La France condamnée à verser 6,5 millions d’euros à un homme handicapé à la suite d’une arrestation

il y a 13 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Il n’est pas impossible que vous même ayez commis un délit. Mais pas pris pas coupable . On vous accordera donc le bénéfice du doute .

 

Le problème avec vous c'est votre rhétorique? Vous ne voulez pas avoir tort !

Vous êtes gonflé avec vos accusations calomnieuses. On parle de qq'un qui a un non-lieu et qui n'est pas blanchi ! Je ne peux pas le répéter indéfiniment !

Il y a 3 heures, Barbara lebol a dit :

Au regard de la loi oui, mais il n'est pas impossible qu'il ait caillassé

Cela peut expliquer certaines exaspérations ! Nos flics doivent rester maitres d'eux-mêmes mais ce sont des hommes pas des machines.

J'ai eu à me rendre dans un hôtel de police à Montpellier.  Déjà, en arrivant un enchevêtrement de barrières barre la porte principale. A l'accueil, il y avait une femme policière, qui a été rejointe peu après par un flic homme. La plupart des "convoqués" (ils l'étaient je pense) se comportaient bien. Mais certains étaient excités je dirais même pour l'un très excité. J'étais assise, il me regardait avec un regard de cinglé et fonçait dans ma direction puis obliquait au dernier moment. Je me suis demandé s'il n'avait pas quelque chose dans la poche ; il venait de l'extérieur et n'avait pas été fouillé. J'étais tellement angoissée que j'ai dû me lever et faire quelques pas du côté des flics. 

Les flics, eux, tels des assistantes sociales, calmement, dédramatisaient des situations avec des mots apaisants ; toutefois ils tutoyaient les "convoqués".

Le vous devrait être de rigueur . Aucun policier ne m’a jamais tutoyé et heureusement. Chaque métier a ces règles , la police n’y échappe 

Il y a 3 heures, Barbara lebol a dit :

Eh bien avec des zigotos comme j'en ai vu, sachez que les flics risquent leur peau même au sein de leur lieu de travail et je peux témoigner qu'ils faisaient un travail extraordinaire.

Je n’en doute pas . 

il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le vous devrait être de rigueur . Aucun policier ne m’a jamais tutoyé et heureusement. Chaque métier a ces règles , la police n’y échappe 

Je n’en doute pas . 

C'est que vous devez avoir un âge respectable !

il y a 6 minutes, Barbara lebol a dit :

Le problème avec vous c'est votre rhétorique? Vous ne voulez pas avoir tort !

lol c’est vous qui ergotez sur la non culpabilité pas moi

il y a 6 minutes, Barbara lebol a dit :

Vous êtes gonflé avec vos accusations calomnieuses.

C’est pas impossible pourtant . On ne saura jamais .

il y a 6 minutes, Barbara lebol a dit :

On parle de qq'un qui a un non-lieu et qui n'est pas blanchi ! Je ne peux pas le répéter indéfiniment !

Taratata pour être blanchi faut être sali . Pas de bras pas de chocolat il est non coupable 

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

lol c’est vous qui ergotez sur la non culpabilité pas moi

 

C’est pas impossible pourtant . On ne saura jamais .

Taratata pour être blanchi faut être sali . Pas de bras pas de chocolat il est non coupable 

Je ne dis que la vérité ; un non-lieu c'est un non-lieu ! Mais vous êtes coincé dans votre égo et voulez avoir le dernier mot.

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

l

 

C’est pas impossible pourtant . On ne saura jamais .

 

Je pense la même chose vous concernant !

Dans cette affaire,il aura fallut 14 années pour que sois rendue "Justice" a une personne,qui finalement a été reconnu n'avoir RIEN FAIT  a l’époque des Faits 

Résumé

Il aura fallut prés de 8 ans (2012) après les faits pour que la CEDH,,et bien après qu'un Tribunal FRANCAIS  celui de Meaux en 2007, prononce un NON LIEU Confirmé par la Cour d'Appel et ensuite par la Haute cour de Justice FRANÇAISE dite la Cour de Cassation ,appelé aussi  le "Conseil d'Etat" (en 2012)..............Pour que la FRANCE (c'est a dire les FRANCAIS) après avoir été Jugée qui par la suite a été Condamnée a devoir Indemniser une Personne qu'elle a rendu Handicapé a vie par ses "Services d’états" que  sont d'une part des  Agents de Sécurité de la SNCF (SUGE) et d'autre part la Police

C'est deux derniers s'étant renvoyer d'ailleurs la responsabilité des Faits.....Comme d'habitude , c'est pas moi c'est lui surtout quand il s'agit  ici d'avoir  Tabassé un "Basané" accusé a TORT

Moralité il est de bon Ton actuellement pour certains  de vouloir se faire du Beurre sur les "Beurs" et les "Immigrés" au nom du Pays des DDHC!!!

Il y a 1 heure, Barbara lebol a dit :

C'est que vous devez avoir un âge respectable !

Non même à 20 ans ils ne m’ont jamais tutoyé . On n’a pas élevé les cochons ensemble.

Il y a 1 heure, Barbara lebol a dit :

Je ne dis que la vérité ; un non-lieu c'est un non-lieu ! Mais vous êtes coincé dans votre égo et voulez avoir le dernier mot.

Moi je rappelle juste les bases de notre système judiciaire. Pour être coupable il faut que le système judiciaire en apporte la preuve . Donc non lieu ou pas , il ne saurait être coupable .

