La France condamnée à verser 6,5 millions d’euros à un homme handicapé à la suite d’une arrestation

L’interpellation d’Abdelkader Ghedir en 2004 avait été si brutale qu’il était tombé dans un coma profond pendant plusieurs semaines. Il est aujourd’hui lourdement handicapé.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France à verser 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir, lourdement handicapé à la suite de son interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004. L’arrêt a été rendu le 15 février et est devenu définitif le 15 mai. « C’est une décision historique (…), la fin de quatorze années de calvaire », s’est félicité jeudi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) son avocat, Alex Ursulet.

M. Ghedir avait été arrêté en gare RER de Mitry-Mory (Seine-et-Marne) le 30 novembre 2004 par des agents de sécurité de la SNCF. Il est ensuite remis à la police qui le soupçonne de faire partie d’un groupe de lanceurs de cailloux sur un train dans une gare du réseau RER, repérés précédemment, ce que sa défense a toujours contesté. L’interpellation est si brutale qu’il tombe dans un coma profond pendant plusieurs semaines. Il se réveillera avec une incapacité partielle permanente (IPP) estimée à 85 %.

« Sa vie est un calvaire »

« C’était un grand gaillard plein de vie qui, du jour au lendemain, est passé à un état de légume », souligne M^e Ursulet. Depuis, « sa vie quotidienne est toujours un calvaire » : il vit confiné chez ses parents dans un fauteuil, a perdu une grande partie de ses capacités d’élocution et doit être accompagné tous les jours par trois personnes et un tuteur.

Avant cette décision de la CEDH, un juge d’instruction avait conclu à un non-lieu dans cette affaire, une décision confirmée par la cour d’appel de Paris puis par la Cour de cassation en 2011. « Cette décision met en lumière la tendance systématique de la justice française de donner raison aux forces de l’ordre dans les affaires de violences policières, où la parole des victimes est systématiquement mise en doute », a déploré à l’AFP le délégué général de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Jean-Etienne de Linares.

Après le non-lieu définitif de la justice française, M. Ghedir avait également été condamné à rembourser la somme, autour de 400 000 euros selon son avocat, que lui avait versée la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions. « On a atteint là le sommet de l’indécence judiciaire », déplore Alex Ursulet, qui compte toujours faire annuler cette décision.

https://abonnes.lemonde.fr/police-justice/article/2018/05/31/la-france-condamnee-a-verser-6-5-millions-d-euros-a-un-homme-handicape-a-la-suite-d-une-arrestation_5307772_1653578.html

C'est surtout les agents qu'il faut condamner.

Faudrait savoir s'il a fait des conneries le lanceur de cailloux , mais là on en parle pas, et son âge non plus, s'ils l'on arrêtés c'est surement pas le hasard, maintenant comment ça s'est fait, surement pas en douceur, ces types là sont rétifs, un dérapage est vite arrivé

Le 31/05/2018 à 20:11, fx. a dit :

Avant cette décision de la CEDH, un juge d’instruction avait conclu à un non-lieu dans cette affaire, une décision confirmée par la cour d’appel de Paris puis par la Cour de cassation en 2011. « Cette décision met en lumière la tendance systématique de la justice française de donner raison aux forces de l’ordre dans les affaires de violences policières, où la parole des victimes est systématiquement mise en doute », a déploré à l’AFP le délégué général de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Jean-Etienne de Linares.

Je suis étonné il me semblait que la police n'était pas en cause et qu'il s'agissait d'agents de la SUGE

http://www.leparisien.fr/faits-divers/la-france-condamnee-a-verser-6-5-millions-d-euros-apres-une-interpellation-violente-31-05-2018-7745193.php

Cet habitant du quartier de la Fontaine-Mallet, à Villepinte (Seine-Saint-Denis), âgé de 35 ans, est aujourd’hui lourdement handicapé. Le 30 novembre 2004, vers 20 heures, Abdelkader Ghedir avait été interpellé par des agents de la Suge, le service de sécurité de la SNCF, qui intervenaient après des jets de pierre sur un train, dans la gare de Villeparisis-Mitry-le-Neuf (Seine-et-Marne). Ils pensaient qu’il en était l’auteur.

....

Des employés de la SNCF avaient manifesté par deux fois à Paris, pour soutenir leurs trois collègues, mis en examen pour violences volontaires. L’un d’eux avait été placé en détention provisoire pendant sept mois.

