La France condamnée à verser 6,5 millions d’euros à un homme handicapé à la suite d’une arrestation

il y a 5 minutes, samira123 a dit :

vois ma réponse au-dessus, je n'avais pas fini d'écrire. 

Je regarde 

il y a 5 minutes, samira123 a dit :

Pour ma part, ton oroblème avec fx, tu le règles avec lui, je n'ai pas parlé de racisme alors ne mélange pas tout. 

Tu as acquiescé sa diffamation à mon endroit donc je te réponds aussi .

il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Je regarde 

Tu as acquiescé sa diffamation à mon endroit donc je te réponds aussi .

 

il est arrivé de faire toi-même des diffamations alors accuser les autres je trouve cela un peu déplacé. 

il y a 2 minutes, samira123 a dit :

il est arrivé de faire toi-même des diffamations alors accuser les autres je trouve cela un peu déplacé. 

Non je n’ai pas diffamé , j’ai toujours apporté la preuve de mes propos . De fait les impétrants n’ont jamais pu ester.  Fin c’est une diffamation, je n’ai vu aucune preuve du propos . Une de plus 

Il y a 10 heures, fx. a dit :

Traduction, on a chopé un arabe qu'on a battu à mort et on a tous tenté de se couvrir, merci aux avocats de ne pas avoir cédé devant l'Etat et d'avoir obtenu gain de cause au bout de 14 ans de bataille judiciaire.

@DroitDeRéponse Si c'est de cela que tu parles dont j'ai approuvé car je suis complètement d'accord avec ce qui est dit et il n'y a pas de diffamation, c'est bien un arabe qui a été agressé, ce n'est pas un nom français qu'il porte et bien sûr que tous ont tenté de se couvrir, puisque les agents de sécurité sncf et les fonctionnaires se renvoyaient les torts pour se couvrir...

il y a 28 minutes, samira123 a dit :

@DroitDeRéponse Si c'est de cela que tu parles dont j'ai approuvé car je suis complètement d'accord avec ce qui est dit et il n'y a pas de diffamation, c'est bien un arabe qui a été agressé, ce n'est pas un nom français qu'il porte et bien sûr que tous ont tenté de se couvrir, puisque les agents de sécurité sncf et les fonctionnaires se renvoyaient les torts pour se couvrir...

Dans ce post il me diffame , et rien n’atteste qu’il a pris des coups parce qu’il était arabe . Par ailleurs les policiers ne couvrent personne , ils ont appelé la suge en renfort et c’est la suge qui a fait l’interpellation . La police n’a couvert personne et a fait état d’une interpellation musclée et du coup de genou . Les faits . Le reste n’est qu’allegatIon d’autant que rien n’indique qu’ils ont pu vérifier son identité avant l’interpellation .

Enfin rien n’indique que le gars est arabe . D’origine maghrébine sans doute 

 Abdelkader Ghedir..............?

Ah si il s’était appelé  par exemple "Michel" ou "Pinnocchio"  et qu'ils avaient étés Violentés par les forces de l'ordre FRANCAIS ,au point de le rendre Infirme a vie...................C'eue été normale que pour certain ici l'ont trouve cette "Réparation pécuniaire" normal?

ça sent tout simplement le racisme a plein.................il n'est pas bon d’être Arabe Noir Rom Homo et demander Justice

il y a 2 minutes, Pales a dit :

 Abdelkader Ghedir..............?

Ah si il s’était appelé  par exemple "Michel" ou "Pinnocchio"  et qu'ils avaient étés Violentés par les forces de l'ordre FRANCAIS ,au point de le rendre Infirme a vie...................C'eue été normale que pour certain ici l'ont trouve cette "Réparation pécuniaire" normal?

ça sent tout simplement le racisme a plein.................il n'est pas bon d’être Arabe Noir Rom Homo et demander Justice

Michel aoun est plus arabe que ghedir mais là n’est pas la question , sur ce topic bien peu ont remis en cause l’indemnite , qui d’ailleurs ? 

N’hesite pas à citer .

il y a 11 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Dans ce post il me diffame , et rien n’atteste qu’il a pris des coups parce qu’il était arabe . Par ailleurs les policiers ne couvrent personne , ils ont appelé la suge en renfort et c’est la suge qui a fait l’interpellation . La police n’a couvert personne et a fait état d’une interpellation musclée et du coup de genou . Les faits .

