Il y a 2 heures, LouiseAragon a dit :

https://www.google.fr/search?q=google&rlz=1C1VASU_enFR552FR594&oq=google&aqs=chrome..69i57j69i60j0j69i60l2j0.8769j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8

http://www.parismatch.com/Actu/Politique/Loi-asile-et-immigration-parfum-de-fronde-chez-les-marcheurs-1499051

Le ‎22‎/‎04‎/‎2018 à 14:28, frunobulax a dit :

Merci donc de ma faire la liste de députés actuels ayant été condamnés par la justice.
Ca devrait être TRES simple vu que vous affirmez que 30% d'entre ont déjà subi une condamnation !

Je suis sympa, je vous aide ...
Il existe un site recensant "les délits de nos députés":
https://www.deputywatch.org/

PS/
Merci également de m'indiquer dans quelles supposées affaires seraient "inculpés" (donc mis en examen) Macron et Philippe ???

J'en connais un Balkany ,ai je bon , ministre Pénicaud, conseiller Kholer ….

Il y a 15 heures, voileux a dit :

J'en connais un Balkany ,ai je bon , ministre Pénicaud, conseiller Kholer ….

J'exclue les députés ivre mort de la REM, qui cassent et brisent le matériel de l'assemblée nationale, ils ne seront jamais jugés...Un passe droit dont a bénéficié Dassault...

Le 18/08/2018 à 17:51, voileux a dit :

J'en connais un Balkany ,ai je bon , ministre Pénicaud, conseiller Kholer ….

Tout faux ...
Balkany n'est plus député.
Pénicaud n'est pas députée et n'a subi aucune condamnation à ce jour.
Kholer n'est pas député et n'a subi aucune condamnation à ce jour.

Il y a 10 heures, frunobulax a dit :

Tout faux ...
Balkany n'est plus député.
Pénicaud n'est pas députée et n'a subi aucune condamnation à ce jour.
Kholer n'est pas député et n'a subi aucune condamnation à ce jour.

Kholer et Pénicaud ne sont pas encore jugés. Balkany n'est plus que maire effectivement depuis 2016, mais il a été député longtemps, détenant le record d'absentéisme , le record avec Dassault des montants détournés...Un simple artisan ayant détourné 20.000 euros vient d'être condamné à 5 ans d'interdiction de gérer...

Il n'en est pas de même pour ces ordures , Juppé et bien d'autres...

Le 22/04/2018 à 14:56, frunobulax a dit :

Ca date de juillet 2017 ...

L'obligation de casier vierge a été abandonnée pour cause de risque d’inconstitutionnalité dans la mesure où elle est contraire au "principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution".

Elle a été remplacéé par la création de la "peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité".

"Afin de renforcer l’exigence de probité des élus, une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité est créée.

Les délits visés par cette nouvelle peine obligatoire sont les atteintes à la probité au sens large : soustraction et détournement de biens, faux administratifs, fraudes électorales, fraudes au financement des partis politiques, fraude fiscale aggravée, délit d’initié, escroquerie, etc.
 
Sont également concernés certaines violences, les agressions sexuelles, le harcèlement moral ou sexuel et les discriminations. 

Le Conseil constitutionnel a en revanche censuré dans cette liste les délits de presse (incitation à la haine raciale, apologie de crimes contre l’humanité, etc.) au nom de la liberté d’expression "qui est une condition de la démocratie". 

Merci donc de ne pas oublier que nous sommes un état de droit et que toute loi doit être conforme à la Constitution Française.

Principe d'individualisation des peines garanti par la constitution ?

Casier vierge mencerait cela ?

On peut avoir des explications plus poussées ?

Le 22/04/2018 à 20:53, LouiseAragon a dit :

 

Le verrou de Bercy est une expression qui désigne le monopole qu'exerce le ministre du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale, en France.

 

Lol c’est pour ça que la justice a débouté Bercy concernant le redressement fiscal de  Google . 

