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C'est l'heure des nouvelles cours criminelles


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January Animatrice 39601 messages
©‚ 102ans
Posté(e)

Composées de magistrats professionnels, ces cours entrent en vigueur jeudi, à titre expérimental. Elles sont compétentes pour juger les majeurs accusés de crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, s'ils ne sont pas récidivistes. 

L\'intérieur de la cour d\'appel de Caen (Calvados), le 3 octobre 2018. 

Quel est le principe de ces cours ?

Initialement baptisées "tribunaux criminels départementaux", les cours criminelles sont l'une des principales mesures de la réforme de la justice, promulguée le 23 mars 2019. A mi-chemin entre la cour d'assises, où sont jugés les crimes, et le tribunal correctionnel, qui examine les délits, la cour criminelle sera compétente pour les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion. Les cours d'assises continueront, de leur côté, à se pencher sur les crimes passibles de peines plus lourdes, comme les meurtres (trente ans de réclusion) ou les assassinats (perpétuité), sur les crimes commis en état de récidive et sur l'ensemble des crimes jugés en appel.

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/on-vous-explique-les-cours-criminelles-qui-vont-juger-des-crimes-sans-jurys-populaires_3601361.html

 

Doit-on y voir un progrès (L'opinion publique non éclairée ne pèsera pas sur le verdict) ou un recul de la démocratie (plus de jury populaire ?)

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Talon 1 Membre 8511 messages
Talon 1‚ 73ans
Posté(e)

Les deux. Mais surtout, c'est l'économie qui est faite.

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Dzag Membre 1314 messages
Forumeur alchimiste‚
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Un recul évident. Plus de respect des droits de la défense, plus de prise en compte des victimes dans les seuls buts de désengorger des Cours d'assises et faire des économies.

Modifié par Dzag
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Mr_Fox Membre 9558 messages
Animal sauvage‚
Posté(e)

Considérant que si une femme essaye de poignarder à mort son conjoint le procureur classe de toutes façon ça en contravention de classe 4 et que si un véhicule essaye délibérément de te pousser hors de la route et que tu fournis son immatriculation à la police personne ne le convoque jamais, je dirais que la mesure est à la hauteur de l'enjeu. On essaye de faire du rien, et c'est ce qu'on fait.

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January Animatrice 39601 messages
©‚ 102ans
Posté(e)

Ma balance penche pour un progrès, notamment à cause de la correctionnalisation à outrance. Mais il faut attendre, une fois le système éprouvé on pourra vraiment donner un avis plus équilibré. Je trouve que c'est une expérimentation intéressante.

il y a 19 minutes, Dzag a dit :

Plus de respect des droits de la défense, plus de prise en compte des victimes

Pourquoi ?

On parle de l'oralité des débats et de leurs qualités qui seraient écornées. Bah pardon, mais pour avoir assister à beaucoup d'audiences en Cour d'Assises, dans certains procès la qualité je ne l'ai pas vue. Il faut voir la différence entre les audiences de cour d'Assises lambda et les audiences en Cours d'Assises Spéciale. Je pense que  c'est pour ça que la Justice veut expérimenter une cour "hybride" en quelque sorte, je crois qu'il faut le tenter.

Je souligne quand même que personne ne sera renvoyé devant la Cour Criminelle s'il ne le veut pas. Il est nécessaire que le mis en examen donne son accord. Précisons ensuite que les appels seront traités en Cour d'Assises.

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Dzag Membre 1314 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Je sais aussi comment se passent les audiences devant les assises (spéciales ou pas). La Cour Criminelle limitera les débats, les sessions seront plus courtes et le traitement se fera exclusivement sur pièces.... ça me semble être de bonnes raisons de maintenir mon avis.

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January Animatrice 39601 messages
©‚ 102ans
Posté(e)

J'ai suivi les débats pour Abdelkader Merah. J'ai suivi les débats pour Berkane Makhlouf et Cécile Bourgeon. Rien, mais alors rien à voir, une audience mille fois mieux structurée et conduite dans le premier cas, un foutoir innommable dans l'autre. Moi ce que je voudrais c'est la même qualité que la Cour Spéciale partout. Ca rame en Cour d'Assises, on tourne en rond c'est pas structuré, c'est le foutoir carrément parfois !! Avec la Cour Criminelle, va savoir, peut être qu'on ira pluss à l'essentiel. Là, le délai va jouer. 

Pourquoi des audiences de Cour d'Assises pour Viol dure deux semaines ? Affaire simple et limpide hein, le criminel a avoué, il faut deux semaines pour retracer tout son profil, écouter la parole de la victime et retracer les faits ? Pour une seule victime ? Bah non, et c'est pour ça que nombre de viols sont correctionnalisés. Alors que c'est un crime ! Là, au moins, on va rendre justice aux victimes, en cour criminelles, ce sera bien un viol (pas requalifié en agression sexuelle) et la peine tombera en conséquence. En tout cas c'est ce que j'espère, et ça ne peut être que mieux que de voir son agresseur condamnés pour agression sexuelle à la place d'un viol. 

