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Un préfet demande aux travailleurs sociaux de « lister » les personnes hébergées d’urgence

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Comment faire un double tri et d'une pierre deux coup.

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PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 11 minutes, grandfred a dit :

la TVA, la TIPP, la taxe d'habitation et la redevance TV, etc....ce sont des impôts et j'en oublie un tas d'autres sûrement !

je ne suis pas le sujet de ce topic !

le sujet n'est pas les assos en elle même  ni le  ""mirifique"" salaire des salariés de base mais la violation du secret professionnel et du code de déontologie =

Un préfet demande aux travailleurs sociaux de « lister » les personnes hébergées d’urgence

Un préfet demande aux travailleurs sociaux de « lister » les personnes hébergées d’urgence

 

Un préfet demande aux travailleurs sociaux de « lister » les personnes hébergées d’urgence

Oui ca change ....

80% des gens qui ne paient pas d'impôts sont pour que les autres en paient plus.

Et si le préfet estime que lister est important  tu nas qu'à lui lancer un cocktail molotov comme ceux que tu defends dans les manifs...

Modifié par PASCOU
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Membre, 62ans Posté(e)
grandfred Membre 15 741 messages
Baby Forumeur‚ 62ans‚
Posté(e)
il y a 24 minutes, PASCOU a dit :

Mediapart extrême gauche...normal.

C'est comme les textes de GF..il y a toujours FN.

heu ???

 tu sous entends que le fhaine est d'extrême gauche ???:ange2:

il y a 3 minutes, PASCOU a dit :

Oui ca change ....

80% des gens qui ne paient pas d'impôts sont pour que les autres en paient plus.

source ???

 :ange2:

 

 tous les consommateurs paient des impôts !!!

l'impôt sur les revenus n'est qu'une goutte d'eau !!!!

tu n'as rien dits sur le CICE, l baisse de la TVA, etc.... et les non créations d'emplois  !!

là, ton silence est pesant !

pour taper sur des pauvres, tu es présent !!!

 

 

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 1 minute, PASCOU a dit :

Oui ca change ....

80% des gens qui ne paient pas d'impôts sont pour que les autres en paient plus.

 

il y a 2 minutes, grandfred a dit :

heu ???

 tu sous entends que le fhaine est d'extrême gauche ???:ange2:

Non que ton obsession est le fn.

Comme mediapart meme si par ailleurs certains articles sont intéressants. 

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Membre, 74ans Posté(e)
Morfou Membre 63 435 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)
il y a 30 minutes, grandfred a dit :

la TVA, la TIPP, la taxe d'habitation et la redevance TV, etc....ce sont des impôts et j'en oublie un tas d'autres sûrement !

je ne suis pas le sujet de ce topic !

le sujet n'est pas les assos en elle même  ni le  ""mirifique"" salaire des salariés de base mais la violation du secret professionnel et du code de déontologie =

Un préfet demande aux travailleurs sociaux de « lister » les personnes hébergées d’urgence

Un préfet demande aux travailleurs sociaux de « lister » les personnes hébergées d’urgence

 

Un préfet demande aux travailleurs sociaux de « lister » les personnes hébergées d’urgence

Comment un gouvernement peut agir s'il ne "sait pas" ce qu'il doit faire....pour quelle population, savoir s'il n'y a pas des resquilleurs expulsés qui profitent etc.

De quoi avez vous peur? que l'on vous retire les subsides qui vous sont alloués? que l'état sache qu'il paie à perte? qu'il engraisse un tas d'associations qui se servent des migrants pour lui soutirer de l'argent?

Votre association fait-elle partie de celles qui ne font aucune déclaration comptable?

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Membre, 62ans Posté(e)
grandfred Membre 15 741 messages
Baby Forumeur‚ 62ans‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, PASCOU a dit :

Je n'ai aucune confiance dans tous ces "machins"!

https://lesvoyagesdemyriam.fr/les-ong-magouilles-derives-et-loupes/

ONG

j'applaudis des 2 mains ce texte !!

 quand je te disais beaucoup plus haut =penser global, agir local !!

pour le plaisir, je cite ce ton lien =Je vais peut-être dire une bêtise mais admettons, l’UNICEF, au lieu d’apporter de la nourriture, des fournitures scolaire (comme des tables en plastique..), si elle achetait localement, en faisant fabriquer les tables par un menuisier local, si elle achetait les bols et cuvettes en métal sur le marché local, ça ne ferait pas rentrer de l’argent localement? Dans les caisses de ceux qui en ont besoin?