Dans ce post que j'ai approuvé et que tu cites, il n'y a rien qui te concerne. Dans le post que j'ai mis, il est dit que la sncf et la police se renvoie les torts donc bien sûr  qu'ils se couvrent les uns et les autres. Et alors ? Dans ce post, rien ne dit qu'il a été frappé parce qu'il est arabe, juste que c'est un arabe, le reste, c'est juste ton interprétation. 

il y a 48 minutes, Pales a dit :

 Abdelkader Ghedir..............?

Ah si il s’était appelé  par exemple "Michel" ou "Pinnocchio"  et qu'ils avaient étés Violentés par les forces de l'ordre FRANCAIS ,au point de le rendre Infirme a vie...................C'eue été normale que pour certain ici l'ont trouve cette "Réparation pécuniaire" normal?

ça sent tout simplement le racisme a plein.................il n'est pas bon d’être Arabe Noir Rom Homo et demander Justice

plus le temps passe ,plus chaque événement chaque fait divers ,est vu sous le prisme du racisme par la minorité musulmane ...

un musulman qui ne trouve pas de boulot ,c'est à cause des patrons racistes ,un contrôle d'identité chez les dealers ,c'est parce que les flics n'aiment pas le arabes , il y en a marre de cette victimisation permanente entretenue par FI qui voit là une bonne occasion de rattraper un peu d'électorat populaire perdu ..

 pourtant en France il y a plus de victimes d'islamistes , de tués ,qui s'appellent  Michel plutôt que Mohamed ,et plus d’islamistes qui s'appellent Mohamed que Michel ....est que pour chaque tué ,il faudrait un jugement de la cours Européenne pour faire payer les familles des terroristes ? 

faut pas inverser les rôles  et confondre le raz le bol de toutes ces incivilités et exigences avec du racisme ... 

il y a 1 minute, samira123 a dit :

ui je sais et pas que provocateur d'ailleurs...

parce que dire que ce type était bourré , shooté  ,et balançait des cailloux sur les trains ,c'est de la provocation ...

 la provocation consiste surtout à dire qu'un Michel n'aurait pas été arrêté de la même façon ...tu en sais quoi ? 

il y a 13 minutes, stvi a dit :

plus le temps passe ,plus chaque événement chaque fait divers ,est vu sous le prisme du racisme par la minorité musulmane ...

un musulman qui ne trouve pas de boulot ,c'est à cause des patrons racistes ,un contrôle d'identité chez les dealers ,c'est parce que les flics n'aiment pas le arabes , il y en a marre de cette victimisation permanente ...

 pourtant en France il y a plus de victimes d'islamistes , de tués ,qui s'appellent  Michel plutôt que Mohamed ,et plus d’islamistes qui s'appellent Mohamed que Michel ....est que pour chaque tué ,il faudrait un jugement de la cours Européenne pour faire payer les familles des terroristes ? 

faut pas inverser les rôles  et confondre le raz le bol de toutes ces incivilités et exigences avec du racisme ... 

C'est TOI qui parle d'incivilité ?

Que fait tu ici sinon nous parler de personnes que tu accuse de tous les qualificatifs auxquels tu nous assènent a longueur de tes message Racistes et Xénophobes..............Musulman Islamiste Arabes= pour toi Terroristes +Dealer +Fainéant

il y a 12 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Aucun de mes posts ne dédouane la suge , et l’agressivite est par contre un élément concordant des témoignages , par ailleurs les analyses de sang ont bien prouvées qu’il était sous l’emprise de l’alcool ( à vérifier pour les stups ) . Ça ne dédouane en rien la suge , mais c’est évidemment un élément qui pourrait ( et ça personne n’en sait rien pas plus la cedh) justifier d’une interpellation difficile qui a mal tournée et non de l’explication qui ne se base sur rien de pur racisme . Suggérer que des magistrats n’ont pas donné droit à cause de la zarabitude ou que la suge a agi par pur racisme sans la moindre preuve est diffamatoire et ne se base sur aucun fait , d’ailleurs la cedh n’évoque pas le racisme et déboute le plaignant sur le procédural .

