il y a 30 minutes, DroitDeRéponse a dit :

 

La fuite à l’anglaise ?

 

dans l'article ce qui est marrant il parle de la jurisprudence mais ne dit pas laquelle, alors que tout bon avocat le ferait

de plus il parle du meurtre de Jawad en comparaison sauf que

http://www.leparisien.fr/bobigny-93000/huit-ans-de-prison-pour-le-meurtrier-de-david-06-11-2008-301100.php

L'avocat général avait réclamé douze ans

Les jurés sont aussi allés en deçà des réquisitions de l'avocat général

ça doit être encore un coup des magistrats gauchistes

le reste ressortant plus de la tribune politique que d'un avis en droit

il y a 17 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Non suite à cette affaire ce n’est pas le FN qui a été dissous mais trois organisations d’extrême-droite 

https://m.20minutes.fr/amp/a/2336639

 

 

Mais il reste evident que c'est  le RN qui est visé. 

il y a 5 minutes, PASCOU a dit :

Mais il reste evident que c'est  le RN qui est visé. 

et qu'est ce qui te permet d’affirmer ça ?

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Vous prétendez que tous les jours des jurys populaires donnent des peines moins lourdes aux meurtriers ?

Prouvez !

Je ne vous crois pas . 

Par exemple aujourd’hui quel meurtre vient d’etre Puni avec plus d’indulgence ?

prouvez !

 

je n'ai rien dit de tel, je n'ai pas parlé de plus de gravité de peine ou de moins de gravité, mais que dans les délibérations les magistrats pilotaient les débats avec les jurés populaires de a à z, et in fine obtiennent gain de cause quasi systématiquement. Que ce n'était qu'une fiction hypocrite pour prétendre que le peuple participe du processus judiciaire : C'est même pire que tout puisque les magistrats ont les jurés comme alibi. Soit on décide réellement de faire entrer les citoyens dans le processus judiciaire, soit on arrête l'hypocrisie.

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

 

La fuite à l’anglaise ?

 

plutôt l'évidence face à la mauvaise foi la plus crasse. Comme le dit De Castelnau, ce sont des peines ahurissantes car il s'agit d'un procès politique qui a été mené.

On verra ce qui se passera lors de l'appel.

Il y a 2 heures, Mr_Fox a dit :

Ouais mais en fait non.

Les antifa se sont rendus là ou se trouvaient les soi-disant skin pour les attaquer, ils se sont fait foutre dehors par la sécurité quand ils ont commencé à foutre la merde, ils ont ensuite attendu pas moins de 3/4 h pour pouvoir se les faire à la sortie. Là le nommé Clément Méric qui sortait d'une leucémie et faisait 50Kg a voulu frapper Esteban Morillo qui lui a asséné 2 coups au visage. Et il est mort. J'ai cru comprendre qu'il avait chuté sur une bite en métal pour empêcher les voitures de stationner. Dans la vie courante ça s'appelle un homicide involontaire et tu ne risques pas plus de 5 ans. Le deuxième condamné je ne connais pas son rôle vu qu'il n'a rien fait. 7 ans pour rien ça parait pas cher payé en URSS.

Important de noter que c'est bien Méric qui a tenté de frapper Morillo en premier. Mis bout à bout, le déroulé des événements montre bien que ce procès fut celui des milices d'extrême droite et pas des accusés et des faits. Evidemment là il n'y avait pas Dupont Moretty ni le SDM pour en appeller à la dissociation de l'émotion des faits.

Le quantum de la peine excède très largement celui que l’on rencontre lorsque l’on étudie la jurisprudence. On n’en présentera pas ici une étude exhaustive en se contentant simplement de rappeler que « Jawad le logeur » fut condamné à huit ans de détention pour avoir tué son meilleur ami à coups de hachoir à viande. Il y a des dizaines d’autres exemples. Et c’est dans cet écart de plusieurs années au détriment d’Esteban Morillo que se loge la dimension politique de la décision rendue par la Cour d’assises de Paris.

il y a 9 minutes, Constantinople a dit :

 

plutôt l'évidence face à la mauvaise foi la plus crasse. Comme le dit De Castelnau, ce sont des peines ahurissantes car il s'agit d'un procès politique qui a été mené.

