Pour 81% des Français, la laïcité est en danger

Vous avez sous les yeux la preuve que le RI peut faire loi par rapport au port du foulard.

D'ailleurs cela s'est très bien passé dans les affaires qui ont précédé celle de Creil, comme fait bizarre, le nombre de cas a explosé après, ce qui montre bien que les islamistes ne sont pas les seuls responsables; les délires identitaires se sont emparés ce cette affaire pour faire monter la sauce, le tout dans une hystérie politico médiatique, très bien décrite dans cet article qui retrace l'histoire du foulard de Creil.

Vous rappelez-vous le délire médiatico-politique qui s’est emparé de la France il y a vingt ans lors de la première « affaire des foulards » ? En septembre 1989, six mois après l’affaire Rushdie, l’islam en France est passé, à la télévision, du statut de sujet périphérique, d’un intérêt secondaire et passager, à un sujet central au coeur de la société française. La stigmatisation maladive d’une « communauté musulmane » décrite comme un bloc homogène et l’incroyable hystérie politico-médiatique autour de trois malheureux « tchadors » dans un collège de Creil témoignent d’une profonde crise identitaire : les élites françaises expriment avec violence leur refus de reconnaître les réalités d’une France « postcoloniale », à laquelle appartiennent pourtant pleinement les jeunes Françaises et Français « issu(e)s de l’immigration ».

Dans un ouvrage publié en 2005, intitulé L’islam imaginaire. La construction médiatique de l’islamophobie en France, 1975–2005, Thomas Deltombe montre comment le petit écran a progressivement fabriqué un « islam imaginaire », sous l’effet conjoint de la course à l’audience et d’une idéologie pernicieuse de stigmatisation de l’« Autre » musulman [A].

Vous détournez encore l'histoire DDR, avec la vision orientée et simpliste que vous tentez d'imposer, les islamistes ne sont pas les seuls responsables.

Vous retombez dans l'insulte de bas étage.CQFD.

Ôtez moi un doute, ce sont bien les jeunes filles musulmanes qui ont multiplié le port du voile à l'école?

Donc, ce sont-elles et elles seules qui sont responsables!

Et bien sur les associations qui n'ont pas manqué de les y pousser!

C'est la que nous ne sommes pas d'accord les RI interdisaient les couvres chef et une collégienne qui ne respecte pas le RI et qui se retrouve poussée par des assoces à passer au dessus du RI ça s'appelle un passage en force.

Une collégienne qui se dit tiens je vais défendre mon droit religieux à porter mon voile aux menstrues , à d'autre ...

Nous savons tous deux que ce n'était pas l'usage , quand l'usage ne suffit pas on légifère .

Mon fils respecte le RI car un collégien respecte le RI en tant que collégien si il porte plainte pour mettre sa casquette en cours ça s'appelle un passage en force .

Parce qu'un RI qui fait ça (interdire les couvres chefs)était tout simplement illégal car il viole la liberté d'expression et de conscience reconnue aux élèves tout simplement.

Les règlements devaient respecter la loi c'est tout, et interdire les couvres chef en considérant le hijab, turban, c'est violer la loi (enfin c'était).

Ôtez moi un doute, ce sont bien les jeunes filles musulmanes qui ont multiplié le port du voile à l'école?

Donc, ce sont-elles et elles seules qui sont responsables!

Et bien sur les associations qui n'ont pas manqué de les y pousser!

Non, c'est ceux et celles qui ne veulent pas de l'islam et des musulmans, et la vue des musulmans en France les dérange.

Qu'un RI de France soit différent et la non constitutionnalité pouvait être invoqué car la neutralité imposée par la loi 1905 aurait imposé que TOUS les RI de France soient identiques à la ligne prêt etc etc etc . Quant au RI vous donnez la réponse , ceux ci ont été modifiés , cela n'a pas empêché de nouvelles jeunes filles de porter plainte , avec des tentatives de conciliation infructueuses . L'Etat n'a pas vocation à faire plaisir à une communauté , si la version light ne fonctionne pas , on légifère , merci Chirac . Par ailleurs pourquoi me répondre à moi Chaouiya vous dit la même chose ...

Petite tentative de faire dériver le sujet , trollage dérisoire , montrant que vous n'avez guère prise sur mon argumentation .

