Indépendance de la Justice

Jean-Luc Mélenchon qui a sombré dans mon estime ces derniers mois dénonce une justice politique.

Après quelques recherches sur le fonctionnement de la justice dans notre pays, après avoir lu des analyses voici quelques questions qui me viennent :

1) Trouvez-vous normal que "le Président de la République [soit] le garant de l'indépendance de l'Autorité judiciaire" ?

2) Trouvez-vous normal que ce même Président nomme les magistrats, même contre l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature en ce qui concerne les magistrats du Parquet ?

3) Que le Président de la République ait le droit de grâce ?

4) Que le Parquet soit soumis à l'autorité du Ministre de la Justice ?

5) Que le projet de politique pénale soit adressé directement au Parquet sans être examiné par le Parlement ?

6) Que la Direction des Affaires judiciaire qui gère les moyens de la Justice soit placée sous l'autorité du Gouvernement ?

7) Que l'Inspection générale de la Justice soit placée sous l'autorité du Gouvernement ?

8) Que des magistrats puissent passer du Siège au Parquet ou du Parquet au Siège ?

9) Que les Ministres ayant commis des crimes ou des délits dans l'exercice de leurs fonctions soient jugés par une Cour bien clémente ?

10) Que le Conseil d'Etat cumule la fonction de cour suprême de l'ordre judiciaire et instance conseillère du Gouvernement ?

11) Que les membres du Conseil constitutionnel soient encore nommés de façon aussi politique ?

12) Qu'il n'y ait pas de jury populaire dans les tribunaux correctionnels ?

D'une façon générale...

L’indépendance des pouvoirs en démocratie, ne signifie pas que ces derniers ne soient pas soumis eux même a contrôle.

Le contrôle des politiques c’est la voix des urnes, en partie les parlementaires, en partie les médias.

Il faut bien que le contrôle des fonctionnaires se fasse d’une façon ou d’une autre, c’est normal que le politique puisse avoir un droit de regard sur leurs activités, et des sanctions à appliquer en cas de manquement ou d’abus.

Il en est de même pour la liberté de la presse, si celle-ci était aussi indépendante qu’elle le prétend, en toute logique elle ne devrait toucher aucune subvention de la part du contribuable pour exister, ce qui est loin d'être le cas.

Bref par extension, si la seule loi du marché devait arbitrer tous nos intérêts contradictoires de citoyens, vous seriez le premier à gueuler à l’injustice…

Les droits ont aussi leur limite, je reconnais que c’est dur à admettre, pour ceux qui croient qu'un pouvoir indépendant devrait être absolument libre et sans compte à rendre ?

12 questions pour une reponse: l indépendance de la Justice n existera jamais. L executif, surtout avec une majorité législative,  exerce tous les pouvoirs :

- exécutive 

- judiciaire (raisons citées plus haut)

- législative (en-cas de majorité). Si un député s oppose, il est viré...

- militaire : le président exerce  en tant que chef des Armées...

Nous sommes dans un régime donc présidentiel...

Tout dépend de quelle justice on parle .

Si l'on parle du parquet , il est clair qu'elle ne l'est pas , indépendante .

De fait moi je serais et je ne pense pas être le seul , que cette " justice " là disparaisse ou que son mode de fonctionnement change .

Il y a 1 heure, Enchantant a dit :

L’indépendance des pouvoirs en démocratie, ne signifie pas que ces derniers ne soient pas soumis eux même a contrôle.

Oui, d'accord, ce n'est absolument pas ce que je dénonce.

Il y a 1 heure, Enchantant a dit :

Le contrôle des politiques c’est la voix des urnes, en partie les parlementaires, en partie les médias.

Il y a un souci de syntaxe dans la phrase, du coup je ne suis pas sûr d'avoir compris. Quoi qu'il en soit, quel rapport entre le contrôle des politiques et l'indépendance de la Justice ?

Il y a 1 heure, Enchantant a dit :

Il faut bien que le contrôle des fonctionnaires se fasse d’une façon ou d’une autre, c’est normal que le politique puisse avoir un droit de regard sur leurs activités, et des sanctions à appliquer en cas de manquement ou d’abus.

Mais justement, le magistrat n'est pas fonctionnaire, et heureusement. Mais, nommé (je crois que c'est le mot que t'as oublié) d'une façon ou d'une autre, d'accord, mais pas n'importe comment, et aujourd'hui ils le sont par celui qui se positionne comme chef de la majorité.

