Loi Travail : acte II

il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Recommander n'est pas exiger , et on s'asseoir sur les recommandations quand on le souhaite . Il n'existe aucune loi européenne permettant à Bruxelles de nous contraindre à réformer notre marché du travail, et ton blabla prouve bien que tu n'as rien à répondre à ce fait . Les électeurs ont constitutionnellement élu Macron et l'assemblée , qui déroule le programme sur lequel ils ont été élus , Bruxelles n'a elle pas ce pouvoir .

 

visionne le reportage ci dessus... ton blabla à toi vole en éclat dès les premières minutes...

Tu affirmes, tu affirmes... avec bien trop de force et de certitudes.... Ton ton professoral, tes méthodes.... "les électeurs"... oui, je sais la majorité de ceux qui ont voté... c 'est à dire une majorité tronquée.... Le choix? La blonde ou le quadra.... Tu parles  d'une démocratie en bois!!... Je ne vais pas te refaire la campagne.... Macron applique le programme de Bruxelles. Revois les GOPE. je t 'ai posté les liens... du C/C ... 

tu veux que je te poste ça à nouveau...?...

Toi et les gens qui tiennent ton discours rament de plus en plus.... Fais moi signe 5 minutes avant de nous envoyer les chars... que je pense à déménager...

Le 12/10/2017 à 08:52, D-gain a dit :

Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016.

1°) Assurer une correction durable du déficit excessif, en 2017 au plus tard, en prenant les mesures structurelles requises et en consacrant toutes les recettes exceptionnelles à la réduction du déficit et de la dette ; préciser les réductions de dépenses prévues pour les années à venir et accentuer les efforts pour accroître le montant des économies générées par les revues de dépenses, y compris en ce qui concerne les dépenses des collectivités territoriale, d'ici à la fin de l'année 2016 ; renforcer les évaluations indépendantes des politiques publiques afin de recenser des gains d'efficacité dans tous les sous-secteurs des administration publiques.

Il s'agit donc de consacrer l'effort budgétaire au remboursement de la dette. C'est la priorité des priorités pour la France. C'est ce que l'on appelle dans le langage courant la rigueur budgétaire. Nous remarquons que le budget des collectivité territoriales sera réduit, comme, par exemple, la dotation globale de fonctionnement des communes.

La phrase « renforcer les évaluations indépendantes des politiques publiques afin de recenser des gains d'efficacité dans tous les sous-secteurs des administrations publiques » indique qu'il faudra licencier bon nombre de fonctionnaires de toutes les fonctions publiques : d'Etat, hospitalière et territoriale.

2°) Veiller à ce que les réductions du coût du travail soient pérennisées et que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec la création d'emplois et la compétitivité ; réformer le droit du travail pour inciter davantage les employeurs à embaucher en contrat à durée indéterminée.

La phrase « veiller à ce que les réductions du coût du travail soit pérennisées » signifie que les salaires vont être revus à la baisse.

La phrase « que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec la création d'emplois et la compétitivité » signifie que le SMIC va être réduit et diminué.

La phrase « réformer le droit du travail pour inciter davantage les employeurs à embaucher en contrat à durée indéterminée » signifie que le nouveau droit du travail doit créer des conditions qui facilitent les licenciements. La protection d'un CDI deviendra nulle.

3°) D'ici à la fin de l'année 2016, entreprendre une réforme du système d'assurance-chômage afin d'établir la viabilité budgétaire et d'encourager le retour au travail.

Ceci signifie que le montant des allocations chômage sera réduit et que sa durée de versement sera diminuée.

4°) Eliminer les obstacles à l'activité dans le secteur des services, en particulier dans les services aux entreprises et les professions réglementées ; prendre des mesures pour simplifier les programmes publics d'innovation et en améliorer l'efficacité ; d'ici à la fin de l'année 2016, approfondir la réforme des critères de taille réglementaires qui freinent la croissance des entreprises et continuer à simplifier les règles administratives, fiscales et comptables en poursuivant le programme de simplification.

La phrase « éliminer les obstacles à l'activité dans le secteur des services » signifie la fin des professions réglementées que sont les notaires, les médecins, les dentistes, les huissiers, les pharmaciens, les artisans taxi, les experts comptables, etc. Ils seront remplacés par des sociétés qui pourront avoir des employés rémunérés, à bas coût, qualifiés en médecine, pharmacie, comptabilité,etc.

La phrase « prendre des mesures pour simplifier les programmes publics d'innovation » signifie exonérer de charges les sociétés.

