Une des promesses est enterrée

Il y a 22 heures, frunobulax a dit :

Merci donc de ne pas oublier que nous sommes un état de droit et que toute loi doit être conforme à la Constitution Française.

C'est beau... J'me suis même pris en selfie avec votre "déclaration d'amour" à l'endroit de nos institutions.

Il y a 8 heures, voileux a dit :

Mais je n'ai pas parlé ni de Macron ,ni de Philippe.

Le 22/04/2018 à 15:15, voileux a dit :

1 président et son premier ministre inculpé

Il y a 8 heures, voileux a dit :

Par contre ferrant ? Toujours en instance d'être jugé, Pénicaud par deux fois,

Richard Ferrand ?
Casier judiciaire vierge, donc "bon pour le service" selon vos critères !

Muriel Penicaud?
Casier judiciaire vierge, donc "bon pour le service" selon vos critères !

Et, vu que vous semblez l'ignorer, pour être "en instance d'être jugé", encore faut-il déjà AU MINIMUM être mis en examen, ce qui n'est pas le cas ni pour l'un ni pour l'autre ...

Il y a 7 heures, voileux a dit :

Pour être fonctionnaire, il faut impérativement un casier vierge, pour être député donc voter des lois, il suffit d'être escroc.

Faux ...

"Dans le cadre d'un recrutement dans un emploi public, la loi n'impose pas la virginité du casier judiciaire.
Néanmoins, les mentions indiquées dans le bulletin n° 2 doivent être compatibles avec l'exercice des fonctions de l'agent, et c'est l'employeur territorial qui apprécie la compatibilité ou non de ces mentions, sous le contrôle du juge administratif."

https://www.weka.fr/finances-comptabilite/base-documentaire/questions-reponses-au-quotidien-wk472/la-creation-d-emploi-le-recrutement-sl2211238/une-mention-au-bulletin-n-2-du-casier-judiciaire-a-t-elle-des-consequences-sur-le-recrutement-d-un-agent-sl2211304.html

La loi de moralisation de la vie publique fait donc exactement la même chose mais de façon beaucoup plus précise et incontournable en déterminant les délits de facto incompatibles avec l'exercice des fonctions d'élu.

il y a 58 minutes, frunobulax a dit :

Richard Ferrand ?
Casier judiciaire vierge, donc "bon pour le service" selon vos critères !

Muriel Penicaud?
Casier judiciaire vierge, donc "bon pour le service" selon vos critères !

Et, vu que vous semblez l'ignorer, pour être "en instance d'être jugé", encore faut-il déjà AU MINIMUM être mis en examen, ce qui n'est pas le cas ni pour l'un ni pour l'autre ...

Muriel Pénicaud et Ferrant ne sont pas éjectés ,comme le fut certains ministres de Hollande...Effectivement ni elle ,ni Ferrant ne sont encore mis en examen , pour une raison fort simple , l'étendue de corruption est bien supérieure à tout ce que l'on a connu et la justice partiale de Macron est probante(MDR), auparavant, aucun du Modem n'est encore jugé , tout cela c'est blanc bonnet et bonnet blanc....

Il y a 3 heures, voileux a dit :

Muriel Pénicaud et Ferrant ne sont pas éjectés ,comme le fut certains ministres de Hollande...Effectivement ni elle ,ni Ferrant ne sont encore mis en examen , pour une raison fort simple , l'étendue de corruption est bien supérieure à tout ce que l'on a connu et la justice partiale de Macron est probante(MDR), auparavant, aucun du Modem n'est encore jugé , tout cela c'est blanc bonnet et bonnet blanc....

Ferrant n'a pas été éjecté du gouvernement ..?

Il y a 12 heures, frunobulax a dit :

Ferrant n'a pas été éjecté du gouvernement ..?

Pas du tout, il vient d'ailleurs d'annoncer que le moindre député REM votant contre serait viré...

Il y a 16 heures, frunobulax a dit :

Faux ...

"Dans le cadre d'un recrutement dans un emploi public, la loi n'impose pas la virginité du casier judiciaire.
Néanmoins, les mentions indiquées dans le bulletin n° 2 doivent être compatibles avec l'exercice des fonctions de l'agent, et c'est l'employeur territorial qui apprécie la compatibilité ou non de ces mentions, sous le contrôle du juge administratif."

https://www.weka.fr/finances-comptabilite/base-documentaire/questions-reponses-au-quotidien-wk472/la-creation-d-emploi-le-recrutement-sl2211238/une-mention-au-bulletin-n-2-du-casier-judiciaire-a-t-elle-des-consequences-sur-le-recrutement-d-un-agent-sl2211304.html

La loi de moralisation de la vie publique fait donc exactement la même chose mais de façon beaucoup plus précise et incontournable en déterminant les délits de facto incompatibles avec l'exercice des fonctions d'élu.

Et comme c'est le livret 2 qui fait foi...https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710...

