Doit-on passer à une 6ème République ?

[Erreur.]

1. Pour fonder la nouvelle Constitution, des États généraux pour une nouvelle République seront réunis ;

une Assemblée constituante sera élue, son projet soumis à ratification par référendum.

2. Une Constitution fondés sur les droits

Le socle de la nouvelle Constitution sera celui des droits. Ils ne seront pas renvoyés au seul préambule. Une Déclaration des droits fondamentaux et des libertés de la personne en constituera le titre premier. Elle énoncera des droits indivisibles : civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels, s'appliquant à l'ensemble des résidents. Ces droits imprescriptibles seront contraignants, opposables devant les tribunaux. Le respect des droits fondamentaux relève d'une responsabilité publique et nationale et suppose des services publics hors concurrence et obéissant aux principes d'égalité, de responsabilité et d'efficacité

3. Une implication citoyenne active

Le moteur de la nouvelle Constitution se trouvera dans une implication citoyenne active. Sous toutes ses formes, l'initiative citoyenne sera élargie, y compris à des propositions législatives, le référendum d'initiative populaire également. Toutes les assemblées élues devront mettre à leur ordre du jour toute proposition émanant d'une partie des citoyens, dont le seuil sera déterminée par la loi. La citoyenneté de résidence sera établie. Le statut de l'élu(e) rendra effective pour tous la possibilité d'exercer un mandat.

4. Un renforcement de la souveraineté populaire

La souveraineté populaire sera renforcée par un rapprochement significatif des élu-(e)s et de la population qu'ils représentent. La proportionnelle sera généralisée à toutes les élections. La parité sera généralisée et rendue obligatoire dans tous les scrutins. La durée des mandats sera réduite et leur cumul et leur renouvellement strictement limité. Des comités ou des conseils territoriaux veilleront à l'information, à l'exercice de la participation citoyenne et au contrôle de l'activité des élus.

5. La logique des institutions sera celle de la prépondérance du législatif sur l'exécutif.

Les dispositions qui rabaissent la représentation nationale telles que l'article 16, le vote bloqué, le recours à l'article 49-3...seront abandonnés. Le rôle de l'Assemblée nationale sera revalorisé et assorti de moyens effectifs de contrôle sur l'exécutif. Elle donne mandat de négociation au gouvernement sur xhaque projet d'acte communautaire. Le Sénat, dans sa forme actuelle, sera supprimé. La seconde chambre, élue au suffrage universel direct, assurera le lien entre les initiatives des citoyens et collectivités territoriales et l'Assemblée nationale. Le rôle du Président de la République sera réduit : Il est le garant du fonctionnement démocratique des institutions. Il faudra créer les conditions de son élection pour cinq ans au suffrage indirect La responsabilité de l'exécutif incombera au Premier ministre et au gouvernement.

6. Une décentralisation solidaire

La décentralisation, dont l'état actuel fera l'objet d'un bilan critique, se conduira dans le double esprit de la souveraineté populaire et de la solidarité. Une collectivité pourra prendre en charge toute activité demandée par sa population ; une collectivité plus étendue ne prend en charge les activités d'une moins étendue que si celle-ci ne peut la satisfaire ou le souhaite par accord de partenariat.

L'État est le garant de la solidarité nationale, de la volonté collective nationale et de la cohérence des politiques suivies, il maintient l'égalité de traitement entre les habitant-e et entre les territoires. Les collectivités auront les financements et les moyens pour assumer leurs missions.

Les logiques de rentabilité aujourd'hui en œuvre dans l'exercice des fonctions de l'Etat doivent être abandonnées. Les instances de contrôle du fonctionnement transparent et démocratique des services de l'administration seront développées.

L'accès à la Haute fonction publique sera démocratisé.

