Fraude sociale : un pognon de dingue.

Il y a 3 heures, frunobulax a dit :

La loi informatique et liberté ne permet pas, par défaut, le recoupement de fichiers

Merci de me citer le texte précis qui interdit le recoupement de fichiers.

Avouez quand même que si l'état français pondait des lois permettant de pratiquer la fraude sociale, aucun agent fonctionnaire ne permettrait que cette loi subsiste sans l'adapter.

Le 21/09/2019 à 13:49, Fuck Them All a dit :

La fraude sociale est-elle désirée par le gouvernement ? Je me pose parfois ces questions ! En effet si l'état regroupait toutes les informations sous une seule entité cela poserait déjà beaucoup moins de soucis ! Comment se fait-il qu'à l'heure du numérique les impôts n'ont pas accès à l'ursaff par exemple ou à pôle emploi ? Pire qu'aucune de ces entités ne se transmettent ces informations ce qui ouvrent la porte aux excès et fraudes en tout genre ! 

 

Si la CAF, l'URssaf et les impôts contrôlent si ont déclarent les mêmes revenus.

il y a une heure, doug1991 a dit :

Si la CAF, l'URssaf et les impôts contrôlent si ont déclarent les mêmes revenus.

Je ne pense pas non. Car l'URSAFF me demande chaque année de déclarer mes revenus, si ils contrôlaient, ils auraient juste à consulter le site des impôts pour voir tout ceci ou tout est écrit sur mon avis d'imposition, mais non chaque année, il faut tout leur redire.... D'ailleurs je dois le faire prochainement car ils m'ont demandé... 

à l’instant, Fuck Them All a dit :

Je ne pense pas non. Car l'URSAFF me demande chaque année de déclarer mes revenus, si ils contrôlaient, ils auraient juste à consulter le site des impôts pour voir tout ceci ou tout est écrit sur mon avis d'imposition, mais non chaque année, il faut tout leur redire.... D'ailleurs je dois le faire prochainement car ils m'ont demandé... 

Si parce que la CAF ma demandé une régularisation à cause de ça.

il y a 4 minutes, doug1991 a dit :

Si parce que la CAF ma demandé une régularisation à cause de ça.

 

La CAF peut être mais en tout cas pas l'URSAFF ou alors ils font des contrôles quand ils ont des doutes. 

En tout cas chez Pôle emploi ils contrôlent rien, un ami qui bosse là bas au service fraude justement m'a confirmé qu'ils n'avaient pas la possibilité de contrôler les données des impôts...

il y a 5 minutes, doug1991 a dit :

Si parce que la CAF ma demandé une régularisation à cause de ça.

 

Apparemment la CAF calcule les droits et prestations à partir de la déclaration des revenus. C'est justement pas encore le cas de tous les organismes comme l'URSAFF...  Un jour viendra peut être...

https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/011/Pdf/compresse_declarationressources_15052012.pdf

il y a 7 minutes, Fuck Them All a dit :

La CAF peut être mais en tout cas pas l'URSAFF ou alors ils font des contrôles quand ils ont des doutes. 

En tout cas chez Pôle emploi ils contrôlent rien, un ami qui bosse là bas au service fraude justement m'a confirmé qu'ils n'avaient pas la possibilité de contrôler les données des impôts...

Ce sont les impôts qui ont accès à la CAF, URSSAF même aux compte en banque,... et qui transmet si il y  a une difference.

Quand on déclare ses revenus à la CAF on est prevenu que ca sera transmis au fisc.

à l’instant, doug1991 a dit :

Ce sont les impôts qui ont accès à la CAF, URSSAF même aux compte en banque,... et qui transmet si il y  a une difference.

Quand on déclare ses revenus à la CAF on est prevenu que ca sera transmis au fisc.

Si il y a un contrôle des impôts, oui les impôts peuvent voir beaucoup de choses ! Mais ce que je veux dire depuis le début c'est que pour que les impôts voient beaucoup de choses, ils doivent toujours demander aux autres organismes et ceci prend beaucoup de temps alors que si ils avaient tout sur notre profil, ils verraient beaucoup plus de choses !

Seulement voilà, des contrôles il y en a vraiment trop peu :

• les contrôles externes : à peine 0,011 % des foyers fiscaux subissent ces contrôles, qui consistent à contrôler que le niveau de vie et le patrimoine des contribuables correspondent aux déclarations (de revenus, ISF, etc.). Les contribuables sont convoqués dans les services des impôts.
  Pour les entreprises, ils consistent à éplucher la comptabilité dans leur locaux.  ; 
• "les contrôles sur pièces" : contrôles les plus fréquents (environ 700 000 sur les 36 millions de foyers fiscaux, soit moins de 2 % des foyers). 
  La méthode de contrôle est simple : rapprochement de toutes les informations détenues par le fisc afin de vérifier la cohérence des différentes déclarations.

http://impotsurlerevenu.org/le-controle-fiscal-en-france/801-attention-aux-controles-fiscaux-.php

Il y a 2 heures, Barbara lebol a dit :

Merci de me citer le texte précis qui interdit le recoupement de fichiers.

Merci de lire l'intégralité de la loi ... que "nul n'est censé ignorer".


