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Le glanage est toujours autorisé, à bon entendeur salut !


sovenka

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Membre, Oiseau de nuit, pays Union européenne, 39ans Posté(e)
sovenka Membre 5 986 messages
39ans‚ Oiseau de nuit, pays Union européenne,
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Article 520 du Code civil

 

Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis sont pareillement immeubles.

Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles.

Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble.

*****

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          (Ci-dessus, Les Glaneurs, J. A. L. A. Breton, 1854)

          C'est ce qu'il nous reste de la loi de Moïse, du temps duquel les pauvres avaient le droit de glaner les derniers épis des moissons et de recueillir les derniers fruits des arbres et des vignes. C'était d'ailleurs un précepte religieux mentionné dans la Bible.

La première trace dans nos lois remonte à Henri II.

Au XIXe siècle, ce droit est défini par l’article 471 du Code pénal : Les glaneurs, les râteleurs et les grappilleurs n’entreront dans les champs, prés et vignes, récoltés et ouverts, qu’après l’enlèvement entier des fruits ; et que le glanage, le râtelage et le grappillage sont interdits dans tout enclos rural.

L’article 22 de la même loi défend aux pâtres et aux bergers de mener les troupeaux d’aucune espèce dans les champs moissonnés, avant l’expiration des deux jours qui suivent la récolte. L’article 471 du Code pénal, paragraphe 10 ajoute, à ces dispositions non abrogées, la défense de glaner, râteler ou grappiller « avant le moment du lever, ou après celui du coucher du soleil. »

Et qu'en est-il actuellement ?

Le nouveau Code pénal, en vigueur depuis 1994, ne mentionne plus le glanage. Cependant un arrêt du 17 septembre 1997 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation (Bulletin n° 301 des arrêts de la chambre criminelle) précise que l’article R 635-1 prévoyant une amende de 5e classe englobe l’ancien article R 26 relatif à cet usage. Ainsi, le glanage est toujours autorisé, sous les mêmes conditions que celles fixées par l’ordonnance de 1554.*

C'est-à-dire que, sauf arrêté municipal, on peut se rendre sur une parcelle cultivée non close où la récolte a déjà eu lieu pour aller glaner ce qui reste à la main (donc sans utiliser aucun outil car ce serait considéré comme du râtelage).

En Franche-Comté, fruits, légumes, céréales, et cultures sont considérés comme abandonnées par leurs propriétaires après le 1 ernovembre. Le restant de fruits et cultures appartient alors à celui qui le ramasse.*

 

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Membre, Morituri te salutant, 122ans Posté(e)
Panem&Circenses Membre 7 921 messages
122ans‚ Morituri te salutant,
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Nous avons le droit de ramasser les pommes pourries tombées à terre et de fouiller les poubelles.

Chouette :sorry:

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Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
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du 1er novembre jusqu’à quelle date

c valable pour les truffes et champignons si le terrain n'est pas clos ?

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Membre, Oiseau de nuit, pays Union européenne, 39ans Posté(e)
sovenka Membre 5 986 messages
39ans‚ Oiseau de nuit, pays Union européenne,
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Il y a 13 heures, Panem&Circenses a dit :

Nous avons le droit de ramasser les pommes pourries tombées à terre et de fouiller les poubelles.

Chouette :sorry:

Après la cueillette ou la récolte, il ne reste pas que des fruits ou des légumes pourris (à moins qu'on attende trop longtemps).

Dans les champs de pommes de terre, il faut vite aller glaner celles qui n'ont pas été récoltées avant qu'il pleuve parce que ça les ferait germer, et ne pas prendre celles qui sont vertes car elles sont toxiques.

Attention aussi aux éventuels plombs que vous pourriez vous prendre dans les fesses...

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Membre, Oiseau de nuit, pays Union européenne, 39ans Posté(e)
sovenka Membre 5 986 messages
39ans‚ Oiseau de nuit, pays Union européenne,
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Il y a 12 heures, soeur mi4ouss a dit :

du 1er novembre jusqu’à quelle date

c valable pour les truffes et champignons si le terrain n'est pas clos ?

A partir du 1er novembre jusqu'à ce qu'il ne reste plus rien à glaner, parce que si on attend trop de toute façon tout pourrit sur place.