 

pourtant les différents liens que j'ai mis plus haut sur des affaires similaires démontre que non

de plus pour un avocat qui fait parle de jurisprudence sans en référé c'est clairement qu'il y a anguille sous roche de sa part, le reste  tenant plus de la tribune politique

au passage je rappel que en 1er lieu la mise en examen avait été pour homicide volontaire et a ensuite été requalifié

ce qui démontre l'argument 1er de la justice voulant faire un coup politique est mis à mal

il y a 38 minutes, PASCOU a dit :

Mais il reste evident que c'est  le RN qui est visé. 

Non . Quel rapport avec cette affaire ?

Pourquoi salir un jury populaire en associant son jugement en son âme et conscience à un procès politique fait au RN ? 

Les condamnés sont des membres du RN ?

il y a 53 minutes, cheuwing a dit :

et qu'est ce qui te permet d’affirmer ça ?

Mais la presse...

Il y a 17 heures, DroitDeRéponse a dit :

C’etait un Jury populaire non ?

Tu voudrais nous dire pourquoi il est écrit "jury populaire" dans chacun de tes posts si ce n'est parce que Macron veut y mettre fin ?

Jury populaire ce n'est pas la question et ça n'intéresse personne, excepté pour une chose : comment est-il possible que ce procès soit un procès d'assises ? Ca ne l'est pas. Mais bon c'est la justice française donc la loi on s'en tape.

il y a 3 minutes, PASCOU a dit :

Mais la presse...

ah bon ? des articles pour confirmer ça ?

et au final ce n'est pas la justice

Il y a 17 heures, Constantinople a dit :

mais dans un pays ou Tous les jours des gens avec des casiers longs comme le bras, prennent dix fois moins chers, pour des choses plus graves, e procès, comme tant d'autre, pue terriblement. Il pue le procès en nazisme

il y a 51 minutes, Constantinople a dit :

je n'ai rien dit de tel, je n'ai pas parlé de plus de gravité de peine ou de moins de gravité,

Bien plus grave qu’homucide involontaire c’est homicide volontaire . Tous les jours ils prennent dix fois moins cher . Donc aujourd’hui Dimanche , quel meurtre a pris moins cher . Merci de prouver vos affirmations.

Sinon effectivement ça sent la méthode nazi goebbels , répéter des conneries jusqu’à ce que ça devienne une vérité . 

il y a 1 minute, Mr_Fox a dit :

Tu voudrais nous dire pourquoi il est écrit "jury populaire" dans chacun de tes posts si ce n'est parce que Macron veut y mettre fin ?

Jury populaire ce n'est pas la question et ça n'intéresse personne, excepté pour une chose : comment est-il possible que ce procès soit un procès d'assises ? Ca ne l'est pas. Mais bon c'est la justice française donc la loi on s'en tape.

En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les crimes sont le répertoire d'infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol à mains armées...). Elle est aussi compétente pour juger les infractions connexes à un crime qui serait l'infraction principale. Sa compétence est définie à l'article 231 du code de procédure pénale.

Ne s'adresse à personne, des nazis peureux signalent...

Allez , allez, ils ont eu raison de massacrer un type si je sais lire, et  c'est la justice qui déconne..C'te bonne blague.

Le posteur à pompé une défense dans un journal facho, et tente de " jouer " avec ça. La justice est souveraine et c'est tant mieux , et ce n'est pas une bande de nazillons qui lui ordonneront ce qu'elle doit faire.

Le jury populaire n'à rien à voir, il est souverain aussi, on est aux assises par en correctionnel..

il y a 2 minutes, Mr_Fox a dit :

Tu voudrais nous dire pourquoi il est écrit "jury populaire" dans chacun de tes posts si ce n'est parce que Macron veut y mettre fin ?

