Sur la déchéance de nationalité

Pourquoi serait elle ridiculisée elle plus que d'autres au gouvernement ?

Toujours avec autant de classe :

http://www.rtl.fr/actu/politique/pourquoi-christiane-taubira-conserve-son-poste-envers-et-contre-tout-7780996328

La ministre reste donc fidèle au gouvernement et sait respecter la hiérarchie quand il le faut : "La parole dernière est celle du Président", a-t-elle concédé mercredi 23 décembre avant de partir pour la Guyane où elle va passer ses vacances de Noël.

Pourquoi serait elle ridiculisée elle plus que d'autres au gouvernement ?

Toujours avec autant de classe :

http://www.rtl.fr/actu/politique/pourquoi-christiane-taubira-conserve-son-poste-envers-et-contre-tout-7780996328

La ministre reste donc fidèle au gouvernement et sait respecter la hiérarchie quand il le faut : "La parole dernière est celle du Président", a-t-elle concédé mercredi 23 décembre avant de partir pour la Guyane où elle va passer ses vacances de Noël.

Quand on lui a posé la question sur son maintien dans le gouvernement,elle a botté en touche :) ..Et Valls qui parle "d'unité" de son parti

J'irais même plus loin,c'est toute la famille qui doit être déchue,ça en calmera quelques uns s'ils aiment leur proches

c'est bien, ceux qui décides de modifier la constitution a leurs grées est déjà a la base anticonstitutionnel et en plus de ça, ceux qui le font ne son a la base même pas français eux même, et vue les casseroles qu'ils on tous au cul , je leur propose de ce déchoir eux même pour montrer l'exemple.

J'irais même plus loin,c'est toute la famille qui doit être déchue,ça en calmera quelques uns s'ils aiment leur proches

Sans chef d'accusations ?

Sans chef d'accusations ?

y en a pas besoins dans une dictature .

c'est valls qui décide.

Ce con de journaliste qui est contre la déchéance

il ne comprend pas qu'un terro qui veut tuer des français pour un autre pays n'est plus français :bad:

c'est bien, ceux qui décides de modifier la constitution a leurs grées est déjà a la base anticonstitutionnel

Il me semblait pourtant que la constitution permettait précisément d'être modifiée par le congrès à la majorité des 3/5

ARTICLE 89. L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

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Ce n'est donc pas anticonstitutionnel .

y en a pas besoins dans une dictature .

c'est valls qui décide.

Non il exécute article 21 de la constitution

Sans chef d'accusations ?

Faut réécrire la constitution car les terros vont jouer de leur famille

Qu'ils se cassent chez daesh s'ils aiment voir des attentats et des terros en libre circulation :)

Mais je maintiens mon idée,les tuer discrètement en faisant passer ça pour des accidents ...ou des suicides

Faut réécrire la constitution car les terros vont jouer de leur famille

Qu'ils se cassent chez daesh s'ils aiment voir des attentats et des terros en libre circulation :)

Mais je maintiens mon idée,les tuer discrètement en faisant passer ça pour des accidents ...ou des suicides

ils sont quelques centaines mais peuvent en tuer des milliers

Faut réécrire la constitution car les terros vont jouer de leur famille

Je n'ai pas compris

Il me semblait pourtant que la constitution permettait précisément d'être modifiée par le congrès à la majorité des 3/5

ARTICLE 89. L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

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Ce n'est donc pas anticonstitutionnel .

Non il exécute article 21 de la constitution

elle veut rien dire leurs constitution c'est sa qui est anticonstitutionnel , y peuvent ce torcher avec car de toute façon ils ne l’ont jamais respecté et ne la respecteront jamais, rien a foutre de la constitution c'est de la merde, un torche cul, tout comme eux , c'est des gros tas de merde et ils méritent amplement qu'on les considères comme tel.

alors ton article 21 , je vais garder les premier articles , sur le fait qu'un président doit respecté la constitution et les traités, chose qui n'est jamais faite, hollande doit être déchu de sont poste .

Le plus drôle c'est que cette idée vient du FN ,alors de voir les socialos la reprendre à leur compte en sachant le cinéma qu'ils ont fait lors des dernières élections, démontre une fois de plus leur incompétence.

Comme ce journaliste sur BFM,je l'imagine dans Walking Dead,le premier à se faire bouffer entre zombies et humains"Arrêtez,ne tirez pas,ils sont comme nous" :smile2:

Article 5

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

on attend ...

Article 26

Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.

La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l’assemblée dont il fait partie le requiert.

