Montreuil : la mairie condamnée à reloger les squatteurs de la rue Gambetta

Le tribunal d’instance de Montreuil a jugé « illégal » l’expulsion des Africains de l’immeuble qu’ils occupaient, au 30, rue Gambetta.

La mairie de Montreuil « a 72 heures » pour reloger les Africains dans l’immeuble qu’ils squattaient, au 30, rue Gambetta, avant qu’elle ne les en chasse manu militari le 6 octobre dernier.

Le tribunal d’instance de Montreuil, saisi en référé lundi 23 octobre par les occupants des lieux, a en jugé « illégale » l’expulsion dont ils ont été les victimes.

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/montreuil-la-mairie-condamnee-a-reloger-les-squatteurs-de-la-rue-gambetta-27-10-2017-7359177.php

Ben voyons, faut leur trouver un gite à tout ces crevards qui viennent trainer chez nous , le couvert avec, le service santé gratos, il y a des vrais cons dans ces tribunaux qui eux se déchargent de tout, et qui serait incapable de résoudre les problèmes à part taper du marteau pour signifier la sentence, vraiment des nases , ceux là

Et si on les logeait chez eux ?

il y a 3 minutes, Dan229 a dit :

Et si on les logeait chez eux ?

Ou ça dans les cases dans le désert, ou alors dans les gourbis infestés par les mouches, ils vivent pas dans un trois pièces eux avec confort à la clé et vue sur les Champs Elysees   , eux    

Non ! Je parle des juges.

il y a 7 minutes, Dan229 a dit :

Non ! Je parle des juges.

Pas de danger qu'ils les prennent, d'ailleurs ça ferait sale chez eux,et en plus ça salirait la moquette , comme je les comprend !  

Cela peut donner une jurisprudence curieuse:

il suffit donc de squatter, d'occuper donc illégalement un endroit, pour que, en cas d'expulsion, une commune soit condamnée à vous reloger....

nb: ce serait marrant de connaitre l'adresse d'une résidence secondaire d'un de ces juges et d'y envoyer des illégaux en leurs dissant qu'ils peuvent squatter sans risques.....

Vous avez raison, suffit de les jarté comme ce qu'ils sont des sales chiens, style faut respecté une procédure pour les enlevés  des endroits abandonné et permettre a des gens de l'armée du salut ou autre asso's de merde les prennes en charge.

Ils n'ont qu'a aller crever dehors, c'est pas comme si ils avaient une âme c niaquoué .

Il y a 4 heures, PINOCCHIO a dit :

Ben voyons, faut leur trouver un gite à tout ces crevards qui viennent trainer chez nous , le couvert avec, le service santé gratos, il y a des vrais cons dans ces tribunaux qui eux se déchargent de tout, et qui serait incapable de résoudre les problèmes à part taper du marteau pour signifier la sentence, vraiment des nases , ceux là

Les vrais cons pour moi ce sont plutôt ceux qui ne connaissent pas la loi et qui accusent les magistrats de la faire respecter ! La mairie est un justiciable comme un autre, si les squatters étaient là depuis plus de 48 h il fallait respecter la procédure et avoir un jugement pour les mettre dehors avec un huissier et le concours de la force publique ! Un magistrat est tenu de s'en tenir à la loi, il n'est pas là pour faire plaisir à des mecs qui n'y captent rien et qui râlent sans savoir !

il y a une heure, dubandelaroche a dit :

Cela peut donner une jurisprudence curieuse:

il suffit donc de squatter, d'occuper donc illégalement un endroit, pour que, en cas d'expulsion, une commune soit condamnée à vous reloger....

nb: ce serait marrant de connaitre l'adresse d'une résidence secondaire d'un de ces juges et d'y envoyer des illégaux en leurs dissant qu'ils peuvent squatter sans risques.....

Ce ce sont pas les juges qui font les lois, ils sont juste chargés de les faire appliquer, la commune devait passer par la justice pour obtenir une ordonnance d’expulsion, en passant outre elle est devenue hors la loi !

La loi est souvent débile.

Tout dépend quelle loi un juge décide d'appliquer. Roy Bean aurait regardé la couverture du code Napoléon avant de condamner tout le monde à des frais de justice. L'ouest du Pecos a parfois du bon.

je cite l'article:

La ville est assignée en référé au tribunal d’instance de Montreuil, ce jeudi, par vingt-cinq Africains expulsés de leur squat il y a trois semaines. Ils occupaient un immeuble appartenant à la mairie, rue Gambetta. Réunis en collectif et appuyés par l’association Droit au logement (DAL), ces hommes et ces femmes, qui campent depuis dans la rue, contestent la légalité de l’expulsion.

Ils assurent être entrés dans l’immeuble il y a plus d’un mois. Tous racontent s’être fait escroquer par un homme qui leur aurait fait signer un faux bail pour encaisser un « droit d’entrée » de 800 € par personne, ainsi qu’un loyer du même montant.