Bref a aucun moment je ne dédouane la suge , j’evoque Même la faute professionnelle. Donc navré je suis en droit de me défendre y compris des propos outrageusement mensongers de @Pales qui est coutumier du fait .

 

 

Non ce n'est pas un élément concordant, car des uns ont dit qu'il avait été agressif et des autres ont dit qu'il n'avait pas été agressif, c'est d'ailleurs pour cela que la cour européenne entre autres, a trouvé que rien ne pouvait démontrer que la victime avait été agressif. Un des policiers a même dit que la victime malgré qu'il était sous l'emprise de l'alcool n'avait pas eu un mauvais comportement. Encore une fois, pour ma part, je n'ai pas parlé de racisme d'autant que dans le post que j'ai approuvé, c'est juste toi qui fait cette interprétation car rien n'est dit dans ce que j'ai approuvé que c'était raciste ni j'ai parlé des magistrats. Mais tu as bien sûr le droit de te défendre mais ce qui m'a surtout choqué, c'est de te voir relever sans arrêt l'agressivité de ce jeune alors qu'elle n'est pas démontré plus que l'agression violente qu'il a eu à son encontre surtout quand tu résumes les faits, tu occultes l'agression qu'il a subit. 

il y a 8 minutes, stvi a dit :

parce que dire que ce type était bourré , shooté  ,et balançait des cailloux sur les trains ,c'est de la provocation ...

 la provocation consiste surtout à dire qu'un Michel n'aurait pas été arrêté de la même façon ...tu en sais quoi ? 

 

 

Non il n'a pas lancé des cailloux, les policiers ont vu qu'il ne correspondait pas à la description et ils ont même dit que c'était juste une vérification d'identité à son égard et la cour européenne a dit qu'il ne pouvait être démontré qu'il avait été agressif. D'ailleurs dire des choses fausses, ce n'est pas de la provocation mais plutôt de la diffamation. Et sinon, je n'ai jamais dit qu'un Michel n'aurait pas été arrêté de la même façon donc non je n'ai pas pu faire de la provocation sur ce topic. 

Il y a 1 heure, DroitDeRéponse a dit :

Enfin pourquoi votre phrase en gras , personne n’a remis en cause le fait que le handicap soit la conséquence du coup à la tête . 

 

 

Parce que tu répètes sans arrêt qu'il a été agressif alors que non, cela n'a pu être démontré et il est important aussi de mettre en gras l'agression violente des autres quand on voit que tu l'occultes en résumant les faits. 

il y a 3 minutes, samira123 a dit :

Non ce n'est pas un élément concordant, car des uns ont dit qu'il avait été agressif et des autres ont dit qu'il n'avait pas été agressif, c'est d'ailleurs pour cela que la cour européenne entre autres, a trouvé que rien ne pouvait démontrer que la victime avait été agressif. Un des policiers a même dit que la victime malgré qu'il était sous l'emprise de l'alcool n'avait pas eu un mauvais comportement.

Ce point m’a alors échappé pourrais tu réciter stp .

Si tel est le cas tous mes propos sont à prendre en l’etat en retirant agressif .

il y a 3 minutes, samira123 a dit :

Encore une fois, pour ma part, je n'ai pas parlé de racisme d'autant que dans le post que j'ai approuvé, c'est juste toi qui fait cette interprétation car rien n'est dit dans ce que j'ai approuvé que c'était raciste ni j'ai parlé des magistrats.

Les seuls posts où je te prends à parti pour les avoir acquiescer sont 

1- Celui de fx. Affirmant que je dédouane des encules : faux

2- Celui de pales m’accusant de racisme car je me plaindrais des indemnités : archi faux j’ai des le départ dit l’inverse et repris un forumeur

3- Le début de pogrom HS et s’en prenant à la personne avec @Pales

il y a 3 minutes, samira123 a dit :

 

Mais tu as bien sûr le droit de te défendre mais ce qui m'a surtout choqué, c'est de te voir relever sans arrêt l'agressivité de ce jeune alors qu'elle n'est pas démontré plus que l'agression violente qu'il a eu à son encontre surtout quand tu résumes les faits, tu occultes l'agression qu'il a subit. 