Ta dernière phrase pue , la féodalité à Macron, si fait que n'étant pas formaté, je passe...

il y a 52 minutes, voileux a dit :

Pas du tout, il vient d'ailleurs d'annoncer que le moindre député REM votant contre serait viré...

où ça ?

il y a 59 minutes, voileux a dit :

Pas du tout

Selon son entourage, Emmanuel Macron a demandé lundi après-midi à Richard Ferrand de démissionner du gouvernement. 
Le ministre de la Cohésion des territoires a accepté.
JUIN 2017
http://www.bfmtv.com/politique/richard-ferrand-quitte-le-gouvernement-pour-prendre-la-tete-du-groupe-en-marche-a-l-assemblee-1189835.html

il y a 52 minutes, voileux a dit :

Et comme c'est le livret 2 qui fait foi

Merci d'apprendre à lire (ou réfléchir, mais c'est peut être trop vous demander ..?), cela vous évitera de faire une fois de plus des affirmations aussi péremptoires que fausses.

"Une administration publique peut recruter un agent public même en présence d’une condamnation au bulletin N°2 de son casier judiciaire.

L’arrêt N°06LY00056 de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 10 juin 2008 a indiqué que certaines condamnations figurant au bulletin N°2 du casier judiciaire ne peuvent pas empêcher son recrutement comme fonctionnaire par une administration publique."

http://infosdroits.fr/une-administration-publique-peut-recruter-un-agent-public-meme-en-presence-dune-condamnation-au-bulletin-n2-de-son-casier-judiciaire/

il y a 35 minutes, frunobulax a dit :

Selon son entourage, Emmanuel Macron a demandé lundi après-midi à Richard Ferrand de démissionner du gouvernement. 
Le ministre de la Cohésion des territoires a accepté.
JUIN 2017
http://www.bfmtv.com/politique/richard-ferrand-quitte-le-gouvernement-pour-prendre-la-tete-du-groupe-en-marche-a-l-assemblee-1189835.html

Merci d'apprendre à lire (ou réfléchir, mais c'est peut être trop vous demander ..?), cela vous évitera de faire une fois de plus des affirmations aussi péremptoires que fausses.

"Une administration publique peut recruter un agent public même en présence d’une condamnation au bulletin N°2 de son casier judiciaire.

L’arrêt N°06LY00056 de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 10 juin 2008 a indiqué que certaines condamnations figurant au bulletin N°2 du casier judiciaire ne peuvent pas empêcher son recrutement comme fonctionnaire par une administration publique."

http://infosdroits.fr/une-administration-publique-peut-recruter-un-agent-public-meme-en-presence-dune-condamnation-au-bulletin-n2-de-son-casier-judiciaire/

Pas de pot que ce soit Bakany ou Pénicaud ou Ferrant, ce sera la casier numéro 3 (si et seulement si il sont jugés) ....Le seul qui concerne les faits de détournements de FRIC QUI LES CONCERNE TOUS LES TROIS...Un agent public, mais en aucun cas un statutaire...Je perçois mal au fisc ou aux impôts de nommer un escroc, par contre Cahusac sans avoir été jugé a été viré...Différence d'approche, sans doute .En aucun cas hollande n'a gardé une ministre aussi escroc que Pénicaud, mais il est vrai que contrairement à Macron , aucun (e) aucune n'a détourné à son seul profit, comme quoi Macron est reconnaissant pour les 560.000 euros et pour sa fiesta au frais du contribuable à Las végas....Bizarrement ton honnêteté t'empêche d'aborder le sujet ...Mais sois tranquille j'adore tous les faux cul , quand ils se doublent de vraies girouettes ,votant pour l'un ou l'autre, en 2022 ce sera Marion Lepen....

il y a 7 minutes, voileux a dit :

Pas de pot que ce soit Bakany ou Pénicaud ou Ferrant, ce sera la casier numéro 3 (si et seulement si il sont jugés) ....Le seul qui concerne les faits de détournements de FRIC QUI LES CONCERNE TOUS LES TROIS...Un agent public, mais en aucun cas un statutaire...Je perçois mal au fisc ou aux impôts de nommer un escroc, par contre Cahusac sans avoir été jugé a été viré...Différence d'approche, sans doute .En aucun cas hollande n'a gardé une ministre aussi escroc que Pénicaud, mais il est vrai que contrairement à Macron , aucun (e) aucune n'a détourné à son seul profit, comme quoi Macron est reconnaissant pour les 560.000 euros et pour sa fiesta au frais du contribuable à Las végas....Bizarrement ton honnêteté t'empêche d'aborder le sujet ...Mais sois tranquille j'adore tous les faux cul , quand ils se doublent de vraies girouettes ,votant pour l'un ou l'autre, en 2022 ce sera Marion Lepen....

 

Tous les délits que vous citez sont mentionnés dans la loi de moralisation comme rendant inéligible.
Je vous rappelle une fois de plus que, pour qu'il y ai délit, il faut qu'il y ai condamnation.
Et c'est bien évidemment également valable pour l'inscription au casier judiciaire, qui vous obsède tant.
Votre pseudo argumentation relève donc de l'incohérence totale.

D'autre part, Edouard Philippe l'a dit et répété à de nombreuses reprises: tout ministre mis en examen devra démissioner.
Aucun ministre du gouvernement actuel n'est mis en examen.