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2017/07/12/32001-20170712ARTFIG00246-la-justice-annule-le-redressement-fiscal-de-google-en-france.php

De fait ce n’est pas le verrou de Bercy le frein au redressement fiscal mais le droit . Ceci dit le monopole est bien controversé et se discute ( du pour et du contre ) 

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Verrou_de_Bercy

Bonjour Voileux ! 

Topic "-une-des-promesses-est-enterrée." Moralisation de la vie politique " Je crois bien que c'est l'objet du topic ! 

QUE DEVRAIT PRÉVOIR UNE VRAIE LOI DE MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE ?

Lire ici : les contributions de Nicole Borvo Cohen-Séat, sénatrice honoraire PCF, auteure de Génération VIe République (Arcane 17), Jean-Christophe Picard, président d’Anticor et Évelyne Sire-Marin, magistrate, membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH)

 https://www.humanite.fr/que-devrait-prevoir-une-vraie-loi-de-moralisation-de-la-vie-politique-637214#comments 

Le 20/08/2018 à 08:59, voileux a dit :

Kholer et Pénicaud ne sont pas encore jugés. Balkany n'est plus que maire effectivement depuis 2016, mais il a été député longtemps, détenant le record d'absentéisme , le record avec Dassault des montants détournés...Un simple artisan ayant détourné 20.000 euros vient d'être condamné à 5 ans d'interdiction de gérer...

Il n'en est pas de même pour ces ordures , Juppé et bien d'autres...

Ni Kholer ni Pénicaud ne sont pour le moment ne serait-ce que mis en examen, leur casier est donc parfaitement vierge.

Quand à Dassaut et Balkany, merci de rendre à César ce qui appartient à César, Macron n'est en rien concerné par les "bienveillances" dont ils ont bénéficiées dans le passé.

Au passage, il est quand même bon de se rappeler aussi que ce sont les électeurs qui les ont ont réélus triomphalement après leurs condamnations.
Et que la loi actuelle leur interdirait de se représenter.

Il y a 11 heures, frunobulax a dit :

Ni Kholer ni Pénicaud ne sont pour le moment ne serait-ce que mis en examen, leur casier est donc parfaitement vierge.

Quand à Dassaut et Balkany, merci de rendre à César ce qui appartient à César, Macron n'est en rien concerné par les "bienveillances" dont ils ont bénéficiées dans le passé.

Au passage, il est quand même bon de se rappeler aussi que ce sont les électeurs qui les ont ont réélus triomphalement après leurs condamnations.
Et que la loi actuelle leur interdirait de se représenter.

Cela est particulièrement faux, car Macron aurait parait il modifié la loi, effectivement , il a fait ajouté un codicille 

Un circulaire du 21 septembre présente les nouvelles modalités relatives à la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Elle revient notamment sur l’obligation pour les juridictions répressives, dans certaines situations, de prononcer cette peine, en rappelant toutefois que le juge peut, par une décision spécialement motivée, écarter expressément le prononcé de cette peine en considération des circonstances de l’infraction ou de la personnalité de son auteur.

Donc en incluant des exceptions qui empêcheront de divulguer le nom du truand et exempteront de toutes peines, sans porter atteinte à son poste bien entendu..

C'est avaliser ce qui a été fait pour Drut, Lamour Laporte et Douillet, condamnés mais sans peine, et surtout sans rembourser les personnes lésées par ce comportement mafieux ...

Il y a 15 heures, voileux a dit :

Un circulaire du 21 septembre présente les nouvelles modalités relatives à la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Elle revient notamment sur l’obligation pour les juridictions répressives, dans certaines situations, de prononcer cette peine, en rappelant toutefois que le juge peut, par une décision spécialement motivée, écarter expressément le prononcé de cette peine en considération des circonstances de l’infraction ou de la personnalité de son auteur.

Vous vous trompez une fois de plus ...
Cette circulaire ne présente aucune "nouvelle modalité", elle ne fait que rappeler l'article 131-26-2 du 15 septembre 2017.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000035569645

"III. – Toutefois, le juge peut, par une décision spécialement motivée, écarter expressément le prononcé de cette peine
en considération des circonstances de l’infraction ou de la personnalité de son auteur."