7. La démocratie dans toute la société

La démocratie sociale sera tenue pour une part essentielle de la vie démocratique, un moteur du développement économique. Il faut en finir avec la dictature des marchés financiers, avec les pleins pouvoirs du chef d'entreprise. La citoyenneté à l'entreprise sera constitutionnelle, avec des droits d'intervention et de décisions des salariés et de leurs organisations et institutions représentatives, dans la gestion des entreprises. Le principe des négociations collectives sera revalorisé et démocratisé par la loi, avec en particulier le principe généralisé des accords majoritaires en voix. La protection sociale sera confortée et démocratisée.

La loi organisera la reconnaissance formelle et le développement résolu de toutes les formes de participation des syndicats, association et partis au fonctionnement des institutions. Leurs représentants seront dotés de statuts adaptés.

8. Une justice indépendante

L'indépendance de la Justice sera garantie. Le Conseil supérieur de la Justice sera garant de l'indépendance des magistrats. La tutelle du pouvoir exécutif sera supprimée. Le Président de la République et le Garde des Sceaux n'en seront plus membres. Le Conseil nomme et décide de l'avancement des magistrats du siège et du Parquet. L'unité et l'indépendance du corps des magistrats sont garanties par un statut établi par une loi organique. Les juges du siège sont inamovibles. Le ministère public est placé sous l'autorité du Garde des Sceaux pour l'exercice de l'action publique.

Seule l'assemblée constituante est garante de la véritable démocratie. Cette cinquième République est l’antéchrist de la vraie démocratie. Mais les veaux comme les appelait de Gaulle, pensent que cette démocratie d'opérette est la véritable démocratie, alors que nous vivons dans un système tribal, du chef absolu et des privilèges scandaleux de ses princes ! Que vous votiez à "droite" "gauche", "centre", extrêmes" vous voterez toujours et uniquement pour le même candidat : le Veau d'Or. Et le Veau d'Or, de la démocratie, de la république, de la dignité du Peuple Français, y s'en branle totalement. Pour celles et ceux qui nous gouvernent, dans leurs pensées intimes. Nous ne sommes que de la vulgaire populace de sans dents en guenilles ! rien que des anonymes sans âmes et simples chiffres abstraits des statistiques !

1. Pour fonder la nouvelle Constitution, des États généraux pour une nouvelle République seront réunis ;

une Assemblée constituante sera élue, son projet soumis à ratification par référendum.

2. Une Constitution fondés sur les droits

Le socle de la nouvelle Constitution sera celui des droits. Ils ne seront pas renvoyés au seul préambule. Une Déclaration des droits fondamentaux et des libertés de la personne en constituera le titre premier. Elle énoncera des droits indivisibles : civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels, s'appliquant à l'ensemble des résidents. Ces droits imprescriptibles seront contraignants, opposables devant les tribunaux. Le respect des droits fondamentaux relève d'une responsabilité publique et nationale et suppose des services publics hors concurrence et obéissant aux principes d'égalité, de responsabilité et d'efficacité

Et allez, ça commence... Si l'ensemble des droits politiques et civils s'appliquent aux résidents, expliquez-moi l'utilité d'être un citoyen? Les résidents, ça implique aussi les non-citoyens. Donc ceux qui ne sont pas français. S'ils ne sont pas français, pourquoi auraient-ils des droits politiques? La Cité, le lieu où s'exerce la politique, se définit notamment en établissant des frontières. Frontières entre ce qui fait partie de la Cité et ce qui n'en fait pas partie. Et entre ceux qui en font partie et ceux qui n'en font pas partie. Entre l'extérieur et l'intérieur, entre le citoyen et le barbare (non-grec pour l'antiquité).

Donner les droits politiques aux résidents, c'est détruire la Cité. Et donc détruire la politique. Et après, vous venez nous parler de "participation citoyenne" alors même que vous proposez d'abolir la citoyenneté. Mais pensez un peu à ce que vous écrivez!

3. Une implication citoyenne active

Le moteur de la nouvelle Constitution se trouvera dans une implication citoyenne active. Sous toutes ses formes, l'initiative citoyenne sera élargie, y compris à des propositions législatives, le référendum d'initiative populaire également. Toutes les assemblées élues devront mettre à leur ordre du jour toute proposition émanant d'une partie des citoyens, dont le seuil sera déterminée par la loi. La citoyenneté de résidence sera établie. Le statut de l'élu(e) rendra effective pour tous la possibilité d'exercer un mandat.

