Responsabilité pénale et responsabilité citoyenne des mineurs-émancipés de plus de 16 ans

il y a 2 minutes, mig72 a dit :

Et justement cela ne devrait-t-il pas les conduire à avoir des droits civiques? (c'est un souhait et non pas encore la réalité)

bah non. les mineurs émancipés ne sont pas non plus jugé comme des adultes, ils ne peuvent pas non plus se marier sans consentement etc... etc.... donc non. Aucune raison que cela change. Un môme de 16 ans reste un môme de 16 ans... même émancipé.

il y a 1 minute, Dzag a dit :

bah non. les mineurs émancipés ne sont pas non plus jugé comme des adultes, ils ne peuvent pas non plus se marier sans consentement etc... etc.... donc non. Aucune raison que cela change. Un môme de 16 ans reste un môme de 16 ans... même émancipé.

Ne faudrait-t-il pas les considérer comme des adultes ? 

à l’instant, mig72 a dit :

Ne faudrait-t-il pas les considérer comme des adultes ? 

Où est l'autorité de tutelle ? 

il y a 1 minute, mig72 a dit :

Ne faudrait-t-il pas les considérer comme des adultes ? 

Où est l'autorité de tutelle ? 

oui et pourquoi pas dès 6 ans et demi.... sérieusement.

il y a 6 minutes, mig72 a dit :

Pourquoi ? Parce qu'ils ont eux une émancipation de la part du juge des tutelles 

Et justement cela ne devrait-t-il pas les conduire à avoir des droits civiques? (c'est un souhait et non pas encore la réalité)

Si tu leurs donnent des des droits civiques a 16 ans, tous les politiciens vont se précipiter dans des émissions comme les "marseillais" ou les "chtis".

il y a 2 minutes, Dzag a dit :

oui et pourquoi pas dès 6 ans et demi.... sérieusement.

On parle bien ici d'une émancipation ? 

il y a 2 minutes, mig72 a dit :

On parle bien ici d'une émancipation ? 

tu parles de responsabilité pénale... pour justifier que les émancipés aient le droit de vote. Devraient-ils alors être jugé comme des majeurs ? filer le droit de vote à un môme de 16 ans.... c'est mal connaître les buts de l'émancipation. Tu mélanges un peu tout...

il y a 1 minute, mig72 a dit :

On parle bien ici d'une émancipation ? 

Non, ce que je veux dire par-là, c'est pourquoi ne pas leur accorder plus de droits civiques bien sûr au cas par cas par le juge des tutelles? 

il y a 2 minutes, Dzag a dit :

tu parles de responsabilité pénale... pour justifier que les émancipés aient le droit de vote. Devraient-ils alors être jugé comme des majeurs ? filer le droit de vote à un môme de 16 ans.... c'est mal connaître les buts de l'émancipation. Tu mélanges un peu tout...

Et cas par cas avec l'accord du juge des tutelles ? 

il y a 1 minute, mig72 a dit :

Non, ce que je veux dire par-là, c'est pourquoi ne pas leur accorder plus de droits civiques bien sûr au cas par cas par le juge des tutelles? 

parce que ce n'est pas le but de l'émancipation. Donc non. Sans intérêt de le faire.

à l’instant, Dzag a dit :

parce que ce n'est pas le but de l'émancipation. Donc non. Sans intérêt de le faire.

Expliquez alors ce que vous entendez par "le but de l'émancipation" ? 

à l’instant, mig72 a dit :

Expliquez alors ce que vous entendez par "le but de l'émancipation" ? 

euh.... bah tu prends un code civil, tu lis ce qui est relatif à l'émancipation ça t'éclairera sur le sujet.

il y a 1 minute, Dzag a dit :

euh.... bah tu prends un code civil, tu lis ce qui est relatif à l'émancipation ça t'éclairera sur le sujet.

C'est apprendre à vivre en société, apprendre à exercer ses droits de manière autonomes et donc apprendre à avoir des droits civiques et à les assumer 

à l’instant, mig72 a dit :

C'est apprendre à vivre en société, apprendre à exercer ses droits de manière autonomes et donc apprendre à avoir des droits civiques et à les assumer 

ah.. bah non. L'émancipation c'est pour pallier au fait que les représentants légaux sont soient absents, soient ne défendent pas les intérêts du mineur. Rien à voir avec un apprentissage. Un mineur n'est pas émancipé juste pour lui permettre d'apprendre à devenir autonome. Ton truc c'est du pur fantasme.

fin de la discussion pour moi. Tu tournes en rond...

il y a 2 minutes, Dzag a dit :

ah.. bah non. L'émancipation c'est pour pallier au fait que les représentants légaux sont soient absents, soient ne défendent pas les intérêts du mineur. Rien à voir avec un apprentissage. Un mineur n'est pas émancipé juste pour lui permettre d'apprendre à devenir autonome. Ton truc c'est du pur fantasme.

fin de la discussion pour moi. Tu tournes en rond...

Et donc il ne faudrait pas qu'ils exercent pleinement leurs droits civiques ? 

à l’instant, mig72 a dit :

Et donc il ne faudrait pas qu'ils exercent pleinement leurs droits civiques ? 

Un mineur-émancipé peut-être gérant d'une SARL, non ? 

Il y a 13 heures, mig72 a dit :

Bonsoir,

Doit-on aligner la responsabilité pénale sur la responsabilité citoyenne pour les mineurs-émancipés de plus de 16 ans?    

Bah donc pour repondre à ta question, oui, il est normal d'aligner responsabilité pénale et citoyenne, et c'est le cas à 18 ans pour tout le monde, y compris les mineurs émancipés. 

L'émancipation n'equivaut pas pleinement à une majorité, elle consiste juste à soustraire un mineur de l'autorité de ses parents. Ils restent par exemple responsables, non pas des actes de celui-ci, mais de la prise en charge de ses besoins (santé, alimentation, etc...) 

Mais bon, la véritable question que je me pose c'est pourquoi ? 

Tu as un cas personnel ou un exemple en tête ?