Parce que l’auteur confond syndicat de la magistrature et jury populaire

il y a 2 minutes, Mr_Fox a dit :

Jury populaire ce n'est pas la question et ça n'intéresse personne, excepté pour une chose : comment est-il possible que ce procès soit un procès d'assises ? Ca ne l'est pas. Mais bon c'est la justice française donc la loi on s'en tape.

Ce sont des assises.

il y a 23 minutes, DroitDeRéponse a dit :

 

 

 

Bien plus grave qu’homucide involontaire c’est homicide volontaire . Tous les jours ils prennent dix fois moins cher . Donc aujourd’hui Dimanche , quel meurtre a pris moins cher . Merci de prouver vos affirmations.

Sinon effectivement ça sent la méthode nazi goebbels , répéter des conneries jusqu’à ce que ça devienne une vérité . 

 

Qu'est ce que vous nous déraillez encore ? Vous devenez sourd d'oreille en plus de devenir le vieux rabâcheur ? Vous me demandez pour le juré je vous répond, essayez de vous souvenir au moins 5 minutes de vos questions précédentes avant de réagir, là azheimer vous guette, méfiez vous.

J'ai déjà donné des exemples. Régis de Castelnau est d'accord avec moi. Si vous nous trouviez une seule source qui affirme que ce verdict est proportionné correctement et habituel ? Une seule ? Pour une fois ce serait à vous de vous sortir les doigs de votre orifice anal et de faire une recherche pour argumenter vos dires. En lisant avant hein, parce que vous avez la facheuse habitude de nous trouver des liens qui contredisent vos propos.

Comme d'hab, vous parlez, parlez, parlez, parlez sans lire une réponse et pour ne répéter que les mêmes conneries. Effectivement, répéter des conneries n'en font pas des vérités DDR. L'intégralité de vos messages sur le forum est concerné par cette affirmation.

il y a 1 minute, Constantinople a dit :

J'ai déjà donné des exemples. Régis de Castelnau est d'accord avec moi. Si vous nous trouviez une seule source qui affirme que ce verdict est proportionné correctement et habituel ? Une seule ?

 

Les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

L’article 222-7 du Code pénal prévoit que les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de 15 ans de réclusion criminelle.

http://www.cabinetaci.com/la-mort-en-droit-penal/

et là ne sont pas compter les circonstances aggravantes

donc au regard du droit c'est dans les clous

-----------------------------

https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/rennes-il-decede-apres-un-coup-de-poing-lors-d-une-bagarre-7783925934

condamné à 8 ans de prison pour avoir tué une personne avec un coup de poing

https://www.20minutes.fr/nantes/2219559-20180218-nantes-agresseurs-florian-prou-tue-hangar-bananes-condamnes-5-10-ans-ferme

Une peine de 10 ans pour l'auteur du coup de poing

https://www.20minutes.fr/societe/1097253-20130208-affaire-censier-meurtrier-jeremy-condamne-a-15-ans-reclusion

La cour d'assises des mineurs des Pyrénées-Atlantiques a condamné vendredi S., 21 ans, à quinze ans de réclusion pour le meurtre de Jérémy Censier, tué dans une bagarre de village en 2009 à l'âge de 19 ans, considérant qu'il lui avait volontairement donné la mort. 

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/rixe-de-l-a13-quatre-jeunes-rejuges-pour-avoir-battu-a-mort-un-automobiliste_1625158.html

Les jeunes qui ont fait appel ont écopé de peines de 18 à 20 ans de prison.

il y a 2 minutes, cheuwing a dit :

Les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

L’article 222-7 du Code pénal prévoit que les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de 15 ans de réclusion criminelle.

http://www.cabinetaci.com/la-mort-en-droit-penal/

 

et là ne sont pas compter les circonstances aggravantes

donc au regard du droit c'est dans les clous

 

