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Un site gouvernemental incite les employeurs à licencier abusivement.


Pat-Houdesuite

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à l’instant, Morfou a dit :

Tout le monde sait qu'un licenciement ne peut être qu'abusif...s'pas?

Non et ? Quel rapport avec le sujet, ce simulateur ne concerne que le licenciement abusif...

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 64 419 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
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à l’instant, samira123 a dit :

Non et ? Quel rapport avec le sujet, ce simulateur ne concerne que le licenciement abusif...

Il est toujours abusif pour celui qui est renvoyé...après, c'est souvent beaucoup moins sur!

Je préfère nettement le licenciement conventionnel où les deux parties doivent être d'accord!

Si un patron a le droit de se débarrasser de quelqu'un qui ne fait pas l'affaire, un salarié a parfaitement le droit d'avoir envie d'aller voir ailleurs!

 

 

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à l’instant, Morfou a dit :

Il est toujours abusif pour celui qui est renvoyé...après, c'est souvent beaucoup moins sur!

Je préfère nettement le licenciement conventionnel où les deux parties doivent être d'accord!

Si un patron a le droit de se débarrasser de quelqu'un qui ne fait pas l'affaire, un salarié a parfaitement le droit d'avoir envie d'aller voir ailleurs!

 

 

Peu importe que certains considèrent que leurs licenciement sont abusifs, le licenciement n'est abusif que s'il est reconnu comme tel d'où simulateur pour licenciement abusif, c'est à dire licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Membre, Animal sauvage, Posté(e)
Mr_Fox Membre 18 189 messages
Animal sauvage,
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Ce qui est chouette dans ce dispositif et que j'apprécie particulièrement c'est que l'état autorise certaines catégories du public à enfreindre la loi ouvertement. 

Au moins on ne peut pas faire erreur. La loi n'a pas vocation à être juste et elle ne concerne que certaines catégories de la population. Je trouve ça positif qu'on nous dise enfin la vérité comme Macron l'a promis. 

C'est de l'hypocrisie sincère. Bientôt que la corvée et le servage reviendront, on saura chacun ou est notre place.

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 64 419 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
il y a 30 minutes, samira123 a dit :

Peu importe que certains considèrent que leurs licenciement sont abusifs, le licenciement n'est abusif que s'il est reconnu comme tel d'où simulateur pour licenciement abusif, c'est à dire licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ca c'est juste croire que les patrons sont près à licencier abusivement...

Quitte à se retrouver sur la paille...

C'est le délire complet sur ce fil...

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à l’instant, Morfou a dit :

Ca c'est juste croire que les patrons sont près à licencier abusivement...

Quitte à se retrouver sur la paille...

C'est le délire complet sur ce fil...

Ce n'est pas un délire, relis le sujet, là on parle d'un simulateur pour licenciement abusif. Là tu insistes sur le fait que les employeurs ne peuvent licencier abusivement et si, cela arrive et d'après la réforme de Macron, les employeurs peuvent licencier plus facilement et c'est bien pour cela qu'il y a ce simulateur en ligne.

SIMULATEUR DES INDEMNITÉS EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge prud'homal en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-indemnites-prudhomales

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 64 419 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, samira123 a dit :

Ce n'est pas un délire, relis le sujet, là on parle d'un simulateur pour licenciement abusif. Là tu insistes sur le fait que les employeurs ne peuvent licencier abusivement et si, cela arrive et d'après la réforme de Macron, les employeurs peuvent licencier plus facilement et c'est bien pour cela qu'il y a ce simulateur en ligne.

SIMULATEUR DES INDEMNITÉS EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge prud'homal en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-indemnites-prudhomales

Vous ne comprenez pas ce que je veux dire!

Un patron qui a un salarié complètement nul et même dangereux pour la pérennité de son entreprise, ne peut le licencier dans ce cas précis! (travail ni fait ni à faire, constats continuels de mal façon etc. dans certains métiers, c'est la perte assurée de futurs clients)

Il l'a embauché, il fait avec! à moins de s'entendre sur une rupture conventionnelle, peu de chance qu'il puisse s'en débarrasser légalement!

