Hollande : déchéance de nationalité possible pour les binationaux

Cette déchéance ne doit "pas avoir pour résultat de rendre quelqu'un apatride", mais "nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", a déclaré François Hollande.

François Hollande a annoncé lundi au Parlement réuni en Congrès sa volonté que la déchéance de nationalité puisse être possible pour les binationaux en cas de terrorisme.

"Atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation". Cette déchéance ne doit "pas avoir pour résultat de rendre quelqu'un apatride", mais "nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité", a-t-il dit.

http://www.europe1.fr/politique/hollande-decheance-de-nationalite-possible-pour-les-binationaux-2621379

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On attend les commentaires de ceux qui hurlaient à l'impossibilité d'une telle mesure quand c'était pas le PS qui la proposait.

oui parce que j'ai lu l'autre jour que l'autre pays peut refuser de le rapatrier, il institue donc un état de droit.

Doublon: http://www.forumfr.com/sujet690934-hollande-demande-une-revision-constitutionnelle.html