Responsabilité pénale et responsabilité citoyenne des mineurs-émancipés de plus de 16 ans

Bonsoir,

Doit-on aligner la responsabilité pénale sur la responsabilité citoyenne pour les mineurs-émancipés de plus de 16 ans?    

il y a 3 minutes, mig72 a dit :

Bonsoir,

Doit-on aligner la responsabilité pénale sur la responsabilité citoyenne pour les mineurs-émancipés de plus de 16 ans?    

ça veut dire quoi, au juste ?

il y a 6 minutes, Dzag a dit :

ça veut dire quoi, au juste ?

Cela veut dire qu'un mineur-émancipés ayant commis un délit suffisamment grave  pourra se voir déchoir de tous ses droits civiques jusqu'à sa majorité  

il y a 2 minutes, mig72 a dit :

Cela veut dire qu'un mineur-émancipés ayant commis un délit suffisamment grave  pourra se voir déchoir de tous ses droits civiques jusqu'à sa majorité  

Mais peuvent ils voter avant leurs majorité?

à l’instant, l'ours 5785 a dit :

Mais peuvent ils voter avant leurs majorité?

Pas s'ils ont commis un délit suffisamment grave jusqu'à leur majorité

il y a 5 minutes, mig72 a dit :

Cela veut dire qu'un mineur-émancipés ayant commis un délit suffisamment grave  pourra se voir déchoir de tous ses droits civiques jusqu'à sa majorité  

c'est quoi un délit suffisamment grave ?

il y a 1 minute, Dzag a dit :

c'est quoi un délit suffisamment grave ?

Escroquerie, abus de confiance Etc...

il y a 2 minutes, mig72 a dit :

Pas s'ils ont commis un délit suffisamment grave jusqu'à leur majorité

Je veux dire, s'il n'ont pas commis de délit, peuvent ils voter a partir de 16 ans?

à l’instant, mig72 a dit :

Escroquerie, abus de confiance Etc...

ah... ben qu'est-ce que ça changera si ils ne bénéficient plus de leurs droits civiques ?

à l’instant, l'ours 5785 a dit :

Je veux dire, s'il n'ont pas commis de délit, peuvent ils voter a partir de 16 ans?

Pourquoi pas du moment qu'ils ont une émancipation de toute autorité de tutelle ? 

Alors no problem.

il y a 2 minutes, l'ours 5785 a dit :

Je veux dire, s'il n'ont pas commis de délit, peuvent ils voter a partir de 16 ans?

non, tu ne peux ni voter ni passer ton permis sous prétexte que tu es émancipé.

à l’instant, Dzag a dit :

non, tu ne peux ni voter ni passer ton permis sous prétexte que tu es émancipé.

Il faudrait vous mettre d'accord.

il y a 3 minutes, mig72 a dit :

Pourquoi pas du moment qu'ils ont une émancipation de toute autorité de tutelle ? 

L'émancipation ne te donne pas accès au droit de vote.

il y a 1 minute, l'ours 5785 a dit :

Il faudrait vous mettre d'accord.

 

 

Je que je veux-dire par-là c'est: pourquoi  le droit ne leur accorderait pas des droits civiques mais sous exception du moment où ils n'ont aucune autorité de tutelle et qu'ils peuvent encourir une responsabilité pénale? 

il y a 1 minute, mig72 a dit :

Je que je veux-dire par-là c'est: pourquoi  le droit ne leur accorderait pas des droits civiques mais sous exception du moment où ils n'ont aucune autorité de tutelle et qu'ils peuvent encourir une responsabilité pénale? 

je comprends même pas ce que tu demandes....

à l’instant, Dzag a dit :

je comprends même pas ce que tu demandes....

Pourquoi ne faudrait-t-il pas qu'ils aient le droit de vote et d'éligibilité du moment où ils peuvent être pénalement condamnés et notamment pour des trafics de stupéfiants  ? 

à l’instant, mig72 a dit :

Pourquoi ne faudrait-t-il pas qu'ils aient le droit de vote et d'éligibilité du moment où ils peuvent être pénalement condamnés et notamment pour des trafics de stupéfiants  ? 

Mais le cas de délit suffisamment grave les remettre le cas échéant sous l'autorité d'un tuteur et les échoir de tous droits civiques ?   

il y a 1 minute, mig72 a dit :

Je que je veux-dire par-là c'est: pourquoi  le droit ne leur accorderait pas des droits civiques mais sous exception du moment où ils n'ont aucune autorité de tutelle et qu'ils peuvent encourir une responsabilité pénale? 

Ce n'est pas la même chose. Maintenant tu nous demandes s'il faut leurs accorder le droit de vote a 16, ce n'est pas la même chose. Déjà a 18 c'est limite pour beaucoup, alors a 16. Pourquoi pas 14 ou 12. 

il y a 1 minute, mig72 a dit :

Pourquoi ne faudrait-t-il pas qu'ils aient le droit de vote et d'éligibilité du moment où ils peuvent être pénalement condamnés et notamment pour des trafics de stupéfiants  ? 

16 ans tu es responsable pénalement de tes actes, mais tu relèves de la justice des mineurs que tu sois émancipé ou pas.  Le droit de votre, être élu etc.... n'a rien à voir avec le fait d'être émancipé. L'émancipation vise juste à  faire face à des situations où aucun représentant légal n'assume son rôle.

à l’instant, l'ours 5785 a dit :

Ce n'est pas la même chose. Maintenant tu nous demandes s'il faut leurs accorder le droit de vote a 16, ce n'est pas la même chose. Déjà a 18 c'est limite pour beaucoup, alors a 16. Pourquoi pas 14 ou 12. 

Pourquoi ? Parce qu'ils ont eux une émancipation de la part du juge des tutelles 

il y a 2 minutes, Dzag a dit :

16 ans tu es responsable pénalement de tes actes, mais tu relèves de la justice des mineurs que tu sois émancipé ou pas.  Le droit de votre, être élu etc.... n'a rien à voir avec le fait d'être émancipé. L'émancipation vise juste à  faire face à des situations où aucun représentant légal n'assume son rôle.

Et justement cela ne devrait-t-il pas les conduire à avoir des droits civiques? (c'est un souhait et non pas encore la réalité)