Aller au contenu

Un agriculteur condamné en vertu d'une loi qui n'existe pas


sovenka

Messages recommandés

Membre, Oiseau de nuit, pays Union européenne, 40ans Posté(e)
sovenka Membre 5 374 messages
40ans‚ Oiseau de nuit, pays Union européenne,
Posté(e)

« C'est des imbéciles. [...] Il faut se méfier de tout. La preuve ! » se pince encore le justiciable échaudé : ce paysan des Deux-Sèvres a été condamné en vertu d'une loi qui n'existe point ! Pas en France du moins mais en Suisse (et encore : reformulée en 2015).

Le magistrat à l'origine de la condamnation de l'agriculteur assure qu'il ne se souvient plus où il a trouvé l'article en question. Mais « je ne l'ai pas inventé », rétorque-t-il. Et de poursuivre : « Je l'ai trouvé certainement dans le Code de la route. [...] Sinon, vous le trouvez sur Internet. Normalement, je vérifie. » :crazy: 

L'agriculteur croise désormais les doigts pour que la cour d'appel se base sur le droit français.

SOURCE

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, Posté(e)
Niou Membre 9 573 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
il y a 15 minutes, sovenka a dit :

Sinon, vous le trouvez sur Internet.

Mdr la source fiable en terme de droits xD

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Beluga-Pangolin, Posté(e)
BELUGA Membre 9 941 messages
Beluga-Pangolin,
Posté(e)

Goldman Sachs | South Florida Law Blog

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Ursidé bien léché, 70ans Posté(e)
l'ours 5785 Membre 4 737 messages
70ans‚ Ursidé bien léché,
Posté(e)

Et dire que c'est un juge et qu'il est censé avoir fait des études.:smile2:

Il devait dormir pendant ses cours de droit, ce con. :smile2:

La prochaine fois qu'il jugera quelqu'un, on va lui demander où c'est écrit noir sur blanc.:D

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Greuh, 40ans Posté(e)
The_Dalek Membre 21 012 messages
40ans‚ Greuh,
Posté(e)

En même temps venant d'un suisse ...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Pantin contestataire, 77ans Posté(e)
PINOCCHIO Membre 38 228 messages
77ans‚ Pantin contestataire,
Posté(e)

Furibonde de voir l'agriculteur salir la route qui longe sa ferme avec les roues pleines de boue de son tracteur, la mairie de Champdeniers (Deux-Sèvres), décide de porter l'affaire devant la justice

On devrait leur mettre des balayeuses  obligatoires derrière les tracteurs , parce que pour dégueulasser les routes ,ils se posent là, mais peux ton empêcher un cultivateur de prendre les routes en dégageant sa merde , là est la question? :o°

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 71ans Posté(e)
boeingue Membre 9 605 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
Posté(e)

du grand n'importe quoi !!

c'est chouette la justice !!!

les gangsters , eux , sont heureux !!!!!!!

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×