Propositions

il y a une heure, Fraction a dit :

Bonjour,

Cette discussion institutionnelle évoque inévitablement, pour ma part, un contexte philosophique majeur.

Je disais que l’Assemblée Nationale n’est que pure volonté, alors que le Sénat représente une réalité.

Je regrette que cette représentativité soit territoriale et non pas factorisée par le volume de contribution, mais là je rêve un peu. 

La volonté est ainsi faite que son absolutisme, son exclusivité, telles que les phantasme Schopenhauer, sont animés par un vice inhérent, tel que le court-circuit cognitif.

Les hommes atteints d’une hypertrophie de la volonté, d’un appétit d’ogre, peuvent finir par croire ce qu’ils veulent, et j’en ai même vu qui finissaient par percevoir ce qu’ils voulaient.

 

Vous énoncez un présumé vice conservateur historique et systémique du Sénat.

Mais c’est vous qui péjorez insidieusement et partialement le conservatisme, moi je ne le péjore pas.

Comme je disais sur philo, l’inertie est la première qualité d’une institution avant d’être son pire défaut.

Le conservatisme idéologique n’est pas qu’un simple immobilisme égoïste, c’est d’abord une carte et une boussole, un repère objectif, qui certes est inertiel, mais pour de bonnes raisons.

 

En outre, vous fustigez le fédéralisme comme un archaïsme stérile, je serais un peu moins binaire.

Ne pensez-vous pas que l’unité régionale, par exemple, puisse faire l’objet d’une reconnaissance ontologie plus cohérente ?

Et donc d’un budget et d’un ensemble de compétences supérieurs à ce qu’il est ?

L’Ile-de-France est bien plus qu’un morceau du puzzle, sa cohésion est inouïe, et son inflation, par exemple, est théoriquement relativement isolable.

Je tente ici d’objectiver et de conceptualiser vos propos qui me semblent parfois teintés d’idéologie.

Cordialement, Fraction

J'assume le biais idéologique, fondé sur les Lumières notamment, et particulièrement Rousseau.

Je ne souhaiterais en aucun cas que les institutions bloquent un gouvernement conservateur, si la ligne politique de ce gouvernement correspond aux souhaits des Français. Mais il me semble anti-démocratique que l'inverse s'applique, et c'est à peu près ce qui se passe en ce moment. Parmi les ancêtres du sénat, on trouve le conseil des anciens du Directoire, ou la chambre des pairs de la Restauration. Plus près de nous, vous n'ignorez sûrement pas que lorsque la IIIème République est née, c'est (paradoxalement pourrait-on dire) une majorité royaliste qui s'est dégagée des urnes. Le conflit entre légitimistes et orléanistes a abouti à l'acceptation d'une république qui n'aurait dû être que temporaire. La création d'une chambre dont les membres seraient désignés de façon à ce que cette chambre soit remplie de "gens de bien", fut une concession accordée à cette majorité royaliste. Et cette chambre existe toujours. Et encore une fois, elle est un empêchement, ou du moins un frein à l'application du principe démocratique selon lequel "une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". Ainsi, c'est votre droit le plus strict d'estimer que l'inertie est une vertu, mais reconnaissez que cette position que vous prenez est tout autant que la mienne, l'aboutissement de principes philosophiques, donc partiale et idéologique.

Vous savez que le scrutin à deux degrés favorise, plus encore que le scrutin à un degré, la désignation d'élus socialement favorisés. Il est un intermédiaire entre le suffrage universel et le suffrage censitaire que je devine dans vos aspirations.

Que les aspirations de la chambre basse soient tempérée par une chambre haute, encore une fois, cela me semble sain. Cela permet d'avoir un autre regard sur les lois et les politiques publiques, et constitue un contre-pouvoir qui me paraît essentiel. Du reste, je dois reconnaitre une moindre discipline des sénateurs quant aux consignes de votes des partis. En effet, à l'assemblée l'article de la Constitution mentionnant "tout mandat impératif est nul" n'est dans les faits pas respecté.

Toujours est il que vous n'objectez aucun contre-argument à quelques uns des vices du sénat que je dénonce.

Sur la question du fédéralisme et de la décentralisation, je ne vois pas de problème à ce que des unités régionales se créent pour autant qu'elle ne se substituent pas à l'unité nationale. Que le budget et le champ de compétences des régions ou autres échelons soit revu à la hausse n'est pas non plus un problème, si on me dit clairement quelles compétences ces échelons devraient se voir déléguer. Mais ce budget doit provenir, pour une part importante, de dotations de l'Etat, et pour une autre part d'impôts dont la nature et l'assiette doivent être déterminés par l'Etat, et dont les collectivités doivent rester libres de fixer le taux. Sans cela, c'est un pas vers le fédéralisme, et tous les vices qu'il présente et que j'ai précédemment dénoncés.

Il y a 1 heure, Totof44 a dit :

J'assume le biais idéologique, fondé sur les Lumières notamment, et particulièrement Rousseau.