Non, la loi de 1905 ne fait pas partie de la constitution, c'est l'article 34 de la constitution qui stipule qu'en matière de liberté publique, seule le législateur est compétent

article 34

La loi fixe les règles concernant :

-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

-la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;

-la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;

-etc.

Un RI est donc totalement incompétent pour interdire le port du voile qui relève de la liberté d'opinion et d'expression.

La loi d'avant 2003 encadrait la liberté d'expression religieuse dans les écoles, et la jurisprudence du conseil d'etat suffisait ( les choses étaient claire : le voile ok, mais pas de comportement troublant le bon fonctionnement des écoles).

Arambourou spécialiste de la laïcité dit le contraire , par ailleurs les faits ont donné tort à Jospin

15 ans plus tard pb non réglé . Principe de realite.

Quand a la responsabilité , le mot est impropre. Cette loi est excellente !

Elle a de plus soulagé beaucoup de vos confrères .

Les signes religieux à l'école n'ont pas leur place à l'école laïque , c'est l'usage républicain et le souhait des français . Si il n'y avait pas eu voile à l'école puis sickhs il n'y aurait pas eu loi ., c'est aussi simple que cela .

Les écoles privées permettent aux aficionados

Vous avez sous les yeux la preuve que le RI peut gérer le cas du port du foulard, comme de la casquette en cours.

C'est interdit dans les deux cas, et depuis bien avant 89 dans l'établissement que je connais, il n'y a jamais eu un seul problème.

Vous avez sous les yeux la preuve de l'emballement politico médiatique qui a stigmatisé et instrumentalisé cette affaire.

On peut pousser plus, et supposer de même que si la gauche avait été au pouvoir à ce moment de l'histoire, il n'y aurait pas eu cette loi de 2004 totalement inutile, et totalement stigmatisante, à l'égard d'une pratique religieuse. La loi de 1905 est suffisante.

Vous restez à accuser toujours les mêmes, vous êtes d'accord avec ceux qui ont instrumentalisé l'affaire de Creil.....

Non Monsieur DDR, les islamistes ne sont pas les seuls responsables.

Modifié le 19 décembre 2015 par J-Moriarty

Vous avez sous les yeux la preuve que le RI peut gérer le cas du port du foulard, comme de la casquette en cours.

C'est interdit dans les deux cas, et depuis bien avant 89 dans l'établissement que je connais, il n'y a jamais eu un seul problème.

Vous avez sous les yeux la preuve de l'emballement politico médiatique qui a stigmatisé et instrumentalisé cette affaire.

On peut pousser plus, et supposer de même que si la gauche avait été au pouvoir à ce moment de l'histoire, il n'y aurait pas eu cette loi de 2004 totalement inutile, et totalement stigmatisante, à l'égard d'une pratique religieuse.

Vous restez à accuser toujours les mêmes, vous êtes d'accord avec ceux qui ont instrumentalisé l'affaire de Creil.....

Non Monsieur DDR, les islamistes ne sont pas les seuls responsables.

Non, la différence, c'est que la casquette et le voile ne sont pas comparable , l'un relève de la liberté de conscience, et donc c'est protégé par la loi.

Aussi dans pas mal de cas, les choses sotn règlés par la négociation, hors de toute cadre légal.

A la place de cette loi, ils auraient pu dire aux racistes dans l'éducation nationale, de laisser les élèves tranquille et qu'il y a deja une loi, que tant qu'il n'y a pas de soucis sur le fonctionnement des cours et tout, aucune raison d'embêter les élèves voilées.

Un RI est donc totalement incompétent pour interdire le port du voile qui relève de la liberté d'opinion et d'expression.

La loi d'avant 2003 encadrait la liberté d'expression religieuse dans les écoles, et la jurisprudence du conseil d'etat suffisait ( les choses étaient claire : le voile ok, mais pas de comportement troublant le bon fonctionnement des écoles).

Le voile comme les autres couvre chefs sont interdits en cours depuis bien avant 89 dans de nombreux établissements sans que cela ne fasse d'histoire. C'est le RI qui fait loi dans un établissement.

Je parle bien des heures de cours, pas la cour de récréation.(là il ne dérange pas la scolarité, tout comme la casquette)

Le projet de loi sur les nounous, il est deja passer à l'assemblée et il a été retoqué sur une bonne partie

Les nounous libérales ?

Un lien ?

Non, la différence, c'est que la casquette et le voile ne sont pas comparable , l'un relève de la liberté de conscience, et donc c'est protégé par la loi.

