 

Comment préserver sinon l'impartialité des juges du Conseil constitutionnel dans la préservation de nos libertés publiques face aux divers lobbys et courants politiques ?  

il y a 1 minute, mig72 a dit :

Là n'est pas le sujet. 

Sinon comment préserver l'impartialité des juges du Conseil constitutionnel dans la préservation de nos libertés publiques face aux divers lobbys et courants politiques ?  

Je propose d'en faire une juridiction suprême chargée d'interpréter les normes à valeurs constitutionnelles et non pas une assemblée parlementaire et heureusement d'ailleurs   

Il y a 1 heure, mig72 a dit :

Là n'est pas le sujet. 

Celui qui ordonne est celui qui paie.

il y a 2 minutes, Talon 1 a dit :

Celui qui ordonne est celui qui paie.

Expliquez-vous plus clairement 

il y a 4 minutes, mig72 a dit :

Expliquez-vous plus clairement 

C'est si difficile de comprendre qu'avec l'argent, la paie des membres de ce Conseil, le patron, c'est l'administration qui les paie. Ils ne seraient pas au Conseil gratis. Ca va mieux ?

il y a 2 minutes, Talon 1 a dit :

C'est si difficile de comprendre qu'avec l'argent, la paie des membres de ce Conseil, le patron, c'est l'administration qui les paie. Ils ne seraient pas au Conseil gratis. Ca va mieux ?

Que proposez-vous pour avoir plus de transparence?  

Il y a 4 heures, mig72 a dit :

Comment préserver sinon l'impartialité des juges du Conseil constitutionnel dans la préservation de nos libertés publiques face aux divers lobbys et courants politiques ?  

Et surtout, qui nome ce conseil constitutionnel et surtout ce juge d'instruction.

il y a 56 minutes, l'ours 5785 a dit :

Et surtout, qui nome ce conseil constitutionnel et surtout ce juge d'instruction.

Le Premier ministre pour 1/3 des candidats au Conseil Constitutionnel et les Universités de France pour les 2/3 des candidats restants (vote des doyens de France) sur consultation avec avis obligatoire du Conseil de la Haute magistrature ?  

à l’instant, mig72 a dit :

Le Premier ministre pour 1/3 des candidats au Conseil Constitutionnel et les Universités de France pour les 2/3 des candidats restants sur consultation avec avis obligatoire du Conseil de la Haute magistrature ?  

Pourrait-on imaginer une telle procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel ou à défaut laquelle proposez-vous ? 

il y a 22 minutes, mig72 a dit :

Pourrait-on imaginer une telle procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel ou à défaut laquelle proposez-vous ? 

Je n'en ai malheureusement pas la moindre idée, mais une chose est sûre, en aucun cas par des politiques pour éviter les copinages et autres magouilles.

il y a 5 minutes, l'ours 5785 a dit :

Je n'en ai malheureusement pas la moindre idée, mais une chose est sûre, en aucun cas par des politiques pour éviter les copinages et autres magouilles.

Le chef du gouvernement et les doyens des universités de France sur consultation avec avis obligatoire du Conseil de la Haute Magistrature

êtes-vous d'accord avec cette procédure de nomination ? 

il y a 2 minutes, mig72 a dit :

Le chef du gouvernement et les doyens des universités de France sur consultation avec avis obligatoire du Conseil de la Haute Magistrature

êtes-vous d'accord avec cette procédure de nomination ? 

Oui, sauf le chef du gouvernement (politique). On voit le résultat aux États-Unis avec les nominations a la Cour Suprême.

il y a 3 minutes, l'ours 5785 a dit :

Oui, sauf le chef du gouvernement (politique). On voit le résultat aux États-Unis avec les nominations a la Cour Suprême.

Pourquoi ne pas signer une pétition faisant valoir cette procédure de nomination auprès du gouvernement ? 