Je reprends ce que j’ai lu et réponds point à point à fx. Qui invoque le racisme y compris des magistrats in fine quand il prétend que la zarabite a joué dans les 14 ans de procès .

Je rappelle simplement que cet homme au mauvais endroit au mauvais moment , que des témoins ( partiaux tout comme le plaignant , par essence ) qualifient d’agressif ce qui est crédible car il est alcoolisé et sous stupéfiants , n’a pas forcément été rendu gravement handicapé par racisme comme le prétend l’auteur du topic , pas plus pour les magistrats ayant jugés . Je prétends qu’evoquer Des neonazis à Montpellier tout en expliquant que si le plaignant avait été juif rien ne se serait passé est idiot vu l’amour des neonazis pour les juifs . Je prétends qu’invoquer des gars à Montpellier pour accuser d’aitres De neonazisme est un amalgame lamentable . Etc etc 

il y a 18 minutes, stvi a dit :

parce que dire que ce type était bourré , shooté  ,et balançait des cailloux sur les trains ,c'est de la provocation ...

D’apres La police il ne correspondait pas au signalement. 

il y a 18 minutes, stvi a dit :

 la provocation consiste surtout à dire qu'un Michel n'aurait pas été arrêté de la même façon ...tu en sais quoi ? 

 

 

Apparemment l’argument de @fx.repose sur le fait que les neo-nazis sont plus cool avec les juifs . J’invite chacun à lire .

bla bla bla.

il y a 16 minutes, samira123 a dit :

il y a 24 minutes, stvi a dit :

 

Non il n'a pas lancé des cailloux, les policiers ont vu qu'il ne correspondait pas à la description et ils ont même dit que c'était juste une vérification d'identité à son égard et la cour européenne a dit qu'il ne pouvait être démontré qu'il avait été agressif.

tu confonds , il s'agit d'un non lieu rendu par le tribunal ...un non lieu c'est une absence de preuve ,et ça ne veut pas dire qu'il était innocent ,ou coupable ....

peu importe ...il devrait y avoir un demi million d'interpellation en France ,dont une grande partie pour état d'ivresse et ça ne concerne que très peu les musulmans ...

Les musulmans sont tellement persuadés être les damnés de la terre (en plus ils aiment bien ) ,que dès qu'une interpellation tourne mal c'est un complot anti musulman .... 

à l’instant, stvi a dit :

tu confonds , il s'agit d'un non lieu ...un non lieu c'est une absence de preuve ,et ça ne veut pas dire qu'il était innocent ,ou coupable ....

peu importe ...il devrait y avoir un demi million d'interpellation en France ,dont une grande partie pour état d'ivresse et ça ne concerne que très peu les musulmans ...

Les musulmans sont tellement persuadés être les damnés de la terre ,que dès qu'une interpellation tourne mal c'est un complot anti musulman .... 

Quel rapport avec ma réponse que cela soit un non lieu, non il a été reconnu que les policiers se sont trompé de personne au début car il ne correspondait pas à la description qui avait été donné et ils ont bien dit aussi qu'il l'avait arrêté pour identification, cela n'a rien à voir avec le non lieu. Personne n'a parlé de musulmans ici, ni de complot, encore une extrapolation de ta part....

https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/agents-sncf-ou-policiers_487638.html

https://www.doctrine.fr/d/CEDH/CLINF/CLIN/2015/CEDH002-10639

Ghedir et autres c. France - 20579/12 Arrêt 16.7.2015 [Section V] 
Article 3 
Traitement dégradant 
Traitement inhumain 
Échec à fournir une explication satisfaisante et convaincante à de sérieuses lésions au cerveau d’une personne arrêtée et détenue par des officiers dépositaires de l’ordre : violation 
En fait – Le 30 novembre 2004, le premier requérant, ivre et s’étant montré menaçant à l’égard des agents du service de surveillance générale (SUGE) de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), fut interpellé par ces derniers, parmi lesquels se trouvaient L.P., Y.F. et O.D.B. Appréhendé sans opposition, les agents du SUGE le mirent au sol et lui menottèrent les mains dans le dos, avant de procéder à une palpation de sécurité. Il fut ensuite placé dans un véhicule de police qui était à proximité. Lors de son transport et de son arrivée au commissariat, il se plaignit de nausées et dut être soutenu par les policiers pour sortir du véhicule. Arrivé dans les locaux de garde à vue, il perdit connaissance et tomba dans le coma. Après des premiers soins, il fut transféré à l’hôpital où il subit des examens puis des interventions chirurgicales pour évacuer un hématome au cerveau et des fractures du crâne et des cervicales. 
Le premier requérant fut placé en garde à vue de 20h15 à 22h10. 

