Droit a la nationalite francaise

Bonjour , 

J'ai consulté notre encien livret familiale d'ou est mentionné le jour la date , l'heure et l'endroit ou je suis né et quelle etait ma surprise c'est de voir que le cachet rond portait la mention de mairie de Hussein dey suivit de republique Francaise. Ma question est simple , je suis né en 1961 a Alger et il parait qu'il ya une ordonnace qui date de 1946 qui octroie la nationalité Francaise a tous ceux qui sont né sous la republique Francaise avant l'idependance de l'Algerie. 

Les algériens disposaient tous de la nationalité française avant l’indépendance (5 juillet 1962). Mais leur statut juridique était différent de celui des citoyens français, sauf ceux qui avaient été admis à la qualité de citoyen français par décret ou jugement du tribunal de première instance.

Seuls les citoyens français ont conservé la nationalité française après l’indépendance ; les algériens de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française, sauf s’ils ont souscrit une déclaration recognitive de nationalité française avant 1967 environ.

Par conséquent, un algérien qui souhaite se voir reconnaître la nationalité française par filiation doit prouver :

 - que son ascendant était citoyen français à la date de  l’indépendance ;

ou

-  que son ascendant a souscrit une déclaration recognitive avant 1967 environ.

http://www.juritravail.com/Actualite/naturalisation/Id/89981

il y a 4 minutes, January a dit :

Les algériens disposaient tous de la nationalité française avant l’indépendance (5 juillet 1962). Mais leur statut juridique était différent de celui des citoyens français, sauf ceux qui avaient été admis à la qualité de citoyen français par décret ou jugement du tribunal de première instance.

Seuls les citoyens français ont conservé la nationalité française après l’indépendance ; les algériens de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française, sauf s’ils ont souscrit une déclaration recognitive de nationalité française avant 1967 environ.

Par conséquent, un algérien qui souhaite se voir reconnaître la nationalité française par filiation doit prouver :

 - que son ascendant était citoyen français à la date de  l’indépendance ;

ou

-  que son ascendant a souscrit une déclaration recognitive avant 1967 environ.

http://www.juritravail.com/Actualite/naturalisation/Id/89981

 

Dommage moi qui aime tant la France et ses valeurs republicaines.

Salut Taratata ,  tu peux toujours la visiter ☺

Tu vis en  Algérie?

Il y a 9 heures, hanss a dit :

Tu vis en  Algérie?

Développe, ça fera du bien à ceux qui critiquent la France !

C'est juste une question Zigbu si il vit en Algérie c'est compromis pour la nationalité. Si il vit en France y'a de l'espoir