La phrase « approfondir la réforme des critères de taille réglementaires qui freinent la croissance ds entreprises » signifie alléger les obligations des entreprises vis à vis de leurs salariés et réduire la protection sociale.

5°) Prendre des mesures visant à réduire les impôts sur la production et le taux nominal de l'impôt sur les sociétés, tout en élargissant la base d'imposition sur la consommation, notamment en ce qui concerne la TVA ; supprimer les dépenses fiscales inefficaces, notamment celles dont le rendement est nul ou faible, et adopter la réforme concernant la retenue à la source de l'impôt sur le revenu des personnes physiques d'ici la fin de l'année 2016.

La phrase « réduire les impôts sur la production » signifie diminuer le taux d'imposition des sociétés.

La phrase « en élargissant la base d'imposition sur la consommation » signifie augmenter la TVA.

Je dois avouer que certains aspects des recommandations m'échappent et que je ne comprends pas la finalité masquée de certaines de celles-ci.

En résumé, nous pouvons observer malgré tout que ces recommandations vont conduire :

- A la réduction de la dotation globale de fonctionnement pour les communautés territoriales.

- A la rigueur budgétaire

- A porter un effort sur la réduction de la dette en remboursant en priorité les créanciers de l'Etat avant tout investissement collectif et plans de relance économique.

- A licencier un grand nombre de fonctionnaires des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière.

- A une diminution généralisée des salaires

- A une diminution du SMIC

- A détricoter le code du travail et à affaiblir la protection des salariés

- A diminuer le montant de l'allocation chômage

- A diminuer la durée de la prestation chômage

- A supprimer les professions réglementées

- A minorer les obligations pesant sur les entreprises envers les salariés

- A diminuer le taux d'imposition sur les sociétés

- A augmenter le taux de la TVA

Il convient de noter que des sanctions sont programmées par l'Union européenne si le déficit budgétaire de l'Etat ne diminue pour faute d'application des recommandations. Celles-ci ne sont, certes pas d'une obligation absolue d'application, comme peuvent l'être les règlements européens et les directives européennes. En revanche, la pénalité envisagée pour le non respect de l'application de ces recommandations est totalement dissuasive. Il peut entrainer une amende d'un montant équivalent à 0,2% du PIB, soit pour la France 4 millions d'euros, dans un premier rappel, puis à 0,5% du PIB, soit pour la France 1 milliard d'euros, dans un second rappel.

Voilà, par conséquent, le programme économique et social qui attend de pied ferme les Françaises et les Français si le peuple vote pour un candidat ne souhaitant pas sortir immédiatement de l'Union européenne, pour un « Frexit » pur et dur. Celles et ceux qui voteront pour un tel candidat ne pourront pas, par la suite, se plaindre de la paupérisation de leur situation. La poussière de pouvoir que nous possédons tous à travers notre bulletin de vote se doit être utilisée avec lucidité. Elle devrait, si nous étions cohérents, se diriger vers le candidat du Frexit.

Dans un pays de souris il est d'une inconséquence coupable de porter au pouvoir, systématiquement, un chat, quelle que soit la couleur de ce chat.

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/csr2016_france_fr.pdf

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2015/csr2015_council_france_fr.pdf

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2014/csr2014_france_fr.pdf

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Al25020

à ce jeu là.... on peut jouer des heures....

le voilà "ton programme"

nul doute qu 'il va dérouler... c 'est sans surprise, effectivement....

subtil le français, non..."Recommandation".... Macron, c 'est Toutou?...

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42609.pdf

il y a 24 minutes, D-gain a dit :

Ton truc à toi DDR, c 'est la loi, le texte etc.... c'est justement ça qui fait dire à tous ces gens de pouvoirs, "Circulez, y ' a rien à voir... L 'importance de l ' écriture, l 'importance d 'écrire des lois...l 'importance des constituantes.... tout ce contre quoi tu te dresse, tout ce contre quoi il faut opposer le fascisme, la peste brune corrompre idéologiquement et psychologiquement les esprits sains ou en demande... tout ce à quoi tu t ' attaches... tout ce que t 'acharnes de faire. La légitimité si chère à ton "coeur", tes démonstration interminables ou tu pinailles sur la moindre petite ouverture dans laquelle tu penses pouvoir  t 'engouffrer.... Aucun doute pour moi... tant d' efforts déployés  sont ^plus que suspects...