 

bon, quel rapport avec le sujet du topic ?

Un préfet demande aux travailleurs sociaux de « lister » les personnes hébergées d’urgence ???

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Membre, 62ans Posté(e)
grandfred Membre 15 741 messages
Baby Forumeur‚ 62ans‚
Posté(e)
il y a une heure, Morfou a dit :

., savoir s'il n'y a pas des resquilleurs expulsés qui profitent etc.

ce n'est pas le rôle  d'un centre d’hébergement  !!

ce n'est pas notre travail !!

c'est le rôle de la préfecture, de la police et gendarmerie mais pas le notre !!!

de plus =

Que devient le demandeur d’asile lorsque sa demande est rejetée ?
 
Lorsque la décision de rejet est définitive, il est débouté et reçoit de la préfecture notification d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) contre laquelle il peut exercer un recours devant le Tribunal administratif qui est suspensif de la mesure d'éloignement. Si le demandeur n’a pas quitté le territoire dans ce délai d’un mois, ni sollicité l’aide au retour, il se trouve en situation irrégulière sur le territoire français et peut alors être reconduit à la frontière par la police. La mesure peut s’accompagner d’un placement en centre de rétention administrative ou d’une assignation à résidence dans l’attente du renvoi dans le pays d’origine.
Le demandeur peut aussi introduire une demande de réexamen de sa demande qui n'aura cependant de chances sérieuses d'aboutir que s'il établit des faits nouveaux survenus après la décision définitive de rejet de sa demande ou des faits antérieurs mais dont il n'a eu connaissance qu'après cette décision.

http://www.espoirdasile.org/artc/Le_droit_d_asile_en_10_questions/45/fr/article/

extrait

Un fois détenteur du titre exécutoire, il appartient au préfet d'exécuter la décision de justice en ayant recours, si nécessaire, à la force publique

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270861356

 

il y a une heure, Morfou a dit :

De quoi avez vous peur? que l'on vous retire les subsides qui vous sont alloués? que l'état sache qu'il paie à perte? qu'il engraisse un tas d'associations qui se servent des migrants pour lui soutirer de l'argent?

Votre association fait-elle partie de celles qui ne font aucune déclaration comptable?

Mon patron s’appelle jean marine et s'engraisse avec ton pognon !!

:p

j'en ai marre de devoir encore et encore répéter = c'est une question d'éthique !

nous ne pouvons pas violé et le secret professionnel et le code de déontologie !!

Qu'est ce que tu n'arrives pas à comprendre dans cette simple phrase ??

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Membre, 74ans Posté(e)
Morfou Membre 63 435 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)
il y a 31 minutes, grandfred a dit :

ce n'est pas le rôle  d'un centre d’hébergement  !!

ce n'est pas notre travail !!

c'est le rôle de la préfecture, de la police et gendarmerie mais pas le notre !!!

de plus =

Que devient le demandeur d’asile lorsque sa demande est rejetée ?
 
Lorsque la décision de rejet est définitive, il est débouté et reçoit de la préfecture notification d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) contre laquelle il peut exercer un recours devant le Tribunal administratif qui est suspensif de la mesure d'éloignement. Si le demandeur n’a pas quitté le territoire dans ce délai d’un mois, ni sollicité l’aide au retour, il se trouve en situation irrégulière sur le territoire français et peut alors être reconduit à la frontière par la police. La mesure peut s’accompagner d’un placement en centre de rétention administrative ou d’une assignation à résidence dans l’attente du renvoi dans le pays d’origine.
Le demandeur peut aussi introduire une demande de réexamen de sa demande qui n'aura cependant de chances sérieuses d'aboutir que s'il établit des faits nouveaux survenus après la décision définitive de rejet de sa demande ou des faits antérieurs mais dont il n'a eu connaissance qu'après cette décision.

http://www.espoirdasile.org/artc/Le_droit_d_asile_en_10_questions/45/fr/article/

extrait

Un fois détenteur du titre exécutoire, il appartient au préfet d'exécuter la décision de justice en ayant recours, si nécessaire, à la force publique

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270861356

 

Mon patron s’appelle jean marine et s'engraisse avec ton pognon !!

:p

j'en ai marre de devoir encore et encore répéter = c'est une question d'éthique !

nous ne pouvons pas violé et le secret professionnel et le code de déontologie !!