Aussi dans pas mal de cas, les choses sotn règlés par la négociation, hors de toute cadre légal.

A la place de cette loi, ils auraient pu dire aux racistes dans l'éducation nationale, de laisser les élèves tranquille et qu'il y a deja une loi, que tant qu'il n'y a pas de soucis sur le fonctionnement des cours et tout, aucune raison d'embêter les élèves voilées.

Je n'ai pas dit que c'était comparable, j'ai dit que c'est interdit en cours.

Pour des raisons évidentes, liées à la pratique ou la sécurité, le foulard (TP de physique, EPS) et pour des raisons de politesse la casquette.

Modifié le 19 décembre 2015 par J-Moriarty

Le voile comme les autres couvre chefs sont interdits en cours depuis bien avant 89 dans de nombreux établissements sans que cela ne fasse d'histoire. C'est le RI qui fait loi dans un établissement.

Je parle bien des heures de cours, pas la cour de récréation.(là il ne dérange pas la scolarité, tout comme la casquette)

Non, pour preuve, dans un établissement universitaire, je connais une fille voilée à qui on a fait le coup, ils ont dit qu'ils allaient la virer, après direct le RI annulé car illégal ( 2 à 3 jours après ils ont du le modifier pour illégalité et car les responsable risque la condamnation pour discrimination religieuse, et l'établissement des soucis ).

C'est de la discrimination interdirect , on ne peux pas faire ça.

Et on ne peut pas non plus attenter à la liberté d'expression et de religion. On ne peut pas contourner ou détourner les lois (qui assuraient au élèves la liberté d'expression religieuse). Ni pour discriminer, ni pour restreindre la liberté de conscience et d'expression. Sinon ce serait trop facile.

Parce qu'un RI qui fait ça (interdire les couvres chefs)était tout simplement illégal car il viole la liberté d'expression et de conscience reconnue aux élèves tout simplement.

Les règlements devaient respecter la loi c'est tout, et interdire les couvres chef en considérant le hijab, turban, c'est violer la loi (enfin c'était).

Non, c'est ceux et celles qui ne veulent pas de l'islam et des musulmans, et la vue des musulmans en France les dérange.

Non, la loi de 1905 ne fait pas partie de la constitution, c'est l'article 34 de la constitution qui stipule qu'en matière de liberté publique, seule le législateur est compétent

Un RI est donc totalement incompétent pour interdire le port du voile qui relève de la liberté d'opinion et d'expression.

La loi d'avant 2003 encadrait la liberté d'expression religieuse dans les écoles, et la jurisprudence du conseil d'etat suffisait ( les choses étaient claire : le voile ok, mais pas de comportement troublant le bon fonctionnement des écoles).

Je n'ai pas dit que 1905 était dans la constitution tu as mal lu , pour les RI c'est Moriarty qu'il faut convaincre pas moi :)

J'ai ouvert un topic sur la laïcité pour expliquer entre autre le pb du RI

Les nounous libérales ?

Un lien ?

http://www.saphirnews.com/Laicite-dans-les-creches-la-loi-Baby-Loup-remaniee-en-profondeur-adoptee_a20784.html

Non, pour preuve, dans un établissement universitaire, je connais une fille voilée à qui on a fait le coup, ils ont dit qu'ils allaient la virer, après direct le RI annulé car illégal ( 2 à 3 jours après ils ont du le modifier pour illégalité et car les responsable risque la condamnation pour discrimination religieuse, et l'établissement des soucis ).

C'est de la discrimination interdirect , on ne peux pas faire ça.

Et on ne peut pas non plus attenter à la liberté d'expression et de religion. On ne peut pas contourner ou détourner les lois (qui assuraient au élèves la liberté d'expression religieuse). Ni pour discriminer, ni pour restreindre la liberté de conscience et d'expression. Sinon ce serait trop facile.

C'est l'enseignement supérieur Chaouiya, je vous parlais du secondaire, collèges et lycées.

Les problèmes sont bien moins nombreux en fac, les gamins ne se font pas instrumentaliser comme ça...

Il se peut que le RI soit illégal en effet, c'est ce qui permet à certains de l'attaquer.

Par ex dans mon établissement, on avait voté au CA l'interdiction du portable.

C'est illégal, l'autorité qui supervise les RI nous a demandé de reformuler, seule l'utilisation peut être interdite.(ils peuvent en avoir un )

C'est l'enseignement supérieur Chaouiya, je vous parlais du secondaire, collèges et lycées.

