Le juge peut il refuser d'appliquer une loi ?Voici mon plan :
I) ABROGATION DES LOIS --> le juge peut abroger de façon tacite mais pas de façon expresse (je crois)
a) abrogation tacite
b) abrogation expresse
II) NON IL NE PEUT PAS CAR : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ».
a) Il n'existe pas de vide juridique
b) déni de justice donc sanction
III) OUI IL PEUT car il peut écarter des lois contraires à la Constitution ou aux Traités
a) le juge interprète la loi
b) notion de jurisprudence

Pouvez vous, SVP, me donner votre avis sur ce plan ? J'avais envie de mettre un exemple dans une des parties comme l'affaire Perruche mais je ne sais pas si c'est dans le sujet ou HS ?