Les champignons des champignonnières je ne pense pas puisque c'est en terrain couvert et donc clos, mais rien n'empêche de glaner ceux que le cultivateur a laissé tomber par terre (en prenant garde à ce qu'il n'ait pas semé des vénéneux pour décourager les glaneurs, le bougre !)

Les truffes ne peuvent pas être considérées comme abandonnées après une récolte puisque leur récolte ne se fait jamais en une seule fois (ça vient au gré des déplacements du propriétaires avec son chien renifleur). En plus elles poussent sous terre, ce qui en fait des biens immeubles, et le terrain est en général clôturé par un grillage. Dommage...

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Invité Petit pois
Invités, Posté(e)
Invité Petit pois
Invité Petit pois Invités 0 message
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Je fais régulièrement mon marché à quelques kms de chez moi, tout près d'une vieille ferme en ruine mais dont les arbres de son ancien verger donnent de très bons et beaux fruits, à profusion : mirabelles, prunes, figues bleues et figues blanches, noix, mûres et quelques pommes un peu acides.

Ben j'ai l'impression de la faire encore un peu vivre cette ferme, et de perpétuer la mémoire de ses habitants en me régalant de leur ancien travail.

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Membre, Morituri te salutant, 122ans Posté(e)
Panem&Circenses Membre 7 921 messages
122ans‚ Morituri te salutant,
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il y a une heure, Petit pois a dit :

Je fais régulièrement mon marché à quelques kms de chez moi, tout près d'une vieille ferme en ruine mais dont les arbres de son ancien verger donnent de très bons et beaux fruits, à profusion : mirabelles, prunes, figues bleues et figues blanches, noix, mûres et quelques pommes un peu acides.

Ben j'ai l'impression de la faire encore un peu vivre cette ferme, et de perpétuer la mémoire de ses habitants en me régalant de leur ancien travail.

Tu n'as pas le droit de cueillir, juste de ramasser ce qui est au sol.

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Invité Petit pois
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Invité Petit pois
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il y a 13 minutes, Panem&Circenses a dit :

Tu n'as pas le droit de cueillir, juste de ramasser ce qui est au sol.

Hé bé le droit je le prends ! Parce que , sinon, ces fruits délicieux vont être perdus/pourris . Je le vois bien :à part moi, aucune cueillette.

Et puis, il y a loi et loi, l'une contredisant l'autre : si pendant 30 ans tu t'occupes d'un terrain sans intervention du proprio, tu es en droit d'en réclamer la propriété.....et de l'obtenir. (bon, ce n'est pas mon but).

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Membre, Oiseau de nuit, pays Union européenne, 39ans Posté(e)
sovenka Membre 5 986 messages
39ans‚ Oiseau de nuit, pays Union européenne,
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Si la ferme est abandonnée, peut-être que le domaine n'appartient plus à personne ?

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Invité Petit pois
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Invité Petit pois
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il y a 17 minutes, sovenka a dit :

Si la ferme est abandonnée, peut-être que le domaine n'appartient plus à personne ?

Je pense que si : les champs alentours, limitrophes, sont exploités et sans barrière pour les séparer de la ferme. Les paysans ici sont bizarres( à mes yeux) :ils préfèrent laisser de magnifiques bâtisses en ruine que de se séparer d'une parcelle de terrain, de leur bien. Ils aiment avoir des hectares réunis en un seul morceau quitte à laisser à l'abandon anciennes fermes et bosquets boisés.f-0-165.gif?w=550

Lorsque j'y vais , n'importe qui peut me voir , mon chien et moi ( la ferme est tout en haut d'une butte) et jamais personne ne m'a jamais rien dit.

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Membre, Oiseau de nuit, pays Union européenne, 39ans Posté(e)
sovenka Membre 5 986 messages
39ans‚ Oiseau de nuit, pays Union européenne,
Posté(e)
il y a 53 minutes, Petit pois a dit :

Les paysans ici sont bizarres( à mes yeux) :ils préfèrent laisser de magnifiques bâtisses en ruine que de se séparer d'une parcelle de terrain, de leur bien. Ils aiment avoir des hectares réunis en un seul morceau quitte à laisser à l'abandon anciennes fermes et bosquets boisés.

Va savoir s'il n'y a pas un charnier de soldats allemands là-dessous : ça expliquerait pourquoi ils laissent cette terre à l'abandon et ne veulent pas la vendre. Voir les cachettes à la mère Bodin...

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