Un cabinet des Côtes-d’Armor a aidé des centaines de commerçants et artisans français à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale

https://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/enquete-franceinfo-des-petits-patrons-francais-echappent-aux-charges-sociales-en-creant-des-societes-en-angleterre_2545271.html

Savez-vous quel est le point commun entre la Serrurerie Objatoise, en Corrèze, la boulangerie Au four et au moulin à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine) et la Carrosserie auto de la vallée de Saint-Amans-Soult, à côté de Mazamet (Tarn) ? Ces trois sociétés qui fleurent bon le terroir français ont en réalité la même adresse de siège social : 1 Palk Street, à Torquay, dans le sud de l’Angleterre. La raison ? Toutes ont été voir le cabinet Setti, installé dans une zone industrielle à côté de Guingamp (Côtes-d’Armor). Cette société revendique avoir créé près de 3 000 sociétés britanniques pour le compte de petits patrons français avec un argument de vente : ils peuvent ainsi éviter de payer leurs cotisations au régime social des indépendants (RSI).

Un système astucieux mais illégal

L’astuce de Setti est de créer une société en Angleterre qui rachète l’affaire du commerçant ou de l’artisan. Cette "limited company" crée ensuite un établissement secondaire en France où va s’établir la réalité de l’activité. L’établissement secondaire étant immatriculé auprès d’un tribunal de commerce français, le patron continue à payer ses impôts en France. Même chose pour ses salariés qui restent sur des contrats de droit français. En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains. Sans compter que la revente de l’affaire initiale à la structure anglaise permet de créer des charges artificielles qui ouvrent droit à une grosse réduction d’impôt sur les sociétés pendant environ cinq ans.

Le patron de Setti, Pascal Michel, assure que ce système est "parfaitement légal" et qu'en 22 ans, il n'a "jamais eu de problèmes". Pour rassurer les clients qui s’interrogent, il lâche sa phrase favorite : "On n’est pas des Cahuzac. Chez nous, tout est carré. On ne remonte pas les bénéfices dans des îles."

N'ont ils pas fait que profiter de ce que leur offrait l'UE?

Comme le type qui passe acheter ses cigarettes en Belgique.

Heuu... Les cotisations qu'ils ne paient pas au RSI ce sont bien celles qui financent leur assurance maladie et leur retraite ?? Donc si ils ne paient pas ils n'auront rien c'est bien ça ?? Je ne comprend pas... !!! En tout cas que ces cigales ne viennent pas pleurer plus tard !!!

il y a 13 minutes, LAKLAS a dit :

Heuu... Les cotisations qu'ils ne paient pas au RSI ce sont bien celles qui financent leur assurance maladie et leur retraite ?? Donc si ils ne paient pas ils n'auront rien c'est bien ça ?? Je ne comprend pas... !!! En tout cas que ces cigales ne viennent pas pleurer plus tard !!!

Mais elles ne pleurent pas les "cigales" puisque ce sont des "fourmis"!

Là je suppose que tu défends?

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/01/25/fiscalite-le-paradis-hollandais_1821739_3234.html

Pourquoi certains ont le droit et d'autres pas, c'est surtout sur ce point qu'est la fable!

Un petit air de pipeau pour adoucir les mœurs?

il y a 6 minutes, PASCOU a dit :

Mais elles ne pleurent pas les cigales puisque ce sont de fourmis!

Là je suppose que tu défends?

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/01/25/fiscalite-le-paradis-hollandais_1821739_3234.html

Pourquoi certains ont le droit et d'autres pas, c'est surtout sur ce point qu'est la fable!

Un petit air de pipeau pour adoucir les mœurs?

Qu'on cherche à payer moins d'impôts ou de taxe ça peut se défendre mais quand on cotise à une assurance c'est pour soi même non ?? Quand je paie mes cotisations à la sécu ou pour mon assurance habitation ou automobile c'est pour être couvert en cas de besoin. Je pense qu'il y a une confusion dans certains esprits entre impôt et cotisation...

il y a 8 minutes, LAKLAS a dit :

Qu'on cherche à payer moins d'impôts ou de taxe ça peut se défendre mais quand on cotise à une assurance c'est pour soi même non ?? Quand je paie mes cotisations à la sécu ou pour mon assurance habitation ou automobile c'est pour être couvert en cas de besoin. Je pense qu'il y a une confusion dans certains esprits entre impôt et cotisation...

Non, aucune confusion pour ce qui est des cotisations patronales ou salariales.

C'est toi qui ne saisis pas je crois.

Relis, ça va finir par rentrer.

Aller je t'aide un peu.

"En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains"

Tu sais comment fonctionne une entreprise?

il y a 6 minutes, PASCOU a dit :

Non, aucune confusion pour ce qui est des cotisations patronales ou salariales.

C'est toi qui ne saisis pas je crois.

Relis, ça va finir par rentrer.