Je ne souhaiterais en aucun cas que les institutions bloquent un gouvernement conservateur, si la ligne politique de ce gouvernement correspond aux souhaits des Français. Mais il me semble anti-démocratique que l'inverse s'applique, et c'est à peu près ce qui se passe en ce moment. Parmi les ancêtres du sénat, on trouve le conseil des anciens du Directoire, ou la chambre des pairs de la Restauration. Plus près de nous, vous n'ignorez sûrement pas que lorsque la IIIème République est née, c'est (paradoxalement pourrait-on dire) une majorité royaliste qui s'est dégagée des urnes. Le conflit entre légitimistes et orléanistes a abouti à l'acceptation d'une république qui n'aurait dû être que temporaire. La création d'une chambre dont les membres seraient désignés de façon à ce que cette chambre soit remplie de "gens de bien", fut une concession accordée à cette majorité royaliste. Et cette chambre existe toujours. Et encore une fois, elle est un empêchement, ou du moins un frein à l'application du principe démocratique selon lequel "une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". Ainsi, c'est votre droit le plus strict d'estimer que l'inertie est une vertu, mais reconnaissez que cette position que vous prenez est tout autant que la mienne, l'aboutissement de principes philosophiques, donc partiale et idéologique.

Vous savez que le scrutin à deux degrés favorise, plus encore que le scrutin à un degré, la désignation d'élus socialement favorisés. Il est un intermédiaire entre le suffrage universel et le suffrage censitaire que je devine dans vos aspirations.

Que les aspirations de la chambre basse soient tempérée par une chambre haute, encore une fois, cela me semble sain. Cela permet d'avoir un autre regard sur les lois et les politiques publiques, et constitue un contre-pouvoir qui me paraît essentiel. Du reste, je dois reconnaitre une moindre discipline des sénateurs quant aux consignes de votes des partis. En effet, à l'assemblée l'article de la Constitution mentionnant "tout mandat impératif est nul" n'est dans les faits pas respecté.

Toujours est il que vous n'objectez aucun contre-argument à quelques uns des vices du sénat que je dénonce.

Sur la question du fédéralisme et de la décentralisation, je ne vois pas de problème à ce que des unités régionales se créent pour autant qu'elle ne se substituent pas à l'unité nationale. Que le budget et le champ de compétences des régions ou autres échelons soit revu à la hausse n'est pas non plus un problème, si on me dit clairement quelles compétences ces échelons devraient se voir déléguer. Mais ce budget doit provenir, pour une part importante, de dotations de l'Etat, et pour une autre part d'impôts dont la nature et l'assiette doivent être déterminés par l'Etat, et dont les collectivités doivent rester libres de fixer le taux. Sans cela, c'est un pas vers le fédéralisme, et tous les vices qu'il présente et que j'ai précédemment dénoncés.

Bonjour,

Je ne poursuivrai pas mon argumentation sur la légitimité du Sénat, j’ai dit ce que j’avais à dire.

Je fais de la philosophie appliquée, mon approche n’est pas factuelle, elle est systématiquement conceptuelle.

Sur le scrutin à deux tours (tout comme sur le scrutin majoritaire), j’ai envie de vous dire que, oui, la 5^ème République est partiale.

Mais sa partialité est modératrice et stabilisatrice, elle n’a pas de couleur politique.

Il n’y a pas d’un côté ceux qui votent mal, et de l’autre ceux qui votent bien.

Il y a seulement des votes excessifs (extrêmes) qui ne trouvent pas d’alliés politiques au second tour.

Le report des voix du second tour donne l’avantage au centre, et s’il y avait un 3^ème tour, Monsieur Bayrou deviendrait peut-être un jour Président.

Sur la décentralisation, Monsieur Macron a avancé un argument convaincant.

Il dit que le transfert des compétences n’est pas corrélé au volume des impôts territoriaux, ce qu’il appelle « l’autonomie fiscale ».

Il en appelle donc à la centralisation fiscale, par le biais des dotations.

Mais qui nous garantit que les successeurs de Monsieur Macron ne feront pas des dotations une variable d’ajustement budgétaire ?

C’est quand même fort de café, de la part d’un état addict à la dette publique, de donner des leçons budgétaires à des collectivités qui n’ont pas le droit de s’endetter pour leur fonctionnement.

Cordialement, Fraction

Il y a 5 heures, Totof44 a dit :

Le Sénat, cette chambre qui a toujours été de droite (à l'exception d'une parenthèse de trois ans, mais où il s'agissait d'une gauche d'un rose bien pâlichon). Vous voyez de la sagesse chez lui, moi je le vois troller. Il a été institué pour mettre des bâtons dans les roues des gouvernements potentiellement progressistes. C'est la raison de son existence. N'était-ce pas lui qui avait bloqué le droit de vote des femmes ? Je ne vois pas du tout en quoi en il représenterait une "réalité". C'est une maison de retraite pour politiciens épuisés, plus capables de se faire élire au suffrage universel. Et on apprend en ce moment qu'il s'octroie lui-même des privilèges grotesques, notamment sur les retraites (s'il n'y avait que cela).