-----------------------------

https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/rennes-il-decede-apres-un-coup-de-poing-lors-d-une-bagarre-7783925934

condamné à 8 ans de prison pour avoir tué une personne avec un coup de poing

https://www.20minutes.fr/nantes/2219559-20180218-nantes-agresseurs-florian-prou-tue-hangar-bananes-condamnes-5-10-ans-ferme

Une peine de 10 ans pour l'auteur du coup de poing

https://www.20minutes.fr/societe/1097253-20130208-affaire-censier-meurtrier-jeremy-condamne-a-15-ans-reclusion

La cour d'assises des mineurs des Pyrénées-Atlantiques a condamné vendredi S., 21 ans, à quinze ans de réclusion pour le meurtre de Jérémy Censier, tué dans une bagarre de village en 2009 à l'âge de 19 ans, considérant qu'il lui avait volontairement donné la mort. 

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/rixe-de-l-a13-quatre-jeunes-rejuges-pour-avoir-battu-a-mort-un-automobiliste_1625158.html

Les jeunes qui ont fait appel ont écopé de peines de 18 à 20 ans de prison.

 

J'ai déja répondu plusieurs fois, j'ai déja un vieux qui n'a plus l'eau chaude à tous les étages à qui il faut répéter sempiternellement les mêmes réponses qu'il oublie en 5 minutes chronos, je ne vais pas prendre le temps de le faire pour tout le monde. Vous apportez de l'eau à mon moulin : Un coup de poignard, et s'acharner en meute contre une personne inconsciente au sol jusqu'à ce que mort s'en suive est autrement plus grave que deux coups de poings portés dans une rixes aux torts partagés, sans armes, parce qu'une tête à heurté le mobilier urbain, et que la victime a porté le premier coup. Le fait que que la peine soit inférieure à celle de Morillo malgré les circonstances valide mon propos, merci.

il y a 15 minutes, Constantinople a dit :

Qu'est ce que vous nous déraillez encore ? Vous devenez sourd d'oreille en plus de devenir le vieux rabâcheur ? Vous me demandez pour le juré je vous répond, essayez de vous souvenir au moins 5 minutes de vos questions précédentes avant de réagir, là azheimer vous guette, méfiez vous.

J'ai déjà donné des exemples. Régis de Castelnau est d'accord avec moi. Si vous nous trouviez une seule source qui affirme que ce verdict est proportionné correctement et habituel ? Une seule ? Pour une fois ce serait à vous de vous sortir les doigs de votre orifice anal et de faire une recherche pour argumenter vos dires. En lisant avant hein, parce que vous avez la facheuse habitude de nous trouver des liens qui contredisent vos propos.

Comme d'hab, vous parlez, parlez, parlez, parlez sans lire une réponse et pour ne répéter que les mêmes conneries. Effectivement, répéter des conneries n'en font pas des vérités DDR. L'intégralité de vos messages sur le forum est concerné par cette affirmation.

========

Soyez un minimum correct , commencez par prouver vos premiers propos , je vous les re-cite car en ce moment votre mémoire vous fait défaut ,  ensuite on pourra discuter des suivants . Mais vos prémisses semblent merdiques , donc il faut les prouver . Sinon bien sûr vous pouvez admettre qu’une fois de plus vous avez raconté n’importe quoi , pour ne pas dire des mensonges , et nous pourrons alors peut être considérer la suite si elle n’est pas basée sur une hypothèse fausse .

il y a 2 minutes, Constantinople a dit :

J'ai déja répondu plusieurs fois,

sur ce que j'ai mis en lien : code pénal et affaires proches non

il y a 2 minutes, Constantinople a dit :

 

Un coup de poignard, et s'acharner en meute contre une personne inconsciente au sol jusqu'à ce que mort s'en suive est autrement plus grave que deux coups de poings portés dans une rixes aux torts partagés, sans armes, parce qu'une tête à heurté le mobilier urbain, et que la victime a porté le premier coup. Le fait que que la peine soit inférieure à celle de Morillo malgré les circonstances valide mon propos, merci.

