Un site internet utilise mon nom et prénom comme nom de domaine

Bonjour à tous,

Voilà mon problème, j'espère que vous pourrez m'aider :)

Etant développeur web/graphiste j'avais encore il y a 2 ans un site internet ou étaient hébergés mes travaux. Ce site internet été accessible via un nom de domaine représenté par mon nom et prénom (www.nom-prenom.fr) Depuis j'ai fermé ce site sauf que j'ai eu la mauvaise surprise de voir il y a quelques jours que mon nom de domaine était de nouveau actif avec un nouveau site internet pour héberger d'autres portfolio !

J'aurais donc voulu savoir si je pouvais demander la suppression car cela me dérange que l'on utilise mon identité. De plus il y a sur le site un logo très amateur avec mon nom et prénom, hors mon nom étant très peu commun il est impossible qu'une deuxième personne ai le même que moi tout en étant de la même branche.

Que puis-je faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Ludo

Rien. Ce n'est pas illégale.

il y a 7 minutes, Fuck Them All a dit :

Rien. Ce n'est pas illégale.

 

 

 

Même en terme d'usurpation d'identité ?

Il y a 1 heure, Aiglichon a dit :

Même en terme d'usurpation d'identité ?

Il n'y a pas d'usurpation d'identité.

Des sociétés sont spécialisés dans le rachat de domaine en fonction du trafic précédent. Tu ne pourras rien faire vu que tu as laissé toi même le domaine expiré. 

Ok c'est bien ce qu'il me semblait...

Je pense qu'il s'agit d'un étudiant, je vais essayer de le contacter pour un éventuel achat du nom de domaine.

Ne crois pas tout ce qu'on te raconte sur un forum.

Tu as le droit d'exiger qu'on te rende un nom de domaine s'il fait usage d'une marque déposée dont tu possédais les droits avant que le site existe. La loi est identique concernant un nom réel (sauf dans le cas où le nouveau propriétaire est un homonyme, car alors il peut aussi faire valoir qu'il en possède les droits).

il y a 7 minutes, Amaury du Petit Pont a dit :

Ne crois pas tout ce qu'on te raconte sur un forum.

Tu as le droit d'exiger qu'on te rende un nom de domaine s'il fait usage d'une marque déposée dont tu possédais les droits avant que le site existe. La loi est identique concernant un nom réel (sauf dans le cas où le nouveau propriétaire est un homonyme, car alors il peut aussi faire valoir qu'il en possède les droits).

Bonjour Amaury et merci pour cette réponse.

Je vais regarder en rentrant du boulot si je peux trouver plus d'informations sur ton précédent message. J'aimerais bien accompagner mon mail avec un texte de loi qui pourrait m'appuyer.

Mais par la suite même si j'arrive à faire supprimer le site, le nom de domaine serait de nouveau disponible ? Comment le protéger ? En le rachetant ?

il y a 1 minute, Amaury du Petit Pont a dit :

Ne crois pas tout ce qu'on te raconte sur un forum.

Tu as le droit d'exiger qu'on te rende un nom de domaine s'il fait usage d'une marque déposée dont tu possédais les droits avant que le site existe. La loi est identique concernant un nom réel (sauf dans le cas où le nouveau propriétaire est un homonyme, car alors il peut aussi faire valoir qu'il en possède les droits).

Il ne parle pas de ceci mais de nom de domaine, en aucun cas il dit qu'il a une marque déposée.

Déposer la marque d'un nom et prénom est une solution  mais il faut que ce soit dans le même domaine d'activité.Par exemple rien ne m'interdit de faire des fenêtres Jean-Paul Gautier si aucune fenêtre de ce nom n'existe et si ce n'est pas déposé.

il y a 7 minutes, Aiglichon a dit :

Bonjour Amaury et merci pour cette réponse.

Je vais regarder en rentrant du boulot si je peux trouver plus d'informations sur ton précédent message. J'aimerais bien accompagner mon mail avec un texte de loi qui pourrait m'appuyer.

Mais par la suite même si j'arrive à faire supprimer le site, le nom de domaine serait de nouveau disponible ? Comment le protéger ? En le rachetant ?

Pour le protéger, il faut enregistrer à l'INPI votre nom de domaine sous la forme d'une marque.

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-nom-de-domaine

https://www.inpi.fr/fr

Ceci a un coût, et il faut renouveler ceci. Vous pouvez trouvez plus d'information sur le site de l'INPI.

Après si vous écrivez à votre interlocuteur, il peut très bien enregistré ceci avant vous, et vous allez être blousé.