Super... La dictature de la rue et des incompétents!

4. Un renforcement de la souveraineté populaire

La souveraineté populaire sera renforcée par un rapprochement significatif des élu-(e)s et de la population qu'ils représentent. La proportionnelle sera généralisée à toutes les élections. La parité sera généralisée et rendue obligatoire dans tous les scrutins. La durée des mandats sera réduite et leur cumul et leur renouvellement strictement limité. Des comités ou des conseils territoriaux veilleront à l'information, à l'exercice de la participation citoyenne et au contrôle de l'activité des élus.

Comment osez-vous parler de souveraineté populaire, puisqu'il n'y aura plus de citoyenneté? S'il n'y a plus de citoyenneté, il n'y aura plus de souveraineté.

5. La logique des institutions sera celle de la prépondérance du législatif sur l'exécutif.

Les dispositions qui rabaissent la représentation nationale telles que l'article 16, le vote bloqué, le recours à l'article 49-3...seront abandonnés. Le rôle de l'Assemblée nationale sera revalorisé et assorti de moyens effectifs de contrôle sur l'exécutif. Elle donne mandat de négociation au gouvernement sur xhaque projet d'acte communautaire. Le Sénat, dans sa forme actuelle, sera supprimé. La seconde chambre, élue au suffrage universel direct, assurera le lien entre les initiatives des citoyens et collectivités territoriales et l'Assemblée nationale. Le rôle du Président de la République sera réduit : Il est le garant du fonctionnement démocratique des institutions. Il faudra créer les conditions de son élection pour cinq ans au suffrage indirect La responsabilité de l'exécutif incombera au Premier ministre et au gouvernement.

Après la dictature de la rue, voilà la dictature parlementaire... La IIIe et la IVe n'auront pas servies de leçon...

L'accès à la Haute fonction publique sera démocratisé.

Permettant ainsi aux incompétents les plus notoires de déclencher catastrophes sur catastrophes.

7. La démocratie dans toute la société

La démocratie sociale sera tenue pour une part essentielle de la vie démocratique, un moteur du développement économique. Il faut en finir avec la dictature des marchés financiers, avec les pleins pouvoirs du chef d'entreprise. La citoyenneté à l'entreprise sera constitutionnelle, avec des droits d'intervention et de décisions des salariés et de leurs organisations et institutions représentatives, dans la gestion des entreprises. Le principe des négociations collectives sera revalorisé et démocratisé par la loi, avec en particulier le principe généralisé des accords majoritaires en voix. La protection sociale sera confortée et démocratisée.

La loi organisera la reconnaissance formelle et le développement résolu de toutes les formes de participation des syndicats, association et partis au fonctionnement des institutions. Leurs représentants seront dotés de statuts adaptés.

On avait déjà la dictature de la rue et celle de l'Assemblée, manquait plus que la dictature des syndicats. Mais non, elle arrive aussi!

On navigue en plein délire avec ce projet.

8. Une justice indépendante

L'indépendance de la Justice sera garantie. Le Conseil supérieur de la Justice sera garant de l'indépendance des magistrats. La tutelle du pouvoir exécutif sera supprimée. Le Président de la République et le Garde des Sceaux n'en seront plus membres. Le Conseil nomme et décide de l'avancement des magistrats du siège et du Parquet. L'unité et l'indépendance du corps des magistrats sont garanties par un statut établi par une loi organique. Les juges du siège sont inamovibles. Le ministère public est placé sous l'autorité du Garde des Sceaux pour l'exercice de l'action publique.

Z'avez pas oublié l'obligation d'adhérer au Syndicat de la Magistrature? Vous savez, cette officine rouge qui bafoue la justice en permanence. Je crois que ça irait bien avec votre projet.

Se pourrait-il que certains veuillent

moins de démocratie, moins d'associations,

moins de syndicats ?

