Violences conjugales : c'est quoi ce décret ??

Il y a 1 heure, zenalpha a dit :

Je trouve ça débile

Aucune raison de trouver ça débile. Les significations sont toujours nécessaires : les deux parties sont informées.

Le 10 juin 2020 à 08:30, January a dit :

Le gouvernement veut faciliter le recours à l’ordonnance de protection, un dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes. Or, un récent décret complique les démarches.  Contre-productif , jugent même les associations et avocats spécialisés. 

 

L'ordonnance de protection : 

Une procédure réclamée par une femme victime de violences conjugales à un juge aux affaires familiales et qui vise à la protéger, elle et ses proches, à travers une série de contraintes imposées à l’agresseur, fixées dans l’ordonnance. 

Le juge a six jours pour statuer, bon, c'est bien. Et paf ! Là maintenant, le 27 mai, un décret impose à la victime d'informer par huissier sous 24 heures le conjoint violent de la procédure engagée contre lui. 

Et si le délai n'est pas tenu, la demande est caduque !!!   

 

Plus par ici : https://www.ouest-france.fr/societe/justice/violences-conjugales-couacs-autour-de-l-ordonnance-de-protection-6863454

 

c'est idiot! je ne comprends même pas comment un décret pareil peut être même imaginé! cela me dépasse...