Je ne suis pas favorable pour autant au monocamérisme. L'existence d'une chambre haute me semble un contre-pouvoir indispensable, surtout si on veut sur-représenter la majorité à la chambre basse pour motif de stabilité.

Mais le sénat ne remplit pas correctement cette mission. Lorsque sa majorité est différente de celle de la chambre basse, il va faire de l'obstruction, ralentir l'adoption de textes, et comme l'assemblée sait qu'elle peut avoir le dernier mot en ce qui concerne les lois ordinaires, elle peut s'opposer frontalement au sénat, ne tenir aucun compte de ses propositions. Pour ce qui est des lois organiques et lois constitutionnelles, c'est encore pire, car là, le sénat est tout aussi puissant que l'assemblée, et peut empêcher l'application du principe selon lequel "une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures" (principe qui n'a certes pas de valeur juridique, mais que tout démocrate devrait reconnaitre). Et, si la majorité est de la même couleur politique dans les deux chambres, il ne constitue plus du tout un contre-pouvoir.

Il faudrait un "bicamérisme rationalisé".

Je suis favorable à une chambre haute constituée de citoyens tirés au sort, qui n'aurait pas l'initiative des lois ordinaires, qui n'en voterait pas non plus les termes, mais qui pourrait dans un premier temps être consultée pour faire part de ses avis et propositions, dans un second temps demander une nouvelle délibération sur tout ou partie du texte, puis une fois le texte adopté par la chambre basse, il serait soumis à l'approbation des deux assemblées réunies en Représentation Nationale.

Je dois avouer que sur votre deuxième paragraphe, je peine à vous comprendre autant que je peine à comprendre certaines contributions de Mig72.

Bonsoir,   

(Pourquoi    pas alors   un   gouvernement  des     juges    ? )

Ou      alors plus    de     démocratie        délibérative      locale ?    

Avec   une  nouvelle  gouvernance    des       territoires  en      des          territoires      socialement  responsables   ?    

Un       principe      de         subsidiarité   d'utilité        sociale     ?    

Une        reconnaissance        du      principe  de     différenciation      territoriale      en   principe    généraux     du          droit         européen   ?  

Une     meilleur       intégration           régionale      entre          collectivités      territoriales    ?   

Et       alors         ensuite     une    représentation    des     territoires         socialement         responsables    au    Sénat     avec       une       priorité     de        la         navette         parlementaire        sur       l'assemblée    nationale  ?  

Le    chantier    est     assez    vaste   (désolé     pour  les    espaces   mais   c'est   mon     ordinateur   qui   fait   ça  !) 

Le   Sénat    peut-il  avoir   pour         objectif     de       mettre    en         valeur     la       cohésion     territoriale  de       notre       Nation  selon      vous      ?    

Serait-il   alors        souhaitable      d'avoir     un   nouveau        mode      de         gouvernance         de         territoires            d'utilité           sociale      selon      vous    ?   

Peut-on      alors   imaginer         un        jour    un        fédéralisme        sociale       d'intégration  avec      une      démocratie    délibérative           locale  renforcée         sur       le       plan        de   démocratie       de    proximité         de      nos         territoires   ?   

Et   un        monocaméralisme  fédéral  ?   

Je  sais       que      je ne  vais    pas   dans    votre     sens      mais    il      y       aurait      alors   plus     de   néo-conservatisme      dans       nos     institutions        publiques      

Et    un système    de            primauté          de       l'accord          d'entreprise         ou         d'établissement   sur       l'accord    de       branche    soumis       à       un régime       de        démocratie  d'entreprise  ?  

Il y a 1 heure, mig72 a dit :

(Pourquoi    pas alors   un   gouvernement  des     juges    ? )

Sûrement pas, ce serait contraire au principe de séparation des pouvoirs.

Il y a 1 heure, mig72 a dit :

Et       alors         ensuite     une    représentation    des     territoires         socialement         responsables    au    Sénat     avec       une       priorité     de        la         navette         parlementaire        sur       l'assemblée    nationale  ?

Pour moi, dans un Etat unitaire décentralisé, les territoires ont vocation à être représentés au sein d'une assemblée uniquement consultative, aux côtés des autres corps intermédiaires (une évolution du CESE).

Il y a 1 heure, mig72 a dit :

Ou      alors plus    de     démocratie        délibérative      locale ?    

Avec   une  nouvelle  gouvernance    des       territoires  en      des          territoires      socialement  responsables   ?    

Un       principe      de         subsidiarité   d'utilité        sociale     ?    

Une        reconnaissance        du      principe  de     différenciation      territoriale      en   principe    généraux     du          droit         européen   ?  

Une     meilleur       intégration           régionale      entre          collectivités      territoriales    ?

Pas compris.

