Etat d' urgence .les pouvoirs publics se livrent-ils à des persécutions abusives ?

Certainement est une supposition ,

Soi disant parce que vous avez l'info après perquisition c'est plus facile !

Les flics suivent des procédures , et protègent aussi leurs vies .

Si il y a eu vice de procédure il est toujours possible de porter plainte .

Je ne sais pas ce qu'il en est exactement et oui, si vice de procédure, j'espère que les personnes iront porter plainte.

Tu te moques de nous? :smile2:

Et pourquoi donc , vous pensez qu'en période d'attentat une attention particulière doit être portée à une population particulière ?

http://droit-finance...-porte-defoncee

Des particuliers s'étant fait défoncer une porte dans le cadre d'une perquisition .

Attention octogénaire stigmatisée :

http://www.midilibre...reur,416408.php

Une octogénaire, habitante d'une résidence du 15e arrondissement de Marseille, a eu sa porte défoncée par erreur par la police, à deux reprises en quinze jours.

D'après le quotidien la Provence qui a révélé cette méprise dans son édition d'aujourd'hui, la première fois, le 25 octobre, à 6h du matin, la vieille dame a été réveillée par l'explosion de la porte de l'appartement. Elle a été extrêmement choquée de l'irruption dans sa chambre "d'hommes cagoulés" et armés.

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C'est la hogra pour les octogénaires qui a frappé ! Vite le Comité contre octogenarophobie .

CE QUE DIT LA LOI

http://www.senat.fr/...Q100111861.html

Question écrite n° 11861 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/01/2010 - page 168

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où, dans le cadre d'une perquisition, la police force la porte d'un logement dont elle suppose que le locataire est susceptible d'être l'auteur d'un délit. Dans cette hypothèse, le propriétaire subit un préjudice et il lui demande qui doit prendre en charge les frais de remplacement de la porte et de réparation du chambranle.

Transmise au Ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 - page 2366

Le propriétaire d'un logement dont la porte a été forcée après une perquisition effectuée par les services de police qui soupçonnent le locataire d'être l'auteur d'une infraction, peut obtenir, à certaines conditions, une indemnisation par l'État du préjudice qu'il subit à la suite de ces dégradations. La responsabilité de l'État pour rupture de l'égalité devant les charges publiques est en effet engagée à l'égard de toute personne qui subit les conséquences d'une opération de police judiciaire, alors même qu'aucune faute ne peut être reprochée au service de la justice. C'est notamment le cas lorsqu'un propriétaire voit la porte du logement qu'il loue être dégradée après la perquisition dont son locataire a fait l'objet, puisque, dans cette hypothèse, le fonctionnement de l'institution judiciaire fait peser sur lui une charge qui excède ce que l'on est en droit d'exiger d'un citoyen dans le cadre de la vie en société. Cette indemnisation est soumise à des conditions, qui sont celles que les jurisprudences du Conseil d'État et de la Cour de cassation ont dégagées concernant l'engagement de la responsabilité sans faute de l'État. Ainsi, la personne qui sollicite l'indemnisation doit être tiers à la procédure justifiant la perquisition, c'est-à-dire qu'elle ne doit être ni mise en cause ni partie civile. C'est en règle générale le cas des propriétaires dont le bien immobilier dégradé était loué, puisque ce sont très souvent les locataires qui sont victimes ou mis en cause dans le cadre de la procédure judiciaire ayant donné lieu à la perquisition. Dans l'hypothèse de dégradations commises sur la porte d'un logement au cours d'une perquisition, le préjudice est constitué par les frais de remise en état à l'identique de la porte et de ses accessoires. Enfin, comme pour tout engagement de la responsabilité sans faute de l'État à raison de la rupture d'égalité devant les charges publiques, le préjudice doit être spécial, c'est-à-dire ne concerner qu'un petit nombre de citoyens, et anormal, c'est-à-dire excéder par sa gravité les charges qui doivent être normalement supportées par les particuliers en contrepartie des avantages résultant du service public de la justice. La condition de spécialité est systématiquement remplie, ce type de dommage ne concernant que peu de citoyens. Pour satisfaire à la condition d'anormalité, une partie du coût, évaluée à 10 % du montant total des frais de remise en état, ne donne pas lieu à indemnisation, en application de la jurisprudence judiciaire. En outre, il convient de justifier du caractère personnel du dommage ainsi que de l'absence d'enrichissement résultant des réparations effectuées sur le bien, en justifiant d'une facture acquittée attestant de la réalité des travaux de remise en état à l'identique. Dès lors que ces conditions sont réunies, le propriétaire dont le bien a été dégradé à la suite d'une opération de police judiciaire peut obtenir l'indemnisation de son préjudice. Saisie d'une demande en ce sens, la direction des services judiciaires du ministère de la justice lui proposera un règlement amiable.

