Le cardinal Barbarin

il y a 2 minutes, Mite_Railleuse a dit :

Oui, les victimes se pourvoient en cassation.

la cour de cassation ne se prononce pas sur le fond mais sur la forme. si la forme est correcte, c'est à dire que toute la procédure a été respectée, il n'y aura pas de nouveau procès... si elle casse, un nouveau procès peut avoir lieu.  

il y a 3 minutes, titenath a dit :

J'espère vraiment que le résultat sera plus concluant....

Ils cassent ou pas. Et un nouveau procès a lieu ou pas. C'est si nouveau procès il y a qu'on espère qu'il sera plus concluant. C'est reparti pour un an.

il y a 3 minutes, jacky29 a dit :

la cour de cassation ne se prononce pas sur le fond mais sur la forme. si la forme est correcte, c'est à dire que toute la procédure a été respectée, il n'y aura pas de nouveau procès... si elle casse, un nouveau procès peut avoir lieu.  

FAUX. la cassation ne contrôle pas la forme. va donc réviser. Elle juge en droit.......

il y a 1 minute, Dzag a dit :

LES VICTIMES IRONT EN CASSATION..... alors lâche moi avec tes cours de droit à la con. Tu réponds que la prochaine étape sera européenne. On te répond que NON.

 

la cassation n'est pas un nouveau procès sur les faits reprochés et tu le sais, oui ou non? juger sur la forme n'est pas juger sur le fond, je comprends parfaitement bien pourquoi ils vont en cassation, je ferais pareil, mais si la cour ne casse pas le jugement, ils n'auront qu'une option, le niveau européen et évite de m'insulter, cher ami! merci. 

il y a 5 minutes, January a dit :

Ils cassent ou pas. Et un nouveau procès a lieu ou pas. C'est si nouveau procès il y a qu'on espère qu'il sera plus concluant. C'est reparti pour un an.

eh oui! c'est reparti comme tu dis, January! 

il y a 1 minute, jacky29 a dit :

la cassation n'est pas un nouveau procès sur les faits reprochés et tu le sais, oui ou non? juger sur la forme n'est pas juger sur le fond, je comprends parfaitement bien pourquoi ils vont en cassation, je ferais pareil, mais si la cour ne casse pas le jugement, ils n'auront qu'une option, le niveau européen et évite de m'insulter, cher ami! merci. 

Donc il ne reste pas que la cour européenne car si la cassation casse, on repart pour un tour.

à l’instant, jacky29 a dit :

la cassation n'est pas un nouveau procès sur les faits reprochés et tu le sais, oui ou non? juger sur la forme n'est pas juger sur le fond, je comprends parfaitement bien pourquoi ils vont en cassation, je ferais pareil, mais si la cour ne casse pas le jugement, ils n'auront qu'une option, le niveau européen et évite de m'insulter, cher ami! merci. 

mais sérieusement....

Tu comprends rien à rien, c'est pathétique. LA CASSATION NE JUGE PAS LA FORME..... mais libre a toi de venir nous prouver que c'est toi qui a raison.

La cour de cassation statue en droit... elle se contrefout de la forme et de la procédure, parce que ça, c'est le propre de toutes les juridictions quelqu'en soient le degré. La cassation juge seulement en droit et rien qu'en droit : savoir si oui ou non le droit a été respecté. Mais tu vois, mémé, c'est une nuance qui t'échappe comme pas mal de chose... et tu préfères venir soutenir que la cour vérifie la forme et la procédure en boucle pour ne pas admettre, enfin, que tu fais des raccourcis débiles pour la simple et bonne raison que tu n'as pas la moindre idée de ce dont il est question.

il y a 3 minutes, titenath a dit :

Donc il ne reste pas que la cour européenne car si la cassation casse, on repart pour un tour.

voilà.

Si la cour de cassation estime que d'une façon ou d'une autre la décision de la cour d'appel n'a pas été rendu en droit, alors elle renverra devant une autre Cour d'appel pour qu'on reprenne là où on en était.

Et on aura donc pas pour seul recours les instances européennes.

il y a 8 minutes, titenath a dit :

Donc il ne reste pas que la cour européenne car si la cassation casse, on repart pour un tour.

non, titenath, si il y a décision de "casser", les victimes pourront avoir un nouveau procès en France, si la cour ne casse pas, là il leur restera le niveau européen. de toutes façons, Barbarin est fini... comment avoir encore confiance dans un homme qui a fermé les yeux sur des faits aussi graves? puis-je, titenath? pour moi, Barbarin n'est qu'un trou du cul!  