Il y a 1 heure, Enchantant a dit :

Il en est de même pour la liberté de la presse

Non, ce n'est pas le même sujet. Crée-le, je viendrai y participer.

Il y a 1 heure, Enchantant a dit :

Bref par extension, si la seule loi du marché devait arbitrer tous nos intérêts contradictoires de citoyens, vous seriez le premier à gueuler à l’injustice…

Hein ? A quelle moment je parle de la loi du marché ??

Il y a 1 heure, Enchantant a dit :

Les droits ont aussi leur limite, je reconnais que c’est dur à admettre, pour ceux qui croient qu'un pouvoir indépendant devrait être absolument libre et sans compte à rendre ?

Ce n'est pas ce que j'ai dit, et ce n'est surtout pas ce que je proposerais !

il y a une heure, soldat inconnu a dit :

12 questions pour une reponse: l indépendance de la Justice n existera jamais. L executif, surtout avec une majorité législative,  exerce tous les pouvoirs :

- exécutive 

- judiciaire (raisons citées plus haut)

- législative (en-cas de majorité). Si un député s oppose, il est viré...

- militaire : le président exerce  en tant que chef des Armées...

Nous sommes dans un régime donc présidentiel...

 

hyper-présidentialisé.

Je dénonce un certains nombre de points, mais enfin il y a des choses qui fonctionnent pas si mal. Je dis qu'on a encore un gros à faire.

il y a 51 minutes, dippbis a dit :

Tout dépend de quelle justice on parle .

Si l'on parle du parquet , il est clair qu'elle ne l'est pas , indépendante .

De fait moi je serais et je ne pense pas être le seul , que cette " justice " là disparaisse ou que son mode de fonctionnement change .

Le Parquet n'est pas non plus à la botte du pouvoir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Ministère_public_(France)#Principes_d'organisation

Il y a 17 heures, Totof44 a dit :

10) Que le Conseil d'Etat cumule la fonction de cour suprême de l'ordre judiciaire* et instance conseillère du Gouvernement ?

Je voulais dire de l'ordre administratif*

Il y a 9 heures, Totof44 a dit :

Le Parquet n'est pas non plus à la botte du pouvoir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Ministère_public_(France)#Principes_d'organisation

Bien sûr que si puisque c'est le pouvoir qui décide des postes du parquet .

Tu perds ton temps c'est factuel , et tous tes délires ne changeront pas cette vérité .

il y a 9 minutes, dippbis a dit :

Bien sûr que si puisque c'est le pouvoir qui décide des postes du parquet .

Tu perds ton temps c'est factuel , et tous tes délires ne changeront pas cette vérité . 

J'aime les débats posés et argumentés.

Et j'aime aussi quand on est capable de mettre un peu de nuance dans un propos.

il y a 5 minutes, Totof44 a dit :

J'aime les débats posés et argumentés.

Et j'aime aussi quand on est capable de mettre un peu de nuance dans un propos.

Ce qui est factuel est d'office argumenté, après libre à toi de ne pas vouloir voir , même si c'est grotesque .

il y a 5 minutes, dippbis a dit :

Ce qui est factuel est d'office argumenté, après libre à toi de ne pas vouloir voir , même si c'est grotesque .

 

Non, ce qui est factuel, c'est ce que j'ai écrit en ouvrant le sujet : le président  de la République nomme les magistrats du parquet et peut pour ce faire les choisir même sans avis conforme du conseil supérieur de la magistrature et que le Parquet travaille sous l'autorité du ministre de la Justice.

Cependant, les magistrats ont un statut protecteur et ceux du ministère public peuvent, dans une certaine mesure, désobéir à la hiérarchie.

Pour toi, en quoi cette soumission du Parquet est-elle un problème ? Penses-tu que le Parquet devrait être aussi indépendant que le Siège ?

il y a 2 minutes, Totof44 a dit :

Non, ce qui est factuel, c'est ce que j'ai écrit en ouvrant le sujet : le président  de la République nomme les magistrats du parquet et peut pour ce faire les choisir même sans avis conforme du conseil supérieur de la magistrature et que le Parquet travaille sous l'autorité du ministre de la Justice.

Cependant, les magistrats ont un statut protecteur et ceux du ministère public peuvent, dans une certaine mesure, désobéir à la hiérarchie.