Les problèmes sont bien moins nombreux en fac, les gamins ne se font pas instrumentaliser comme ça...

Il se peut que le RI soit illégal en effet, c'est ce qui permet à certains de l'attaquer.

Par ex dans mon établissement, on avait voté au CA l'interdiction du portable.

C'est illégal, l'autorité qui supervise les RI nous a demandé de reformuler, seule l'utilisation peut être interdite.(ils peuvent en avoir un )

Oui mais les élèves jouissant de la liberté d'expression, ils avaient le droit tant que ça ne perturbait pas le bon fonctionnement de l'école.

Vous avez sous les yeux la preuve que le RI peut gérer le cas du port du foulard, comme de la casquette en cours.

C'est interdit dans les deux cas, et depuis bien avant 89 dans l'établissement que je connais, il n'y a jamais eu un seul problème.

Vous avez sous les yeux la preuve de l'emballement politico médiatique qui a stigmatisé et instrumentalisé cette affaire.

On peut pousser plus, et supposer de même que si la gauche avait été au pouvoir à ce moment de l'histoire, il n'y aurait pas eu cette loi de 2004 totalement inutile, et totalement stigmatisante, à l'égard d'une pratique religieuse. La loi de 1905 est suffisante.

Vous restez à accuser toujours les mêmes, vous êtes d'accord avec ceux qui ont instrumentalisé l'affaire de Creil.....

Non Monsieur DDR, les islamistes ne sont pas les seuls responsables.

Responsable de quoi en fait ?

Cette loi est parfaite et respecte la volonté du peuple . Un problème avec ça ?

Quant à votre preuve sur l'autre topic les arguments sont tout aussi valable , mais le principe de réalité lui donne raison :)

En 15 ans rien de règle par le RI reconnaissez le

Responsable de quoi en fait ?

Cette loi est parfaite et respecte la volonté du peuple . Un problème avec ça ?

Quant à votre preuve sur l'autre topic les arguments sont tout aussi valable , mais le principe de réalité lui donne raison :)

En 15 ans rien de règle par le RI reconnaissez le

Responsables de l'explosion du nombre de cas après....vous l'aviez vous même affiché, on en avait parlé.

Il s'est passé avec le foulard ce que les familles "amalgam" et "pasde padamalgam" tentent de faire avec les musulmans.

Le vieux principe d'action/ réaction.

En 15 ans rien de réglé? vous rigolez? pour vous sans doute, vous devez être au feu de l'action. Moi j'ai constaté que tout était réglé par les RI que je connais.(il y en a au moins un donc, et même un bon paquet car je ne me souviens pas problèmes évoqués à proximité)

Oui mais les élèves jouissant de la liberté d'expression, ils avaient le droit tant que ça ne perturbait pas le bon fonctionnement de l'école.

Oui, on est d'accord, par ex le droit dans la cour mais pas en cours dans de nombreux établissements.

Modifié le 19 décembre 2015 par J-Moriarty

Non, la différence, c'est que la casquette et le voile ne sont pas comparable , l'un relève de la liberté de conscience, et donc c'est protégé par la loi.

Aussi dans pas mal de cas, les choses sotn règlés par la négociation, hors de toute cadre légal.

A la place de cette loi, ils auraient pu dire aux racistes dans l'éducation nationale, de laisser les élèves tranquille et qu'il y a deja une loi, que tant qu'il n'y a pas de soucis sur le fonctionnement des cours et tout, aucune raison d'embêter les élèves voilées.

Je n'ai pas dit que c'était comparable, j'ai dit que c'est interdit en cours.

Pour des raisons évidentes, liées à la pratique ou la sécurité, le foulard (TP de physique, EPS) et pour des raisons de politesse la casquette.

Cette loi n'a rien à voir avec l'aspect pratique , et tout à voir avec l'aspect usage républicain .