Je précise aussi que si en Cour Criminelle (c'est pas sensé arrivé mais bon, des fois aux audiences de nouvelles choses sont révélées) les magistrats estiment que la peine doit excéder 20 ans, l'affaire part en Cour d'Assises. 

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Dzag Membre 1314 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 43 minutes, January a dit :

J'ai suivi les débats pour...

Il y a aussi des cours d'assises spéciales où c'est le bordel. Il y a aussi des cours d'assises pour viols où l'audience se tient sur deux jours (bien plus fréquent d'ailleurs qu'une semaine ou quinze jours). Mais je comprends l'idée, pourquoi donc débattre si on estime que les faits sont avérés... et puis à quoi bon finalement filer la parole aux gens puisque l'affaire est pliée. C'est bien ça le problème d'ailleurs. A quand la Justice rendu par des machines pour que ça aille plus vite quand on estimera que les faits sont tellement matérialisés qu'il est inutile d'en discuter ? Les tribunaux français vont ils devenir des chambres d'enregistrement où un magistrat foutra un coup de tampon avec la peine sans même se soucier de qui se trouve devant lui, victime, auteur, présumé innocent ou coupable.

Je maintiens mon avis. On va vers une justice au rabais. Pour aller vite. Pour coûter moins cher. Pour faire plaisir aux gens qui materont les décisions au journal de 20h en se disant que la Justice est devenu efficace.

Pourquoi ne pas donner plus de moyen aux magistrats des cours d'assises. Il est de notoriété publique que la france manque de juges... que le ratio population-juge est trop bas, ce qui explique assez souvent d'ailleurs les engorgements tant reprochés. Et pourquoi ne pas faire en sorte que la Justice ressemble à autre chose qu'un carnaval à la con où l'on se dépêche de juger pour ne pas trop coûter aux contribuables et perdre du temps inutilement.

Les droits de la défense, dans cette cour au rabais, seront limités au strict minimum pourvu que la décision soit rapide. On se contentera de lire des papiers sans même lever les yeux sur les mecs qui se présenteront devant elle. Alors je sais bien qu'ici beaucoup estiment que ces pourritures (violeurs et autres, parce que d'autres crimes y seront jugés) méritent de crever bien douloureusement.

Mais si la Justice se met à devenir aussi mauvaise que ceux qu'elle juge.... je doute qu'on puisse parler de progrès.

Modifié par Dzag

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January Animatrice 39601 messages
©‚ 102ans
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Je respecte ton avis bien sûr mais je pense pour ma part que tu exagères peut-être le tableau. J'attends les premières dates d'audience.

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Dzag Membre 1314 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, January a dit :

tu exagères peut-être le tableau

Je ne crois pas non. Les premières dates ? la première c'est aujourd'hui même. Un premier accusé à la grande joie de servir de cobaye !

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January Animatrice 39601 messages
©‚ 102ans
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Je sais bien mais c'est Caen (c'est loin). Et c'est galère pour le calendrier, j'attends.

En tout cas celui qui a été jugé aujourd'hui serait assurément parti en correctionnelle, alors j'avoue que ça me plaît bien qu'il se retrouve là.

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Dzag Membre 1314 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 1 minute, January a dit :

Je sais bien mais c'est Caen (c'est loin). Et c'est galère pour le calendrier, j'attends.

En tout cas celui qui a été jugé aujourd'hui serait assurément parti en correctionnelle, alors j'avoue que ça me plaît bien qu'il se retrouve là.

Ah ben ouais, si cela convient c'est ce qui compte. Finalement la Justice est nettement plus simple qu'il y paraît.

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January Animatrice 39601 messages
©‚ 102ans
Posté(e)

Je ne t'ai pas compris..

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micro-onde Membre 5625 messages
son et lumière‚ 39ans
Posté(e)
Il y a 7 heures, January a dit :

Composées de magistrats professionnels, ces cours entrent en vigueur jeudi, à titre expérimental. Elles sont compétentes pour juger les majeurs accusés de crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, s'ils ne sont pas récidivistes. 

L\'intérieur de la cour d\'appel de Caen (Calvados), le 3 octobre 2018. 

Quel est le principe de ces cours ?

Initialement baptisées "tribunaux criminels départementaux", les cours criminelles sont l'une des principales mesures de la réforme de la justice, promulguée le 23 mars 2019. A mi-chemin entre la cour d'assises, où sont jugés les crimes, et le tribunal correctionnel, qui examine les délits, la cour criminelle sera compétente pour les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion. Les cours d'assises continueront, de leur côté, à se pencher sur les crimes passibles de peines plus lourdes, comme les meurtres (trente ans de réclusion) ou les assassinats (perpétuité), sur les crimes commis en état de récidive et sur l'ensemble des crimes jugés en appel.

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/on-vous-explique-les-cours-criminelles-qui-vont-juger-des-crimes-sans-jurys-populaires_3601361.html

 

Doit-on y voir un progrès (L'opinion publique non éclairée ne pèsera pas sur le verdict) ou un recul de la démocratie (plus de jury populaire ?)

Et bientôt 

la loi c’est moooiiiii

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