Problème colocation : véritable injustice, principes moraux bafoués ?

il y a 7 minutes, Anatole1949 a dit :

C'est quoi, un appartement avec 2 chambres ?

C'est une grande maison qu'il a divisé en 3 studios indépendants et ce qui restait il en a fait 2 chambres, qui se partagent sdb, wc, cuisine, salon.

Les charges sont comprises dans le loyer.

à l’instant, doremi001 a dit :

C'est une grande maison qu'il a divisé en 3 studios indépendants et ce qui restait il en a fait 2 chambres, qui se partagent sdb, wc, cuisine, salon.

Compliqué, s'il y a 3 studios chaque occupant doit avoir son bail, concernant les 2 chambres qui restent même si la cuisine, le séjour et les sanitaires sont en communs, c'est de la colocation et il y a des règles.

"en cas de conclusion d'un bail unique, le contrat doit être signé par tous les locataires, assurant à chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Un habitant du logement qui n'apparaît pas sur le bail est considéré comme un simple occupant et ne dispose à ce titre d'aucun droit relatif à la location."

http://www.appartager.com/images/FR/Contrats_colocation/bail AVEC clause solidarité appartager2.pdf

il y a 25 minutes, Anatole1949 a dit :

Compliqué, s'il y a 3 studios chaque occupant doit avoir son bail, concernant les 2 chambres qui restent même si la cuisine, le séjour et les sanitaires sont en communs, c'est de la colocation et il y a des règles.

"en cas de conclusion d'un bail unique, le contrat doit être signé par tous les locataires, assurant à chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Un habitant du logement qui n'apparaît pas sur le bail est considéré comme un simple occupant et ne dispose à ce titre d'aucun droit relatif à la location."

http://www.appartager.com/images/FR/Contrats_colocation/bail AVEC clause solidarité appartager2.pdf

 

Oui, ça semble limite car sur le bail y a marqué "location" et pas "colocation". Et l'autre personne je ne sais pas. Je n'y connais rien mais peut-être qu'il doit traficouiller pour avoir des avantages fiscaux, le contrat n'étant pas clair.

Il y a 2 heures, doremi001 a dit :

Oui, ça semble limite car sur le bail y a marqué "location" et pas "colocation". Et l'autre personne je ne sais pas. Je n'y connais rien mais peut-être qu'il doit traficouiller pour avoir des avantages fiscaux, le contrat n'étant pas clair.

Si chacun a un contrat de location en son nom, c'est légal!

Il y a 8 heures, Morfou a dit :

Si chacun a un contrat de location en son nom, c'est légal!

Oui mais ce n'est plus de la colocation !

Il y a 2 heures, Anatole1949 a dit :

Oui mais ce n'est plus de la colocation !

Je déclarais à la Caf que je louais ce bien avec une autre personne, je n'aurais donc pas du, puisqu'il y a deux contrats ?

J'ai été colocataire à deux reprises, la première fois avec mon fils apprenti, nous avions chacun notre contrat ce qui fait qu'il ne payait pas de loyer, il touchait l'APL, ce qui m'aidait bien puisque seule avec 3 enfants dont deux à charge et une qui avait tout juste 18ans et n'avait pas encore de salaire suffisant pour être autonome, et que je n'avais pas droit à cette APL, les revenus de mon ex que j'avais quitté étant additionnés aux miens la première année, ce qui, entre parenthèse, a fait que je n'ai pas eu droit non plus à la bourse du collège pour ma dernière en 6ème....

Je ne sais si le fait d'être propriétaire de la maison que je venais de quitter y était aussi pour quelque chose....pour avoir un logement HLM, c'est certain!

J'ai déménagé de cette maison trop petite, pour une largement plus grande, toujours avec ce fils et ma plus jeune!

Sinon, j'ai été aussi co locataire, avec ma fille aînée et le même fils, salarié ce coup là, dans une grande maison occupée au rdc par mon fils, au premier par moi, et au second par ma fille!

C'était bien de la co location....

Mes trois filles aînées ont été co locataires dans le même logement en ville, avec chacune son contrat de location!

Je sais, c'est moi qui leur ai trouvé le logement et ai signé les papiers de la caution....

il y a 42 minutes, doremi001 a dit :

Je déclarais à la Caf que je louais ce bien avec une autre personne, je n'aurais donc pas du, puisqu'il y a deux contrats ?

Vous n'étiez responsable que de votre part de loyer et de charges, suivant le contrat!

Cette personne  a une année de présence de plus que vous d'après ce que j'ai lu, ce qui fait qu'elle a de toutes façon un contrat pour elle, et vous avez dû signer un contrat indépendant pour vous!

Ou alors vous êtes en sous location non déclarée, ce qui n'a pas l'air d'être le cas?

Vous tout seul pouviez avoir droit à l'APL..et peut-être d'autres droits! même si l'autre personne n'a pas de droit(s)!

il y a 1 minute, Morfou a dit :

Vous n'étiez responsable que de votre part de loyer et de charges, suivant le contrat!