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Jawad se fera t'il rembourser sa porte ?

@renard79 un commentaire ?

Il faut une loi spéciale ?

Topic visant à victimiser une partie de la population, qui ne manquera pas d'atteindre une partie de sa cible , et qui au final divisera un peu plus la population avec les risques que l'on sait .

Poursuivez @BM7 et / ou @bena11 , les fesses bien au chaud au Quebec à tenter de diviser pour le plus grand profit du radicalisme .

Drabni l'het

Je ne sais pas ce qu'il en est exactement et oui, si vice de procédure, j'espère que les personnes iront porter plainte.

J'ai posté un lien du sénat plus bas .

Cette personne se fera rembourser sa porte , ça n'ira pas plus loin .

Poursuivez @BM7 et / ou @bena11 , les fesses bien au chaud au Quebec à tenter de diviser pour le plus grand profit du radicalisme .

Drabni l'het

Voulez-vous dire que des personnes interviennent sur ce forum depuis l'étranger pour jeter de l'huile sur le feu entre les communautés ?

Internet est vraiment dangereux ... Remarquez, je ne comprends toujours pas comment ISIS réussit à convertir à distance de jeunes européens semblant normaux ...

Et toute cette haine qui s'exprime ici, qui pousse les gens à aller vers l'islam ...

Quand je pense à la galère que ç'a été de virer les cathos, on a pire à la place maintenant ... berk ...

C'est bien fini, Mai 68 ... Dream is over ...

Bonjour,

Voulez-vous dire que des personnes interviennent sur ce forum depuis l'étranger pour jeter de l'huile sur le feu entre les communautés ?

Internet est vraiment dangereux ... Remarquez, je ne comprends toujours pas comment ISIS réussit à convertir à distance de jeunes européens semblant normaux ...

Et toute cette haine qui s'exprime ici, qui pousse les gens à aller vers l'islam ...

Quand je pense à la galère que ç'a été de virer les cathos, on a pire à la place maintenant ... berk ...

C'est bien fini, Mai 68 ... Dream is over ...

Question huile sur le feu , vous vous posez là :D

"plein service samedi soir", mais porte fermée à clé ???

:smile2:

Le gérant d’un restaurant halal situé à Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’Oise) raconte, images à l’appui, la perquisition plus que musclée dont son établissement a fait l’objet en plein service samedi soir .

Même lorsque le gérant leur avait proposé les clés pour ouvrir les portes , ils ont refusé en décidant de casser la porte . Voir image ci - dessous .

"plein service samedi soir", mais porte fermée à clé ???

Bonjour,

Voulez-vous dire que des personnes interviennent sur ce forum depuis l'étranger pour jeter de l'huile sur le feu entre les communautés ?

Internet est vraiment dangereux ... Remarquez, je ne comprends toujours pas comment ISIS réussit à convertir à distance de jeunes européens semblant normaux ...

Et toute cette haine qui s'exprime ici, qui pousse les gens à aller vers l'islam ...

Quand je pense à la galère que ç'a été de virer les cathos, on a pire à la place maintenant ... berk ...

C'est bien fini, Mai 68 ... Dream is over ...

Faisons la part des choses, commençons par faire le ménage chez soi.

Les forces de l'ordre perquisitionnent chez "l'émir blanc" Olivier Corel à Artigat (Ariège)

D'importantes forces de l'ordre se sont déployées ce mardi dans le village d'Artigat en Ariège, connu pour être la résidence d'Olivier Corel, "l'émir blanc", proche des frères Merah ou de Fabien Clain qui a revendiqué les attentats de Paris. Une perquisition a eu lieu à son domicile.

:p

http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/ariege/les-forces-de-l-ordre-perquisitionnent-chez-l-emir-blanc-olivier-corel-artigat-ariege-861747.html

Question huile sur le feu , vous vous posez là :D

Bonjour DdR,

Je ne fais qu'exprimer un point de vue aussi tranché que celui de mes contradicteurs - quoique, j'évite l'agression et les insultes qui leur sont chères.

