Matignon pense à déclarer l'état co-propriétaire des terrains construits résidentiels


Constantinople Membre 8 893 messages
Forumeur alchimiste‚
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/10/11/pour-reduire-la-dette-publique-taxer-le-capital-immobilier_5199180_3234.html

L’idée est détonante. Pour ne pas dire provocatrice. Mercredi 11 octobre, France Stratégie, l’organe de réflexion rattaché à Matignon, a publié une note dont certaines propositions, au cœur du débat sur la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en étonneront quelques-uns du côté de Bercy.

Intitulée « Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? », elle évoque plusieurs pistes, que ses auteurs définissent volontiers comme polémiques. « Certains iront jusqu’à les qualifier de dangereuses », écrivent-ils. En particulier, celle-ci : « Permettre à un Etat excessivement endetté de décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels. » Et ce, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur.

Radical

Plutôt radical ! Les auteurs, Vincent Aussilloux, Marie Cases, Christophe Gouardo, économistes, et Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de l’institution, posent le constat suivant : les Etats de la zone euro sont encore très endettés. Le redressement de leurs finances publiques prendra des années, pendant lesquelles ils devront également renforcer l’architecture de la zone euro. « En cas de choc économique externe, il pourrait être nécessaire de sécuriser le désendettement public », explique M. Lenglart. Et ce, afin d’éviter une nouvelle crise de panique sur les dettes souveraines, comme en 2012. Comment ?

Les économistes détaillent plusieurs pistes, plus ou moins techniques. La première est d’utiliser le Mécanisme européen de stabilité (MES), afin de faire jouer la solidarité entre Etats membres. La seconde est de passer par la Banque centrale européenne : celle-ci rachèterait les obligations de l’Etat en difficulté et les conserverait perpétuellement sur son bilan.

La troisième piste, enfin, est la taxation du patrimoine immobilier. « En France, la dette publique est passée de 56 % à 100 % du produit intérieur brut [PIB] depuis les années 1990, tandis que le patrimoine net immobilier des ménages, lui, est passé de 125 % à 255 % du PIB », détaillent les auteurs. En outre, le boom des prix de l’immobilier observé ces deux dernières décennies dans nombre de pays européens repose moins sur les prix des murs que sur ceux des terrains, qui ont flambé dans certaines capitales. C’est donc ces derniers qu’il faudrait cibler.

« Un spectre de solutions large »

Pour prouver à ses créanciers que sa dette est soutenable, l’Etat concerné pourrait, dès lors, devenir copropriétaire d’une partie des terrains résidentiels. En échange, les propriétaires privés lui verseraient l’équivalent d’une rente annuelle. S’ils ne veulent pas la payer, l’Etat récupérerait la somme due lors de la vente ou de la transmission du bien. L’équivalent d’un nouvel impôt sur le capital immobilier résidentiel ou d’une hausse des droits de transmission et de succession. En Italie, instaurer une telle mesure à hauteur d’un quart de la valeur des terrains permettrait ainsi de « resolvabiliser » la dette publique à hauteur de 40 points de PIB !

Avantage : la mesure toucherait davantage les foyers les plus fortunés, qui affichent une forte propension à épargner. En outre, l’incidence sur la consommation des ménages – et, donc, sur la croissance – serait limitée. « En ce cens, l’effort serait réparti de la façon la plus équitable possible », explique la note. « Certes, les patrimoines financiers et professionnels, eux aussi inégalement répartis dans la population, seraient épargnés. Mais ils sont nécessaires au financement des investissements et de la prospérité future ».

La mesure serait moins douloureuse que les cures d’austérité classiques, susceptibles de plonger l’économie en récession ou, pis, qu’un défaut de paiement assorti d’une sortie de la zone euro dans le chaos. Enfin, cet impôt immobilier ferait instantanément baisser le prix des logements dans les zones où le prix est d’abord lié à l’emplacement, comme les centres-villes.

 

« Bien sûr, cette proposition, comme les deux autres, soulève de nombreuses difficultés juridiques et politiques, admet M. Lenglart. Mais elle a le mérite d’illustrer que le spectre des solutions envisageables pour sécuriser le désendettement en cas de choc d’envergure est large, bien qu’aucune ne soit sans douleur. »

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Lionel59 Membre 217 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)

Je ne suis pas du tout économiste, mais j'aimerai bien savoir avec quoi la BCE pourrait racheter des obligations...

Elle a un capital ridicule (moins de 11 milliards) fourni par les banques centrales nationales!

cf https://www.ecb.europa.eu/ecb/orga/capital/html/index.fr.html

Pour ce qui concerne la "copropriété étatique", cette mesure serait difficilement applicable en France à cause de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.

Art. 17. -

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Rembourser la dette n'est pas une nécessité publique, l'Etat ayant la possibilité de faire défaut.

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