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locataire


milere

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Membre, Posté(e)
milere Membre 423 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

L'assurance incendie est-elle à la charge du locataire ? ?

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Membre, forumeuse acharnée, Posté(e)
querida13 Membre 48 575 messages
forumeuse acharnée,
Posté(e)

Oui ,ne serait ce que pour assurer es propres biens ,et s'il est responsable de l'incendie .

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Membre, 47ans Posté(e)
bcbg Membre 10 855 messages
Mentor‚ 47ans‚
Posté(e)

Quand tu t installes dans une location, tu dois assurer ton appart . Le proprio devrait te demander une photocopie de l assurance

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/555-assurance-et-location-obligations-et-garanties

Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à la charge du locataire l'obligation de réparer les dommages causés. 

Une assurance obligatoire

La législation impose une obligation d'assurance destinée à couvrir cette responsabilité locative, qui doit concerner les dommages d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux. Par cette garantie, systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation, l'assureur règle au propriétaire, à la place du locataire, le montant des dommages dont celui-ci est responsable. 

Si le locataire n'est pas assuré, il sera tenu d'indemniser personnellement le propriétaire.

Le propriétaire peut exiger que le locataire lui remette une attestation d'assurance lors de la remise des clés, et renouveler cette demande chaque année afin de vérifier que le locataire est toujours bien assuré. Il a aussi le droit d'insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d'assurance. En revanche, il ne peut contraindre le locataire à s'adresser à un assureur ou à une société d'assurances en particulier. cf. les clauses abusives dans les contrats de location 

Depuis la Loi Alur-Duflot, le propriétaire peut souscrire une assurance contre les risques locatifs en lieu et place du locataire si ce dernier ne remplit pas son obligation d'assurance. Le montant de la prime annuelle est alors ajoutée, par douzième, au montant du loyer. 

Les locations exclues de l'obligation d'assurance

Les locations saisonnières, résidences secondaires, meublés, logements-foyers et logements de fonction ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance pour l'occupant. Toutefois, ces derniers sont responsables des dommages causés tout comme les autres locataires. Ils ne doivent donc pas négliger de garantir leur responsabilité à l'égard de leur propriétaire. 

Une assurance complémentaire pour les dommages causés aux voisins

Si les voisins subissent un dommage à la suite d'un dégât des eaux ou d'une explosion survenu chez le locataire, ou à la suite d'un incendie qui a pris naissance chez le locataire, lorsqu'il en est responsable, ils peuvent exercer un recours. Les assureurs joignent donc toujours à la garantie de responsabilité civile locative une assurance dite " recours des voisins et des tiers ". 

L'assurance de la responsabilité civile du locataire

Au-delà de toute obligation d'assurance, la souscription d'une assurance multirisques habitation permet au locataire de couvrir sa propre responsabilité civile vie privée et ses biens personnels. 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 368 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

En tant que locataire tu es obligée d'assurer ton appartement. Généralement, dans les contrats de base les causes d'incendies doivent être comprises.

Par contre, les détecteurs incendie qui sont obligatoires à partir de début mars, sont eux à la charge du propriétaire. Leur installation en revanche est à ta charge.

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Membre, Posté(e)
Rmann S Membre 39 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Mon propriétaire ne risque pas de me rembourser l'alarme incendie !!

c'est un rat.

Lui n'a que des droits et aucun devoirs.

je suis pourtant la locataire idéale ..

vivement que je trouve autre chose. En plus il est macho . quand on le voit il ne parle qu'à mon mari -

oui il faut une assurance pour l'incendie et le dégât des eaux .

je paye aussi la maintenance de la chaudière ..

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