Résilier les baux HLM des familles pourrissant la vie des quartiers

DDR, vous savez très bien qu'en matière de gestion, on élabore les réponses

à court terme, moyen terme et long terme ...

Priver de logement social une famille 'délinquante', la déménager, c'est une réponse à court terme !

Quelles sont les mesures à moyen et long terme ?

Comment résoudre la question de la pauvreté de 8 millions de pauvres ?

Comment résoudre la question du manque de logements sociaux et la ghettoïsation ?

Quelles sont les mesures préconisées à long terme ?

.

.

Le sujet du topic est court terme , vous êtes libre d'y répondre, si possible explicitement .

Il n'est par ailleurs nullement question de la déménager mais de résilier son bail et de l'accorder à une personne en attente qui ne nuira pas à ses voisins . C'est le sujet .

Le déménagement c'est le problème de la famille qui doit se reloger , si elle n'est pas en mesure de le faire, il y a des procédures à suivre, c'est son affaire .

Le sujet du topic est court terme , vous êtes libre d'y répondre, si possible explicitement .

OK !

La question étant jugée HS, que peut-on ajouter ?

Il n'y a plus qu'à entériner la 'mesurette' ...

aïe aïe aïe ... restons coi et ne posons pas de questions ...

Le pouvoir aime la tranquillité :smile2:

OK !

La question étant jugée HS, que peut-on ajouter ?

Il n'y a plus qu'à entériner la 'mesurette' ...

aïe aïe aïe ... restons coi et ne posons pas de questions ...

Le pouvoir aime la tranquillité :smile2:

Le topic : "

Résilier les baux HLM des familles pourrissant la vie des quartiers"

Le pouvoir n'a rien à voir là dedans . Nous parlons du bailleur . Que peut on ajouter ?

De nombreux points et questions ont été soulevés , on peut y répondre, en poser d'autres par rapport au sujet. Si le sujet ne vous intéresse pas, le plus simple est de vous en tenir aux CGUs merci .

La mesurette a fait un bien fou aux sans dents du quartier mitoyen du mien , même si il est vrai que les sans dents de ce quartier n'ont pas votre hauteur de vue .

Je ne doute pas que votre point de vue serait tout autre si votre bagnole était régulièrement pétée , votre cave squatée , et vos parties communes régulièrement pourrie malgré des travaux réguliers de la mairie . Mais je comprends tout à fait que tout cela soit bien trop terre à terre pour des citoyens qui pensent à l'échelle du monde, ou à minima de la nation , et de la protection de quelques individus au détriment de tous .

C'est un peu facile pour la famille d'affirmer qu'elle n'est au courant de rien, alors que tout le monde en profite et que ce n'est un secret pour personne.

Quand on voit les tarifs du parc privé et les familles correctes qui peinent à se loger, franchement dehors sans aucun scrupule. Mais c'est mission impossible en France, ouhlala ce serait l'émeute et la mort des keufs.... puisqu'on laisse faire de toute façon.

Ce point de vue résume ma pensée, je n'ai rien à rajouter

Tout locataire se doit d'habiter bourgeoisement et en bon père de famille ( je crois que c'est à peu près les termes des contrats ) le logement loué. A ce titre des troubles au voisinage qui peuvent être un d'être trop bruyant et peu respectueux de ses voisins peut entrainer une résiliation de bail . Un pourrissage des parties communes , des ascenseurs , des caves etc est évidemment une grande atteinte aux droits des autres locataires à jouir de leur bien, étant bien au delà du simple désagrément sonore il incombe évidemment au bailleur de mettre fin à ces graves troubles du voisinage comme sont en droit de l'attendre les locataires . Il n'est question de condamner personne , juste de faire respecter les termes d'un bail comme on pourrait d'ailleurs le faire dans le privé . Si d'aventure c'est juridiquement trop complexe, il est évidemment possible comme tout bailleur de ne pas renouveler le bail selon les termes de la loi, afin d'octroyer ce logement à une personne qui en a besoin et qui ne créera pas de troubles de voisinage . Est ce plus clair ? Vous est il possible du coup de répondre à votre tour ou souhaitez vous poser une nouvelle question afin de poursuivre un débat qui n'en serait plus un dès lors que vous poseriez des questions , je tenterais d'y répondre, mais en retour vous ne repondriez jamais ?

Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que je réponds toujours à une question par une autre question ?

:smile2:

Plus sérieusement, on va revenir au fond du débat, en mettant de coté nos chicaneries très annexes sur l'autorité parentale.

L'expulsion suite à une condamnation pour trouble à l'ordre public au sein de la résidence existe déjà depuis longtemps.

Une loi simplifiant et amplifiant cette démarche existe même depuis mars 2013 (votée par les gauchistes à la botte des arabomusulmans) :

"Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité et la tranquillité dans le parc locatif social en facilitant les procédures d’expulsion des locataires causant des troubles de voisinage graves et répétés.

http://www.assemblee...ns/pion0802.asp

Et si ce dispositif est appliqué de façon juste au cas par cas, j'y adhère bien évidemment totalement.