Je sais qu'il y a des hommes politiques parmi nous 

De même qu'un parlement unique élu au soufrage universel direct à un tour après le parrainage des élus locaux de chaque territoire afin de mélanger citoyenneté populaire et représentativité des territoires ?

Ce serait vraiment super cool que nos idées remontent     

il y a 3 minutes, mig72 a dit :

Pourquoi ne pas signer une pétition en faisant valoir cette procédure de nomination auprès du gouvernement ? 

Je sais qu'il y a des hommes politiques parmi nous 

De même qu'un parlement unique élu au soufrage universel direct à un tour après le parrainage des élus locaux de chaque territoire où est issue la circonscription législative afin de mélanger citoyenneté populaire et représentativité des territoires ?

En effet, se serait vraiment super cool que nos idées remontent du terrain   

Car tout le monde est d'accord avec ça

Bien sûr, ce serait l'idéal, on a le droit de rêver.

Mais tu crois vraiment qu'ils vont lâcher le bifteck comme ça.  

Il y a 6 heures, PINOCCHIO a dit :

Toi !comme de bien entendu 

A supprimer ces bandes de fainéants ça nous fera des vacances

Supprimer le conseil constitutionnel, c'est achever l'un des rarissimes contre-pouvoirs existants, et là on entre en tyrannie.

Il y a 4 heures, Talon 1 a dit :

C'est si difficile de comprendre qu'avec l'argent, la paie des membres de ce Conseil, le patron, c'est l'administration qui les paie. Ils ne seraient pas au Conseil gratis. Ca va mieux ?

Les membres du conseil sont inamovibles, non ?

il y a 4 minutes, Totof44 a dit :

Les membres du conseil sont inamovibles, non ?

Et gloutons.

il y a 5 minutes, Totof44 a dit :

Supprimer le conseil constitutionnel, c'est achever l'un des rarissimes contre-pouvoirs existants, et là on entre en tyrannie.

Les membres du conseil sont inamovibles, non ?

j'en vois pas l'utilité, ils mettent trop de bâton dans les roues et c'est pas justifié loin de là

il y a une heure, mig72 a dit :

Le Premier ministre pour 1/3

En quoi celui qui dirige la politique du pays est-il légitime pour nommer ? Des délégués du gouvernement au conseil constitutionnel, c'est des juges serviles qui laisseraient passer toute loi liberticide.

il y a une heure, mig72 a dit :

les Universités de France pour les 2/3

Moins dangereux, mais pas tellement légitime non plus

il y a 34 minutes, mig72 a dit :

avec avis obligatoire du Conseil de la Haute Magistrature

ça j'approuve

il y a une heure, mig72 a dit :

Pourrait-on imaginer une telle procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel ou à défaut laquelle proposez-vous ? 

J'avais déjà suggéré

1) propositions de candidats par les plus hauts magistrats, ceux qui participé à l'élaboration ou la modification de la constitution, les anciens présidents de la République, le président du Conseil, les membres sortants, celui qui a pour mission "d'assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire" (aujourd'hui le président de la République, je propose de confier cette mission à un chancelier indépendant)

2) tirage au sort pour déterminer l'ordre de la liste des candidats

3) avis du Conseil supérieur de la Magistrature et des commissions parlementaires avec examen des candidatures dans l'ordre de la liste

4) approbation des candidatures par les deux assemblées à la majorité des deux tiers

il y a 22 minutes, mig72 a dit :

Car tout le monde est d'accord avec ça

ou pas

il y a 6 minutes, PINOCCHIO a dit :

j'en vois pas l'utilité, ils mettent trop de bâton dans les roues et c'est pas justifié loin de là

lorsqu'ils censurent la loi anti-casseurs, ils préservent nos libertés. Tu ne vois pas de problème à ce que des lois inconstitutionnelles soient promulguées et appliquées ?

il y a 11 minutes, Talon 1 a dit :

Et gloutons.

ça, ça peut toujours se régler. Problème de représentativité des élus.