Quand 60 % de citoyens s'abstiennent aux élections,

ils pointent un problème de démocratie !

Ils pointent un défaut dans la mécanique électorale!

Ils pointent leur refus de cette "représentation"

qui ne les représente pas !

Se pourrait-il que certains veuillent

moins de démocratie,

Moins de vos délires "démocratiques", oui.

moins d'associations,

Pareil. Moins de SOS Racisme, moins de MRAP et autres "associations" bourrées aux as et sans intérêt réel pour la France.

moins de syndicats ?

Moins de CGT, de FO et autres destructeurs de notre économie? Je signe des deux mains. Moins de syndicat de la magistrature? Pareil.

Le véritable changement selon moi, pour une nouvelle constitution, serait que nous ne voterions plus pour des personnes qui une fois élues se sentent naturellement " d'en haut" mais pour des projets, des lois, des décrets... Ainsi on ne se battrait plus pour savoir comment repartir les pouvoirs vue que personne n'en aurait la charge, que seul le principe de démocratie directe primerait.

D'accord avec toi BleuBlancBec, voter pour des personnes, leur laisser un chèque en blanc de notre destinée, Avoir en eux une confiance absolue uniquement basée sur du baratin de camelot de foire en campagne d'élection est totalement irresponsable ! la preuve aujourd'hui comme depuis 45 ans ! Aller voter encore une seule fois dans cette république bananière est un acte de trahison envers le devoir citoyen, la démocratie, le patriotisme, et c'est une véritable insulte aux fondements mêmes de notre République qui sont " Liberté, Égalité, Fraternité" Ne votons plus pour des hommes mais pour des idées ! Ce sont des idées des peuples que naitront les nouveaux mondes !

""Un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traîtres n'est pas victime, il est complice"" George Orwell..

https://www.youtube.com/watch?v=9JzrVCbLTL0&spfreload=10

Pour une Constitution mixte :

- de l'an VIII au niveau central ;

- de l'an I au niveau local.

En somme, un exécutif fort au niveau international mais limité par un très fort principe de subsidiarité, qui permette l'exercice d'une démocratie directe pour l'intégralité des sujets intéressant la vie sociale locale.

Désolé, m'sieur l'Huissier, nous ne partageons pas intellectuellement les mêmes valeurs...Ce qui expliquerait que mon discours vous semble particulièrement... lointain et donc "confus"...

En effet, savez-vous, au moins, ce qu'est une crise institutionnelle ? (sans vous faire aider de wiki', hein..)

A l'image de l'intégralité de vos comparses, vous ne démontrez rien. Vos arguments confis dans la mièvrerie se résument à un simple bouillon de doléances capricieuses et irrationnelles.

:D

C'est à vous qu'il faut poser la question de la crise institutionnelle, pas à moi ! Si vous ne savez pas y répondre, informez vous ou observez la vie politique.

Et que trouvez de rationnel dans votre discours et quels sont vos arguments ?

Vous avancez les questions du chômage, de la crise financière, etc, autant de choses qui n'ont absolument rien à voir à notre sujet.

J'en conclu que vous ne savez pas de quoi on parle.

Vous voulez essayer un nouveau régime et ce serait à moi de transpirer ?

Mon menu institutionnel actuel me va parfaitement...C'est votre problème s'il vous fait faire du gras.

N'hésitez pas à forcer sur le "footing culturel", surtout...Cela vous fera le plus grand bien...

Mon menu institutionnel actuel me va parfaitement...

Explique nous en quoi cette dyarchie grotesque président/PM, assortie d'un bicamérisme qui organise le monopole des frères siamois de l'UMP et du PS, "va parfaitement".

Vous voulez essayer un nouveau régime et ce serait à moi de transpirer ?

Mon menu institutionnel actuel me va parfaitement...C'est votre problème s'il vous fait faire du gras.

N'hésitez pas à forcer sur le "footing culturel", surtout...Cela vous fera le plus grand bien...

N'essayez pas de vous forcer en trait d'esprit pour cacher votre inculture politique.