Permis de louer appliqué à tous les bailleurs ?

Après l’effondrement d'immeubles à Marseille, lundi 5 novembre ayant provoqué la mort de huit personnes, des élus locaux demandent l’instauration d’un "permis de louer". Certaines communes l’ont déjà mis en place.

Le principe, c’est qu’on peut louer un logement comme on le veut, dès lors qu’il respecte les normes de décence. Il n’y a pas de contrôle a priori. Le problème, c’est que certains louent n’importe quoi et profitent de la détresse de certains locataires pour louer des logements inhabitables : ils divisent des logements pour maximiser les loyers, ils ne font pas les travaux nécessaires. C’est ce qu’on appelle les marchands de sommeil. Pour lutter contre ça, la loi Alur a permis aux communes d’établir un contrôle plus étroit des logements qui sont mis en location sur son territoire. 

Alors pourquoi le contrôle ne deviendrait pas obligatoire et généralisé ? 

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-ma-maison/c-est-ma-maison-un-permis-de-louer-pour-lutter-contre-le-logement-indigne_3012185.html

Encore faut il qu'il y ait des contrôles.

Le problème peut provenir aussi des logements devenus insalubre, comme par exemple après un dégât des eaux. Que faire des locataires ? Sur quoi baser les contrôles ?

En fonction de l'inspecteur, un logement peut être jugé insalubre, ou non. 

Pour tout ce qui est marchand de sommeil, je taperai directement dans les portefeuilles. Par exemple: Obligation de reloger, à ses frais, les locataires dans l'attente que les travaux de remise en état soient effectués ca devrait rapidement les vacciner. 

il y a 4 minutes, Caez a dit :

Pour tout ce qui est marchand de sommeil, je taperai directement dans les portefeuilles. Par exemple: Obligation de reloger, à ses frais, les locataires dans l'attente que les travaux de remise en état soient effectués ca devrait rapidement les vacciner. 

C'est déjà le cas. Mais bien souvent les locataires de ces marchands de sommeil ignorent la loi et n'ont ainsi pas les moyens de faire appliquer leurs droits.

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Oui des contrôles, sinon ça ne sert pas à grand chose. J'ai trouvé le formulaire

: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15651.do

C'est trop souvent pareil, des choses sont mises en place mais...tout ça n'est pas assez abouti.

il y a 8 minutes, Mite_Railleuse a dit :

C'est déjà le cas. Mais bien souvent les locataires de ces marchands de sommeil ignorent la loi et n'ont ainsi pas les moyens de faire appliquer leurs droits.

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Tu es sure ? Parce que bien souvent j'ai plus l'impression que les relogements sont gérés par les mairies, associations, ... et pas par le bailleur. 

il y a 53 minutes, Caez a dit :

Tu es sure ? Parce que bien souvent j'ai plus l'impression que les relogements sont gérés par les mairies, associations, ... et pas par le bailleur. 

Oui, ça vaut aussi pour les bailleurs particuliers.

Il y a 1 heure, Mite_Railleuse a dit :

Oui, ça vaut aussi pour les bailleurs particuliers.

D'après mes chiffres que je ne retrouve plus (par flemme) 98% du parc locatif est détenu par des bailleurs particuliers et la majorité des bailleurs ne possèdent que un ou deux bien. Ce qui fait qu'un bailleur n'aura pas les moyens de reloger son locataire, et déjà qu'il n'a pas les moyens de réhabiliter son appartement on se retrouverait dans une situation où des locataires signeraient un bail d'un logement insalubre, le dégraderait puis exigerait du bailleur d'être reloger à ses frais. Si le bailleur se retrouve dans une détresse financière (emprunt du bien qu'il ne loue plus + relouer son locataire - ou ses locataires s'ils étaient en coloc et que chacun décident de finalement vivre dans leur propre appartement) quel bailleur accepterait de louer à ce bailleur pour des locataires présumés dégueulasses?

La loi protège déjà les locataires qui vivraient dans un appartement insalubre, et plutôt que de dépenser de l'argent pour faire faire des permis y compris pour l'immense majorité des logements salubres, argent qui sera répercuté sur les locataires bien évidemment, se concentrer sur les logements insalubres me semble préférable. Une simple campagne de comm pour rappeler aux locataires qu'ils peuvent payer leur loyer à l'ANAH et non plus à leur bailleur le temps qu'un conflit soit expertisé et traité. Si le bailleur a raison il récupère ses loyers, si le bailleur est en tort il fait faire les travaux pour offrir ce que le bail précise: un logement sain.

Je ne vois même pas comment on aurait le temps de faire visiter tous le parc locatif français dans les 30 prochaines années pour attribuer ces permis.