Le principe sera donc l’inéligibilité et l’absence de cette peine complémentaire l’exception devant être spécialement motivée.
Et tant qu'aucun cas de non application de l'obligation de cette peine ne se sera posé, on est dans la pure spéculation. 

Il y a 9 heures, frunobulax a dit :

Vous vous trompez une fois de plus ...
Cette circulaire ne présente aucune "nouvelle modalité", elle ne fait que rappeler l'article 131-26-2 du 15 septembre 2017.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000035569645

"III. – Toutefois, le juge peut, par une décision spécialement motivée, écarter expressément le prononcé de cette peine
en considération des circonstances de l’infraction ou de la personnalité de son auteur."

Le principe sera donc l’inéligibilité et l’absence de cette peine complémentaire l’exception devant être spécialement motivée.
Et tant qu'aucun cas de non application de l'obligation de cette peine ne se sera posé, on est dans la pure spéculation. 

Je me trompe donc, cette circulaire spécifie que n'importe quel truand peut ne pas être déclaré à la presse, suivant le bon vouloir du proc qui aura reçu les directives du garde des sceaux. En deux une autre loi a été voté dans le même sens, avec exactement les mêmes obligations...En fait la remise en cause des élus , n'est qu'un artifice , car les directives légales sont exactement de sens contraires , une vaste fumisterie , comme il en existe des milliers, La loi prévoyait qu'un enfant comme lui abusé dès 14 ans par une cougar , engendre un procès d'assise , lui cela n'a pas eu lieu car les parents ont tus le sujet, peur de la renommée, par contre dernièrement 2 procès de mineure fille de 11 ans , ont débouché sur un non lieu car déclarées consentantes...Toutes les études psy démontrent que c'est quasi impossible, sauf si l'inculpé majeur est très riche évidemment...Dorénavant il y aura une jurisprudence, et un jour un déséquilibré violera une ovule...Notre justice est aux ordres et foncièrement pourrie et corrompue...

Est-ce que je peux poser ce dessin dans le topic " Promesses de campagne" ? 

"Le ministre de l’Economie Bruno le Maire a assuré lundi 27 août 2018 que les retraités ne seraient «pas perdants» malgré la faible hausse des prestations sociales prévue dans le budget 2019, notamment celle des pensions de retraite."

Résultat : 

https://www.huffingtonpost.fr/2018/08/27/quand-le-candidat-macron-promettait-de-preserver-le-niveau-de-vie-des-retraites_a_23510537/?utm_hp_ref=fr-homepage

Citation

C'était l'un des engagements phares d'Emmanuel Macron pendant la campagne de 2017. Mais la promesse, martelée par candidat d'En Marche! à la présidentielle, de "maintenir" le pouvoir d'achat des retraités ne sera finalement pas tenue en 2019, ni en 2020. L'annonce faite dimanche 26 août de la désindexation pendant deux années consécutives des pensions de retraite par rapport à l'inflation vient d'atomiser le leitmotiv présidentiel, le fameux "je fais ce que j'ai dit".

Après la hausse de la CSG ponctionnant depuis janvier les pensions supérieures à 1200 euros, ce sont désormais tous les retraités (à l'exception des bénéficiaires du "minimum vieillesse") qui subiront une perte de pouvoir d'achat face à l'inflation, comme l'a calculé le HuffPost dans le détail.

Bravo au gouvernement Macron d'avoir réussi le combo "promesse de campagne foulée au pied" + "déclaration inexacte d'un Ministre d'Etat" 

Mais bon, il s'en tape, grand minimum cette promesse envolée ne sera punie que dans 3 ans et demi. Bien joué. 

On renforce le contrôle des chômeurs, les aides sociales sont menacées, maintenant les retraités font les frais de l'austérité, mais on se sent "élu par les Français pour appliquer le programme"