L'électricité réveille les morts

Par la magie de la rétroactivité mon père décédé en décembre 2014 nous plombe encore avec ses dettes

Outre la joie de recevoir ce courrier alors que Séolis fut informé en son temps par l'envoi d'un avis de décès je m'interroge sur la validité de la démarche : ce sont des arrêtés d'octobre 2016 qui fixent cette augmentation post-mortem. Juridiquement, un arrêté pris en 2016 ne doit pas s'appliquer à une personne décédée en 2014.

Bah... ça va me donner le loisir de râler encore un peu

il y a 1 minute, Panem&Circenses a dit :

Par la magie de la rétroactivité mon père décédé en décembre 2014 nous plombe encore avec ses dettes

Outre la joie de recevoir ce courrier alors que Séolis fut informé en son temps par l'envoi d'un avis de décès je m'interroge sur la validité de la démarche : ce sont des arrêtés d'octobre 2016 qui fixent cette augmentation post-mortem. Juridiquement, un arrêté pris en 2016 ne doit pas s'appliquer à une personne décédée en 2014.

Bah... ça va me donner le loisir de râler encore un peu

Ensuite, ça dépend sans doute de l'héritage, faire suivre la missive au notaire..

Il y a bien longtemps que la succession est réglée, sans notaire puisque mon père ne possédait pas de biens immobiliers ni épargne.

Bonjour, tout me semble clair et réglo, malheureusement : pour la part d'abonnement et de conso, entre août et décembre 2014, il faut payer le rattrapage !

Que le contrat s'arrête à cause du décès du titulaire, ou que celui-ci parte s'installer à l'étranger et donc résilie aussi l'abonnement, ne change absolument rien à l'affaire !!! Oui vous devez payer.

Le scandale est ailleurs, bien au delà de votre cas personnel : les pouvoirs publics ont fait une faute et ce sont les abonnés qui doivent payer !!! Au moment où la décision initiale a été annoncée, peut-être que les ministres de gauche concernés (énergie, écologie, ...) ont été grandement félicités pour cette décision de freiner la hausse du prix de l'électricité, peut-être même qu'à des élections intermédiaires locales des élus de gauche ont remporté l'élection car à ce moment la populasse était très contente de cette décision !!! Scandaleux et gerbifiant. Puis, 2 ans + tard, en douce, on nous annonce ce rattrapage rétroactif, et personne ne rale, personne ne peut raler ni s'y opposer, les élus et politiques qui ont eu des postes et suffrages et autres faveurs suite à la décision initiale conservent définitivement tous ces avantages !!! Et nous on paie...

Il y a 4 heures, Bounty067 a dit :

Bonjour, tout me semble clair et réglo, malheureusement : pour la part d'abonnement et de conso, entre août et décembre 2014, il faut payer le rattrapage !

Que le contrat s'arrête à cause du décès du titulaire, ou que celui-ci parte s'installer à l'étranger et donc résilie aussi l'abonnement, ne change absolument rien à l'affaire !!! Oui vous devez payer.

 

Pour moi ce n'est pas aussi clair. La dette n'existait pas au moment du décès. Ce sont des arrêtés pris APRES le décès qui l'ont créée. Donc ils ne sont pas applicables dans ce cas...

Je paierais quoi qu'il en soit dans cette situation.