 

dans l'article de l'express ils ont été condamnés à 18 à 20 ans de prison

alors qu'il y a une même circonstance aggravante que l'affaire Méric : meurtre en réunion et pas celle de l'arme

pour celui de 20 minutes il n'y a pas les circonstances aggravantes de meurtre en réunion et d'utilisation d'arme et pourtant écope de 10 ans

ensuite je passe sur le fait que dans l'affaire Méric la peine 1ere a été requalifiée, ce qui ne colle pas avec ton "procès politique",

je passe aussi sur ton argument d'autorité qui ne cite même pas la jurisprudence qui est censé servir de référence

je passe sur le fait de comparer au procès de Jawad où le procureur a requis 12 ans et que c'est le jury populaire qui a mis 8 ans

il y a 12 minutes, DroitDeRéponse a dit :

 

 

 

Bien plus grave qu’homucide involontaire c’est homicide volontaire . Tous les jours ils prennent dix fois moins cher . Donc aujourd’hui Dimanche , quel meurtre a pris moins cher . Merci de prouver vos affirmations.

Sinon effectivement ça sent la méthode nazi goebbels , répéter des conneries jusqu’à ce que ça devienne une vérité . 

 

========

Soyez un minimum correct , commencez par prouver vos premiers propos , je vous les re-cite car en ce moment votre mémoire vous fait défaut ,  ensuite on pourra discuter des suivants . Mais vos prémisses semblent merdiques , donc il faut les prouver . Sinon bien sûr vous pouvez admettre qu’une fois de plus vous avez raconté n’importe quoi , pour ne pas dire des mensonges , et nous pourrons alors peut être considérer la suite si elle n’est pas basée sur une hypothèse fausse .

 

Non mais vous débloquez complétement, c'est ça. En l’occurrence oui c'était plus sévère dans le cas de ce procès là mais quand je parle de jury comme fiction en général, ce n'est pas necessairement pour la lourdeur d'une peine, juste que les magistrats professionnels ont une influence décisives sur les jurés lors des délibérations, dans tous les procés dont celui de Méric.

genre

http://www.leparisien.fr/etampes-91150/aux-assises-pour-avoir-tue-un-homme-lors-d-une-bagarre-a-etampes-22-02-2016-5568519.php

Combien vous pensez qu'il a prit lui ?

Sinon au lieu de radoter façon azheimer, vous nous trouvez une seule source sérieuse qui considére que les peines prononcées sont tout à fait mesurées et comparables aux autres cas similaires ? On se sort les doigts, pour une fois? et on argumente ses propos sans cesse répétés ? ?

il y a 3 minutes, cheuwing a dit :

 

sur ce que j'ai mis en lien : code pénal et affaires proches non

 

 

dans l'article de l'express ils ont été condamnés à 18 à 20 ans de prison

alors qu'il y a une même circonstance aggravante que l'affaire Méric : meurtre en réunion et pas celle de l'arme

pour celui de 20 minutes il n'y a pas les circonstances aggravantes de meurtre en réunion et d'utilisation d'arme et pourtant écope de 10 ans

 

ensuite je passe sur le fait que dans l'affaire Méric la peine 1ere a été requalifiée, ce qui ne colle pas avec ton "procès politique",

je passe aussi sur ton argument d'autorité qui ne cite même pas la jurisprudence qui est censé servir de référence

je passe sur le fait de comparer au procès de Jawad où le procureur a requis 12 ans et que c'est le jury populaire qui a mis 8 ans

 

 

Les affaires n"ont rien avoir, justement. Dans un cas il y a eu des coups de couteau, dans un autre les mecs se sont acharnés en groupe alors que le type était inconscient et au sol jusqu'à ce que mort s'ensuive. Une affaire comparable à celle de Méric par exemple :

http://www.leparisien.fr/etampes-91150/aux-assises-pour-avoir-tue-un-homme-lors-d-une-bagarre-a-etampes-22-02-2016-5568519.php

Quand un jury populaire, j'ai déja dit ici que c'était au mieux une hypocrisie, au pire une fiction totale. Le processus des délibérations donne la mainmise aux magistrats.