Il y a 2 heures, mig72 a dit :

(désolé     pour  les    espaces   mais   c'est   mon     ordinateur   qui   fait   ça  !

Le ---mien--s, ---il --fait -----ça

il y a 40 minutes, mig72 a dit :

Le   Sénat    peut-il  avoir   pour         objectif     de       mettre    en         valeur     la       cohésion     territoriale  de       notre       Nation  selon      vous      ?

Du coup, je suis contre le sénat, mais pour une chambre haute dont j'ai déjà donné les objectifs.

il y a 41 minutes, mig72 a dit :

Peut-on      alors   imaginer         un        jour    un        fédéralisme        sociale       d'intégration  avec      une      démocratie    délibérative           locale  renforcée         sur       le       plan        de   démocratie       de    proximité         de      nos         territoires   ?   

Et   un        monocaméralisme  fédéral  ?

Pas tout compris, seulement je suis très clairement hostile au fédéralisme, comme je l'ai précédemment expliqué, et d'ailleurs vous sembliez d'accord.

Y a-t-il des pays fédéraux qui ont un régime monocaméral ?

J'ai dit pour ma part que j'étais pour le bicamérisme.

il y a 43 minutes, mig72 a dit :

Serait-il   alors        souhaitable      d'avoir     un   nouveau        mode      de         gouvernance         de         territoires            d'utilité           sociale      selon      vous    ?

Pas compris.

il y a 44 minutes, mig72 a dit :

Et    un système    de            primauté          de       l'accord          d'entreprise         ou         d'établissement   sur       l'accord    de       branche    soumis       à       un régime       de        démocratie  d'entreprise  ?

C'est pas l'objet des réformes de 2016 et 2017 contre lesquelles je me suis battu ?

Toujours des questions, des questions, pas de contexte, pas d'analyse, pas de constats, pas de problématiques, pas d'objectfs, pas de ligne philosophique, pas d'argumentation.

Je suis pour un sénat élu au suffrage universel.

Si on s'obstine à garder le scrutin majoritaire pour l'assemblée on peut mettre la proportionnelle pour le sénat

Autre option surreprésenter les départements de grande superficie et faible population

Le 12/12/2019 à 14:00, pluc89 a dit :

Décidément j'ai des trous de mémoires ! Je vais aussi puiser mes informations sur le RU sur le site de l'agence de presse britannique Reuters.

Les britanniques doivent être sado-maso pour publier autant de mauvaises nouvelles sur leur pays !

Quand à la réponse "bla, bla, bla" elle me laisse sans voix !Que répondre au poids d'un tel argument ? Quel pertinence dans le développement !

 

Vous avez la trouille de ça, hein !!!

Vous avez le trouillomètre à zéro, rien qu'à l'idée de voir s'écrouler comme un château de carte l'empire européen....

Il n'y a que ceux qui ont quelques chose à perdre, qui ont peur.... Car, ceux qui n'ont plus rien à perdre, ne peuvent que sortir gagnant....

Alors les petits bobos bourgeois ont le trouillomètre à zéro, à l'idée de la chute de l'impérialisme européen !!!!

Le ‎12‎/‎12‎/‎2019 à 19:28, Totof44 a dit :

Sûrement pas, ce serait contraire au principe de séparation des pouvoirs.

Pour moi, dans un Etat unitaire décentralisé, les territoires ont vocation à être représentés au sein d'une assemblée uniquement consultative, aux côtés des autres corps intermédiaires (une évolution du CESE).

Pas compris.

Le ---mien--s, ---il --fait -----ça

Du coup, je suis contre le sénat, mais pour une chambre haute dont j'ai déjà donné les objectifs.

Pas tout compris, seulement je suis très clairement hostile au fédéralisme, comme je l'ai précédemment expliqué, et d'ailleurs vous sembliez d'accord.

Y a-t-il des pays fédéraux qui ont un régime monocaméral ?

J'ai dit pour ma part que j'étais pour le bicamérisme.

Pas compris.

C'est pas l'objet des réformes de 2016 et 2017 contre lesquelles je me suis battu ?

Toujours des questions, des questions, pas de contexte, pas d'analyse, pas de constats, pas de problématiques, pas d'objectfs, pas de ligne philosophique, pas d'argumentation.

Bonsoir, 

Je  vous   répond   ici   !

Force   est   de      constater      que   nous  n'avons    toujours  pas encore   aujourd'hui au    sein   de    notre          système             juridique      interne       français      de   chambre     constitutionnelle    suprême en  France    contrairement     à   la  plupart      de nos     démocraties  occidentales européennes    .