Il y a 1 heure, Barbara lebol a dit :

Je pense la même chose vous concernant !

Ah mais moi je ne le pense pas , je vous démontre juste en quoi votre raisonnement pose problème 

Il y a 4 heures, DroitDeRéponse a dit :

 

 

Moi je rappelle juste les bases de notre système judiciaire. Pour être coupable il faut que le système judiciaire en apporte la preuve . Donc non lieu ou pas , il ne saurait être coupable .

 

Faux ce n'est pas au système Judiciaire a APPORTER la preuve,mais uniquement de devoir JUGER et de CONDAMMNER ,si il avais lieux de le faire.............si PREUVE est établis suite a enquête menée par les services de Polices ou de Gendarmeries transmis par la suite a un Procureur de la République,,...........................

Il y a 6 heures, Pales a dit :

Faux ce n'est pas au système Judiciaire a APPORTER la preuve,mais uniquement de devoir JUGER et de CONDAMMNER ,si il avais lieux de le faire.............si PREUVE est établis suite a enquête menée par les services de Polices ou de Gendarmeries transmis par la suite a un Procureur de la République,,...........................

Ah la police judiciaire ne fait pas partie du système judiciaire?

il y a 52 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ah la police judiciaire ne fait pas partie du système judiciaire?

 

Le rôle de la police n'est pas de Juger. Encore moins de Condamner un individus!

il y a 35 minutes, Pales a dit :

Le rôle de la police n'est pas de Juger. Encore moins de Condamner un individus!

Essaie de comprendre ce qui est écrit.

Bonne journée 

Je comprend mieux pourquoi certain se retrouve dans la situation a laquelle il se trouve ici 14 ans plus tard a savoir avoir été Jugée et condamné par les services de Police avant celle des Tribunaux de justices!!!

Il y a 22 heures, DroitDeRéponse a dit :

Il n’est pas impossible que vous même ayez commis un délit. Mais pas pris pas coupable . On vous accordera donc le bénéfice du doute .

 

La seule culpabilité que je pourrais ressentir c'est celle de vous lire... parce-que des inepties pareilles il faut les trouver...

il y a 36 minutes, Barbara lebol a dit :

La seule culpabilité que je pourrais ressentir c'est celle de vous lire... parce-que des inepties pareilles il faut les trouver...

Du coup si vous vous retrouvez sur le lieu d'une scène de crime et que vous vous retrouvez avec un non lieu, rien n'indiquera effectivement que vous n'êtes pas coupable nous sommes d'accord ?

il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Du coup si vous vous retrouvez sur le lieu d'une scène de crime et que vous vous retrouvez avec un non lieu, rien n'indiquera effectivement que vous n'êtes pas coupable nous sommes d'accord ?

Vous me tafiguer DDR ! Pour vous ce n'est pas la substantifique moelle du sujet qui importe mais le fait de pinailler sur telle expression ou tel vocable ce qui vous permettra au final d'avoir le sentiment malséant de détenir la vérité.

il y a 37 minutes, Barbara lebol a dit :

Vous me tafiguer DDR !

Je ne me permettrais pas 

il y a 37 minutes, Barbara lebol a dit :

our vous ce n'est pas la substantifique moelle du sujet qui importe mais le fait de pinailler sur telle expression ou tel vocable ce qui vous permettra au final d'avoir le sentiment malséant de détenir la vérité.

 

Pour la cour le fait que le requérant soit accusé à tort ou non a évidemment une importance primordiale. Vous prétendez qu’elle n’en sait rien et qu’il est peut être coupable , nous sommes donc très loin du pinaillage...

Mais bien sur le fond . 

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je ne me permettrais pas 

Pour la cour le fait que le requérant soit accusé à tort ou non a évidemment une importance primordiale. Vous prétendez qu’elle n’en sait rien et qu’il est peut être coupable , nous sommes donc très loin du pinaillage...

Mais bien sur le fond . 

 

Oui pour moi c'est important de savoir s'il a balancé des cailloux. Non, la cour n'a pas pu déterminer s'il est coupable.

il y a 8 minutes, Barbara lebol a dit :

Oui pour moi c'est important de savoir s'il a balancé des cailloux. Non, la cour n'a pas pu déterminer s'il est coupable.

"Un non-lieu, ou plus précisément non-lieu à suivre ou non-lieu à poursuivre est l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure, par un juge. Il est prononcé lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas la poursuite d'une action pénale."

Non-lieu (procédure pénale) — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/Non-lieu_(procédure_pénale)

Le non lieu ne concerne pas le caillassage , mais la plainte du requérant. Peut on en conclure que la suge est peut être coupable?

L’expression « présomption d’innocence » est bien connue des juristes, des journalistes et des citoyens.

Apparemment SAUF du "Citoyen" Michel P

https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2007-1-page-41.htm#no2

Dont le premier alinéa dispose en effet que « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence ».

il y a 46 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le non lieu ne concerne pas le caillassage , mais la plainte du requérant. Peut on en conclure que la suge est peut être coupable?

 

On peut se perdre dans la probabilité des possibles ; faites vous donc plaisir !

Le coeur du sujet à mon sens c'est 6,5 millions d'€ qui est une somme énorme et qui n'a pas d'équivalent en termes de montant dans le monde des handicapés par attentats ou par violence