à l’instant, jacky29 a dit :

non, titenath, si il y a décision de "casser", les victimes pourront avoir un nouveau procès en France, si la cour ne casse pas, là il leur restera le niveau européen.

Donc la prochaine étape avant la cour européenne est bien la cassation

à l’instant, titenath a dit :

Donc la prochaine étape avant la cour européenne est bien la cassation

oui... à la demande des victimes. 

il y a 18 minutes, Dzag a dit :

FAUX. la cassation ne contrôle pas la forme. va donc réviser. Elle juge en droit.......

si tu préfères! le droit et rien que le droit... oui, c'est cela... mais elle ne juge pas sur le fond et le bienfondé du procès mais bien sur la forme du droit.  

il y a 3 minutes, jacky29 a dit :

oui... à la demande des victimes. 

 

si tu préfères! le droit et rien que le droit... oui, c'est cela... mais elle ne juge pas sur le fond et le bienfondé du procès mais bien sur la forme du droit.  

ah ouais si je préfère ouais. t'as bien raison.... procédure, forme, droit.... c'est tout pareil ! dixit la GRANDE spécialiste du droit que tu es.

Ben si on avait encore des doutes sur ton incompétence, cette fois je crois qu'on est fixé.

donc..... y a que la cour européenne, mais avant, quand même, y a la cassation, mais quand même après, t'as raison, y a que la cour européenne.... mais avant quand même y a la cour de cassation, mais t'avais raison

@titenath a été brillamment éclairée. Amen...

L’arrêt relève que «l’élément intentionnel du délit apparaît clairement manquant, alors que Philippe Barbarin n’avait pas dissuadé Alexandre Hezez de porter plainte, ce que ce dernier avait reconnu dans un mail du 9 novembre 2015 adressé au cardinal après le communiqué de presse diffusé par l’archevêché le 23 octobre: “J’ai pu voir par la presse que vous aviez décidé de communiquer (…) De plus, il m’avait été dit que d’autres victimes auraient été retrouvées et qui ne sont pas sous le coup de la prescription. Mes enfants en juin et moi-même vous avions prévenu de notre démarche judiciaire et je sais que vous étiez supporter de ma démarche (je vous en remercie).”» 
La cour d’appel estime qu’en 2010, Mgr Barbarin «était précisément informé d’agressions sexuelles commises par Bernard Preynat sur l’enfant François D. lorsque celui-ci avait 11 ans», agressions qu’il n’avait pas dénoncées.

Mais ces faits sont prescrits, comme l’avait d’ailleurs constaté le tribunal en première instance. Les juges estiment enfin qu’une fois adultes, les victimes de Bernard Preynat - qui a reconnu les agressions sexuelles - étaient en mesure de saisir la justice : dès lors, il ne peut être fait grief à l’archevêque de Lyon de ne pas l’avoir fait à leur place. En effet, l’article 434-3 du code pénal punit « le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse », de ne pas informer les autorités compétentes.

Pour la cour, il se déduit de l’emploi du présent de l’indicatif que l’«état d’incapacité (minorité ou vulnérabilité) doit être contemporain du moment où la personne poursuivie pour non-dénonciation prend connaissance des faits». Ce qui n’est objectivement pas le cas dans ce dossier.

======•
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/affaire-preynat-le-cardinal-barbarin-relaxe-en-appel-20200130

Que contestent ceux en désaccord avec le jugement de la cour ?

https://www.francetvinfo.fr/societe/religion/pedophilie-de-l-eglise/la-relaxe-du-cardinal-barbarin-pose-une-question-morale-selon-francois-devaux-de-l-association-la-parole-liberee_3806021.html

J'ai l'impression qu'il n'ont pas compris ce qu'est la cassation. S'il n'y a rien à casser et bien ce sera fini, c'est tout... 

La justice est devenue complètement dingue. Des premières audiences aux peines dérisoires, des deuxièmes audiences aux peines démesurées, des cassations et des troisièmes audiences aux peines à l'équilibre des deux premières. La rue fait les verdicts, et ce n'est pas du tout du tout une bonne nouvelle...

Il y a 17 heures, Dzag a dit :

ah ouais si je préfère ouais. t'as bien raison.... procédure, forme, droit.... c'est tout pareil ! dixit la GRANDE spécialiste du droit que tu es.

Ben si on avait encore des doutes sur ton incompétence, cette fois je crois qu'on est fixé.

donc..... y a que la cour européenne, mais avant, quand même, y a la cassation, mais quand même après, t'as raison, y a que la cour européenne.... mais avant quand même y a la cour de cassation, mais t'avais raison

@titenath a été brillamment éclairée. Amen...

elle a été éclairée, la cour de cassation juge sur la forme c'est à dire sur le droit et pas sur le fond, c'est à dire sur le jugement lui-même. 

il y a 6 minutes, jacky29 a dit :

c'est à dire sur le jugement lui-même. 

