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62 pays s’accordent pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales


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62 pays s’accordent pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales

Un accord politique à 62 pays contre l’évasion fiscale des multinationales telles que Apple, Google ou Amazon, susceptible de coûter à ces dernières entre 100 et 240 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés par an (89 à 213 milliards d’euros)…

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé, lundi 5 octobre, avoir obtenu un large consensus sur son plan de lutte contre « l’optimisation fiscale agressive » des grands groupes – pratique consistant à user d’artifices comptables, pour délocaliser les profits dans des paradis fiscaux où ils n’ont aucune activité réelle.

Baptisé BEPS (Base erosion and profit shifting, Erosion des bases taxables et transfert de bénéfices), ce plan conçu comme une boîte à outils anti-abus est l’aboutissement de deux ans d’intenses tractations diplomatiques. Il sera officiellement adopté par les ministres des finances du G20 (les 20 pays les plus puissants), à Lima, le 9 octobre.

Véritable tour de force

L’accord est cependant bien plus large, et figureront parmi les signataires grandes puissances économiques (Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, Allemagne, France, etc.), mais aussi pays en voie de développement et centres offshore bien connus (Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, etc.).

Un tel consensus relève d’un tour de force, tant la question de l’évasion fiscale des entreprises se heurte à des intérêts économiques divergents, entre pays lésés et pays bénéficiaires d’un business fiscal qui emploie des bataillons de banques et d’avocats.

Tant cette question bute aussi sur l’ambivalence de grandes économies abritant sous leurs ailes des pavillons de complaisance financiers, comme le Royaume-Uni (îles Vierges, îles Caïmans, Jersey, etc.), ou tentées de protéger leurs industries, comme les Etats-Unis, sous pression des lobbies au Congrès. Le lobbying contre BEPS fut puissant ces derniers mois…

« On obtient un accord auquel personne ne croyait il y a deux ans. Un vrai accord ! Un paquet global est adopté. Aucune des quinze mesures n’est vidée de son contenu », affirme Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « Nous ne sommes pas assez naïfs pour penser que l’évasion fiscale, c’est fini. Mais ce plan va inverser le mouvement », poursuit-il.

Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/05/accord-ocde_4782413_3234.html

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 65ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
65ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Pour une fois que l'OCDE sert à quelque chose ne boudons pas notre plaisir.

Reste à savoir ce qu'il en résultera dans la réalité.

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Membre, Posté(e)
lebodunet Membre 85 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Excellente nouvelle, ça c'est de l'info

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Invité The Black Cat
Invités, Posté(e)
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Invité The Black Cat Invités 0 message
Posté(e)

Oups, j'avais oublié la source.

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Membre, Posté(e)
lebodunet Membre 85 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

pas grave, que du plaisir.

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Membre, Posté(e)
Rugero Membre 5 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Super! mais Mr Juncker n'a-t-il pas aider certains à tricher?

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