Cette personne  a une année de présence de plus que vous d'après ce que j'ai lu, ce qui fait qu'elle a de toutes façon un contrat pour elle, et vous avez dû signer un contrat indépendant pour vous!

Ou alors vous êtes en sous location non déclarée, ce qui n'a pas l'air d'être le cas?

Vous tout seul pouviez avoir droit à l'APL..et peut-être d'autres droits! même si l'autre personne n'a pas de droit(s)!

Merci, oui la location est bien déclarée et nous avons deux contrats séparés.

Je vais à partir de septembre louer une autre chambre dans une grande maison ou il y aura en tout 4 chambres, on se partagera toute la maison. La propriétaire m'a donné le contrat, et il est entre Elle et Moi. Si je déclare à la Caf que je loue seule, j'ai une aide bien plus importante que si je déclare que je loue avec 3 autres personnes. Que faut il faire ?

à l’instant, doremi001 a dit :

Merci, oui la location est bien déclarée et nous avons deux contrats séparés.

Je vais à partir de septembre louer une autre chambre dans une grande maison ou il y aura en tout 4 chambres, on se partagera toute la maison. La propriétaire m'a donné le contrat, et il est entre Elle et Moi. Si je déclare à la Caf que je loue seule, j'ai une aide bien plus importante que si je déclare que je loue avec 3 autres personnes. Que faut il faire ?

Vous déclarez co locataire avec un contrat personnel!

Vous n'êtes responsables que de vous, vous avez un contrat individuel, pas commun!

La CAF n'a à prendre en considération que votre part de location, celle de votre chambre!

L'APL c'est d'après VOD  revenus et VOTRE charge de logement!

Et chacune des 3 autres personnes possède ce même droit!

Bonjour, reste à savoir si c'est un loyer conventionné mais c'est au propriétaire qui te loue ta chambre à qui tu dois demander et de toute façon, il devra remplir un papier pour la cafal, à savoir que si c'est un studio meublé, l'APL se base sur la moitié du prix du logement bien sûr sans les charges et tu touches l'APL à partir du deuxième mois. 

Arrête de te prendre la tête pour des gens pas clean.

Les conseils qu'on te donne pour ton nouveau bail me semblent excellents.

On s'est tous fait avoir au sentiment. Oui, ça met la rage.

C'est dit.

Pense que tu vas avoir un nouvel endroit et c'est chouette!

Raconte comme ça va être bien.

Sinon, ne mélange pas les contrats et l'affectif . Réglo. C'est déja pas mal.

Le ‎13‎/‎06‎/‎2017 à 13:44, samira123 a dit :

Bonjour, reste à savoir si c'est un loyer conventionné mais c'est au propriétaire qui te loue ta chambre à qui tu dois demander et de toute façon, il devra remplir un papier pour la cafal, à savoir que si c'est un studio meublé, l'APL se base sur la moitié du prix du logement bien sûr sans les charges et tu touches l'APL à partir du deuxième mois. 

Ok , merci je vais demander au proprio ce qu'il déclare à la caf pour déclarer en fonction.

Le ‎13‎/‎06‎/‎2017 à 18:34, 120lola120 a dit :

Arrête de te prendre la tête pour des gens pas clean.

Les conseils qu'on te donne pour ton nouveau bail me semblent excellents.

On s'est tous fait avoir au sentiment. Oui, ça met la rage.

C'est dit.

Pense que tu vas avoir un nouvel endroit et c'est chouette!

Raconte comme ça va être bien.

Sinon, ne mélange pas les contrats et l'affectif . Réglo. C'est déja pas mal.

Merci, c'est gentil.

Je vais essayer de mettre moins d'affect là ou il ne devrait pas y avoir, mais j'ai beaucoup de mal, je fonctionne comme un gamin, à l'affectif et à l'émotion ... : ( comme l'a très bien noté Eclipsepartielle.

il y a 8 minutes, doremi001 a dit :

Ok , merci je vais demander au proprio ce qu'il déclare à la caf pour déclarer en fonction.

 

 

 

Lui demander surtout si c'est un logement conventionné, comment ça marche au niveau de l'apl car il doit bien être au courant si ce n'est pas la première fois et de toute façon, il doit te remettre le document signé, c'est une attestation avec la surface du logement, prix, charges.... car c'est à toi de faire la déclaration. 

il y a 11 minutes, samira123 a dit :

Lui demander surtout si c'est un logement conventionné, comment ça marche au niveau de l'apl car il doit bien être au courant si ce n'est pas la première fois et de toute façon, il doit te remettre le document signé, c'est une attestation avec la surface du logement, prix, charges.... car c'est à toi de faire la déclaration. 

D'accord, je vais bien demander car si la différence est grande au niveau de l'aide, si je loue seul. Si ça se trouve, à mon logement actuel, j'ai été perdant car j'ai déclaré que j'étais en colocation alors qu'en réalité, il y a eu 2 contrats de location ... Mais c'ets le propriétaire qui a dit de mettre en colocation dans la déclaration.

il y a 42 minutes, doremi001 a dit :

D'accord, je vais bien demander car si la différence est grande au niveau de l'aide, si je loue seul. Si ça se trouve, à mon logement actuel, j'ai été perdant car j'ai déclaré que j'étais en colocation alors qu'en réalité, il y a eu 2 contrats de location ... Mais c'ets le propriétaire qui a dit de mettre en colocation dans la déclaration.