L'usage républicain a toujours été pas de signes religieux à l'école laïque car l'éducation nationale a toujours été vu comme un contrepoids à l'atavisme parental . L'éducation et non l'enseignement a été pensée en vue de former des citoyens libres . C'est d'ailleurs ce que dit le CEDH qui a validé la loi 2004 dispo sur le topic laïcité . L'éducation nationale est précisément la pour offrir la liberté de conscience ce que ne permet pas un atavisme parental . D'aucuns voudraient nous faire croire à une liberté de conscience qui éclos avec l'arrivée des menstrues d'une collégienne , voire de gamine plus jeune qui ont un ardent désir de se rapprocher de Dieu, mais une élève n'est pas en mesure en tant que mineure d'exprimer sa totale liberté de conscience , elle n'a par exemple pas d'autres choix que de suivre une scolarité avec des règles qui s'appliquent à l'élève et non au dévot . Ça plait , ça plait pas , c'est désormais la loi , validé par la CEDH car conforme à l'usage laïc français ( voir le texte sur le topic ).

Donc non Moriarty l'absence de signes religieux n'a rien à voir avec un aspect pratique , une croix même sur un pull ne gêne pas plus qu'un pendentif pour faire du sport . Cette loi est symbolique du génie français et je loue Chirac de sa clairvoyance , et le peuple français de son soutien à ce symbole indéfectible de la RF , non l'atavisme n'a pas sa place en France , et non le religieux n'a pas sa place dans la cour et en cours . Que ceux à qui cela ne plait pas aille dans le prive , la RF est bonne fille le système scolaire français est très libéral .

Responsables de l'explosion du nombre de cas après....vous l'aviez vous même affiché, on en avait parlé.

Il s'est passé avec le foulard ce que les familles "amalgam" et "pasde padamalgam" tentent de faire avec les musulmans.

Le vieux principe d'action/ réaction.

En 15 ans rien de réglé? vous rigolez? pour vous sans doute, vous devez être au feu de l'action. Moi j'ai constaté que tout était réglé par les RI que je connais.(il y en a au moins un donc, et même un bon paquet car je ne me souviens pas problèmes évoqués à proximité)

Oui, on est d'accord, par ex le droit dans la cour mais pas en cours dans de nombreux établissements.

Pourquoi dans la cour , ce n'est pas une enceinte scolaire ?

Depuis quand des mineurs décident , à partir de quel âge , des menstrues comme préconise par la sunnah ? On demande un certificat médical ? Pour les adeptes hédonistes ou vénérant dame nature on tolère quoi dans la cour ?

La Tunisie interdit le voile au primaire devrions nous l'autoriser , au nom de la liberté de conscience qui commence quand en fait ?

Oui mais à l'école primaire ça ne sert à rien, mais vers 13, 14 ou 15 ans c'est différent

http://www.saphirnew...tee_a20784.html

Ils ont viré l'obligation pour les nounous libérales : très bien .

Seul souçi que je vois , si une nounou décide de porter le voile en cours de route , les parents qui ne sont pas d'accord s'exposent à être poursuivi aux prudhommes .

Oui mais à l'école primaire ça ne sert à rien, mais vers 13, 14 ou 15 ans c'est différent

Et pourquoi donc ?

A 13 ans une élève est majeure , considérée comme à même de décider pour soi même ?

Par ailleurs c'est ton avis , mais des mères sur Bladi m'ont expliqué qu'il fallait leur apprendre petite pour que ce soit plus facile quand les menstrues surviennent .

Bon on parle dans le vide désormais les choses sont claires : c'est la loi , validée par la CEDH .

Modifié le 19 décembre 2015 par DroitDeRéponse

Tous ces islamophobes qui veulent interdire le voile à l'école, on sait qu'ils ont un problème de repli identitaire français. Ils jouent le jeu de DAESH en provoquant les musulmans républicains pour qu'ils se révoltent, c'est évident : La laicité et DAESH, même combat.

Modifié le 19 décembre 2015 par Constantinople

Ils ont viré l'obligation pour les nounous libérales : très bien .

Seul souçi que je vois , si une nounou décide de porter le voile en cours de route , les parents qui ne sont pas d'accord s'exposent à être poursuivi aux prudhommes .

Et pourquoi donc ?

A 13 ans une élève est majeure , considérée comme à même de décider pour elle même ?

Par ailleurs c'est ton avis , mais des mères sur Bladi m'ont expliqué qu'il fallait leur apprendre petite pour que ce soit plus facile quand les menstrues surviennent .

Bon on parle dans le vide désormais les choses sont claires : c'est la loi .

ec

Non car pas de voile à la maison si il y a juste des enfants, les nounous voilées ne le porte pas chez elles , ni avec enfants

C'est l'enseignement supérieur Chaouiya, je vous parlais du secondaire, collèges et lycées.