Ceci dit, de façon BEAUCOUP moins fastidieuse, il vous aurait JUSTE suffi de lire le lien que je vous ai proposé sur l'autorisation de la CNIL pour que l'URSSAF puisse recouper des fichiers.

Ce que vous n'avez manifestement pas fait ... Alors que c'est pourtant le gros titre de l'article ??
"Contre la fraude, la CNIL autorise l’URSSAF à croiser des données"

A votre avis, s'il faut l'autorisation de la CNIL pour que l' URSSAF puisse croiser des données, c'est parce que c'est autorisé ou interdit "par défaut" ..?

il y a 39 minutes, frunobulax a dit :

Merci de lire l'intégralité de la loi ... que "nul n'est censé ignorer".


Ceci dit, de façon BEAUCOUP moins fastidieuse, il vous aurait JUSTE suffi de lire le lien que je vous ai proposé sur l'autorisation de la CNIL pour que l'URSSAF puisse recouper des fichiers.

Ce que vous n'avez manifestement pas fait ... Alors que c'est pourtant le gros titre de l'article ??
"Contre la fraude, la CNIL autorise l’URSSAF à croiser des données"

A votre avis, s'il faut l'autorisation de la CNIL pour que l' URSSAF puisse croiser des données, c'est parce que c'est autorisé ou interdit "par défaut" ..?

 

Vous me parlez de l'URSSAF : c'est une branche de RECOUVREMENT pour la sécurité sociale qui concerne surtout les EMPLOYEURS.

Pour le recoupement des fichiers concernés par la fraude sociale, vous n'avez visiblement pas lu le lien que j'avais indiqué sur la commission nationale informatique et liberté ; c'est dommage car vous pourrez constater que le législateur et la CNIL ne vous ont pas attendu pour créer un répertoire de fichiers croisés !

Le dernier paragraphe énonce comment  la confidentialité s'exercera pour la protection des données personnelles.

https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CNIL-30erapport_2009.pdf

"La loi du 21 décembre 2006 a prévu la création d’un répertoire national commun aux organismes de sécurité sociale, aux caisses assurant le service des congés payés, ainsi qu’à Pôle emploi. La création de ce répertoire poursuit trois objectifs : une simplification des démarches pour les assurés, une productivité accrue pour l’administration, et une meilleure efficacité de la lutte contre la fraude"

"Le législateur a fixé les principales caractéristiques du RNCPS. Il a en particulier prévu qu’il comporte le numéro de sécurité sociale et l’adresse des assurés. Le répertoire permet également de connaître l’affiliation des assurés ainsi que la nature des prestations servies par les différents organismes (pension d’invalidité, retraite, indemnité chômage, etc. ). Ce fichier ne contient cependant aucune information relative à d’éventuelles fraudes avérées"

"Le RNCPS permet toutefois de détecter les éventuels cumuls de prestations incompatibles et les prestations auxquelles un assuré pourrait prétendre et dont il ne bénéficie pas."

"Compte tenu de la sensibilité des fichiers ainsi constitués et du nombre très important de personnes susceptibles d’accéder au RNCPS, la CNIL a considéré que le suivi et le contrôle des habilitations constituaient un point essentiel pour garantir la sécurité et la confidentialité des données"

Le 23/09/2019 à 14:07, cheuwing a dit :

 

tu viens dire que c'est moi qui joue avec les chiffres ?????

et au final tu sors les mêmes chiffres que moi

Je ne sors aucun chiffre avec certitude ; même les organismes n'ont qu'une fourchette !

il y a 38 minutes, Barbara lebol a dit :

Je ne sors aucun chiffre avec certitude ; même les organismes n'ont qu'une fourchette !

tu sors un chiffre dont la fourchette basse est 14 milliards tandis que pour ma part la fourchette haute est de 1 milliard, ça fait une sacré différence

il y a 5 minutes, cheuwing a dit :

tu sors un chiffre dont la fourchette basse est 14 milliards tandis que pour ma part la fourchette haute est de 1 milliard, ça fait une sacré différence

Vous ne pouvez pas plus que moi, vérifier ces chiffres !

il y a 14 minutes, Barbara lebol a dit :

Vous ne pouvez pas plus que moi, vérifier ces chiffres !

donc tu reconnais que depuis le début tes chiffres annoncés n'ont qu'un but de propagande merci

il y a 42 minutes, cheuwing a dit :

donc tu reconnais que depuis le début tes chiffres annoncés n'ont qu'un but de propagande merci

Mais pas les vôtres ! Vos chiffres ne sont pas de la propagande à la baisse !

il y a 21 minutes, Barbara lebol a dit :

Mais pas les vôtres ! Vos chiffres ne sont pas de la propagande à la baisse !

comme j'ai dit les miens viennent des organismes sociaux , les tiens se basent sur ceux de l'INSEE qui ne fournit AUCUNE prestation sociale

Ca frise le délire paranoïaque. 

Il y a 1 heure, Barbara lebol a dit :

Ca frise le délire paranoïaque. 

c'est bien que tu le reconnaisses

La paranoïa (le délire paranoïaque) La paranoïa est un trouble du fonctionnement mental qui se manifeste par une méfiance exagérée des autres, une sensation de menace permanente et un sentiment de persécution