Contactée ce mercredi, la ville s’est abstenue de tout commentaire. Quelques jours après l’expulsion, elle avait assuré avoir respecté le délai maximal de 48 h prévu par la loi, entre le moment ou leur présence a été remarquée et l’évacuation des lieux. « Il n’y avait personne dans l’immeuble avant cette date puisque nous avons constaté une présence jeudi 5 octobre grâce au déclenchement d’une alarme anti-intrusion, soit la veille de l’expulsion, où 9 personnes ont été délogées », avait-elle alors indiqué. Une affirmation que conteste l’avocate des plaignants. « Leur présence dans l’immeuble remonte à plusieurs semaines, affirme-t-elle. La ville aurait dû respecter la procédure, qui consiste à envoyer un huissier et dresser un constat ».

Maintenant, au vu de nos lois, la mairie ne peut-elle pas de son côté, et en réponse,  porter plainte pour occupation illégale, voire dégradations?

il y a 9 minutes, dubandelaroche a dit :

 

 

Maintenant, au vu de nos lois, la mairie ne peut-elle pas de son côté, et en réponse,  porter plainte pour occupation illégale, voire dégradations?

 

 

Demander des dommages et intérêts à des insolvables est gage d'une bonne administration, tu as raison. 

Il y a 2 heures, Dan229 a dit :

La loi est souvent débile.

Je ne vois pas ce qu'il y a de débile à légiférer pour éviter que des individus puissent faire n'importe quoi avec des logements ! Par contre accuser des juges de faire leur boulot, je ne trouve pas ça très intelligent !

Il y a 1 heure, dubandelaroche a dit :

Maintenant, au vu de nos lois, la mairie ne peut-elle pas de son côté, et en réponse,  porter plainte pour occupation illégale, voire dégradations?

 

La mairie peut lancer une procédure, mais en les virant de son propre chef elle est dans l'illégalité, c'est pour ça qu'elle est condamnée à remettre en l'état comme avant l'infraction, c'est à dire à les reloger ! Si un mec à la mairie n'avait pas joué au cowboy et avait respecté la procédure, les squatters seraient dehors et leur recours n'aurait certainement pas été jugé en leur faveur !

à l’instant, metal guru a dit :

Je ne vois pas ce qu'il y a de débile à légiférer pour éviter que des individus puissent faire n'importe quoi avec des logements ! Par contre accuser des juges de faire leur boulot, je ne trouve pas ça très intelligent !

 

La légifération logique pour moi et la plupart des Français est de ne pas occuper illégalement un logement qui ne vous appartient pas.

à l’instant, Dan229 a dit :

La légifération logique pour moi et la plupart des Français est de ne pas occuper illégalement un logement qui ne vous appartient pas.

 

Si c'est illégal comme tu l'as écrit dans ta phrase c'est que le législateur l'interdit ! Quand tu brules un feu rouge c'est interdit, mais ce n'est pas à un piéton à venir te voir et à te mettre un pain dans la tronche. Pour les squats c'est pareil, ce n'est pas parce qu'un squatter est dans l'illégalité qu'une personne physique ou morale a le droit de se faire justice elle même ! Il me semble que c'est assez clair, si la plupart de français et toi n'êtes pas capable de comprendre que c'est à la justice d'ordonner une expulsion, je n'y peux rien !

C'est bien sur ce que ceux la font , occuper illégalement des endroits qui sont à l'abandon, ce n'est donc pas nouveau et quand on les laisse un certains temps, on s'aperçoit un jour qu'il faut les déloger avec les associations derrière qui incite les mairies à les reloger ailleurs, alors que ce serait si simple de les remettre dans les bateaux et réexpédier ce joli monde chez eux ,non , on choisit encore le sigle," France terre d'accueil" et le tour est joué

Notre justice est illogique. Et les gens baissent leur culotte devant elle.

On n'occupe pas une maison qui ne nous appartient pas. C'est trop facile.

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Avant 48 h : appeler la police

Pour faire partir les squatteurs de mon logement, je dois agir vite : passé un délai de 48 heures après leur installation, la justice estimera qu'un accord tacite a été passé entre les occupants et moi (ou le propriétaire de mon logement, si je suis locataire) - ce qui compliquera la procédure d'expulsion !

"

Et la procédure judiciaire est une vraie galère qui dure un temps infini avec des dépenses importantes.

Moralité d'une justice débile : ne partez pas en vacances en laissant votre appartement vide.

N'importe quoi.

il y a une heure, Dan229 a dit :

Notre justice est illogique. Et les gens baissent leur culotte devant elle.

C'est peut être toi qui est limité et qui ne peut pas comprendre son fonctionnement ! Respecter la loi, ça ne veut pas dire baisser sa culotte, c'est idiot de raisonner ainsi !

il y a une heure, Dan229 a dit :

Moralité d'une justice débile : ne partez pas en vacances en laissant votre appartement vide.

N'importe quoi.

Je pense que la justice est beaucoup moins débile que toi, parce qu'elle a un raisonnement élaboré qui prend en compte tout un tas de critères, ce qui semble ne pas du tout être ton cas !

De plus tu écris une connerie en donnant cet exemple puisque c'est justement l'exception, si ton logement personnel est occupé, tu portes plainte, et tu fais constater que ton logement est squatté par un officier de police judiciaire et tu as l'autorisation du préfet très rapidement pour les mettre dehors ! Tu ne comprendras certainement pas la nuance, mais c'est comme ça !

Si on laissait tomber cette discussion. Chacun a donné son opinion. Maintenant, on passe à autre chose. Ca frise le radotage.

A propos, tu as réglé ta montre pour cette nuit ?

Une heure en plus au lit. Quel régal !