Vous savez, ils sont nombreux à réagir à mes posts, et virulents.

Oui, je défends mon pays, mon peuple. Oui, je suis blanc et je défends les blancs, comme les noirs défendent les noirs, les arabes les arabes, et ainsi de suite.

Défendre n'est pas attaquer.

NOUS sommes attaqués. Fort. Tout le temps, depuis des années. Nous perdons l'une après l'autre toutes les libertés acquises.

En tant que libertaire, avec des idées de gauche, je ne peux que me battre contre cet islam qui nous envahit et vient nous éliminer.

C'est mon avis, je ne fais que l'exprimer face à d'autres avis.

http://www.desdomesetdesminarets.fr/2015/11/23/la-mosquee-aicha-de-montpellier-perquisitionnee-son-imam-assigne-a-residence/

Ils s'en prennent à toutes les mosquées que les fachos n'aiment pas. Valls est téléguidé par les fachos.

Non ce n'est pas par hasard en effet, c'est motivé par l'envie de menacer les musulmans, de satisfaire les fachos car les cibles sont en général toutes les mosquées, restaurants, associations que les fachos n'aiment pas. Ces associations sont bien sur toutes innocentes.

Ceux sont des mesures pour impressionner et menacer les musulmans.

http://www.desdomesetdesminarets.fr/2015/11/23/perquisition-a-la-mosquee-tariq-ibn-ziyad-des-mureaux/

Il me semble que ceux qui ont des comportements facho aujourd'hui, ce sont les islamistes et si la communauté musulmane ressent mal les critiques à son égard, elle n'a qu'à mettre de l'ordre dans son bordel ultra communautaire !

Bonjour DdR,

Je ne fais qu'exprimer un point de vue aussi tranché que celui de mes contradicteurs - quoique, j'évite l'agression et les insultes qui leur sont chères.

Vous savez, ils sont nombreux à réagir à mes posts, et virulents.

Oui, je défends mon pays, mon peuple. Oui, je suis blanc et je défends les blancs, comme les noirs défendent les noirs, les arabes les arabes, et ainsi de suite.

Défendre n'est pas attaquer.

NOUS sommes attaqués. Fort. Tout le temps, depuis des années. Nous perdons l'une après l'autre toutes les libertés acquises.

En tant que libertaire, avec des idées de gauche, je ne peux que me battre contre cet islam qui nous envahit et vient nous éliminer.

C'est mon avis, je ne fais que l'exprimer face à d'autres avis.

Vous savez je ne suis pas le bon interlocuteur , j'ai étudié ( un peu ) les sciences islamiques :blush:

Désolée de choquer mais vaut mieux une perquisition abusive qu'un attentat qui se prépare.

Comme je suis comme St Thomas je n'y étais pas et j'émets des doutes.

Allez pensez que je suis raciste ça changera pas.

je pense que la préfecture va le dédommager pour le gène moral et économique que ce gérant a subit , plus les réparations des portes et autres à la charge de la république française

Bonjour DdR,

Je ne fais qu'exprimer un point de vue aussi tranché que celui de mes contradicteurs - quoique, j'évite l'agression et les insultes qui leur sont chères.

Vous savez, ils sont nombreux à réagir à mes posts, et virulents.

Oui, je défends mon pays, mon peuple. Oui, je suis blanc et je défends les blancs, comme les noirs défendent les noirs, les arabes les arabes, et ainsi de suite.

Défendre n'est pas attaquer.

NOUS sommes attaqués. Fort. Tout le temps, depuis des années. Nous perdons l'une après l'autre toutes les libertés acquises.

En tant que libertaire, avec des idées de gauche, je ne peux que me battre contre cet islam qui nous envahit et vient nous éliminer.

C'est mon avis, je ne fais que l'exprimer face à d'autres avis.

Ce n'est pas les blancs que tu dois défendre, c'est la France et les français et si pour cela il faut se "battre" contre d'autres français, cela se fera !

Faisons la part des choses, commençons par faire le ménage chez soi.

Les forces de l'ordre perquisitionnent chez "l'émir blanc" Olivier Corel à Artigat (Ariège)

D'importantes forces de l'ordre se sont déployées ce mardi dans le village d'Artigat en Ariège, connu pour être la résidence d'Olivier Corel, "l'émir blanc", proche des frères Merah ou de Fabien Clain qui a revendiqué les attentats de Paris. Une perquisition a eu lieu à son domicile.