Ca n'a rien à voir avec la légitimité , pour exiger et obtenir il faut un levier 

1-La loi et la sanction associée 

2-La force

Les chars bruxellois ne sont pas rentrés dans Paris , pas de loi . Ton blabla n'y suffira pas . Par contre aucun doute Macron à ete elu constitutionnellement comme l'assemblée  et ils appliquent  le programme sur lequel ils ont été élus . 

Citation

Macron corrompu? Inutile de le corrompre, il est le cavalier du cheval de Troie européen.... 

Aucun doute il est europhile, et ne s'en est jamais caché .

il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Ca n'a rien à voir avec la légitimité , pour exiger et obtenir il faut un levier 

1-La loi et la sanction associée 

2-La force

Les chars bruxellois ne sont pas rentrés dans Paris , pas de loi . Ton blabla n'y suffira pas . Par contre aucun doute Macron à ete elu constitutionnellement comme l'assemblée  et ils appliquent  le programme sur lequel ils ont été élus . 

Aucun doute il est europhile.

Exiger : Rendre quelque chose nécessaire, obligatoire... le nécessiter, le requérir....

pour mettre fin à ton blabla et ta suffisance...

il y a 56 minutes, D-gain a dit :

visionne le reportage ci dessus... ton blabla à toi vole en éclat dès les premières minutes...

Tu affirmes, tu affirmes... avec bien trop de force et de certitudes.... Ton ton professoral, tes méthodes.... "les électeurs"... oui, je sais la majorité de ceux qui ont voté... c 'est à dire une majorité tronquée...

Ai je parlé d'une majorite ?

Dans une democratie mature de la societe civile , dégager une majorite de 50% par adhésion est il toujours garanti ?

Non bien sûr , notre societe de plus en plus complexe est faite de courants qui se croisent , des décroissants , des libéraux , des marxistes , des identitaires , des ci et des Ca .  Macron a ete elu tout comme nos députés constitutionnellement sur un programme , pas Melenchon , Chouard , ou qui sais-je . Donc que l'opposition joue son rôle , tres bien , que l'on introduise de la proportionnelle pourquoi pas , mais que tu le veuilles ou non Macron est legitime . Point .

Citation

. Le choix? La blonde ou le quadra.... Tu parles  d'une démocratie en bois!!... Je ne vais pas te refaire la campagne.... Macron applique le programme de Bruxelles. Revois les GOPE. je t 'ai posté les liens... du C/C ... 

Il applique le programme sur lequel il a ete elu , que son programme soit social libéral et partagé par de nombreux pays européens , lol le scoop . 

Citation

tu veux que je te poste ça à nouveau...?...

Je peux te réexpliquer si tu veux , il appliquerait le programme de varoufakis qu'on s'en cognerait si c'était le programme sur laquelle il avait elu . Idem s'il appliquait un programme bolivarien. Ton raisonnement est Bouh il applique en tant qu'europhile socio libéral le programme d'une Europe éponyme , lol .

Citation

Toi et les gens qui tiennent ton discours rament de plus en plus.... Fais moi signe 5 minutes avant de nous envoyer les chars... que je pense à déménager...

Ben Pour le moment c'est toi qui pagaie pas moi .

Citation

à ce jeu là.... on peut jouer des heures....

le voilà "ton programme"

nul doute qu 'il va dérouler... c 'est sans surprise, effectivement....

subtil le français, non..."Recommandation".... Macron, c 'est Toutou?...

Il ne respecte même pas le traité signé par la France sur le déficit budgétaire . Et toutou ou pas assez couillu avec plein de poils autour excuse moi mais on s'en branle , si ça ne plaisait pas aux francais il y avait pléthore de liste aux législatives , le choix des urnes fut sans appel , si ça ne te convient pas milite , convainc et décroche une majorité absolue du corps électoral puisque c'est le nouvel axiome de la légitimité .

http://www.rfi.fr/france/20171012-reforme-marche-travail-macron-recoit-partenaires-sociaux-elysee

L’ERT a nettement influé sur le texte de l’Acte unique européen de 1986 et sur le texte du Traité de Maastricht de 1992⁴, traité fondateur de l'Union européenne. Ces faits illustrent de façon flagrante que, par rapport à la masse des citoyens, les lobbies industriels (dont les moyens financiers sont incomparablement plus élevés que ceux des ONG supposées représenter les citoyens) bénéficient d'une relation privilégiée auprès des pouvoirs législatif et exécutif de l'UE⁵.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Table_ronde_des_industriels_européens

il y a 1 minute, D-gain a dit :

L’ERT a nettement influé sur le texte de l’Acte unique européen de 1986 et sur le texte du Traité de Maastricht de 1992⁴, traité fondateur de l'Union européenne. Ces faits illustrent de façon flagrante que, par rapport à la masse des citoyens, les lobbies industriels (dont les moyens financiers sont incomparablement plus élevés que ceux des ONG supposées représenter les citoyens) bénéficient d'une relation privilégiée auprès des pouvoirs législatif et exécutif de l'UE⁵.

