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Obligations des enfants maltraités

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Invité Jane Doe
Invité Jane Doe Invités 0 message
Posté(e)

Il est obligatoire que les enfants une fois adultes prennent soin matériellement de leurs parents. La loi peut même les y contraindre je crois.

Mais si les enfants ont été maltraités, violentes, blessés par leurs parents. Est que cette obligation tient toujours ?

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Nieuw Membre 1413 messages
Forumeur alchimiste‚ 91ans
Posté(e)

Peut-on  échapper au versement de la pension alimentaire ?

Les descendants qui prouvent avoir subi des négligences, des maltraitances, peuvent être dispensés de verser une pension alimentaire. C'est le cas notamment des enfants ayant été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ou retirés à leurs parents durant leur enfance. Il est du pouvoir du juge aux affaires familiales de les affranchir de cette obligation alimentaire (article 207 du Code civil).

https://www.pap.fr/patrimoine/personnes-agees/aider-ses-proches-quelles-obligations/a7657

  • Confus 1

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boeingue Membre 4036 messages
Forumeur alchimiste‚ 70ans
Posté(e)

bonjour Jane Doe , le texte de loi ne prévoit pas ce genre de" détail" !

donc ,je me suis trompé , dans les grandes largeurs !!

désolé !

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Enchantant Membre 9423 messages
Forumeur confit‚
Posté(e)
il y a 21 minutes, Jane Doe a dit :

Il est obligatoire que les enfants une fois adultes prennent soin matériellement de leurs parents. La loi peut même les y contraindre je crois.

Mais si les enfants ont été maltraités, violentes, blessés par leurs parents. Est que cette obligation tient toujours ?

Légalement les parents sont responsables financièrement de leurs enfants, les grands parents sont à la charge de leurs enfants adultes, si la nécessité l’impose.

Moralement, il semblerait logique que des enfants maltraités, violentés, blessés par leurs parents, n’aient pas cette obligation.

Mais la loi ne peut pas se passer de preuves tangibles prouvant l’existence de ces maltraitances.

Bref, je ne suis pas juriste, mais toute la difficulté est me semble-t-il, contenu dans cette observation !

Je crois que @Nieuw a répondu à cette question...

Modifié par Enchantant
  • Like 1

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PINOCCHIO Membre 29687 messages
Pantin contestataire‚ 75ans
Posté(e)

Des parents bourreaux de leurs enfants ne peuvent pas prétendre être secourus par eux après, mais y a t-il une loi faite pour ça?:hum:

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riad** Membre 11633 messages
Forumeur alchimiste‚ 48ans
Posté(e)
il y a une heure, Jane Doe a dit :

Il est obligatoire que les enfants une fois adultes prennent soin matériellement de leurs parents. La loi peut même les y contraindre je crois.

Mais si les enfants ont été maltraités, violentes, blessés par leurs parents. Est que cette obligation tient toujours ?

Euh ...570468282d5ce15d740106535b61f533.gif ...Jane Doe, la vengeance, n'est une bonne chose.

  • Confus 1

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Mia Adaxo Membre 8755 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Je crois qu'une fois adulte , aucune personne ne devrait être responsable d'une autre

Enfin , seulement envers son enfant qui entre dans la vie active , qui fait des études .....

L'état se rabat sur l'excuse du devoir des enfants envers leurs parents ,

pour ne pas prendre en charge ses ainés qui ont pourtant cotisé toute leur vie

A l'inverse , que fait l'état de tous ces SDF de moins de 25 ans , censés être aidés par leurs parents ? :o°

Il y a 1 heure, Jane Doe a dit :

Il est obligatoire que les enfants une fois adultes prennent soin matériellement de leurs parents. La loi peut même les y contraindre je crois.

Mais si les enfants ont été maltraités, violentes, blessés par leurs parents. Est que cette obligation tient toujours ?

Dans ce cas , les enfants doivent fournir des preuves qu'ils n'ont pas toujours ,

et le temps de constituer le dossier , les parents sont morts et les enfants ont payé

Modifié par Mia Adaxo
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truebypass Membre 1868 messages
true de Baal‚ 36ans
Posté(e)

Réhabilitons l'Attestupa au lieu d'engorger les Ephad de vieux cons et de vieilles connes.

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January Animatrice 46910 messages
©‚ 103ans
Posté(e)

Ah ben oui tiens Midsommar, super.

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January Animatrice 46910 messages
©‚ 103ans
Posté(e)
Il y a 3 heures, Jane Doe a dit :

Mais si les enfants ont été maltraités, violentes, blessés par leurs parents. Est que cette obligation tient toujours ?

Non. Pour compléter le lien de Nieuw, il convient de préciser que des jugements ont été favorablement rendus pour l'exonération sans pour autant que les enfants aient été pris en charge à un moment donné par l'ASE.

Les "manquements graves" sont (de plus en plus) entendus et suffisants pour exonération. Les violences, les brimades, l'abandon, le juge apprécie tous les évènements et peut décharger l'enfant de son obligation.

Le seul truc qu'on doive payer dans ce cas c'est les obsèques, si la succession est insuffisante.