Non. Pas sur le jugement, sur la procédure, l'entièreté de la procédure. Pour qu'elle casse, il faut qu'il y ait vice de procédure, c'est tout ce qui intéresse la cour de cassation. 

il y a 8 minutes, January a dit :

Non. Pas sur le jugement, sur la procédure, l'entièreté de la procédure. Pour qu'elle casse, il faut qu'il y ait vice de procédure, c'est tout ce qui intéresse la cour de cassation. 

c'est bien sur ce que j'ai écrit, January, elle juge sur la forme et non sur le fond. 

Rien à voir donc avec le "jugement".  

Il y a 10 heures, DroitDeRéponse a dit :

L’arrêt relève que «l’élément intentionnel du délit apparaît clairement manquant, alors que Philippe Barbarin n’avait pas dissuadé Alexandre Hezez de porter plainte, ce que ce dernier avait reconnu dans un mail du 9 novembre 2015 adressé au cardinal après le communiqué de presse diffusé par l’archevêché le 23 octobre: “J’ai pu voir par la presse que vous aviez décidé de communiquer (…) De plus, il m’avait été dit que d’autres victimes auraient été retrouvées et qui ne sont pas sous le coup de la prescription. Mes enfants en juin et moi-même vous avions prévenu de notre démarche judiciaire et je sais que vous étiez supporter de ma démarche (je vous en remercie).”» 
La cour d’appel estime qu’en 2010, Mgr Barbarin «était précisément informé d’agressions sexuelles commises par Bernard Preynat sur l’enfant François D. lorsque celui-ci avait 11 ans», agressions qu’il n’avait pas dénoncées.

Mais ces faits sont prescrits, comme l’avait d’ailleurs constaté le tribunal en première instance. Les juges estiment enfin qu’une fois adultes, les victimes de Bernard Preynat - qui a reconnu les agressions sexuelles - étaient en mesure de saisir la justice : dès lors, il ne peut être fait grief à l’archevêque de Lyon de ne pas l’avoir fait à leur place. En effet, l’article 434-3 du code pénal punit « le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse », de ne pas informer les autorités compétentes.

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Pour la cour, il se déduit de l’emploi du présent de l’indicatif que l’«état d’incapacité (minorité ou vulnérabilité) doit être contemporain du moment où la personne poursuivie pour non-dénonciation prend connaissance des faits». Ce qui n’est objectivement pas le cas dans ce dossier.

======•
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/affaire-preynat-le-cardinal-barbarin-relaxe-en-appel-20200130

Que contestent ceux en désaccord avec le jugement de la cour ?

oui, DDR, il n'y aura plus que le niveau européen pour les plaignants... la cour de cassation ne cassera pas et ne statura pas... enfin, c'est ce qui découle du document que tu as mis en ligne. 

il y a 1 minute, January a dit :

Rien à voir donc avec le "jugement".  

oui, c'est ce que j'ai écrit. le fond est le jugement dont des plaignants demandent l'annulation, la forme est le respect du droit. la cour de cassation ne se prononce que sur le respect de la procédure et du droit pas sur le jugement.  

Il y a 3 heures, jacky29 a dit :

oui, DDR, il n'y aura plus que le niveau européen pour les plaignants... la cour de cassation ne cassera pas et ne statura pas... enfin, c'est ce qui découle du document que tu as mis en ligne. 

 

Je ne sais pas . Déjà j’aimerais comprendre ce qui est scandaleux dans le jugement de la cour d’appel et où son jugement n’est pas bon , sur la forme et sur le fond .

Citation

 

Le 15/03/2016 à 17:28, SABINE41 a dit :

je viens d'être sollicitée par un mail concernant une petition a l'encontre de barbarin: j'ai refusé de signer; au delà d'une conviction allergique aux bondieuseries, je trouve choquant que l'on se serve de ce monsieur comme bouc émissaire d'une problématique bien plus profonde au sein de son église; et hurler avec les loups n'est pas de mon goût;qu'en pensez vous?

Le Barbarin, tout cardinal qu'il est et récemment blanchi par la Cour d'appel, n'est pas "présentable".

Sa phrase abominable : "il y a prescription dieu merci"  et sa démarche pour être rejugé en appel, montre qu'il n'a pas compris le crime de pédophilie. Rien que pour ça il devrait se réfugier dans un lointain couvent et disparaître à jamais dans l'anonymat total !