Il y a 16 heures, PINOCCHIO a dit :

Faudrait savoir s'il a fait des conneries le lanceur de cailloux , mais là on en parle pas, et son âge non plus, s'ils l'on arrêtés c'est surement pas le hasard, maintenant comment ça s'est fait, surement pas en douceur, ces types là sont rétifs, un dérapage est vite arrivé

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/07/17/la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-pour-des-violences_4686998_1653578.html

Sur place, ils tombent sur Abdelkader Ghedir, agressif et manifestement ivre – la suite a prouvé qu’il avait 1,51 gramme dans le sang et fumé du cannabis – mais qui ne correspond pas du tout à la description du lanceur de cailloux.

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Maintenant bien que l'homme ait pu être difficile à maitriser etc etc ( ça reste à vérifier ), les agents de la SNCF ont manifestement commis une faute professionnelle dès lors qu'un geste a été mal maitrisé , que la CDEH condamne et attribue une somme importante est donc logique . Merci à l'Europe .

https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/31/2808627-france-condamnee-verser-6-5-millions-euros-homme-handicape-apres.html

Saisie en 2012 par M. Ghedir, la CEDH avait noté dans un premier arrêt rendu en 2015 que "des éléments contradictoires et troublants" avaient été rassemblés dans cette affaire.

Ces contradictions concernaient "notamment la violence dont Abdelkader Ghedir aurait ou non fait preuve lors de l'arrestation et celle dont il aurait été victime, ainsi que des variations dans les déclarations de certains fonctionnaires de police".

Alors que les agents SNCF avaient affirmé avoir procédé à "une interpellation modèle (...), les fonctionnaires de police y ayant assisté la qualifièrent de +musclée+", selon les juges de Strasbourg.

En outre, certains policiers avaient raconté avoir vu un agent de la Surveillance générale (Suge, la police ferroviaire de la SNCF) "donner un coup de genou au visage à Abdelkader Ghedir, alors qu'il était maintenu au sol", selon le rappel des faits par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu ce jour son arrêt de chambre1 dans l’affaire
Ghedir et autres c. France (requête no 20579/12).
Cette affaire concerne des allégations de mauvais traitements lors d’une interpellation dans une
gare par des agents de surveillance de la SNCF (société nationale des chemins de fer français) et des
policiers.
La Cour dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :
Violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention
européenne des droits de l’homme en raison du défaut d’explication satisfaisante par les autorités
s’agissant des lésions du requérant.
Non-violation de l’article 3 concernant la façon dont les investigations ont été menées.
La Cour, relevant que les investigations ont conduit à la réunion d’éléments contradictoires et
troublants, estime que les autorités françaises n’ont pas fourni d’explication satisfaisante et
convaincante sur les lésions du requérant, dont les symptômes se sont manifestés alors qu’il se
trouvait entre les mains des fonctionnaires de police, et conclut qu’il existe un faisceau d’indices
suffisant pour retenir une violation de l’article 3.
Elle estime en revanche que le requérant n’a pas démontré en quoi les investigations n’auraient pas
été conformes aux exigences d’une enquête effective.

....

Conclusion : violation (unanimité).
La Cour conclut aussi à l’unanimité à la non-violation de l’article 3 sous son volet procédural, étant donné qu’ont rapidement été ouvertes une enquête dès la découverte des faits ayant permis l’audition de plusieurs témoins et la réalisation d’une mise en situation, et une instruction au cours de laquelle de nombreux actes ont été réalisés. Aussi, la réalisation de la dernière expertise, de manière conjointe avec la reconstitution, paraissait justifiée par les exigences de la manifestation de la vérité. Enfin, le premier requérant, qui s’était constitué partie civile et était représenté par un avocat, disposait de la possibilité de formuler des demandes d’actes et de faire valoir ses intérêts.

https://www.google.com/search?client=firefox-b&biw=1536&bih=752&ei=mr8RW-6nKcWqUdHrjMgH&q=echr+ghedir&oq=echr+ghedir&gs_l=psy-ab.3..33i160k1.2903.6506.0.6705.11.11.0.0.0.0.121.1096.7j4.11.0....0...1c.1.64.psy-ab..0.10.998...0j0i131k1j0i67k1j0i10k1j0i19k1.0.5Bbk82OnKtw