Les problèmes sont bien moins nombreux en fac, les gamins ne se font pas instrumentaliser comme ça...

Il se peut que le RI soit illégal en effet, c'est ce qui permet à certains de l'attaquer.

Par ex dans mon établissement, on avait voté au CA l'interdiction du portable.

C'est illégal, l'autorité qui supervise les RI nous a demandé de reformuler, seule l'utilisation peut être interdite.(ils peuvent en avoir un )

L'article 9 est clair , le RI ne fait pas .

ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, Chaouiya et moi avons raison , bonne journée

http://www.forumfr.c...html?hl,laicite

1 – Statut juridique des notions de laïcité et de libertés religieuses

Dans la Convention européenne, laïcité et libertés religieuses se retrouvent dans le même article !

1.1 – L’art. 9 de la Convention : « liberté de pensée, de conscience, de religion »

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Tout est dans ce paragraphe 2 : la liberté de religion peut faire l’objet de restrictions, si celles-ci sont : 1) légales ; 2) légitimes (respect de l’ordre public dans une société démocratique) ; 3) proportionnées au but recherché. Par sa jurisprudence la CEDH a confirmé à plusieurs reprises que la laïcité constitutionnelle d’un Etat (Turquie, France, Italie…) ne porte pas atteinte à la liberté de religion.

A l’occasion de deux arrêts de décembre 2008 (affaires d’exclusions scolaires pour port du voile islamique, mais avant la loi du 15 mars 2004), la CEDH a donné une définition de la laïcité française.

1.2 – La laïcité en France

Le mot « laïcité » ne figure pas une seule fois dans la Loi du 9 décembre 1905 de « séparation des églises et de l’Etat ». Cependant, la CEDH, dans deux arrêts du 4 décembre 2008, a clairement dit que la « clé de voûte » de la laïcité en France est bien cette loi de 1905, spécialement ses deux premiers articles (que tout républicain devrait savoir par cœur) :

Art. 1er : « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public » ;Art. 2 [principe de séparation] : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » […].

La laïcité ainsi définie est devenue postérieurement (1946, puis 1958) constitutionnelle :

- laïcité de l’enseignement public « L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat. »)

- laïcité de la République : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Pour la CEDH, la Constitution ne fait donc que reprendre les principes fondamentaux de la loi de 1905, notamment celui de « séparation » -objet même de la loi ! Tout le monde en France n’est pas spontanément du même avis (par exemple le Conseil d’Etat !)… [ Haut de la page ]

2 – Essai d'une définition de la laïcité fondée sur le droit positif (textes et jurisprudence)

La laïcité, c’est le cadre juridique créant l’une des conditions de l’égalité absolue entre citoyens, quelles que soient leurs convictions :

1 - elle assure la liberté de conscience (ne pas croire à égalité avec croire) ;

2 - elle garantit le libre exercice des cultes ;

3 - par le principe de séparation (interdiction de subventionnement ou reconnaissance publics des cultes, neutralité absolue de la puissance publique), elle empêche toute ingérence : soit des autorités publiques dans le domaine religieux ; soit des organismes religieux dans la conduite des affaires publiques.

2.1 - Le cadre juridique de la liberté de conscience et de l’égalité entre citoyens.

a) C’est seulement un cadre juridique. Ce n’est donc

-ni une idéologie ou un courant de pensée : il n’existe pas de philosophie, d’identité, ni de morale laïque (cf. la lettre de Jules Ferry aux instituteurs), pas « d’ayatollahs laïques », faute de dogmes !

-ni une « valeur » (que l’on n’atteint jamais, sauf dans la sainteté, irréalisable disait Kant !) –c’est un « principe » issu de la raison critique, mis en œuvre par le droit ;

-ni une arme de guerre contre les religions, dont elle permet au contraire le libre exercice, en interdisant notamment, grâce à la « séparation », toute philosophie officielle antireligieuse… comme toute instrumentalisation des croyances par le pouvoir politique.

La laïcité s’oppose seulement au « cléricalisme », i.e. à la volonté des organismes religieux d’imposer leurs règles particulières à l’ensemble de la société en s’ingérant dans la sphère publique : encore la « séparation »….

b) En quoi consiste la liberté de conscience ? C’est la condition indispensable à l’égalité entre citoyens, quelles que soient leurs convictions personnelles, ou leurs appartenances identitaires.