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Table_ronde_des_industriels_européens

Mélenchon a voté Maastricht avec enthousiasme et est même allé faire la leçon au danois . Quant aux moyens financiers moi je veux bien mais chacun pourra constater que le lobby nucleaire est propre à la France , que l'Allemagne est bien plus energie verte etc donc y voir une homogénéité ... Et ces moyens financiers servent à quoi ? Corrompre ?

Un Greenpeace me semble t'il à une couverture médiatique y compris auprès de Bruxelles bien plus large .

Il y a 16 heures, D-gain a dit :

Bruxelles abrite 2500 structures de lobbying, 15 000 lobbyistes soit le 2ème pôle de lobbying mondial.

oui mais ce n'est pas interdit... c'est très fâcheux, je le reconnais! degun, cela me fait penser à mon fameux "lobby gay", nous demandions l'ouverture de l'union civile depuis les années 70-80, entre nous, si le lobby gay avait été aussi performant, cela aurait été fait depuis belle lurette, non? il serait bon d'enquêter sur certains membres des institutions européennes qui peuvent se laisser corrompre, là, il y aurait de quoi faire! mais le lobbying n'est pas interdit, ce que les peuples peuvent exiger, c'est que leurs représentants soient épinglés et éjectés à chaque manquement. 

Il y a 16 heures, Morfou a dit :

http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01177/l-instauration-des-39-heures-et-de-la-5e-semaine-de-conges-payes.html

Celles-ci aussi sont pas mal...

morfou, une ordonnance et le 49.3 ne sont absolument pas la même chose. je préfère le préciser, il semble que tu fasses des confusions fâcheuses entre le fait d'avoir à sa disposition un article dépendant de la constitution et une ordonnance qui pour avoir force de loi se doit d'être d'abord demandée après un vote d'habilitation qui donne droit au gouvernant d'en user. ce n'est pas pareil.

il y a 9 minutes, jacky29 a dit :

oui mais ce n'est pas interdit... c'est très fâcheux, je le reconnais! degun, cela me fait penser à mon fameux "lobby gay", nous demandions l'ouverture de l'union civile depuis les années 70-80, entre nous, si le lobby gay avait été aussi performant, cela aurait été fait depuis belle lurette, non? il serait bon d'enquêter sur certains membres des institutions européennes qui peuvent se laisser corrompre, là, il y aurait de quoi faire! mais le lobbying n'est pas interdit, ce que les peuples peuvent exiger, c'est que leurs représentants soient épinglés et éjectés à chaque manquement. 

La PMA pour toutes , un coup des lobbys LGBT et des banques de sperme danoises

il y a 31 minutes, jacky29 a dit :

morfou, une ordonnance et le 49.3 ne sont absolument pas la même chose. je préfère le préciser, il semble que tu fasses des confusions fâcheuses entre le fait d'avoir à sa disposition un article dépendant de la constitution et une ordonnance qui pour avoir force de loi se doit d'être d'abord demandée après un vote d'habilitation qui donne droit au gouvernant d'en user. ce n'est pas pareil.

Le lien est sur les ordonnances, pas le 49 3!

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

La PMA pour toutes , un coup des lobbys LGBT et des banques de sperme danoises

 

salut à toi, DDR, je suis contre toute PMA. et je l'ai toujours été. 

par contre, il m'a toujours semblé normal que tout citoyen français et citoyenne française soient traités de façon égalitaire vis à vis de l'union civile appelé mariage. donc c'était une revendication des décennies 70 et 80, nous eûmes droit à ce traitement égalitaire avec François Hollande. cela fait un sacré bail!  

il y a 31 minutes, jacky29 a dit :

salut à toi, DDR, je suis contre toute PMA. et je l'ai toujours été. 

par contre, il m'a toujours semblé normal que tout citoyen français et citoyenne française soient traités de façon égalitaire vis à vis de l'union civile appelé mariage. donc c'était une revendication des décennies 70 et 80, nous eûmes droit à ce traitement égalitaire avec François Hollande. cela fait un sacré bail!  