S'il tente le coup, cela devient un licenciement abusif, puisque sans raison "valable" d'après la loi!

 

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Posté(e)
il y a une heure, Morfou a dit :

Vous ne comprenez pas ce que je veux dire!

Un patron qui a un salarié complètement nul et même dangereux pour la pérennité de son entreprise, ne peut le licencier dans ce cas précis! (travail ni fait ni à faire, constats continuels de mal façon etc. dans certains métiers, c'est la perte assurée de futurs clients)

Il l'a embauché, il fait avec! à moins de s'entendre sur une rupture conventionnelle, peu de chance qu'il puisse s'en débarrasser légalement!

S'il tente le coup, cela devient un licenciement abusif, puisque sans raison "valable" d'après la loi!

 

Mais là, on ne parle que de licenciement abusif non des autres licenciements et ce simulateur concerne les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif. Si le salarié commet une faute ou s'il y a une raison sérieuse, ce n'est pas un licenciement abusif donc ça ne concerne pas le sujet. 

RÉFORME DU TRAVAIL : POURQUOI LES LICENCIEMENTS VONT ÊTRE FACILITÉS

Avec des indemnités prud’homales plafonnées, l’employeur pourrait préférer un licenciement plutôt qu’une rupture conventionnelle

André souhaite partir de son entreprise : il sollicite son employeur pour négocier une rupture conventionnelle. Le patron accepte, ils commencent à négocier ensemble son départ, notamment sur la question des indemnités. André a une idée bien précise derrière la tête, il aimerait un certain nombre de mois de salaire comme récompense du travail accompli. Son employeur se résout à accepter son offre. D’une, il n’a pas vraiment envie de passer par un licenciement qui pourrait ensuite être contesté au prud’homme. De deux, il ne connaît pas la limite des dommages et intérêts qui pourraient lui être demandés.

Cet exemple, même s’il est fictif, devrait bientôt être rangé au placard : la réforme du Code du travail introduit un plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, hors cas de harcèlement et de discrimination. Désormais, le salarié demandeur ne pourra pas recevoir plus de 20 mois de salaire comme indemnités prud’homales. De ce fait, l’employeur pourra très bien juger opportun de licencier son salarié, plutôt que de négocier une rupture conventionnelle, si les conditions posées par le salarié pour la rupture sont moins avantageuses que les dommages et intérêts à payer aux prud’hommes, cumulés aux indemnités légales de licenciement. En clair, un patron aura toutes les cartes en main pour choisir, par avance, la solution la moins coûteuse entre la rupture conventionnelle ou le licenciement, ce qui n’était pas le cas auparavant. Si un barème existait bien, celui-ci n’avait jusque-là qu’une valeure “indicative”.

Un salarié ne pourra plus attaquer son employeur pour une question de vice de forme après un licenciement

Autre aspect de la “sécurisation” du licenciement pour les employeurs : la réforme du travail prévoit que les règles du licenciement ne fassent plus primer les vices de forme sur le fond en cas d’action engagée par le salarié contre son employeur. En clair, un employeur ne pourra plus être condamné sur une erreur de forme alors que le fond n’est pas contestable. “Concrètement, aujourd’hui un commerçant qui est obligé de licencier un salarié car un nouveau concurrent lui fait perdre du chiffre d’affaires, peut être sanctionné par les prud’hommes s’il oublie de préciser dans la lettre de licenciement que le poste est supprimé”, cite par exemple le ministère du Travail. De tels cas ne pourront plus se reproduire une fois la réforme du travail entrée en vigueur. D’autant qu’une autre mesure prévoit la mise en place d’un “formulaire-type” rappelant les droits et devoirs de chaque partie pour éviter les erreurs de procédure lors d’un licenciement. Néanmoins, l’idée un temps évoquée d’un formulaire Cerfaobligatoire qui viendrait remplacer la lettre de licenciement semble définitivement abandonnée : un “modèle” de lettre qui pourra être utilisé par l’employeur doit être fixé par décret du Conseil d’État, mais il n’aura rien d’obligatoire.