Cela       pose  justement  un  double     problèmes    en    termes   notamment     de          garanties du       respect      du    principe      de   la     séparation des     pouvoirs        ;   

Cela   pose   d'abords    un        problème     sur   la  stabilité    et  sur  la      légitimité   autours     de    la    nomination      de nos    membres   du   Conseil       constitutionnel    par   des        majorités relatives   au           pouvoir      

Il   s'agit par     exemple     de la  nomination      des     membres     du       Conseil         constitutionnel        par     le    Présidant   de        la      République et   par    le Présidant   de         l'Assemblée       nationale ou    par   le      Présidant   du      Sénat   

D'où     tirent      t'ils       leur  légitimité    de     mandat      de   représentation      au  sein    du     Conseil          Constitutionnel   ?       Vous      me     direz        qu'ils      sont        les        gardiens      de        nos         institutions   ?     Mais     comment        fait-on        en     cas    de         circonstances            exceptionnelles ou    de     "danger   de       la     patrie"   ?   

Ce    qui   pose une    question      autours     de   la      proportionnalité      du     contrôle   de   constitutionalité    à    priori     et    à      posteriori 

En    quoi      seraient-ils    légitimes      à    contrôler  la     constitutionalité      d'une       loi      au     regard    du    respect     du   principe     de  la   séparation     des      pouvoirs    et    du           procès          équitable  ? 

Je   propose       qu'ils     soient       nommés        après    un          avis         consultatif     obligatoire      avis             conforme    par    le        Conseil       de       la      Haute         magistrature    ?  

Pour   le    CESE,     je       propose      effectivement      un         principe    d'échelonnage      où     la        moitié        de ces      représentants      seraient      élus       par      nos       territoires   et       l'autre         moitié         par      les         corps          intermédiaires     (sous     scrutin        à          la        proportionnelle      avec         une échelle           régionale et      une      prime          majoritaire)

Car    ces        derniers      étant   suffisamment    représentatifs       de       la        société    civile   

Pour     ma        part,      je       conçois      un        fédéralisme écologique          européen      avec        des         Etats-nations       autonomes         à        l'australiennes     pour              avancée    dans        le        projet        d'approfondissement    de     l'intégration        de    l'Union          européenne                                

Le 15/12/2019 à 19:52, mig72 a dit :

Force   est   de      constater      que   nous  n'avons    toujours  pas encore   aujourd'hui au    sein   de    notre          système             juridique      interne       français      de   chambre     constitutionnelle    suprême en  France    contrairement     à   la  plupart      de nos     démocraties  occidentales européennes    .

Cela       pose  justement  un  double     problèmes    en    termes   notamment     de          garanties du       respect      du    principe      de   la     séparation des     pouvoirs        ;   

Cela   pose   d'abords    un        problème     sur   la  stabilité    et  sur  la      légitimité   autours     de    la    nomination      de nos    membres   du   Conseil       constitutionnel    par   des        majorités relatives   au           pouvoir      

Il   s'agit par     exemple     de la  nomination      des     membres     du       Conseil         constitutionnel        par     le    Présidant   de        la      République et   par    le Présidant   de         l'Assemblée       nationale ou    par   le      Présidant   du      Sénat   

D'où     tirent      t'ils       leur  légitimité    de     mandat      de   représentation      au  sein    du     Conseil          Constitutionnel   ?       Vous      me     direz        qu'ils      sont        les        gardiens      de        nos         institutions   ?     Mais     comment        fait-on        en     cas    de         circonstances            exceptionnelles ou    de     "danger   de       la     patrie"   ?   

Ce    qui   pose une    question      autours     de   la      proportionnalité      du     contrôle   de   constitutionalité    à    priori     et    à      posteriori 

Je ne suis pas sûr que nous ayons besoin d'une Cour suprême. C'est peut être pas plus mal de dissocier la Cour constitutionnelle et la Cour de Cassation.

Le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel était adapté aux pouvoirs qu'avait le Conseil en 1958, mais ses pouvoirs se sont accrus, surtout depuis la révision de 2008. Il conviendrait en effet (et je n'ai entendu aucun juriste dire le contraire) de revoir ces modes de désignation, à commencer par supprimer les membres de droit que sont les anciens président de la République.

Proposition :

1) Les membres sortant de la Cour constitutionnelle, les anciens présidents de la République, les anciens conventionnels (je propose de séparer le pouvoir constituant des autres pouvoirs), le président de la Cour constitutionnelle, le Chancelier (je propose cette nouvelle fonction pour séparer le pouvoir judiciaire de l'exécutif), les magistrats à la Cour des comptes, les magistrats à la Cour de Cassation et les présidents des Cours d'appels peuvent parrainer les candidatures de ceux qui voudraient intégrer la Cour constitutionnelle.

2) Une liste des candidats est établie. L'ordre des candidats sur la liste est fixé par tirage au sort.

3) Le Conseil supérieur de la Justice et une commission parlementaire examinent les premières candidatures et émettent un avis.

4) En séance, le Parlement vote pour approuver ou rejeter les candidatures. Ne sont conservées que celles qui sont approuvées à la majorité des deux tiers (majorité trans-partisane).

5) Par arbitrage, le président de la République nomme les membres de la Cour constitutionnelle parmi les candidatures transmises par le Parlement.

Il y a 7 heures, Totof44 a dit :

Je ne suis pas sûr que nous ayons besoin d'une Cour suprême. C'est peut être pas plus mal de dissocier la Cour constitutionnelle et la Cour de Cassation.

