Seuil de représentativité et temps de parole

il y a 1 minute, Totof44 a dit :

Fidèle au principe selon lequel "la loi est l'expression de la volonté générale", je ne suis pas favorable à ce que les corps intermédiaires légifèrent.

du moins puisse avoir une sortes de  droit d'amendement d'initiative populaire

il y a 4 minutes, mig72 a dit :

du moins puisse avoir une sortes de  droit d'amendement d'initiative populaire

C'est-à-dire la société civile proprement dit

à l’instant, mig72 a dit :

du moins puisse avoir une sortes de  droit d'amendement d'initiative populaire

Les corps intermédiaires, ce n'est pas le Peuple. Je leur donne le pouvoir de rendre des avis et de soumettre des propositions d'amendements, ça me semble suffisant.

Pour le Peuple, je le permets à l'échantillon tiré au sort qui siège l'Assemblée populaire.

Pour les lois ordinaires, le processus serait le suivant :

_ l'initiative par un député élu ou par le Gouvernement

_ la première lecture par la Chambre des députés, en commission puis en séance, comme aujourd'hui

_ l'examen par la chambre des corps intermédiaires pour avis et propositions d'amendements

_ l'examen par l'Assemblée populaire pour avis et propositions d'amendements, en commission puis en séance

_ l'étude par le Conseil des Lois sur les aspects technique juridique et rédactionnel

_ la seconde lecture par la Chambre des députés qui pourra intégrer ou non au texte les amendements proposés par les autres organes.

_ un éventuel contrôle de constitutionnalité et conventionnalité

_ la possibilité pour le Président de la République de demander un nouvel examen du texte par le Parlement

_ un vote de ratification par la réunion des deux assemblées, ou, sous certaines conditions, par référendum

_ la promulgation de la loi par le Président de la République

_ la publication des décrets d'application par le Gouvernement.

il y a une heure, Totof44 a dit :

Les corps intermédiaires, ce n'est pas le Peuple. Je leur donne le pouvoir de rendre des avis et de soumettre des propositions d'amendements, ça me semble suffisant.

Pour le Peuple, je le permets à l'échantillon tiré au sort qui siège l'Assemblée populaire.

Pour les lois ordinaires, le processus serait le suivant :

_ l'initiative par un député élu ou par le Gouvernement

_ la première lecture par la Chambre des députés, en commission puis en séance, comme aujourd'hui

_ l'examen par la chambre des corps intermédiaires pour avis et propositions d'amendements

_ l'examen par l'Assemblée populaire pour avis et propositions d'amendements, en commission puis en séance

_ l'étude par le Conseil des Lois sur les aspects technique juridique et rédactionnel

_ la seconde lecture par la Chambre des députés qui pourra intégrer ou non au texte les amendements proposés par les autres organes.

_ un éventuel contrôle de constitutionnalité et conventionnalité

_ la possibilité pour le Président de la République de demander un nouvel examen du texte par le Parlement

_ un vote de ratification par la réunion des deux assemblées, ou, sous certaines conditions, par référendum

_ la promulgation de la loi par le Président de la République

_ la publication des décrets d'application par le Gouvernement.

C'est pas mal comme idée

Mais il y a des aménagements en faire pour une question  de lourdeur bureaucratique

il y a 1 minute, mig72 a dit :

C'est pas mal comme idée

Mais il y a des aménagements en faire pour une question  de lourdeur bureaucratique

Les députés élus votent la loi.

Les corps intermédiaires, qui connaissent la réalité du terrain sont consultés. Un échantillon de citoyens représentatif également pour assurer que la loi prend bien la direction de l'intérêt général, et des magistrats pour le côté technique. Quand tout le monde a dit ce qu'il avait à dire, les députés revoient leur copie.

Ensuite, pour les contraindre à tenir compte de ce qui est exprimé par les citoyens, les deux assemblées réunies votent la ratification.

Le Président de la République a déjà les pouvoirs que je lui accorde là-dedans.

Au bout du compte, ce sera plus rapide qu'aujourd'hui, où les textes peuvent faire des allers-retours interminables entre l'Assemblée et le Sénat, tant qu'ils ne sont pas votés dans des termes identiques par les deux assemblées à la virgule près, ou jusqu'à ce que le gouvernement perde patience et décide de réunir la commission mixte paritaire. Finalement, si les députés veulent s'asseoir sur tout ce qu'à proposer le Sénat, ils le peuvent, si bien que celui-ci n'aura servi qu'à faire de l'obstruction.

L'Assemblée populaire que je propose remplira bien mieux que l'actuel Sénat son rôle de chambre haute, comme contre-pouvoir qui propose, qui contrôle, qui modère, mais qui n'empêche pas la majorité élue de mettre globalement en oeuvre son programme.

Le 16/05/2019 à 15:12, Totof44 a dit :

Les listes n'atteignant pas les 5% de suffrages exprimés ne seront pas représentées au Parlement européen. Les mêmes listes ont droit à un temps de parole réduit, voire inexistant, car basé sur le nombre de parlementaires, les sondages et autres. En d'autres termes, les partis au pouvoir (conservateurs, socio-démocrates et libéraux) trafiquent les règles pour se maintenir au pouvoir.

Partagez-vous mon indignation?