 

Articles de loi concernés qui pourraient t'éclairer :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006422675&cidTexte=LEGITEXT000006070721

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796588

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796945

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006422659&cidTexte=LEGITEXT000006070721

 

 

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  • Merci 1

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truebypass Membre 1868 messages
true de Baal‚ 36ans
Posté(e)
il y a 15 minutes, January a dit :

Ah ben oui tiens Midsommar, super.

Faut juste bien gérer la technique: tête et pas pieds en avant. Ca évite une partie de croquet en famille derrière.

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riad** Membre 11633 messages
Forumeur alchimiste‚ 48ans
Posté(e)
Il y a 2 heures, riad** a dit :

Euh ...570468282d5ce15d740106535b61f533.gif ...Jane Doe, la vengeance, n'est une bonne chose.

Pas.

n'est pas une bonne chose

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riad** Membre 11633 messages
Forumeur alchimiste‚ 48ans
Posté(e)
Il y a 3 heures, Enchantant a dit :

Moralement, il semblerait logique que des enfants maltraités, violentés, blessés par leurs parents, n’aient pas cette obligation.

Moralement?:o quel genre de morale?
 

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riad** Membre 11633 messages
Forumeur alchimiste‚ 48ans
Posté(e)

Merde vous êtes deux personnes à m'afficher un smiley à la con, bah quoi? :bad: des parents qui maltraitent leurs enfants je ne sais pas pour quelle cause, une fois grands les enfants maltraités décident de laisser tomber leurs parents même s'ils sont dans le besoin, si ce n'est pas de la vengeance vous appelez ça comment? :bad:
 

Modifié par riad**

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Invité Jane Doe
Invité Jane Doe Invités 0 message
Posté(e)
il y a 14 minutes, riad** a dit :

Merde vous êtes deux personnes à m'afficher un smiley à la con, bah quoi? :bad: des parents qui maltraitent leurs enfants je ne sais pas pour quelle cause, une fois grands les enfants maltraités décident de laisser tomber leurs parents même s'ils sont dans le besoin, si ce n'est pas de la vengeance vous appelez ça comment? :bad:
 

de l'indifférence, ne rien leur devoir, la justice, le karma.... 

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Nieuw Membre 1413 messages
Forumeur alchimiste‚ 91ans
Posté(e)
il y a 15 minutes, riad** a dit :

Merde vous êtes deux personnes à m'afficher un smiley à la con, bah quoi? :bad: des parents qui maltraitent leurs enfants je ne sais pas pour quelle cause, une fois grands les enfants maltraités décident de laisser tomber leurs parents même s'ils sont dans le besoin, si ce n'est pas de la vengeance vous appelez ça comment? :bad:
 

Les enfants ont obligation d'aider leurs parents (matériellement) et réciproquement... en cas de besoin.

C'est comme ça en France. Au Maroc, ça marche comment ? si tes parents n'ont plus de quoi vivre ?

Sauf EN cas particuliers énoncés plus haut.

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riad** Membre 11633 messages
Forumeur alchimiste‚ 48ans
Posté(e)
il y a 4 minutes, Nieuw a dit :

Les enfants ont obligation d'aider leurs parents (matériellement) et réciproquement... en cas de besoin.

C'est comme ça en France. Au Maroc, ça marche comment ? si tes parents n'ont plus de quoi vivre ?

Sauf EN cas particuliers énoncés plus haut.

Soit tu les aides soit ils crèvent, et il n'y a pas de cas particulier à mon avis, comme j'ai pas crevé étant petit, je peux en aucun cas laisser mes parents crever, c'est simple, non? :bad:
 

Modifié par riad**

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Nieuw Membre 1413 messages
Forumeur alchimiste‚ 91ans
Posté(e)
il y a 31 minutes, riad** a dit :

Pas.

n'est pas une bonne chose

Ça n'est pas par vengeance, me semble t'il.

C'est que la porte est fermée pour des raisons graves et malgré tout, si les parents n'ont plus de moyens financiers, l'état fait appel aux descendants, parfois des décennies depuis "la rupture".

Pourquoi tu m'as fait un émoticône à la con :p?

  • Haha 1

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Mia Adaxo Membre 8755 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 25 minutes, riad** a dit :

Merde vous êtes deux personnes à m'afficher un smiley à la con, bah quoi? :bad: des parents qui maltraitent leurs enfants je ne sais pas pour quelle cause, une fois grands les enfants maltraités décident de laisser tomber leurs parents même s'ils sont dans le besoin, si ce n'est pas de la vengeance vous appelez ça comment? :bad:
 

Riad , ce n'est pas de la vengeance , juste l'équité

Tu vas loger quelqu'un qui t'as fait dormir à la rue durant des mois ?

il y a 3 minutes, riad** a dit :

Soit tu les aides soit ils crèvent, et il n'y a pas de cas particulier à mon avis, comme j'ai pas crevé étant petit, je peux en aucun cas laisser mes parents crever, c'est simple, non? :bad:
 

Ben non , tu les aides pas , et ils vont pas en crever

Modifié par Mia Adaxo

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