https://www.capital.fr/votre-carriere/reforme-du-travail-pourquoi-les-licenciements-vont-etre-facilites-1241899

La loi Macron prévoyait initialement un plafonnement des indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (article 258 de la loi Macron). Le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure (Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015. En remplacement, la loi Macron prévoit que le juge peut, dans le cadre des contentieux relatifs aux licenciements, pour fixer le montant des indemnités, prendre en compte un référentiel indicatif (article L 1235-1 du Code du travail). Ce référentiel fixe le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée, en fonction notamment de l'ancienneté, de l'âge et de la situation du demandeur par rapport à l'emploi.

https://licenciement.ooreka.fr/comprendre/loi-macron-licenciement

 

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Membre, Explorateur de Nuages, 47ans Posté(e)
Pheldwyn Membre 25 241 messages
47ans‚ Explorateur de Nuages,
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Il y a 2 heures, Morfou a dit :

Il existe des simulateurs pour tout, vos droits aux alloc diverses et variées, au rsa, les impôts que vous allez payer, mais aussi ce qui vous permet d'en payer moins...

Ah bon ? L'Etat met à disposition un simulateur qui indique comment payer moins d'impôts (par l'optimisation fiscale, par exemple ?).
Première nouvelle.

Entendons nous bien : qu'une boîte privée mette au point un tel simulateur, pourquoi pas.

Mais vous qui êtes si regardant par rapport aux impôts et à leur utilisation, je suis surpris que cet usage d'aide à la fraude ne vous chagrine pas plus que ça ... Surprenant, vraiment.

Il y a 2 heures, Roger_Lococo a dit :

C'est de l'hypocrisie sincère. 

Très belle formule.

Très jupitérien.

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 64 419 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
il y a 54 minutes, Pheldwyn a dit :

Ah bon ? L'Etat met à disposition un simulateur qui indique comment payer moins d'impôts (par l'optimisation fiscale, par exemple ?).
Première nouvelle.

Entendons nous bien : qu'une boîte privée mette au point un tel simulateur, pourquoi pas.

Mais vous qui êtes si regardant par rapport aux impôts et à leur utilisation, je suis surpris que cet usage d'aide à la fraude ne vous chagrine pas plus que ça ... Surprenant, vraiment.

Très belle formule.

Très jupitérien.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2705

C'est quoi ça?:D

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Membre, Explorateur de Nuages, 47ans Posté(e)
Pheldwyn Membre 25 241 messages
47ans‚ Explorateur de Nuages,
Posté(e)
il y a 31 minutes, Morfou a dit :

Ce n'est pas un simulateur, juste une information sur les textes de loi et les droits.

Encore une fois, ça ne me choque pas que service-public donne une fourchette des indemnités telles que stipulées dans la loi : là, le site remplit un rôle informationnel (note que s'il mettait en titre de l'article : "patrons, économisez en jetant vos employés", ça me choquerait autant que la présence d'un simulateur).

Bref, c'est la mise à disposition d'un outil de calcul, d'une aide qui me choque, le message étant de simplifier le calcul cynique.

(après la loi en elle même me choque, mais c'est un tout autre débat).

 

il y a 24 minutes, Morfou a dit :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R32720

Simulateur de rupture conventionnelle..

Pour quelle obligation?

Là encore, l'approche est différente : il s'agit de vérifier le respect du minimum versé pour une rupture conventionnelle légale (qui de plus est a priori négocié et acceptée des deux partis).

L'optique est d'informer les salariés de leur droits (et non pas des conséquences d'un délit qu'ils commettraient).
Et d'aider les employeurs à respecter la loi (et non pas à l'enfreindre).

Radicalement différent comme conception, non ?

 

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 64 419 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
il y a 11 minutes, Pheldwyn a dit :

Ce n'est pas un simulateur, juste une information sur les textes de loi et les droits.