Pour ce qui est de l'affaire "French Tech Night", une fois de plus, vous affirmez des contre-vérité.
Le budget de cette soirée n'était pas de 560.000€ mais de 290.000€.
Il ne s'agissait pas non plus de la "fiesta" de Macron mais d'une soirée de promotion des start-up françaises lors d’un salon à Las Vegas.

Que les conditions d'attribution de l'organisation de cette manifestation semblent loin de respecter la procédure, je ne le nie en rien, mais c'est à la justice d'en décider.

Outre que les faits et les chiffres que vous annoncez sont totalement bidon (tout comme d'ailleurs l'obligation de casier vierge pour les fonctionnaires), mettre sur le même plan un éventuel délit de non-respect de la procédure d'appel d'offres (Pénicaud) avec une fraude fiscale massive portant sur plusieurs millions d'euros (Cahuzac) en dit assez sur votre bonne foi ... légendaire !

PS/
Au fait, Balkany a DEJA été jugé ET condamné ...
Ce qui, au passage, n'a pas empéché ses crétins d'électeurs de le réélire triomphalement APRES sa condamnation.

Il y a 2 heures, frunobulax a dit :

Selon son entourage, Emmanuel Macron a demandé lundi après-midi à Richard Ferrand de démissionner du gouvernement. 
Le ministre de la Cohésion des territoires a accepté.
JUIN 2017
http://www.bfmtv.com/politique/richard-ferrand-quitte-le-gouvernement-pour-prendre-la-tete-du-groupe-en-marche-a-l-assemblee-1189835.html

Merci d'apprendre à lire (ou réfléchir, mais c'est peut être trop vous demander ..?), cela vous évitera de faire une fois de plus des affirmations aussi péremptoires que fausses.

"Une administration publique peut recruter un agent public même en présence d’une condamnation au bulletin N°2 de son casier judiciaire.

L’arrêt N°06LY00056 de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 10 juin 2008 a indiqué que certaines condamnations figurant au bulletin N°2 du casier judiciaire ne peuvent pas empêcher son recrutement comme fonctionnaire par une administration publique."

http://infosdroits.fr/une-administration-publique-peut-recruter-un-agent-public-meme-en-presence-dune-condamnation-au-bulletin-n2-de-son-casier-judiciaire/

Il prend la tête du groupe à l'assemblée nationale, donc il est député...Juste un peu de jugeotte , mais peut être est ce trop demander...Un escroc de plus au parlement...

il y a 3 minutes, voileux a dit :

Il prend la tête du groupe à l'assemblée nationale, donc il est député...Juste un peu de jugeotte , mais peut être est ce trop demander...Un escroc de plus au parlement...

Si vous ne faites pas la différence entre un ministre et un député et entre avoir été condamné et avoir fait l'objet d'un classement sans suite, c'est votre problème, pas le mien.

https://liberation.checknews.fr/question/62501/face-a-bourdin-et-plenel-macron-a-dit-preferer-le-terme-d-optimisation-fiscale-alors-que-les-journalistes-parlaient-de-fraude-ou-d-evasion-quelle-est-la-difference

La promesse de " moralisation de la vie politique " de Macron ...

On se souvient, je suppose, que les points d'achoppement sur la loi furent le VERROU de Bercy, le conflit d'intérêt, le Secret des Affaires ... Et sur ces points, il y a eu très peu d'avancées ! 

Quant à Macron, il joue sur les mots et maintient la "nuance" entre Fraude fiscale et Optimisation fiscale ...

voir lien (avril 2018 débat Bourdin, Plenel) ... 

il y a 7 minutes, frunobulax a dit :

Si vous ne faites pas la différence entre un ministre et un député et entre avoir été condamné et avoir fait l'objet d'un classement sans suite, c'est votre problème, pas le mien.

Tous les valets ont le même discours, non seulement ce sont de vraies girouettes, mais en plus ....

il y a 1 minute, voileux a dit :

Tous les valets ont le même discours, non seulement ce sont de vraies girouettes, mais en plus ....

"L'invective est l'arme du faible."

Il y a 3 heures, voileux a dit :

Pas du tout, il vient d'ailleurs d'annoncer que le moindre député REM votant contre serait viré...

j'aimerais savoir où ceci a été annoncé, tu as un lien pour se faire une idée ?

il y a 1 minute, cheuwing a dit :

j'aimerais savoir où ceci a été annoncé, tu as un lien pour se faire une idée ?

https://www.google.fr/search?q=google&rlz=1C1VASU_enFR552FR594&oq=google&aqs=chrome..69i57j69i60j0j69i60l2j0.8769j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8

il y a 2 minutes, LouiseAragon a dit :

https://www.google.fr/search?q=google&rlz=1C1VASU_enFR552FR594&oq=google&aqs=chrome..69i57j69i60j0j69i60l2j0.8769j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8

au lieu de troller j'aimerais qu'on réponde à ma question

Il y a 2 heures, frunobulax a dit :

"L'invective est l'arme du faible."

Le plus faible est toujours celui qui a besoin d'un tuteur pour existé, incapable de réfléchir par lui même , il attend la parole divine...