- Exposé des motifs de la loi du 15 mars 2004 : « la liberté de croire OU de ne pas croire ».

- La CEDH (Grzelak v. Poland, 15/06/2010) a rappelé que la liberté protégée par l’art. 9 de la Convention inclut un « aspect négatif » : ne pas croire, ou ne pas être obligé à manifester sa croyance ou sa non-croyance.

D’où la règle simple : est laïque tout ce qui contribue au respect de la liberté de conscience, c’est-à-dire en pratique, à l’égalité absolue de traitement des incroyants.

Voilà pourquoi la laïcité n’admet pas d’épithète comme « ouverte, plurielle, positive… ». Ils cachent la recherche d’un compromis permanent avec les seules religions, contraire donc à la liberté de conscience (car les incroyants sont alors exclus !). Ce compromis se fait sur le dos du principe de laïcité (ex. : crucifix dans les centres de baccalauréat « privés sous contrat » de l’Académie de Créteil tolérés par le rectorat : ce sont les professeurs qui protestent qu’on déplace !).

2.2 – Sphère publique et sphère privée : une distinction fallacieuse, inconnue du droit positif.

Je retiendrai plutôt celle de notre amie philosophe Catherine Kintzler, de l’UFAL : « sphère de l’autorité publique » / « société civile » (3).

a) La « sphère de l’autorité publique », très restreinte, inclut l’Etat, les Pouvoirs publics locaux, les services publics. C’est là seulement que s’applique le principe de laïcité, = séparation d’avec les religions, obligation de neutralité religieuse absolue et d’égalité de traitement des citoyens (ou usagers). D’où l’interdiction du port de signes religieux par les agents publics ou les élus dans l’exercice de leurs fonctions (mais aussi pour le président de la République, de se signer quand il représente la France !). D’où également l’interdiction de subventionnement des cultes (cf. a contrario constructions de mosquées sur fonds publics !).

b) La « société civile » : c’est tout ce qui ne ressortit pas à la sphère de l’autorité publique, soit la majeure partie de l’espace d’un individu. La religion relève de la société civile, dans le cadre du droit privé associatif (innovation de la loi de 1905)… comme le sport (loi de 1901). La société civile est le domaine des libertés publiques et privées, dans le cadre de l’ordre public défini par la loi. Mais ce qu'on appelle couramment « l’espace public » n’est pas astreint à l’obligation de neutralité !

c) Evitons deux confusions sur les termes :

- « espace public » source d’une dérive redoutable : l’ultra-laïcisme, qui consiste à élargir l’interdiction de toute expression religieuse au-delà de la sphère de l’autorité publique : affaires du « gîte des Vosges ». La loi « burqa » du 11 octobre 2010 donne la définition de l’espace public : « voies publiques et lieux ouverts au public ou affectés à un service public » - rien à voir donc avec la « sphère publique ».

- « sphère privée » : ce terme est à bannir. Il n’existe pas de « sphère » où l’on « cantonnerait » les religions ! La « société civile » est sans limites précises (internet l’a d’ailleurs étendue…).

En revanche, il faut sans doute prendre en compte un troisième espace, réellement limité, que je propose d’appeler « la sphère intime », celle de la conscience de chaque individu. La sphère intime est le domaine de l’incroyance, de l’indifférence, ou de la foi personnelle (qu’il ne faut pas confondre avec la religion, dont la liberté d’exercice ne présuppose pas la foi individuelle). Dans une société démocratique, la loi n’a pas à régir la sphère intime – en revanche, elle la protège des ingérences d’autrui : manipulations mentales, sectes… abus de faiblesse !

_{^{=========================}}

ec

Non car pas de voile à la maison si il y a juste des enfants, les nounous voilées ne le porte pas chez elles , ni avec enfants

Ben mes nounous sortent avec les enfants , sinon ce n'est pas une bonne nounou , donc ...

Par ailleurs comment fait elle si c''est le papa qui vient chercher les enfants ?

Ca arrive de nos jours tu sais .

C'est du libéral donc ils ont bien fait de le virer de la loi sur les crèches , mais les parents doivent penser aux prudhommes , un parent employant une assistante est assujetti aux mêmes lois qu'une entreprise, il n'aura donc d'autres choix que d'accepter une nounou voilée si celle ci le décide en cours de contrat .

Modifié le 19 décembre 2015 par DroitDeRéponse