L’assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l’application de l’alinéa ci-dessus.

sa veut dire quoi ça ? vous vous foutez de la gueule du monde, une constitution écrite par des criminelles pour ce protéger de leurs crimes.

ok , est ce que vous êtes pour le respect de la constitution ?

on ne peu pas faire une constitution et l'utiliser selon ces humeurs comme bon leurs sembles, ou alors si c'est ce que vous considérez, dans ce cas il n'y a plus besoins de constitution...

Non il exécute article 21 de la constitution

Article 21

Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un Conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

Article 411-2 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0DDE1D15AFDD2849FE91F1C00CB4C80F.tpdila17v_2?idArticle=LEGIARTI000006418346&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20151224&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Article 411-3 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0DDE1D15AFDD2849FE91F1C00CB4C80F.tpdila17v_2?idArticle=LEGIARTI000006418348&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20151224&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Article 411-4 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0DDE1D15AFDD2849FE91F1C00CB4C80F.tpdila17v_2?idArticle=LEGIARTI000006418350&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20151224&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Article 411-5 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0DDE1D15AFDD2849FE91F1C00CB4C80F.tpdila17v_2?idArticle=LEGIARTI000006418353&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20151224&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Article 411-6 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0DDE1D15AFDD2849FE91F1C00CB4C80F.tpdila17v_2?idArticle=LEGIARTI000006418355&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20151224&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Article 411-7 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0DDE1D15AFDD2849FE91F1C00CB4C80F.tpdila17v_2?idArticle=LEGIARTI000006418357&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20151224&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Article 411-8 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0DDE1D15AFDD2849FE91F1C00CB4C80F.tpdila17v_2?idArticle=LEGIARTI000006418359&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20151224&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Article 411-9 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0DDE1D15AFDD2849FE91F1C00CB4C80F.tpdila17v_2?idArticle=LEGIARTI000006418361&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20151224&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Article 411-10 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0DDE1D15AFDD2849FE91F1C00CB4C80F.tpdila17v_2?idArticle=LEGIARTI000006418363&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20151224&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Article 411-11 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0DDE1D15AFDD2849FE91F1C00CB4C80F.tpdila17v_2?idArticle=LEGIARTI000006418366&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20151224&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

allez ta le choix, qui c'est qu'on met en prison le premier , hollande , valls , sarko ?

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de facto !

il leur suffit de ne pas revendiquer leur islam avant tout comme ne revendiquent pas les chrétiens de France pourtant les plus nombreux.

séparez religion et vie civile et tout ira bien.

La France est un pays d'immigration. mais il n'y a que les musulmans à ne pas vouloir se noyer dans le noyau français.

Celtes + grecs + romains + wisigots + ostrogots + Burgondes + Francs + Alamans + Huns + Vandales + les voisins (allemands, flamands, italiens espagnols, portugais)...

Il n'y a que depuis que les musulmans viennent en France que le processus de fusion-assimilation est rompu.

Si on le dit ou pire si on l'écrit comme ici, on passe pour un infâme raciste.

Pourtant je ne suis pas raciste au sens biologique cependant je déteste les gens qui veulent être français sans en accepter ni les lois ni les habitudes.

La France est un pays d'immigration. mais il n'y a que les musulmans à ne pas vouloir se noyer dans le noyau français.

Celtes + grecs + romains + wisigots + ostrogots + Burgondes + Francs + Alamans + Huns + Vandales + les voisins (allemands, flamands, italiens espagnols, portugais)...

Oui mais dans tout ceux que tu cite (et tu en oublie) il y en a de confession musulmane depuis, il ont le droit de revendiquer leur religion?

Ne confonds pas Nationalité et Religiosité......................Oui tu est un raciste tout court

Quand on lui a posé la question sur son maintien dans le gouvernement,elle a botté en touche :) ..Et Valls qui parle "d'unité" de son parti

J'irais même plus loin,c'est toute la famille qui doit être déchue,ça en calmera quelques uns s'ils aiment leur proches

Non elle n'a pas botté en touche, elle a commencé par dire que la question n'été pas sa démission mais la déchéance de la NF

Et je te conseil de ne pas trop crier au loups tu pourrait malgré toi te retrouver déchue de ta NF par lien familiale comme tu as l'air de le proposer

elle veut rien dire leurs constitution c'est sa qui est anticonstitutionnel ,

:gurp:

allez ta le choix, qui c'est qu'on met en prison le premier , hollande , valls , sarko ?

Vous évoquiez la constitution je vous réponds .

Je n'ai pas vu dans vos extraits du code pénal quoique ce soit qui permette d'en mettre un en prison .

:gurp:

tu peu prendre un article, qui ramène a un autre article qui lui même ramène a un autre article et ainsi de suite , comme sa tu peu t’arrêter a l'article que tu veut , c'est comme sa t'arrange , tu voie ?