Le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel était adapté aux pouvoirs qu'avait le Conseil en 1958, mais ses pouvoirs se sont accrus, surtout depuis la révision de 2008. Il conviendrait en effet (et je n'ai entendu aucun juriste dire le contraire) de revoir ces modes de désignation, à commencer par supprimer les membres de droit que sont les anciens président de la République.

Proposition :

1) Les membres sortant de la Cour constitutionnelle, les anciens présidents de la République, les anciens conventionnels (je propose de séparer le pouvoir constituant des autres pouvoirs), le président de la Cour constitutionnelle, le Chancelier (je propose cette nouvelle fonction pour séparer le pouvoir judiciaire de l'exécutif), les magistrats à la Cour des comptes, les magistrats à la Cour de Cassation et les présidents des Cours d'appels peuvent parrainer les candidatures de ceux qui voudraient intégrer la Cour constitutionnelle.

2) Une liste des candidats est établie. L'ordre des candidats sur la liste est fixé par tirage au sort.

3) Le Conseil supérieur de la Justice et une commission parlementaire examinent les premières candidatures et émettent un avis.

4) En séance, le Parlement vote pour approuver ou rejeter les candidatures. Ne sont conservées que celles qui sont approuvées à la majorité des deux tiers (majorité trans-partisane).

5) Par arbitrage, le président de la République nomme les membres de la Cour constitutionnelle parmi les candidatures transmises par le Parlement.

Je suis   d'accord  avec        vous    sur      l'idée    d'un        parrainage  des      membres   du     Conseil        constitutionnel     mais    pour         le reste  cela        reste        trop          complexe      à        mettre    en      oeuvre    !

Il      faut        simplifier    la   chose  !

Dès   lors     pourquoi   ne pas    procéder        directement  par    une     procédure       de   délibération parlementaire en     séance     extraordinaire  à      une           majorité     des         deux-tiers       suite        à      ce          parrainage  et   au       nom         du         légiscentrisme    ?        

Il y a 5 heures, mig72 a dit :

Je suis   d'accord  avec        vous    sur      l'idée    d'un        parrainage  des      membres   du     Conseil        constitutionnel     mais    pour         le reste  cela        reste        trop          complexe      à        mettre    en      oeuvre    !

Il      faut        simplifier    la   chose  !

Dès   lors     pourquoi   ne pas    procéder        directement  par    une     procédure       de   délibération parlementaire en     séance     extraordinaire  à      une           majorité     des         deux-tiers       suite        à      ce          parrainage  et   au       nom         du         légiscentrisme    ?        

Je ne vois pas ce qu'il y a de complexe. Des personnes aptes à juger des compétences proposent des candidats, l'instance représentant le pouvoir judiciaire émet son avis, la représentation nationale approuve, mais comme toute décision parlementaire, une commission dégrossi le travail en amont, et celui qui est sensé "assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics" choisi à la fin.

il y a 20 minutes, Totof44 a dit :

Je ne vois pas ce qu'il y a de complexe. Des personnes aptes à juger des compétences proposent des candidats, l'instance représentant le pouvoir judiciaire émet son avis, la représentation nationale approuve, mais comme toute décision parlementaire, une commission dégrossi le travail en amont, et celui qui est sensé "assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics" choisi à la fin.

Bonjour, 

Je   suis      d'accord    avec      vous   sur   le       principe!

Mais   de-là     à     tirer     au      sort   dans     une      liste      de     candidats      au      Conseil      constitutionnel   leur        ordre         de          priorité         pour        être       en         tête     de           liste     plutôt  que  de         s'appuyer      sur    la           notoriété    de    ces      derniers     au      sein     de        l'administration  judiciaire     c'est      un      peu        aléatoire     ! 

Et       vous        reconnaissez      ici      du     même     coup la      nécessité      d'un      "gouvernement        des    juges"      pour         opérer        un           contrôle   de     constitutionnalité       par       le      Conseil          Constitutionnel      et     garantir       nos    droits            fondamentaux        et          notamment      pour      faire   face        à       une         éventuelle          menace          d'un    "délire      collectif"       comme   celui    qui    a        eu         lieu  en       Allemagne                           

Je   suis      d'accord    avec      vous   sur   le       principe!

Mais   de-là     à     tirer     au      sort  au    sein    d' une      liste      de     candidats      au      Conseil      constitutionnel   leur        ordre         de          priorité         pour        être       en         tête     de           liste     plutôt  que  de         s'appuyer      sur    leur  notoriété  au      sein     de        l'administration  judiciaire  et        par        extension       de       la    Cour      des      Comptes      c'est      un      peu        aléatoire     ! 