Je te mets un lien de la cafal sur la colocation :

Chaque colocataire doit faire sa propre demande d’aide au logement.

Le montant de l’aide au logement est calculé en fonction de vos ressources et du loyer payé par chacun des colocataires. Si vous détenez une seule quittance de loyer, le montant du loyer est divisé par le nombre de colocataires.

L’arrivée ou le départ d’un colocataire entraîne la révision de votre aide au logement le mois suivant l’événement.

https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/vous-louez-ou-vous-achetez-un-logement/vous-etes-en-colocation

il ne t'avait pas donné un document car normalement, c'est noté dessus après je ne sais pas du tout comment ça se  passe mais tu peux te renseigner auprès de l'annexe de la cafal dans ta région. Le propriétaire  te dit de déclarer deux locataires donc le loyer doit bien correspondre à la totalité des deux chambres s'il n'y a qu'une seule quittance, par contre, s'il y a deux quittances, deux contrats, chacun paie son loyer et la cafal doit être prévenu que c'est en colocation mais en se référant à chaque contrat mais par précaution, tu devrais demander à la cafal qu'ils ont bien calculer ton montant apl juste par rapport à ton contrat mais pour toi seule et non en divisant par deux puisqu'il y a eu deux contrats. 

il y a 2 minutes, samira123 a dit :

Je te mets un lien de la cafal sur la colocation :

Chaque colocataire doit faire sa propre demande d’aide au logement.

Le montant de l’aide au logement est calculé en fonction de vos ressources et du loyer payé par chacun des colocataires. Si vous détenez une seule quittance de loyer, le montant du loyer est divisé par le nombre de colocataires.

L’arrivée ou le départ d’un colocataire entraîne la révision de votre aide au logement le mois suivant l’événement.

https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/vous-louez-ou-vous-achetez-un-logement/vous-etes-en-colocation

 

il ne t'avait pas donné un document car normalement, c'est noté dessus après je ne sais pas du tout comment ça se  passe mais tu peux te renseigner auprès de l'annexe de la cafal dans ta région. Le propriétaire  te dit de déclarer deux locataires donc le loyer doit bien correspondre à la totalité des deux chambres s'il n'y a qu'une seule quittance, par contre, s'il y a deux quittances, deux contrats, chacun paie son loyer et la cafal doit être prévenu que c'est en colocation mais en se référant à chaque contrat mais par précaution, tu devrais demander à la cafal qu'ils ont bien calculer ton montant apl juste par rapport à ton contrat mais pour toi seule et non en divisant par deux puisqu'il y a eu deux contrats. 

 

Oui, je vais me rendre ou téléphoner, c'est plus prudent, je ne tiens pas à faire de fausses déclarations, sur l'honneur. Par contre, on n'a jamais eu de quittances !

il y a 17 minutes, doremi001 a dit :

Oui, je vais me rendre ou téléphoner, c'est plus prudent, je ne tiens pas à faire de fausses déclarations, sur l'honneur. Par contre, on n'a jamais eu de quittances !

Comment ça, vous n'avez jamais eu de quittance ou de justificatif quand vous régliez le montant mensuel ? Et sans parler de fausses déclarations, il faut pas non plus que la cafal si tu as déclaré deux locataires dans ton logement est divisé le montant en deux d'après ton contrat alors qu'il y avait deux contrats parce que tu pouvais peut être avoir droit à un montant plus élevé d'apl. Pour la cafal, il me semble maintenant qu'il faut  prendre rendez-vous mais par téléphone, ils peuvent aussi te renseigner. 

Le ‎12‎/‎06‎/‎2017 à 18:48, l'abbe resina a dit :

Bon, tu as d'autres passions dans ta vie que tes petits problèmes existentiels ? je ne sais pas, de la lecture, un peu de culture, peinture, musée, poésie, équitation, enfin, la vie quoi plutôt que se morfondre... 

Non, je ne m'intéresse à pas grand chose mis à part à mon nombril. Pas très glamour, ni avouable, mais je l'avoue.

Il y a 23 heures, samira123 a dit :

Comment ça, vous n'avez jamais eu de quittance ou de justificatif quand vous régliez le montant mensuel ? Et sans parler de fausses déclarations, il faut pas non plus que la cafal si tu as déclaré deux locataires dans ton logement est divisé le montant en deux d'après ton contrat alors qu'il y avait deux contrats parce que tu pouvais peut être avoir droit à un montant plus élevé d'apl. Pour la cafal, il me semble maintenant qu'il faut  prendre rendez-vous mais par téléphone, ils peuvent aussi te renseigner. 

Oui, il n'y a eu aucune quittance en l'espace de deux ans et deux contrats séparés, déclarés en colocation. Moyen donc.

On peut appeler mais le numéro est surtaxé.