En 2012, Abdelkader Ghedir avait saisi la CEDH, estimant notamment que la justice n'avait pas admis le lien entre les coups portés et son état de santé actuel. La Cour de Strasbourg, dans un premier arrêt en 2015, avait noté que « des éléments contradictoires et troublants » avaient été rassemblés dans cette affaire. Ces contradictions concernaient « notamment la violence dont Abdelkader Ghedir aurait ou non fait preuve lors de l'arrestation et celle dont il aurait été victime, ainsi que des variations dans les déclarations de certains fonctionnaires de police ».

http://www.lepoint.fr/justice/la-france-condamnee-a-verser-6-5-millions-d-euros-pour-une-arrestation-trop-musclee-31-05-2018-2222993_2386.php

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

Cette affaire concerne des allégations de mauvais traitements lors d’une interpellation dans une
gare par des agents de surveillance de la SNCF (société nationale des chemins de fer français) et des
policiers.

que ce soit la responsabilité de la SNCF ou du ministère de l'intérieur ,les 6 millions seront toujours payés par l'état ...la SNCF sait comment transférer sa dette à la société ....

« Il n’y était absolument pour rien », précise Grégory Thuan Dit Dieudonné, un de ses avocats. Selon lui, son client a subi une balayette et reçu un coup de genou à la tête une fois au sol. Le jeune homme était tombé dans le coma, alors qu’il était en garde à vue au commissariat de Mitry-Mory. Il avait été hospitalisé à l’hôpital Beaujon, à Clichy (Hauts-de-Seine), où il s’était réveillé quelques semaines plus tard.

...

«La négociation a été menée sans humanité»

Les deux avocats d’Abdelkader Ghedir évoquent une condamnation record. « Les indemnisations versées à une personne physique par la CEDH se montent habituellement à 100 000 euros », indique Me Grégory Thuan Dit Dieudonné. Avant de détailler : « La cour avait condamné la France sur le principe en 2015. Nous devions négocier le montant de l’indemnisation avec le gouvernement. Il y a eu des propositions et des contre-propositions. L’Etat essayait de tirer vers le bas. Nous avons donc saisi à nouveau la CEDH, qui a fixé le montant. »

Le commentaire de Me Alex Ursulet, son second avocat, qui écrit actuellement un livre sur cette affaire, est très dur : « C’est un scandale judiciaire. La négociation a été honteuse et menée sans humanité par le gouvernement. »

Aujourd’hui, Abdelkader Ghedir — placé sous tutelle — vit entre son fauteuil roulant et son lit médicalisé, entre le domicile de ses parents et un institut. Il doit être sous surveillance 24 heures sur 24. Il ne peut rien faire seul et éprouve de grosses difficultés pour s’exprimer.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/la-france-condamnee-a-verser-6-5-millions-d-euros-apres-une-interpellation-violente-31-05-2018-7745193.php

il y a 10 minutes, stvi a dit :

que ce soit la responsabilité de la SNCF ou du ministère de l'intérieur ,les 6 millions seront toujours payés par l'état ...la SNCF sait comment transférer sa dette à la société ....

L’etat n’en mourra pas . Les cailloux sur les RERs j’ai connu tous les jours c’est extrêmement dangereux. Mais rien n’etablit que ce soit le gars qui était sous l’emprise de stup et d’alccol , mais l’immobilisation a été mal maîtrisée , et l’etat n’a pas pu factuellement rendre compte de ce qui s’est passé et justifier de la nécessité du geste , la cedh juge l’etat Et non la SNCF . C’est donc logiquement sur l’article 3 que la cedh condamne l’etat à Une indemnisation proportionnée au préjudice et déboute le même plaignant même si bien sûr l’avocat se garde bien de le mentionner voire fait dire à la cedh ce qu’elle ne dit pas . Mais il est là pour défendre son client et non dire la vérité. Merci à l’UE qui une fois encore démontre tout le bien fondé de l’Europe et du droit européen.

il y a 7 minutes, DroitDeRéponse a dit :

. Merci à l’UE qui une fois encore démontre tout le bien fondé de l’Europe et du droit européen.

il va falloir s'y faire ....