En droit – Article 3 (volet matériel) : Le premier requérant, ayant subi un hématome sous-dural ayant entraîné une perte de connaissance suivie d’un coma, présente des séquelles importantes, le privant d’autonomie pour tous les gestes élémentaires de la vie quotidienne, qui dépassent le seuil de gravité exigé pour que le traitement dont il se plaint tombe sous le coup de l’article 3 de la Convention. 
Les circonstances de l’espèce ne renvoient pas uniquement au déroulement de la garde à vue du premier requérant, mais également aux conditions de son interpellation par les agents du SUGE et sa remise aux fonctionnaires de police en vue de sa conduite au commissariat. La Cour examine dès lors la question de savoir si les faits allégués sont établis en recherchant l’existence d’un faisceau d’indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants. 
Alors même que les lésions du premier requérant se sont manifestées au cours d’une mesure de garde à vue, à la suite d’une interpellation accompagnée d’un usage de la force, ce dernier ayant été amené au sol, l’enquête avait permis d’exclure que les gestes opérés par la police aient pu être à l’origine du traumatisme subi. Ainsi, l’origine des lésions doit être attribuée à des événements antérieurs à l’interpellation du premier requérant. 
Or les investigations entreprises par les autorités internes n’ont pas permis d’établir la réalité de tels événements. En outre, les conclusions des différents experts étaient contradictoires. Aussi, les déclarations des agents du SUGE et des fonctionnaires de police, sur lesquelles était exclusivement fondée la reconstitution servant de base à la dernière expertise, étaient contradictoires entre elles, chaque service se renvoyant la responsabilité des blessures du premier requérant. Les déclarations de certains fonctionnaires de police ont varié de manière importante au cours de l’enquête. La Cour ne peut que s’étonner d’un tel silence et de ces revirements dans les témoignages et déclarations, s’agissant notamment de faits de violences volontaires subis par une personne ayant présenté des blessures graves au cours de sa garde à vue. 
Enfin, en ce qui concerne la justification de l’usage de la force pendant l’interpellation, il existe à nouveau des contradictions entre les différents témoignages. 
Ainsi, les investigations internes ont conduit à la réunion d’éléments contradictoires et troublants, tant dans les rapports d’expertises successifs que dans les témoignages sur les motifs et les conditions de l’interpellation et de la prise en charge du premier requérant. L’hypothèse de violences subies par l’intéressé avant son interpellation, admise comme plausible par la chambre de l’instruction, n’apparaît pas suffisamment étayée pour être convaincante au vu des circonstances de l’espèce. 
Compte tenu de ces éléments, les circonstances de l’espèce permettent de caractériser l’existence d’un faisceau d’indices suffisant pour retenir une violation de l’article 3, en l’absence de fourniture par les autorités internes d’une explication satisfaisante et 
  3  
convaincante à l’origine des lésions du premier requérant dont les symptômes se sont manifestés alors qu’il se trouvait entre les mains des fonctionnaires de police. 
Conclusion : violation (unanimité). 
La Cour conclut aussi à l’unanimité à la non-violation de l’article 3 sous son volet procédural, étant donné qu’ont rapidement été ouvertes une enquête dès la découverte des faits ayant permis l’audition de plusieurs témoins et la réalisation d’une mise en situation, et une instruction au cours de laquelle de nombreux actes ont été réalisés. Aussi, la réalisation de la dernière expertise, de manière conjointe avec la reconstitution, paraissait justifiée par les exigences de la manifestation de la vérité. Enfin, le premier requérant, qui s’était constitué partie civile et était représenté par un avocat, disposait de la possibilité de formuler des demandes d’actes et de faire valoir ses intérêts.