Qu'est ce que tu n'arrives pas à comprendre dans cette simple phrase ??

En quoi y aurait-il violation d'un quelconque secret professionnel et un aléatoire code de déontologie?

Vous dites que ce n'est pas votre taf de faire le tri, c'est bien pourquoi c'est l'état qui est parfaitement en droit de le faire....et que vous ne pouvez pas vous y opposer!

Vous n'êtes qu'une association, pas un ministère!

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Membre, 62ans Posté(e)
grandfred Membre 15 741 messages
Baby Forumeur‚ 62ans‚
Posté(e)
il y a 24 minutes, Morfou a dit :

En quoi y aurait-il violation d'un quelconque secret professionnel

mais c 'est pas vrai ??? tu le fais exprès ??

j'ai mis des liens ici, sur ce topic, où des intervenants expliquaient que la circulaire, obet de ce topic, était contraire au secret pros !

allez je vais être gentil =

extrait

Les personnels des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Par dérogation au même article 226-13, ils peuvent échanger entre eux les informations confidentielles dont ils disposent et qui sont strictement nécessaires à la prise de décision. »

 http://secretpro.fr/secret-professionnel/fiches-legislation-commentee/code-action-sociale-familles/article-345-1

et un aléatoire code de déontologie?

pourquoi aléatoire ?,

tu nous prends pour des girouette ?? allez un exemple de déontologie ??

bonne lecture = 92 pages

Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
I
17
Concepts et caractéristiques de l’éthique
I
Il s’agit aussi bien des règles
formalisées par le droit positif que
des règles de comportement, et
d’usages professionnels obligatoires.
La déontologie est la prise en compte
de finalités morales et juridiques,
articulées à un contexte socioprofes-
sionnel déterminé. Elle se distingue
cependant partiellement de l’éthique :
d’une part, par ses objectifs, puisque
pour la déontologie les aspects liés à
la protection de la profession peuvent
avoir une importance décisive dans
la détermination des règles. D’autre
part, sa forme est essentiellement
réglementaire et non interrogative
ou réflexive, comme c’est le cas pour
l’éthique qu’elle peut alimenter.
il y a 35 minutes, Morfou a dit :

 

Vous dites que ce n'est pas votre taf de faire le tri, c'est bien pourquoi c'est l'état qui est parfaitement en droit de le faire....et que vous ne pouvez pas vous y opposer!

ben as tu lu quelque part que nous allions dresser une ZAD dans un centre d'hébergement ??

les différentes assos outrées par la circulaire affirment qu'ils refusent d'appliquer cette circulaire !

il n'est dit nullement que nous allions nous opposer par la force ou pacifiquement

il y a 35 minutes, Morfou a dit :

Vous n'êtes qu'une association, pas un ministère!

ben oui ! c 'est pour cela que nous ferons pas le boulot de la préfecture et des forces de l'ordre !!

 

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Membre, 62ans Posté(e)
grandfred Membre 15 741 messages
Baby Forumeur‚ 62ans‚
Posté(e)
il y a 30 minutes, avenir1789 a dit :

Secret professionnel ! Vous n'êtes pas médecin quand même !

ho !!!

un nouveau camarade de jeu des trolls ??

 

tu ne sais  donc pas lire ??

lis à voix haute 3 fois de suite si tu as des problèmes de lecture le com que j'avais mis plus haut  =

 

mais c 'est pas vrai ??? tu le fais exprès ??

j'ai mis des liens ici, sur ce topic, où des intervenants expliquaient que la circulaire, obet de ce topic, était contraire au secret pros !

allez je vais être gentil =

extrait

Les personnels des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Par dérogation au même article 226-13, ils peuvent échanger entre eux les informations confidentielles dont ils disposent et qui sont strictement nécessaires à la prise de décision. »

 http://secretpro.fr/secret-professionnel/fiches-legislation-commentee/code-action-sociale-familles/article-345-1

 

some player game again !!!

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Membre, 74ans Posté(e)
Morfou Membre 63 435 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)
à l’instant, grandfred a dit :

ho !!!

un nouveau camarade de jeu des trolls ??