Encore une fois, ça ne me choque pas que service-public donne une fourchette des indemnités telles que stipulées dans la loi : là, le site remplit un rôle informationnel (note que s'il mettait en titre de l'article : "patrons, économisez en jetant vos employés", ça me choquerait autant que la présence d'un simulateur).

Bref, c'est la mise à disposition d'un outil de calcul, d'une aide qui me choque, le message étant de simplifier le calcul cynique.

(après la loi en elle même me choque, mais c'est un tout autre débat).

 

Là encore, l'approche est différente : il s'agit de vérifier le respect du minimum versé pour une rupture conventionnelle légale (qui de plus est a priori négocié et acceptée des deux partis).

L'optique est d'informer les salariés de leur droits (et non pas des conséquences d'un délit qu'ils commettraient).
Et d'aider les employeurs à respecter la loi (et non pas à l'enfreindre).

Radicalement différent comme conception, non ?

 

C'est une opinion!

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Membre, Explorateur de Nuages, 47ans Posté(e)
Pheldwyn Membre 25 241 messages
47ans‚ Explorateur de Nuages,
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il y a 30 minutes, Morfou a dit :

C'est une opinion!

Ben ça me paraît surtout factuel ... Que juges-tu subjectif dans mon propos ?

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Membre, 75ans Posté(e)
Pat-Houdesuite Membre 94 messages
Baby Forumeur‚ 75ans‚
Posté(e)
Il y a 5 heures, Morfou a dit :

Il existe des simulateurs pour tout, vos droits aux alloc diverses et variées, au rsa, les impôts que vous allez payer, mais aussi ce qui vous permet d'en payer moins...

Qui s'en plaint?

 

UN SIMULATEUR DE LICENCIEMENT ABUSIF, faut pas s'en plaindre  ?

 

La bonne blague.  Là il s'agit de dire à l'employeur combien lui coûterait un licenciement abusif, autrement dit,  "vous emm...dez" plus avec les prud'hommes, voici le montant du chèque à proposer  (revu certainement à la baisse) ....... et tu trouves ça bien. Déjà qu'avec la loi macron, les cdi vont devenir cdd, que demande le peuple.

Tout va très bien madame la marquise, vive macron et son aide sans réserve au patronat, nos enfants pourront  nous remercier plus tard de l'avoir élu .....  :bad:

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 64 419 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)

Beaucoup de salariés sur la sellette on dirait!:sleep:

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Membre, 75ans Posté(e)
Pat-Houdesuite Membre 94 messages
Baby Forumeur‚ 75ans‚
Posté(e)
Il y a 2 heures, Morfou a dit :

Beaucoup de salariés sur la sellette on dirait!:sleep:

 

Oui, beaucoup, à la merci du medef, et de macron qui institut le cdd comme seul contrat de travail pour le medef, nos enfants nous le reprocherons de l'avoir laissé faire, enfin pour ceux qui ne disent rien et approuve toutes les lois ultra libérales.

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 64 419 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
à l’instant, Pat-Houdesuite a dit :

 

Oui, beaucoup, à la merci du medef, et de macron qui institut le cdd comme seul contrat de travail pour le medef, nos enfants nous le reprocherons de l'avoir laissé faire, enfin pour ceux qui ne disent rien et approuve toutes les lois ultra libérales.

Je parlais de ceux sur forum qui ont l'air d'avoir les boules que cela tombe sur eux!:sleep:

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Membre, 75ans Posté(e)
Pat-Houdesuite Membre 94 messages
Baby Forumeur‚ 75ans‚
Posté(e)
à l’instant, Morfou a dit :

Je parlais de ceux sur forum qui ont l'air d'avoir les boules que cela tombe sur eux!:sleep:

 

 

Mais ça tombera même pour ceux qui ont voté macron, s'ils croyaient y échapper, c'est la désillusion, mais ils ont choisi.  Quoi qu'il en soit, il y a ceux qui luttent contre tout ça, et le diront le 16 lors des manifestations contre la politique libérale de macron.

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