Traduction, on a chopé un arabe qu'on a battu à mort et on a tous tenté de se couvrir, merci aux avocats de ne pas avoir cédé devant l'Etat et d'avoir obtenu gain de cause au bout de 14 ans de bataille judiciaire.

il y a 8 minutes, fx. a dit :

Traduction, on a chopé un arabe

Non la suge a chopé un type agressif sous l’emprise de stups et d’alcool qui était sur le lieu d’un caillassage de RER . L’etat n’etant pas en mesure de justifier les blessures très graves , la cedh applique l’article 3 , contre l’état qui ne peut pas prouver que les blessures très graves étaient inévitables , la cour relevant des versions différentes entre suge et police ( merci qui ? ) , tout en déboutant le plaignant du point de vue procédural. 

A aucun moment il n’est question d’arabe dans cette procédure.

Pour ton info un mec bourré sous l’emprise de stup ne s’appelle pas un arabe .

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Non la suge a chopé un type agressif sous l’emprise de stups et d’alcool qui était sur le lieu d’un caillassage de RER . L’etat n’etant pas en mesure de justifier les blessures très graves , la cedh applique l’article 3 , contre l’état qui ne peut pas prouver que les blessures très graves étaient inévitables , la cour relevant des versions différentes entre suge et police ( merci qui ? ) , tout en déboutant le plaignant du point de vue procédural. 

A aucun moment il n’est question d’arabe dans cette procédure.

 

 

Non bien sur, seul les juifs le portent avec leur nom.

Le 01/06/2018 à 07:10, PINOCCHIO a dit :

ces types là sont rétifs, un dérapage est vite arrivé

il y a 10 minutes, fx. a dit :

Traduction, on a chopé un arabe qu'on a battu à mort et on a tous tenté de se couvrir, merci aux avocats de ne pas avoir cédé devant l'Etat et d'avoir obtenu gain de cause au bout de 14 ans de bataille judiciaire.

on se demandait quand les tentatives de placer ce fait divers dans la propagande raciste FI allait se mettre en place dans la discussion ..c'est fait ...encore une tentative de rallier un électorat qui prend en otage un pauvre type handicapé à vie .... 

à l’instant, stvi a dit :

on se demandait quand les tentatives de placer ce fait divers dans la propagande raciste FI allait se mettre en place dans la discussion ..c'est fait ...encore une tentative de rallier un électorat qui prend en otage un pauvre type handicapé à vie .... 

Hé oui, la réalité discriminatoire, c'est vrai que parler d'une immobilisation mal maitrisée n'est pas une vaste blague ...

il y a 14 minutes, fx. a dit :

Non bien sur, seul les juifs le portent avec leur nom.

 

La suge n’a pas interpellé un arabe , mais un mec agressif bourré  sous l’emprise de stup sur le lieu d’un délit , la cedh ne reprend aucun point à caractère raciste ou alors j’ai mal lu , n’hesite pas à étayer tes dires , d’autant qu’à la suge on y retrouve des zarabes, des blacks ou des blancos .

il y a 7 minutes, fx. a dit :

Hé oui, la réalité discriminatoire, c'est vrai que parler d'une immobilisation mal maitrisée n'est pas une vaste blague ...

Comme dans le cas de l’affaire Theo il faut se défier des croyances persos . Rien n’indique que le coup de genou a  été volontaire , d’ailleurs ni l’avocat ni la cedh ne soutiennent cette thèse si ?

il y a 8 minutes, DroitDeRéponse a dit :

La suge n’a pas interpellé un arabe , mais un mec agressif bourré  sous l’emprise de stup sur le lieu d’un délit , la cedh ne reprend aucun point à caractère raciste ou alors j’ai mal lu , n’hesite pas à étayer tes dires , d’autant qu’à la suge on y retrouve des zarabes, des blacks ou des blancos .

 

Comme dans le cas de l’affaire Theo il faut se défier des croyances persos . Rien n’indique que le coup de genou a  été volontaire , d’ailleurs ni l’avocat ni la cedh ne soutiennent cette thèse si ?

 

Je pense que le fait d'avoir bataillé 14 ans pour faire reconnaitre ses droits est autre un élément de la justice égalitaire, n'hésite pas à nous prendre pour des cons, tu fais ça tellement naturellement.

à l’instant, fx. a dit :

Je pense que le fait d'avoir bataillé 14 ans pour faire reconnaitre ses droits un élément de la justice égalitaire, n'hésite pas à nous prendre pour des cons, tu fais ça tellement naturellement.

Comme si 14 ans de bataille judiciaire était le signe de la zarabitude . 

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Comme si 14 ans de bataille judiciaire était le signe de la zarabitude . 

 

Comme si il aurait été battu à mort s'il s'était appelé Michel