 

tu ne sais  donc pas lire ??

lis à voix haute 3 fois de suite si tu as des problèmes de lecture le com que j'avais mis plus haut  =

 

mais c 'est pas vrai ??? tu le fais exprès ??

j'ai mis des liens ici, sur ce topic, où des intervenants expliquaient que la circulaire, obet de ce topic, était contraire au secret pros !

allez je vais être gentil =

extrait

Les personnels des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Par dérogation au même article 226-13, ils peuvent échanger entre eux les informations confidentielles dont ils disposent et qui sont strictement nécessaires à la prise de décision. »

 http://secretpro.fr/secret-professionnel/fiches-legislation-commentee/code-action-sociale-familles/article-345-1

 

some player game again !!!

Secret professionnel entre professionnel, rien n'indique que ce secret s'applique à un préfet ou tout autre figure représentant la loi!

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 38 minutes, avenir1789 a dit :

Secret professionnel ! Vous n'êtes pas médecin quand même !

Si ,malgré lui..;)

  • Haha 2
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Membre, 42ans Posté(e)
avenir1789 Membre 1 565 messages
Forumeur vétéran‚ 42ans‚
Posté(e)
il y a une heure, grandfred a dit :

ho !!!

un nouveau camarade de jeu des trolls ??

 

tu ne sais  donc pas lire ??

lis à voix haute 3 fois de suite si tu as des problèmes de lecture le com que j'avais mis plus haut  =

 

mais c 'est pas vrai ??? tu le fais exprès ??

j'ai mis des liens ici, sur ce topic, où des intervenants expliquaient que la circulaire, obet de ce topic, était contraire au secret pros !

allez je vais être gentil =

extrait

Les personnels des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Par dérogation au même article 226-13, ils peuvent échanger entre eux les informations confidentielles dont ils disposent et qui sont strictement nécessaires à la prise de décision. »

 http://secretpro.fr/secret-professionnel/fiches-legislation-commentee/code-action-sociale-familles/article-345-1

 

some player game again !!!

Vous choisissez d'écrire en rouge parce-que vous êtes en colère ? La colère est mauvaise conseillère, si vous voulez que je lise vos remarques merci d 'écrire en rose ou en violet.

il y a une heure, PASCOU a dit :

Si ,malgré lui..;)

Molière se moquait des médecins. Avec nos adeptes du secret professionnel humanitaire, il aurait fait exploser les compteurs du rire.

 

Modifié par avenir1789
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  • Haha 1
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Membre, 62ans Posté(e)
grandfred Membre 15 741 messages
Baby Forumeur‚ 62ans‚
Posté(e)
il y a une heure, Morfou a dit :

Secret professionnel entre professionnel, rien n'indique que ce secret s'applique à un préfet ou tout autre figure représentant la loi!

là, tu es invité au prochain dîner :

je crois que j'ai un champion !!

il y a 6 minutes, avenir1789 a dit :

Vous choisissez d'écrire en rouge parce-que vous êtes en colère ? La colère est mauvaise conseillère, si vous voulez que je lise vos remarques merci d 'écrire en rose ou en violet.

heu   

c 'est pour corriger vos c.....

il y a 6 minutes, avenir1789 a dit :

Molière se moquait des médecins. Avec nos adeptes du secret professionnel humanitaire, il aurait fait exploser les compteurs du rire.

 

 tiens  je tiens un autre champion pour le premier dîner de 2018 !!

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Membre, 42ans Posté(e)
avenir1789 Membre 1 565 messages
Forumeur vétéran‚ 42ans‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, grandfred a dit :

 

c 'est pour corriger vos c.....

 tiens  je tiens un autre champion pour le premier dîner de 2018 !!

Et vous vous improvisez professeur, vous cumulez.

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Membre, 62ans Posté(e)
grandfred Membre 15 741 messages
Baby Forumeur‚ 62ans‚
Posté(e)
il y a 58 minutes, PASCOU a dit :

je cite ton article !

“Si l'on veut vraiment agir pour protéger les migrants qui risquent leur vie dans les pays dont ils viennent, il faut bien savoir qui est qui. Et s'ils ont droit à l'asile politique ou pas. Car si ce sont des Syriens, des Erythréens ou des Soudanais, ce n'est pas la même chose que s'ils sont Sénégalais”, aurait-il répondu indirectement à ses détracteurs, selon Le Canard Enchaîné.

 

et j'ajoute

L’année 2016 a été la plus meurtrière en Afghanistan. Plus de 11 000 personnes ont été tuées ou blessées principalement par les attaques des talibans et de l’Etat islamique.

Au lieu d’offrir un lieu sûr aux personnes afghanes qui cherchent refuge en Europe, les Etats européens accélèrent les expulsions. En 2016, près de 10 000 Afghan.e.s ont été renvoyé.e.s depuis l’Europe, dont plus de 600 par la France.