La Vème République a-t-elle une Constitution ?

À l’extrême limite du délai d’un mois fixé par la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi sur le renseignement. Il était saisi par le Président de la République, le Président du Sénat, et 106 députés. Votre serviteur lui-même avait apporté sa modeste contribution à l’opération, aux côtés du think tank GenerationLibre.

Ne tournons pas autour du pot : cette décision est effroyable. Et je pèse mes mots.

Sur la forme, un texte abscons et illisible

Elle est d’abord effroyable dans la forme, c’est-à-dire illisible. Sur un sujet aussi majeur, la juridiction la plus élevée de l’ordre républicain s’est montrée incapable de produire un verdict compréhensible par le commun des mortels. Tout au long du texte il n’est jamais question de principes fondamentaux, d’éléments de contexte ou de valeurs à sauvegarder : simplement de références d’articles, de citations d’articles, d’articles cités par d’autres articles, et de proportions abstraites.

À moins d’avoir suivi les débats parlementaires depuis le tout début et d’avoir au moins cinq ans de droit dans les jambes, on n’y comprend strictement rien. Et pourtant, paradoxe des paradoxes, pour qui y comprend quelque chose, la structure du texte est d’une pauvreté effarante : sur chaque question, la décision cite sèchement l’article incriminé, résume grossièrement les arguments des députés requérants, puis déclare sans beaucoup plus d’explications le texte conforme à la Constitution. Un étudiant de première année à peine inspiré ferait mieux.

Ça, c’est pour la forme.

Sur le fond, le Conseil constitutionnel valide pratiquement tout

Sur le fond, l’affaire est encore plus simple : le Conseil constitutionnel n’invalide essentiellement que deux dispositions : le recours au renseignement sans aucune autorisation (même du Premier ministre) en cas d’urgence absolue, et le traitement d’exception du renseignement à l’étranger.

Tout le reste ne lui pose aucun problème :

– Ni le recours au renseignement en des matières absolument étrangères à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme ;

– Ni le remplacement du juge judiciaire, pourtant désigné par la Constitution comme gardien de la liberté individuelle, par une simple commission consultative ;

– Ni l’instauration via les « boîtes noires », IMSI catchers et autres deep packet inspection, de la surveillance de masse des correspondances privées des Français ;

– Ni la soumission du Conseil d’État lui-même au secret défense, dont il est le juge en dernier recours depuis bientôt deux cents ans.

Aux termes de la décision, aucune des mesures ci-dessus, qui rangent pourtant la France à la marge des démocraties occidentales (États-Unis compris), n’est « manifestement incompatible » avec la Constitution de la Vème République.

Par erreur ou pas, le Conseil constitutionnel révèle ses propres limites…

Si le Conseil se trompe, c’est-à-dire si un certain nombre au moins des mesures ci-dessus entre en conflit avec notre droit constitutionnel sans que le Conseil ait été en mesure de le constater, alors il est urgent de réviser la Constitution pour le remplacer par un véritable organe juridictionnel, composé de professionnels du droit et pas de retraités politiques assistés de quelques fonctionnaires.

S’il a raison, c’est-à-dire si la Constitution de la Vème République (même augmentée de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de quelques autres textes fondamentaux) autorise effectivement l’exécutif à violer le secret des correspondances pour n’importe quel motif de politique intérieure sans que le juge soit même consulté, il est plus urgent encore de réviser la Constitution !

… Et la part d’ombre de la Vème République

Cette décision révèle la part d’ombre de la Vème République : celle d’un régime dans lequel, par suite de défauts (volontaires ?) de conception ou des mauvaises pulsions de ceux qui l’animent, l’État de droit n’offre plus aucune garantie sérieuse contre les fourvoiements, même de bonne foi, du pouvoir politique. Ni sur la forme, puisqu’aucune explication intelligible n’est offerte, ni sur le fond, puisque tout devient acceptable.

À l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les révolutionnaires déclaraient :

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Quelques 226 ans plus tard, on est en droit de se demander : la Vème République a-t-elle encore une Constitution ?

> http://blogs.lexpress.fr/passe-droits/decision-loi-renseignement/

Gros mou me surprendra encore , ce volte face cache quelque chose, se foutre à dos ses copains, peut que lui attirer des problèmes

même prêt pour un référendum, il faut quand même en avoir le culot

http://r.orange.fr/r...00000h5yJg.html

http://www.lefigaro.fr/politique/2015/12/23/01002-20151223ARTFIG00234-hollande-coupe-les-ponts-avec-tout-son-flanc-gauche.php