Commentaire d'une citation SVP

Bonjour,

Pouvez vous m'aider à commenter cet article du CC SVP : " Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice" ?

Selon moi, le juge ne peut pas refuser d'appliquer une loi, mais il peut l'écarter si elle est contraire à la Constitution ou aux Traités (est ce que c'est la jurisprudence ?)

Merci d'avance Bonne soirée

Il y a 1 heure, gabibiluc a dit :

CC SVP

CQCIDM

Il y a 14 heures, gabibiluc a dit :

mais il peut l'écarter si elle est contraire à la Constitution

Le juge n'est pas au-dessus du Conseil d'Etat ou du Conseil Constitutionnel. La caste des juges, déjà irresponsable, sinon devant ses pairs, serait despotique.