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remboursement crédit avec l'APL


dede062

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Membre, Posté(e)
dede062 Membre 6 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour ou bonsoir,je suis en instance de divorce et l'ONC nous dit a moi et a mon futur ex que nous devons rembourser le crédit immobilier par moitie(50;50).Le loyer est de 600 euros. Elle a l'attribution du domicile a titre gratuit,moi je paye 300 € et elle ayant trois enfants a charges,elle touche 540€ d'APL. L'APL couvre plus de la moitié de sa part et rembourse en même temps ma part,il me reste a payer 60 €.Ma question est a-t-elle le droit de me réclamer les 240€ lors de la liquidation devant un notaire et la caf peut-elle aussi me réclamer quelque chose

Merci beaucoup pour vos réponses.

cordialement

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Membre, Posté(e)
Clou quantique Membre 3 201 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Salut.

APL de 540€ alors qu'on est dans une baraque à titre gratos ?

Ce n'est pas plutôt, 500€ d'alloc par les gosses et qq euro d'aide aux remboursements des intérêts d'emprunt ?

Ce n'est pas un loyer mais une traite, c'est-à-dire un remboursement mensuel d'emprunt, de 600€, non ?

++

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Invité s
Invités, Posté(e)
Invité s
Invité s Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour, si vous êtes propriétaires tous les deux, vous devez rembourser comme il est dit 50/50 donc chacun sa part. Concernant l’APL, il ne me semble pas qu’elle est en droit de réclamer les 240 € car si elle les touche, c’est en fonction de vos déclarations et de vos revenus donc que même si elle est versé à ta femme, cette aide est pour le loyer et vous concerne tous les deux mais il vaudrait mieux téléphoner à la Caf pour être sûr car cela dépend comment cela a été noté sur les documents, sur le bail du logement... La Cafal ne réclame une somme que si une déclaration n’aurait pas été faite dans les temps d’où le fait que les droits pourraient être revus et il est fort possible que les droits à l’APL change vu votre nouvelle situation qu’il est impératif d’ailleurs de déclarer.

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Membre, Posté(e)
dede062 Membre 6 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

merci beaucoup de vos réponses,le mieux c'est que je téléphone a la caf et aussi a un notaire

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