Mon propos n'était pas là Jacky , mais dans le fait que le lobby fait partie intégrante de la société civile qui par là agit autrement que une fois tous les 5 ans. La societe est l'ensemble des ensembles et ne saurait se restreindre à un collectif fantasmé ou un individu porté au pinacle . Le seul souci du lobby , c'est la transparence et la necessite de la concurrence ( anti-trust)

Jacky et DDR....

Questions convenues... Réponses connues... 

Médiocre numéro d' équilibristes..

Il y a 18 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ai je parlé d'une majorite ?

Dans une democratie mature de la societe civile , dégager une majorite de 50% par adhésion est il toujours garanti ?

Non bien sûr , notre societe de plus en plus complexe est faite de courants qui se croisent , des décroissants , des libéraux , des marxistes , des identitaires , des ci et des Ca .  Macron a ete elu tout comme nos députés constitutionnellement sur un programme , pas Melenchon , Chouard , ou qui sais-je . Donc que l'opposition joue son rôle , tres bien , que l'on introduise de la proportionnelle pourquoi pas , mais que tu le veuilles ou non Macron est legitime . Point .

Il applique le programme sur lequel il a ete elu , que son programme soit social libéral et partagé par de nombreux pays européens , lol le scoop . 

Je peux te réexpliquer si tu veux , il appliquerait le programme de varoufakis qu'on s'en cognerait si c'était le programme sur laquelle il avait elu . Idem s'il appliquait un programme bolivarien. Ton raisonnement est Bouh il applique en tant qu'europhile socio libéral le programme d'une Europe éponyme , lol .

Ben Pour le moment c'est toi qui pagaie pas moi .

Il ne respecte même pas le traité signé par la France sur le déficit budgétaire . Et toutou ou pas assez couillu avec plein de poils autour excuse moi mais on s'en branle , si ça ne plaisait pas aux francais il y avait pléthore de liste aux législatives , le choix des urnes fut sans appel , si ça ne te convient pas milite , convainc et décroche une majorité absolue du corps électoral puisque c'est le nouvel axiome de la légitimité .

 

Pour le plaisir de relire ....

Il y a 17 heures, D-gain a dit :

Ah...

J' ai bien mangé. Et toi?

Voilà que tu passes au gros mots maintenant.... Tu sais, je te trouve très changeant parfois. Tu passes du registre consensuel à celui de la vulgarité, de l ' agressivité... Un peu comme si il y avait plusieurs DDR... Un peu comme si vous étiez plusieurs derrière un seul et même clavier...

Cesse de t ' énerver. 

je te mets ce petit lien.... j 'aime bien y lire autre chose que ta prose irréprochable et juste.... et légitime...

https://www.legrandsoir.info/macron-n-est-pas-un-president-legitime.html

PS: garde tes conseils et ta bile, je n 'en ai que faire...

Bon dimanche le topic...

Il y a 15 heures, D-gain a dit :

L’ERT a nettement influé sur le texte de l’Acte unique européen de 1986 et sur le texte du Traité de Maastricht de 1992⁴, traité fondateur de l'Union européenne. Ces faits illustrent de façon flagrante que, par rapport à la masse des citoyens, les lobbies industriels (dont les moyens financiers sont incomparablement plus élevés que ceux des ONG supposées représenter les citoyens) bénéficient d'une relation privilégiée auprès des pouvoirs législatif et exécutif de l'UE⁵.

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Table_ronde_des_industriels_européens

@D-gain se recite . Tu envisages de te reciter combien de fois ?

autant de fois que vous avez recitez les liens sur Soral ?  

La barre est haute. 

il y a 35 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Mon propos n'était pas là Jacky , mais dans le fait que le lobby fait partie intégrante de la société civile qui par là agit autrement que une fois tous les 5 ans. La societe est l'ensemble des ensembles et ne saurait se restreindre à un collectif fantasmé ou un individu porté au pinacle . Le seul souci du lobby , c'est la transparence et la necessite de la concurrence ( anti-trust)

ouil le lobby fait partie de la société civile, certaines fois, je le regrette surtout avec des sujets brûlants tels que le roundup, les organophosphates à une époque et tous ces engrais dont le sol meurt année après année... je le vois bien chez moi sans compter des tracteurs avec des roues immenses qui tassent le sol et le réduisent en particule stérile. mais c'est un autre sujet. 

Il y a 16 heures, DroitDeRéponse a dit :

J'aime bien "petits meurtres" le Vendredi Soir .

j'aime bien les grands! c'est plus jouissif! cette très chère Agatha est, pour moi, un peu désuète.