Aller je t'aide un peu.

"En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains"

Tu sais comment fonctionne une entreprise?

 

Tiens bonne lecture.....   https://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisations_sociales

il y a 27 minutes, LAKLAS a dit :

Heuu... Les cotisations qu'ils ne paient pas au RSI ce sont bien celles qui financent leur assurance maladie et leur retraite ?? Donc si ils ne paient pas ils n'auront rien c'est bien ça ?? Je ne comprend pas... !!! En tout cas que ces cigales ne viennent pas pleurer plus tard !!!

Étant donné que avec le RSI tu cotise beaucoup tu reçois peu ils perdent pas grand chose.

il y a 2 minutes, LAKLAS a dit :

Tiens bonne lecture.....   https://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisations_sociales

Pas besoin, je connais!

Par contre toi tu n'as pas compris.

il y a 1 minute, doug1991 a dit :

Étant donné que avec le RSI tu cotise beaucoup tu reçois peu ils perdent pas grand chose.

Il peut trouver des choses privées.

il y a 1 minute, doug1991 a dit :

Étant donné que avec le RSI tu cotise beaucoup tu reçois peu ils perdent pas grand chose.

Après c'est eux qui voient... Moi même je cotise depuis plus de 30 ans pour les autres à travers mon assurance habitation par exemple puisque tous les ans je paye et que je n'ai jamais eu de dégâts sur ma maison. Je paye donc pour ceux qui en ont mais c'est le principe de toute assurance !! Il n'y a que les grippe-sous qui ne veulent rien payer et qui viennent pleurer après. Ce ne sera pas au contribuable d'aider les gens imprévoyants en tout cas !!

il y a 6 minutes, PASCOU a dit :

Pas besoin, je connais!

Par contre toi tu n'as pas compris.

 

Il peut trouver des choses privées.

Ha.. mais tout à fait si il le peut qu'il le fasse !!! Mais pas le contribuable hein !!!

il y a 7 minutes, LAKLAS a dit :

Après c'est eux qui voient... Moi même je cotise depuis plus de 30 ans pour les autres à travers mon assurance habitation par exemple puisque tous les ans je paye et que je n'ai jamais eu de dégâts sur ma maison. Je paye donc pour ceux qui en ont mais c'est le principe de toute assurance !! Il n'y a que les grippe-sous qui ne veulent rien payer et qui viennent pleurer après. Ce ne sera pas au contribuable d'aider les gens imprévoyants en tout cas !!

Ha.. mais tout à fait si il le peut qu'il le fasse !!! Mais pas le contribuable hein !!!

Mais il paie ses impôts!

et sûrement plus que toi.

il y a 1 minute, PASCOU a dit :

Mais il paie ses impôts!

et sûrement plus que toi.

T'inquiètes j'en paye pas mal aussi mais pas contre je n'ai aucune subvention...

il y a 12 minutes, LAKLAS a dit :

T'inquiètes j'en paye pas mal aussi mais pas contre je n'ai aucune subvention...

Mais lui non plus n'a pas de subvention!!!

Quelle subvention?

Oui tout est relatif, donc que tu dises j'en paie pas mal ne veut absolument rien dire.

il me semble avoir lu quelque part que le Rsi est illégal à sa création au regard du droit européen... sans doute la raison pour lequel macron 1er le supprime 

il y a 1 minute, fullmetal06 a dit :

il me semble avoir lu quelque part que le Rsi est illégal à sa création au regard du droit européen... sans doute la raison pour lequel macron 1er le supprime 

Possible il ne fait rien sans lever la main.

" En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains. "

45% de ses gains !!!

On comprend pourquoi certains sont tentés de frauder.

ensuite faut rajouter les impôts, donc travaillé énormément pour bien peu et encore ! si tu as la chance d'avoir beaucoup de taf

il y a 48 minutes, Anatole1949 a dit :

" En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains. "

45% de ses gains !!!

On comprend pourquoi certains sont tentés de frauder.

La question est... Qu'ont ils en échange de ces 45% ?? Si ça leur permet lorsqu'ils cessent leur activité de vivre correctement où est le problème ??

il y a 1 minute, LAKLAS a dit :

La question est... Qu'ont ils en échange de ces 45% ?? Si ça leur permet lorsqu'ils cessent leur activité de vivre correctement où est le problème ??

Oui mais à ces 45% il faut ajouter les taxes, impôts, etc...

il y a 3 minutes, Anatole1949 a dit :

Oui mais à ces 45% il faut ajouter les taxes, impôts, etc...

Les impôts sont proportionnels aux revenus donc normalement lorsque les revenus baissent, les impôts aussi. Si on prend une personne au SMIC qui a des petits revenus et qui doit cotiser pour sa retraite, l'assurance maladie, la csg et le rds il ne paye pas beaucoup d'impôts. La règle est la même pour tout le monde non ???