Mais     vous        reconnaissiez     aussi    la      nécessité      d'un avoir      un         "gouvernement        des    juges"  au        sein     du     Conseil     constitutionnel          pour         opérer        un           contrôle   de     constitutionnalité efficace    et ainsi       garantir       nos    libertés            fondamentales     face        à       une         éventuelle          menace          d'un    "délire      collectif"       comme   celui    qui    a        eu         lieu  en       Allemagne   en    1933

Que    faire     des        pouvoirs          spéciaux       attribués     au         Présidant      de        la    République     en     vertu        de            l'article       16         et       92     de           la      Constitution     ?    

Est-on     dans      une       démocratie        illibérale    ?  

Faut-il     une       juridiction           judiciaire        unique        avec         une        Cour           suprême         sur      le        modèle          américain     ?           

Il y a 4 heures, Totof44 a dit :

Je ne vois pas ce qu'il y a de complexe. Des personnes aptes à juger des compétences proposent des candidats, l'instance représentant le pouvoir judiciaire émet son avis, la représentation nationale approuve, mais comme toute décision parlementaire, une commission dégrossi le travail en amont, et celui qui est sensé "assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics" choisi à la fin.

Bonsoir, 

Je   suis      d'accord    avec      vous   sur   le       principe d'un       parrainage      des    candidats     au     Conseil     constitutionnel    selon        des          modalités    de      nomination       que       vous           aviez        définit   !

Je    suggère      le      fait             que        le     Conseil          Constitutionnel          puisse      se          saisir               d'office       afin        de     faire   respecter     certains           principes     de           valeurs    démocratiques       éthiques     indépendamment   de        toute           saisine   constitutionnelle                                              

à l’instant, mig72 a dit :

Bonsoir, 

Je   suis      d'accord    avec      vous   sur   le       principe d'un       parrainage      des    candidats     au     Conseil     constitutionnel    selon        des          modalités    de      nomination       que       vous           aviez        définit   !

Je    suggère      le      fait             que        le     Conseil          Constitutionnel          puisse      se          saisir               d'office       afin        de     faire   respecter     certains           principes     de           valeurs    démocratiques       éthiques     indépendamment   de        toute           saisine   constitutionnelle                                              

Le         problème     vient    en      effet           du     pouvoir   que       dispose     le     Ministère        public    sur           l'opportunité      des            poursuites        ou     encore   des          "plaintes       classées         sans          suite"     par            les         officiers    de          police             judiciaire             

Le 17/12/2019 à 19:11, mig72 a dit :

Je    suggère      le      fait             que        le     Conseil          Constitutionnel          puisse      se          saisir               d'office       afin        de     faire   respecter     certains           principes     de           valeurs    démocratiques       éthiques     indépendamment   de        toute           saisine   constitutionnelle

Attention à ne pas tomber dans le gouvernement des juges. Leur pouvoir doit rester encadrer.

Le 17/12/2019 à 19:11, mig72 a dit :

Le         problème     vient    en      effet           du     pouvoir   que       dispose     le     Ministère        public    sur           l'opportunité      des            poursuites        ou     encore   des          "plaintes       classées         sans          suite"     par            les         officiers    de          police             judiciaire 

J'avais ouvert un sujet sur la question de l'indépendance de la justice.

Le parquet ou ministère public représente une partie lors d'un litige. En plus des parties accusée et plaignante, il représente la société, et doit encourager les juges à appliquer la politique pénale définie par le pouvoir exécutif. Partant de là, je ne pense pas qu'il soit souhaitable qu'il jouisse d'une indépendance comparable à celle du siège.

Toutefois, il me paraitrait bon que les magistrats du parquet soient nommés après avis conforme du Conseil supérieur de la Justice, et que ce même Conseil constitue l'unique instance disciplinaire des magistrats. Que la dépendance vis-à-vis du Gouvernement ne devienne pas soumission.

Par ailleurs, je propose que ce Chancelier que je propose de créer, ait le pouvoir de saisir un juge d'instruction pour diriger une enquête, de sorte que le parquet n'ait plus l'exclusivité.

Le 18/12/2019 à 21:39, Totof44 a dit :

 dAttention à ne pas tomber dans le gouvernement des juges. Leur pouvoir doit rester encadrer.

J'avais ouvert un sujet sur la question de l'indépendance de la justice.

Le parquet ou ministère public représente une partie lors d'un litige. En plus des parties accusée et plaignante, il représente la société, et doit encourager les juges à appliquer la politique pénale définie par le pouvoir exécutif. Partant de là, je ne pense pas qu'il soit souhaitable qu'il jouisse d'une indépendance comparable à celle du siège.

Toutefois, il me paraitrait bon que les magistrats du parquet soient nommés après avis conforme du Conseil supérieur de la Justice, et que ce même Conseil constitue l'unique instance disciplinaire des magistrats. Que la dépendance vis-à-vis du Gouvernement ne devienne pas soumission.

Par ailleurs, je propose que ce Chancelier que je propose de créer, ait le pouvoir de saisir un juge d'instruction pour diriger une enquête, de sorte que le parquet n'ait plus l'exclusivité.