Pas du tout !

Si cette règle a été instaurée c'est pour éviter "lingouvernabilité des groupes".

Il suffit de voir ce qu'étaient la 3° et 4° république avec leurs changements de gouvernement tous les 4 ou 6 mois !

Idem pour l'attitude de GJ : ils ne veulent pas sérier leurs revendications en mélangeant celles qui sont essentielles et celles tout à fait secondaires. Bilan ils n'ont aucun représentants et leur audience et en baisse.

il y a 10 minutes, Totof44 a dit :

Les députés élus votent la loi.

Les corps intermédiaires, qui connaissent la réalité du terrain sont consultés. Un échantillon de citoyens représentatif également pour assurer que la loi prend bien la direction de l'intérêt général, et des magistrats pour le côté technique. Quand tout le monde a dit ce qu'il avait à dire, les députés revoient leur copie.

Ensuite, pour les contraindre à tenir compte de ce qui est exprimé par les citoyens, les deux assemblées réunies votent la ratification.

Le Président de la République a déjà les pouvoirs que je lui accorde là-dedans.

Au bout du compte, ce sera plus rapide qu'aujourd'hui, où les textes peuvent faire des allers-retours interminables entre l'Assemblée et le Sénat, tant qu'ils ne sont pas votés dans des termes identiques par les deux assemblées à la virgule près, ou jusqu'à ce que le gouvernement perde patience et décide de réunir la commission mixte paritaire. Finalement, si les députés veulent s'asseoir sur tout ce qu'à proposer le Sénat, ils le peuvent, si bien que celui-ci n'aura servi qu'à faire de l'obstruction.

L'Assemblée populaire que je propose remplira bien mieux que l'actuel Sénat son rôle de chambre haute, comme contre-pouvoir qui propose, qui contrôle, qui modère, mais qui n'empêche pas la majorité élue de mettre globalement en oeuvre son programme.

Par contre, je ne sais pas pourquoi cela irait plus vite que le système législatif actuel?

à l’instant, Répy a dit :

Pas du tout !

Si cette règle a été instaurée c'est pour éviter "lingouvernabilité des groupes".

Il suffit de voir ce qu'étaient la 3° et 4° république avec leurs changements de gouvernement tous les 4 ou 6 mois !

Idem pour l'attitude de GJ : ils ne veulent pas sérier leurs revendications en mélangeant celles qui sont essentielles et celles tout à fait secondaires. Bilan ils n'ont aucun représentants et leur audience et en baisse.

Le résultat, c'est qu'on a passé toute la campagne à dire "allez voter, allez voter", et parmi ceux qui ont voté, 20% se sont orientés vers une liste qui fait moins de 5%. Ce chiffre de 5% est arbitraire, il ne correspond à aucune réalité. Celui 1,35% aurait correspondu à 1 voix sur 74, 74 étant le nombre de parlementaires européens français. Cela aurait donné 3 sièges à DLF, 3 sièges à Gé.s, 2 sièges à l'UDI, 2 sièges au PCF, 1 siège aux animalistes et 1 siège à l'UE. Chacun de ces partis aurait rejoint un groupe au parlement européen.

Et ce n'est pas parce que nous, Français n'avons pas la culture de la coalition que c'est partagé. Ça existe partout ailleurs en Europe, et donc au parlement européen.

Cela nous fait donc 1 électeur sur 5 qui vote mais qui reste un sans voix à cause d'une inconstitutionnelle. La Constitution prévoit dans son article 3 que le vote est toujours égal. Cette règle absurde fait que ce n'est pas le cas.

De plus, vous argumentez à base d'idées reçues : aucun texte constitutionnel dans l'histoire de France n'a jamais déterminé le mode de scrutin des élections législatives. Vous êtes donc en train de me dire qu'on a renversé la 4ème République, appelé le général au pouvoir alors qu'une bonne partie de la population voyait en lui un nouveau Bonaparte, et rédigé une nouvelle Constitution, pour régler un problème dont l'origine est une simple loi ?? Et pour faire quoi ? Un texte qui ne prévoit toujours pas de mode de scrutin pour les législatives ! Cette idée reçue est précisément véhiculée par les tenants d'un régime d'ordre et d'autorité qui n'est pas très démocratique.

il y a 11 minutes, mig72 a dit :

Par contre, je ne sais pas pourquoi cela irait plus vite que le système législatif actuel?

Parce que le système des navettes peut être interminable.

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

aucun texte constitutionnel dans l'histoire de France n'a jamais déterminé le mode de scrutin des élections législatives.

Je suis persuadé comme beaucoup de français que les modalités des élections législatives so,nt codifiées dans la constitutiuon ou bien dans une loi constitutionnelle. Je pense que si ce n'était pas ainsi, il y a longtemps que les divers juristes auraient soulevé le problème.

il y a 1 minute, Répy a dit :

Je suis persuadé comme beaucoup de français que les modalités des élections législatives so,nt codifiées dans la constitutiuon ou bien dans une loi constitutionnelle. Je pense que si ce n'était pas ainsi, il y a longtemps que les divers juristes auraient soulevé le problème.

Une loi. Mais ne sois pas persuadé, sois convaincu. Les textes constitutionnels sont sur internet