Une sénatrice s'étonne d'une niche fiscale en faveur de Tsahal et reçoit des menaces de mort

euh oui ...j'ai un peu de mal avec les sérif et compagnie je viens de passer un peu de temps à faire le ménage

c'est quand même un peu gros que ces élus présentent les choses d'une façon aussi peu honnête ...Ce sont quand même des responsables politiques...

Tu m'étonnes qu'elle ne veuille plus communiquer ....elle a du se faire remonter les bretelles ...

Si elle avait été partiale ,elle aurait pu dénoncer aussi les dons à ces ONG musulmanes qui transportent des armes ,ou encore à ces associations qui collectent les fonds pour la construction des mosquées ou tout autre édifice religieux ....

en fait c'est le scandale des dons à des ONG et associations de tout poil qu'il faut dénoncer ..L'argent public va subventionner des causes qui n'ont pas à l'être ....

Le texte est tendancieux car il n'y a pas un crédit d'impôt Tsahal !

Question écrite n° 20545 de Mme Nathalie Goulet (Orne - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 911

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réglementation actuelle qui permet aux Français et Françaises qui font des dons à l'armée israélienne (Tsahal), de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60 % de réduction d'impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il s'agit donc d'une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d'une armée étrangère.

Elle souhaiterait avoir l'explication de cette disposition exorbitante du droit commun.

senat.fr

donne le texte de loi comme cela on sera fixé, en attendant je préfère croire la version de la sénatrice.

ce marronnier ,sort régulièrement ,aussi bien côté israélien qu'islamiste...

Mes réponses :

http://www.forumfr.com/sujet710722-une-senatrice-denonce-les-reductions-d%e2%80%99impots.html?view,findpost,p,10157930

Le Vatican a signé des accords très avantageux avec Mussolini, on n'a jamais entendu le vatcan critiquer celui-ci...

Le Vatican a soutenu les dictateurs fascistes Franco et Salazar.

Le Vatican a très franchement n'a pas fait grand chose pour s'opposer au nazisme, celui-ci à même proposé à Hitler de joindre des "missionnaires" aux armées nazies en URSS, pour reconvertit les communistes...

Le Vatican à la fin de la guerre a via ses réseaux et passeports, organisé la fuite de nombre de criminels nazis vesr l'Amérique du Sud...

Le Vatican via le clergé français, a soutenu Pétain ...

Idem pour un certain Pinochet dictateur chilien...

En Allemagne nazie, certes il y a eu des conflits entre le pouvoir et l'église, néanmoins le peuple allemand était très majoritairement chrétiens et donc nombre de nazis aussi !

melimelo d'epoque et de date et d'epoque qui n'ont rien a voir...et dont les tenants et les aboutissants ne peuvent incriminer le vatican

replace le vatican dans l' époque...que tu veus juger

attention tu risque d'avoir des surprises

http://www.lepoint.fr/societe/le-pape-francois-veut-la-verite-sur-pie-xii-21-01-2014-1782654_23.php

rien que dans sa bio "officiel"...pie12 peut meriter le titre de "juste"

encore faut il avoir lu sa bio...

comme c'est le weekend pascal...je suis sympa

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pie_XII

pour t'aider..

l'attitude du vatican n'a pas a rougir de son action pendant la ww2 notement

elle a essayer de lutter contre les dictatures avec ses moyens politique limité tout en ayant conscience de la securité et vulnaribilité des catholiques allemands et polonais notement

Le texte est tendancieux car il n'y a pas un crédit d'impôt Tsahal !

Sois tu es malhonnête soit tu ne connais pas la loi en question :

contrairement à ce que tu laisses supposer toi et stvi, toutes les associations ne son pas concernées :

Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable du contribuable qui correspondent à des dons et versements effectués par le contribuable au profit :

1° de fondations ou associations reconnues d’utilité publique répondant aux conditions fixées au 2° ci-dessous, de fondations universitaires ou de fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation. Sur ce point, précisons que les fondations et les associations reconnues d’utilité publique peuvent recevoir, pour les associations ou organismes d’intérêt général visés au 2° ci-dessous, des dons dans les mêmes conditions que s’ils leur étaient destinés, à condition que leurs statuts aient été approuvés par le Conseil d’État à cette fin (pratique dite " des comptes ouverts ").

Les associations ou fondations qui " abritent " ces comptes doivent établir des comptes annuels selon les principes définis au code du commerce et procéder à la nomination d’au moins un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant ; les associations destinataires des versements doivent alors également tenir des comptes annuels.

La réduction d’impôt est également accordée au titre des dons effectués à des fondations d’entreprise répondant aux conditions visées au 2° ci-dessous, lorsque ces dons sont effectués par les salariés des entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe auquel appartient l’entreprise fondatrice ;

2° d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;

3° d’établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif, agréés par le ministre chargé du budget, ainsi que par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, ou par le ministre chargé de la culture ;

4° d’organismes, dont la gestion est désintéressée et ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières non rémunérées, à la création d’entreprises, à la reprise d’entreprises en difficulté et au financement d’entreprises de moins de 250 salariés (art. 238 bis 4 du CGI) ;

5° d’associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;

6° d’organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Cette disposition ne s’applique pas aux organismes qui présentent des œuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence ;

7° d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins à des personnes en difficulté (pour les dons à ces organismes, le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 % du montant de ces versements, retenus dans la limite de 513 euros pour l’imposition des revenus de 2010 (déclaration faite en 2011, soit une réduction d’impôt maximal de 348,75 euros à ce titre).