:p

http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/ariege/les-forces-de-l-ordre-perquisitionnent-chez-l-emir-blanc-olivier-corel-artigat-ariege-861747.html

OUI comme tu dis , on aurait du faire le ménage bien plutôt au lieu de distribuer la nationalité à qui veut !!!!

Originaire de Homs, Olivier Corel a changé son nom syrien, Al-Dandachi, lors de sa naturalisation en 1983.

Arrivé en France en 1973, cet ex-responsable de l’association des étudiants islamiques de France, proche des Frères musulmans syriens, s’installe avec femme et enfants dans ce coin isolé de l’Ariège en 1987. Elevage de cailles et poterie. Les premiers convertis qui débarquent à Artigat dans les années 90 ne se font pas remarquer. Les responsables des lieux de culte toulousains qui voient apparaître Corel et sa famille au prêche du vendredi ne se méfient pas de lui.

Ce n'est pas les blancs que tu dois défendre, c'est la France et les français et si pour cela il faut se "battre" contre d'autres français, cela se fera !

je pense que la préfecture va le dédommager pour le gène moral et économique que ce gérant a subit , plus les réparations des portes et autres à la charge de la république française

J'ai posté un lien du sénat. Oui il peut être dédommagé.

Non ce n'est pas islamophobe , à moins que défoncer une porte d'octogénaire relève du même trip , etc j'ai posté un lien où de nombreuses personnes se sont fait défoncer leur porte pour perquisition ( en dehors de l'état d'urgence ), mais comme elles n'ont pas supposé avoir été stigmatisées personne n'en a parlé .

Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence :

Ces personnes pourront-elles obtenir réparation ? En théorie, elles peuvent porter plainte pour violation de domicile et voie de fait, sans garantie, bien entendu, d’obtenir réparation. Il est même possible, si les dommages causés ont été reconnus par la police, d’invoquer la responsabilité de l’Etat, et d’adresser les factures au ministère. Dans certains cas, les forces de police ou les préfectures ont déjà indiqué qu’elles indemniseraient les personnes concernées.

LeMonde

Lien ci-dessous de l'article "Le Monde"

LES PERQUISITIONS ET SAISIES – Le déroulement des perquisitions

FARAPEJ

Bonjour,

Lui trouvez-vous une tête de porte-bonheur ? Vous parlez d'un gars arrêté parce qu'islamiste et oui, désolé de le dire, mais il a la tête de l'emploi.

Par ailleurs, quelqu'un ici, se fondant sur le patronyme français, a cru pouvoir le dénoncer partialement comme français de souche terroriste, pour faire l'amalgame.

Or, tel n'est pas le cas : il s'agit bien d'un terroriste syrien, venu faire le djihad en France.

Rien de racialiste là dedans, on vient chez nous blancs français, tuer des gens parce qu'ils sont blancs français, alors oui, je me défends, je ne me laisse pas exploser comme un idiot sous couvert d'humanisme, et je désigne l'ennemi.

J'Assume mon patriotisme, et n'ai aucunement peur d'un procès, bien au contraire, excellente tribune !

Rien de racialiste là dedans, on vient chez nous blancs français, tuer des gens parce qu'ils sont blancs français

Mensonge. Ils viennent pour nous déstabiliser. Le meurtre (sans aucune distinction de couleur de peau) est un moyen.

La liste des victimes, accompagnées pour certaines de leur photographie, suffit à vous le montrer.

Je pense que vous allez trop loin .

Je ne suis même pas sur que vous ne tombiez sous le coup de la loi de notre chère République , relisez vous .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32575

Pas de souci, DdR, je fais partie d'une association qui fournit aux cellules officielles les renseignements sur les sites, videos, propos qui tendent à propager l'islamisme, ou à saper l'autorité de l'état.

C'est mal payé, mais c'est utile et citoyen.

Surtout quand je vois les réactions ici.

Mais vous êtes quand même des gros faux cul !!!

l'annonce du gros bêta est :

" Faisons la part des choses, commençons par faire le ménage chez soi.

Les forces de l'ordre perquisitionnent chez "l'émir blanc" Olivier Corel à Artigat (Ariège)

c'est clairement de la vulgaire manipulation !!!

et là , PERSONNE ne bouge ....

c'est également à vomir .