Les personnes renvoyées depuis l’Europe sont en grave danger, comme l’a tragiquement illustré l’exécution d’un Afghan que la Norvège avait expulsé.

La France et les pays européens ont une obligation légale de protéger les personnes qui  fuient le danger.

http://www.lacimade.org/halte-aux-expulsions-vers-lafghanistan/

extrait

Accueil d’agents sur le territoire français, visites en centre de rétention… Depuis 2014, la police française collabore étroitement avec la dictature soudanaise, favorisant ainsi le renvoi à Khartoum d’opposants politiques réfugiés en France.

Le 17 mars 2017, Mohammed, un Soudanais d’à peine 30 ans, est remis aux mains de la police de son pays après avoir été expulsé par la France. À la descente de l’avion, « la police française m’a confié à la police soudanaise. Celle-ci m’a mise en prison pour m’interroger », explique Mohammed dans un témoignage recueilli par le Collectif La Chapelle Debout (link is external), que StreetPress a pu consulter.

quelques semaines plus tôt, Mohammed, un darfouri d’une minorité oppressée, passé par les geôles soudanaises, avait reçu la visite d’une « délégation soudanaise », alors qu’il était enfermé au centre de rétention du Mesnil-Amelot (77). « [Ils] m’ont dit qu’ils faisaient partie d’une organisation humanitaire qui aide les exilés. Ils avaient l’air bizarre c’est pour ça que je suis resté méfiant et surtout plutôt silencieux », explique-t-il (link is external) aux membres du même collectif.

https://www.streetpress.com/sujet/1506702391-la-france-livre-opposants-politiques-dictature-soudan

etc.....

il y a 6 minutes, avenir1789 a dit :

Et vous vous improvisez professeur, vous cumulez.

Est ce de ma faute si tu ne comprends pas un texte pourtant simple ???

 

 

 

Modifié par grandfred
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Membre, 62ans Posté(e)
grandfred Membre 15 741 messages
Baby Forumeur‚ 62ans‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, Morfou a dit :

Secret professionnel entre professionnel, rien n'indique que ce secret s'applique à un préfet ou tout autre figure représentant la loi!

si tu avais pris la peine de lire le lien proposé !=

 

Commentaires sur le 345-1 du CASF : Le secret professionnel et le partage d'informations en CHRS

 Le complément au 345-1 du code de l'action sociale et des familles concernant la soumission des personnels au secret avec possibilité de partage entre eux de certaines informations est une nouveauté légale pour deux raisons : il soumet au secret un ensemble de professionnels qui ne l'étaient pas et il ouvre une nouvelle possibilité de partage d'informations.

 Il soumet l'ensemble des personnels des CHRS au secret professionnel, ce qui n'était pas le cas jusqu'à la loi du 4 août 2014 relative pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Par exemple, un assistant social l'était par profession tandis qu'un éducateur ne l'était pas. Aujourd'hui, chacun y est soumis.

 Cela signifie que chaque membre du personnel d'un CHRS voit désormais sa responsabilité pénale individuelle engagée en cas de violation du secret professionnel. Il oblige chacun à être au clair avec ce qu'est le secret professionnel et sa responsabilité en la matière.

 Cet article ouvre, par dérogation au 226-13 du code pénal, une nouvelle possibilité légale de partage d'informations entre ces personnels soumis au secret, mais avec certaines limites.

 L'expression « (…) ils peuvent échanger entre eux » indique que le partage relève d'une simple possibilité pour chaque professionnel du CHRS. C'est donc une autorisation et pas une obligation. (Voir Distinguer entre interdiction, autorisation et obligation de lever le secret). Cela laisse donc une marge de manœuvre à tout professionnel d'un CHRS. Seul lui peut décider du partage ou pas d'une information.

 Le partage ici autorisé est limité aux professionnels du CHRS « entre eux ». Cet article ne peut donc en aucun cas constituer l'argument légal qui autoriserait un partage d'informations vers des acteurs extérieurs au personnel du CHRS. 

 Les informations partagées doivent être seulement celles « qui sont strictement nécessaires à la prise de décision ». Cela exclue toute information qui n'aurait pas vocation à participer à une prise de décision concernant l'accompagnement de la personne au sein du CHRS ou dans son parcours.

 

 

faignasse la morfou ??

 

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