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modification anormale au niveau de la mairie


eclipsepartielle

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Membre, 107ans Posté(e)
eclipsepartielle Membre 4 565 messages
Baby Forumeur‚ 107ans‚
Posté(e)

Il y a 12 ans j'ai acheté un terrain délimité par des bornes de géomètre; La mairie a refait les plans 10 ans plus tard en me supprimant 2 mètres de morceau de terrain et du coup maintenant le propriétaire qui vend veut récupérer ces 2 mètres;

Je ne comprends pas trop de quel droit une mairie s'autorise à changer les plans sur quelque chose que l'on a acheté, es-ce qu'il y a une erreur de leur part et comment rétablir les choses sans me ruiner en frais de justice ?

D'après ce que j'ai compris il y avait un chemin entre mon terrain et le terrain du voisin qui appartenait à la mairie et ce chemin a été vendu au voisin par la mairie il y a 2 ans au moment où les plans ont été réctifié. (mes 2 mètres n'ont rien à voir avec le chemin en question)

Franchement ça me fait penser à une grosse magouille financière au niveau de la mairie, ce qui ne m'étonne pas plus que ça c'est une municipalité de gauche où les magouilles vont bon train mais comment me défendre ?

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Invité lobotomie_
Invités, Posté(e)
Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

:hu: ce ne sont pas les mairies qui refont les plans (sic).

Tu peux toujours vérifier auprès du cadastre :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Tu peux contacter le notaire qui a vendu le terrain, etc...

(...) Franchement ça me fait penser à une grosse magouille financière au niveau de la mairie, ce qui ne m'étonne pas plus que ça c'est une municipalité de gauche où les magouilles vont bon train mais comment me défendre ?
:smile2: Troll, Paul et Mickey sont dans un bateau...
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Membre, X-Banni-X, 43ans Posté(e)
nonobonobo Membre 9 387 messages
43ans‚ X-Banni-X,
Posté(e)

Il y a 12 ans j'ai acheté un terrain délimité par des bornes de géomètre; La mairie a refait les plans 10 ans plus tard en me supprimant 2 mètres de morceau de terrain et du coup maintenant le propriétaire qui vend veut récupérer ces 2 mètres;

Je ne comprends pas trop de quel droit une mairie s'autorise à changer les plans sur quelque chose que l'on a acheté, es-ce qu'il y a une erreur de leur part et comment rétablir les choses sans me ruiner en frais de justice ?

D'après ce que j'ai compris il y avait un chemin entre mon terrain et le terrain du voisin qui appartenait à la mairie et ce chemin a été vendu au voisin par la mairie il y a 2 ans au moment où les plans ont été réctifié. (mes 2 mètres n'ont rien à voir avec le chemin en question)

Bonjour,

ce chemin était il soumis à une "servitude"?

Il faut d'abord vérifier le cadastre puis éventuellement comparer les plans obtenus aux plans fournis lors de l'achat.

Je suis propriétaire de mon terrain, mais en limite du terrain des HLM, il y a une servitude de 5 mètres, je ne peux donc pas faire ce que je veux dessus, je dois laisser le "droit de passage".

Il se peut que les 2 mètres dont tu nous parles soit soumis à ce genre de chose?

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Membre, tout ce que je sais,c'est que je ne sais rien,tandis que les autres croient savoir ce qu'ils ne savent pas ( Socrate), 52ans Posté(e)
sphynxxxix Membre 17 014 messages
52ans‚ tout ce que je sais,c'est que je ne sais rien,tandis que les autres croient savoir ce qu'ils ne savent pas ( Socrate),
Posté(e)

je ne savais pas que les municipalités de gauches étaient associées aux magouilleurs....

je serais sur mes gardes désormais ....laugh.gif

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  • 1 mois après...
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