Un agriculteur condamné en vertu d'une loi qui n'existe pas

« C'est des imbéciles. [...] Il faut se méfier de tout. La preuve ! » se pince encore le justiciable échaudé : ce paysan des Deux-Sèvres a été condamné en vertu d'une loi qui n'existe point ! Pas en France du moins mais en Suisse (et encore : reformulée en 2015).

Le magistrat à l'origine de la condamnation de l'agriculteur assure qu'il ne se souvient plus où il a trouvé l'article en question. Mais « je ne l'ai pas inventé », rétorque-t-il. Et de poursuivre : « Je l'ai trouvé certainement dans le Code de la route. [...] Sinon, vous le trouvez sur Internet. Normalement, je vérifie. »  

L'agriculteur croise désormais les doigts pour que la cour d'appel se base sur le droit français.

SOURCE

il y a 15 minutes, sovenka a dit :

Sinon, vous le trouvez sur Internet.

Mdr la source fiable en terme de droits xD

Et dire que c'est un juge et qu'il est censé avoir fait des études.

Il devait dormir pendant ses cours de droit, ce con.

La prochaine fois qu'il jugera quelqu'un, on va lui demander où c'est écrit noir sur blanc.

En même temps venant d'un suisse ...

Furibonde de voir l'agriculteur salir la route qui longe sa ferme avec les roues pleines de boue de son tracteur, la mairie de Champdeniers (Deux-Sèvres), décide de porter l'affaire devant la justice

On devrait leur mettre des balayeuses  obligatoires derrière les tracteurs , parce que pour dégueulasser les routes ,ils se posent là, mais peux ton empêcher un cultivateur de prendre les routes en dégageant sa merde , là est la question?

du grand n'importe quoi !!

c'est chouette la justice !!!

les gangsters , eux , sont heureux !!!!!!!