Bonjour,  

Pourquoi    pas  alors  une    auto-saisine       du     Conseil     Constitutionnel     dans   le    cadre      d'un   avis   consultatif     de son      contrôle   de constitutionnalité ?    

.

Le 08/12/2019 à 09:50, mig72 a dit :

Bonjour,  

 

J'ai   quelques questions     à     vous     posez     auxquelles je       n'ai   malheureusement   pas     pu    obtenir   de réponse     jusqu'ici      sur   ce      forum.

Les     voici:     

1)Quel     dispositif   adopter       demain     pour    instituer     une        démocratie       participative       autours    du  système  politique    du    parrainage des       candidats     aux élections présidentielles    ? 

2)Doit-il     y      avoir      un       seuil    de   représentativité  électorale   des   électeurs   locaux     pour       que      les   listes  de   certaines    minorités     ethniques  soient     représentées        lors     des     prochaines     élections     municipales  ?

3)   Doit-on    reconnaitre      la     naturalisation      par    l'éligibilité  de     la      nationalité      des           étrangers      non-ressortissants      de       l'Union       européenne  lors    des      élections         municipales   ou     aux       élections      intra-syndicales?    

4) Doit-on       créer     un        organisme       de        consultation    obligatoire        avec  avis         facultatif      des       cultes  religieux        lors        du       dépôt     d'un        projet    de       loi     ou        d'une         proposition       de        loi   ?    

4)     Faut-il    donner      la      possibilité    d'un        recours       en         QPC    pour      les        syndicats   au        nom         d'une        action d'intérêt          collectif       professionnel   ?   

5)  Doit-on     reconnaitre      le      droit      à         l'adoption          plénière        des   couples    de    même   sexe  ? 

6)Faut-il   généraliser      les      plans    d'urbanisation       durable      participatifs   locaux et     les     conseils   de     quartiers    d'une     manière      beaucoup  plus   large? 

6)    Faut-il donner     la      possibilité  d'avoir     recours    à     un       actionnariat        militant     à    nos      organisations     inter-gouvernementales          aux         seins       de nos   entreprises         européennes    socialement        engagées   ?        

7)  Doit-on    créer    une     Union         européenne   à   projets    socialement   responsable  par       la mise    en       place     d'une    épargne      salariale  solidaire européenne   obligatoire ?      

8)Faut-il     mettre       les        enjeux     de     la    transition   énergétique     au      cœurs   de nos     territoires    de   l'Union      européenne par  la    reconnaissance    de      l'effet       direct du    principe      de       différenciation            territoriale?

9)   Faut-il    un   système   de      retraite      à       points         européen    universel    ?  

10)    Faut-il   une      défense        européenne   avec    un       commandement     intégré    ?    

11)   Faut-il     une      Europe           sociale      par        un       common    law         européen    ?     

12)      Faut-il        donner     la       priorité   de      la      navette       parlementaire       au       sénat    sur         l'Assemblée       nationale    ? 

13)  Comment      concevoir     une      politique   de     pluralisme         social  à       l'école  ? 

14)   Faut-il      que  l'accord       d'entreprise     ou          d'établissement       soit       soumis    à      la         démocratie        d'entreprise ?  

15)      Faut-il      que        le      point    de        la       retraite       à      points     universel    soit soumis      à        l'accord          d'entreprise     ou         d'établissement   ?

 

16)   Faut-il    une  obligation       de      mutabilité      en       entreprise     en       fonction           de      l'aptitude  et    de         l'ancienneté      en       entreprise     du       salarié   ?                                    

 (questions    où  je  n'ai   pas   encore  eu    de       réponse      jusqu'ici)

en mettant  rapidement ,les vieux chnok du parlement , qui ne font que trop parler , les épaves du sénats, qui polluent , les sages qui débigochent a tout va .. balancer tout çà au recyclage, si c,est encore possible.ce serait un vrais anti gaspis .

Le ‎17‎/‎12‎/‎2019 à 13:44, Totof44 a dit :

Je ne vois pas ce qu'il y a de complexe. Des personnes aptes à juger des compétences proposent des candidats, l'instance représentant le pouvoir judiciaire émet son avis, la représentation nationale approuve, mais comme toute décision parlementaire, une commission dégrossi le travail en amont, et celui qui est sensé "assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics" choisi à la fin.

Bonjour, 

A    quelle    commission parlementaire attribuée         cette   compétence       selon      vous ?     La      commission      des       lois    ?    La    commission    des     affaires      sociales    et     des      affaires    étrangères  ?   

il y a 13 minutes, mig72 a dit :

Bonjour, 

A    quelle    commission parlementaire attribuée         cette   compétence       selon      vous ?     La      commission      des       lois    ?    La    commission    des     affaires      sociales    et     des      affaires    étrangères  ?   

Je pense qu'il devrait y avoir plus de commissions permanentes à l'assemblée, mais en l'occurrence, il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse d'une commission permanente. Il faudrait d'ailleurs une commission mixte avec des représentants des deux assemblées.