Des familles de dealers ont d'ailleurs déjà été expulsés suite à la condamnation des enfants pour traffic de drogue dans l'enceinte du HLM.

http://www.atlantico...vre-603405.html

Mais la proposition de Pécresse ne porte donc pas sur un dispositif existant déjà, ça n'est donc pas de cela, me semblait-il, que l'on débat ici ?

Durant la campagne des régionales, Valérie Pécresse avait ciblé "les ghettos urbains" minés par "le chômage et l'insécurité". Concernant ce dernier thème, la présidente Les Républicains de la région Ile-de-France compte sur une mesure choc, comme elle l'a confirmé jeudi 10 mars sur Europe 1 : expulser de son logement social toute personne condamnée pour des faits graves.

Pécresse propose que l'on rajoute une clause aux baux sociaux stipulant à tout nouveau locataire qu'il sera automatiquement dans l'obligation de quitter ce logement s'il est condamné (lui ou les "occupants de son chef", c'est-à-dire de ceux qui vivent avec lui) pour des faits graves (agression, trafic de drogue, etc).

Y compris si ces actes de délinquance ont été commis en dehors de l'enceinte du logement social et n'ont donc aucunement causé un trouble à l'ordre public pour ses voisins.

En gros, vous pourriez vous faire expulser de votre HLM à Neuilly parce que votre gamin a été condamné pour avoir dépouillé un bourgeois d'Aubervilliers

(Et vous remarquerez que je vais des efforts dans mes exemples pour éviter les clichés ...

)

Puisque j'ai répondu clairement à votre question, j'ai donc le droit de vous poser la mienne ?

Etes vous favorable à la proposition de Pécresse de résiliation automatique du bail dont l'un des occupants aurait été condamné pour des faits graves, y compris s'ils ont été commis en dehors de l'enceinte de la résidence sociale ?

Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que je réponds toujours à une question par une autre question ?

:smile2:

Plus sérieusement, on va revenir au fond du débat, en mettant de coté nos chicaneries très annexes sur l'autorité parentale.

Bien volontiers .

L'expulsion suite à une condamnation pour trouble à l'ordre public au sein de la résidence existe déjà depuis longtemps.

Une loi simplifiant et amplifiant cette démarche existe même depuis mars 2013 (votée par les gauchistes à la botte des arabomusulmans) :

"Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité et la tranquillité dans le parc locatif social en facilitant les procédures d’expulsion des locataires causant des troubles de voisinage graves et répétés.

http://www.assemblee...ns/pion0802.asp

Mais elle est très peu appliquée , il a fallu attendre les municipales dans mon bled pour qu'elle soit appliquée . Je suis pour un recours plus systématique à des fins "éducatives" .

Et si ce dispositif est appliqué de façon juste au cas par cas, j'y adhère bien évidemment totalement.

Des familles de dealers ont d'ailleurs déjà été expulsés suite à la condamnation des enfants pour traffic de drogue dans l'enceinte du HLM.

http://www.atlantico...vre-603405.html

Nous sommes d'accord, dès lors que nous ne limitons pas les expulsions au cas du deal, mais à tout ce qui à trait au bail et donc au fait qu'ils conviennent d'user de sa location "bourgeoisement et en bon père de famille " ( sic ) . Ie les dégradations de partie commune etc, on a droit à un joker pas deux .

Mais la proposition de Pécresse ne porte donc pas sur un dispositif existant déjà, ça n'est donc pas de cela, me semblait-il, que l'on débat ici ?

Pécresse propose que l'on rajoute une clause aux baux sociaux stipulant à tout nouveau locataire qu'il sera automatiquement dans l'obligation de quitter ce logement s'il est condamné (lui ou les "occupants de son chef", c'est-à-dire de ceux qui vivent avec lui) pour des faits graves (agression, trafic de drogue, etc).

Y compris si ces actes de délinquance ont été commis en dehors de l'enceinte du logement social et n'ont donc aucunement causé un trouble à l'ordre public pour ses voisins.

En gros, vous pourriez vous faire expulser de votre HLM à Neuilly parce que votre gamin a été condamné pour avoir dépouillé un bourgeois d'Aubervilliers

(Et vous remarquerez que je vais des efforts dans mes exemples pour éviter les clichés ...

)

Puisque j'ai répondu clairement à votre question, j'ai donc le droit de vous poser la mienne ?

Bien volontiers .

Etes vous favorable à la proposition de Pécresse de résiliation automatique du bail dont l'un des occupants aurait été condamné pour des faits graves, y compris s'ils ont été commis en dehors de l'enceinte de la résidence sociale ?

Si c'est hors de l'enceinte de la résidence sociale non, si c'est dans la résidence sociale et que la dette n'a pas été payée ( prison, réparation aux victimes , ... ) . Oui .

Comme vous l'aurez peut être remarqué dans ma réponse à Louise je suis un peu psycho-rigide , donc on ne mélange pas les torchons et les serviettes , le bail concerne la résidence , ce qui est en dehors de la résidence ne concerne pas le bailleur. De toute façon ce serait inconstitutionnel puisqu'un bailleur privé ne pourrait lui dégager un condamné .