Pour toi, en quoi cette soumission du Parquet est-elle un problème ? Penses-tu que le Parquet devrait être aussi indépendant que le Siège ?

désobéir à la hiérarchie ?

C''Est quoi ton postulat de prendre quoi qu'il arrive les gens pour des cons ?

Un mec qui doit son poste ou son maintient à ce poste au pouvoir en place , ferait du zèle ?

Mais tu nous prends vraiment pour des cons , c'est pas possible ?

il y a 2 minutes, dippbis a dit :

désobéir à la hiérarchie ?

C''Est quoi ton postulat de prendre quoi qu'il arrive les gens pour des cons ?

Un mec qui doit son poste ou son maintient à ce poste au pouvoir en place , ferait du zèle ?

Mais tu nous prends vraiment pour des cons , c'est pas possible ?

Bon ben j'aurais pas mon débat posé, tant pis. C'est dommage de virer à l'hystérie direct.

Renseigne toi sur le statut des magistrats, et ouvre le lien que j'ai mis plus haut, tu verras qu'ils ne sont pas si serviles que ce que tu dis.

il y a 1 minute, Totof44 a dit :

Bon ben j'aurais pas mon débat posé, tant pis. C'est dommage de virer à l'hystérie direct.

Renseigne toi sur le statut des magistrats, et ouvre le lien que j'ai mis plus haut, tu verras qu'ils ne sont pas si serviles que ce que tu dis.

Raconte ce que tu veux , le parquet est aux ordres du fait de sa constitution et de ses règles , c'est un fait, point barre .

Le reste est du baratin , dont on attend toujours que tu prouves le contraire, au lieu de blablater .

il y a 18 minutes, dippbis a dit :

Raconte ce que tu veux , le parquet est aux ordres du fait de sa constitution et de ses règles , c'est un fait, point barre .

Le reste est du baratin , dont on attend toujours que tu prouves le contraire, au lieu de blablater .

relis-moi bien, je n'ai jamais dit le contraire

il y a 2 minutes, Totof44 a dit :

relis-moi bien, je n'ai jamais dit le contraire

Si c'est le cas nous sommes donc d'accord .

il y a 1 minute, dippbis a dit :

Si c'est le cas nous sommes donc d'accord .

Avec une nuance. Je dis qu'ils sont aux ordres, mais pas d'une servilité absolue.

Je retente de poser mes questions :

Pour toi, en quoi cette soumission du Parquet est-elle un problème ? Penses-tu que le Parquet devrait être aussi indépendant que le Siège ?

Il y a 9 heures, Totof44 a dit :

Avec une nuance. Je dis qu'ils sont aux ordres, mais pas d'une servilité absolue.

Je retente de poser mes questions :

Pour toi, en quoi cette soumission du Parquet est-elle un problème ? Penses-tu que le Parquet devrait être aussi indépendant que le Siège ?

" en quoi cette soumission du Parquet est-elle un problème ? "

Tu es sérieux là ? Tu oses poser une telle question ?

Et oui la justice doit être indépendante , c'est même une condition Sine qua non .

Il y a 10 heures, Totof44 a dit :

Non, ce qui est factuel,

bon courage ton interlocuteur ne sait pas faire la différence entre faits et son opinion qu'il établit en généralité

sinon par rapport au sujet tu pointes un fait lié au système de la 5e, le problème est que  le président est aussi  "le chef"  de la majorité parlementaire et donc du gouvernement

ce qui implique un manque de séparation claire entre les 3 pouvoirs

Pour le conseil constitutionnel , c'est un problème aussi, je ne comprends pas que ce ne soit pas des juristes spécialisés qui soient nommés

il y a 43 minutes, cheuwing a dit :

 

bon courage ton interlocuteur ne sait pas faire la différence entre faits et son opinion qu'il établit en généralité

sinon par rapport au sujet tu pointes un fait lié au système de la 5e, le problème est que  le président est aussi  "le chef"  de la majorité parlementaire et donc du gouvernement

ce qui implique un manque de séparation claire entre les 3 pouvoirs

Pour le conseil constitutionnel , c'est un problème aussi, je ne comprends pas que ce ne soit pas des juristes spécialisés qui soient nommés

Je ne fais pas la différence entre faits et opinions ?

Assez drôle comme remarque quand plus bas tu confirmes ce que je dis .