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Qui doit élaguer l'arbre?


ASKI

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Membre+, 70ans Posté(e)
ASKI Membre+ 9 820 messages
Forumeur balbutiant‚ 70ans‚
Posté(e)

Bonjour à toutes et tous,

Ma maman (92 ans le mois prochain) a mis sa propriété en location en octobre 2009 quand elle est partie en maison de retraite. Le contrat de location est sommaire et précise juste que le "terrain dans sa totalité" fait parti des bien loués. Rien n'est noté concernant à qui incombe l'entretien du terrain.

Un voisin demande à ce qu'un chêne plus que centenaire dont les branches débordent sur sa propriété soit élagué. A qui revient cette tâche: le propriétaire ou le locataire?

D'avance merci à ceux et celles qui pourront me répondre.

Bonne journée :)

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
Posté(e)

Bon anniversaire à ta maman... mais j'ai peur que son anniversaire ne lui coute un élagage:

http://www.service-public.fr/actualites/002988.html

Si je comprends le texte, l'élagage du terrain est à la charge du locataire qui prend à sa charge l'entretient du terrain (y compris les arbres) CEPENDANT la décision de justice du lien estime que le voisin qui demande l'élagage s'adresse directement au propriétaire. Donc à ta maman.

C'est un premier avis, mais une visite à l'ADIL de chez toi pourra le confirmer ou non.

Vu l'age avancé, il est peut être possible de demander au locataire ou au voisin de faire les travaux en lui accordant au moins le remboursement des frais. A moins que le chêne fasse 30m, une échelle, une corde et une tronçonneuse devrait suffire.

Autre idée, si la branche qui dépasse est conséquente, peut être que ça peut intéresser quelqu'un qui voudrait récupérer du chêne. Soit pour le travailler, soit pour la cheminée. On avait fait élaguer une partie sur un terrain non constructible et des gens se sont proposé pour récupérer le bois.

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Membre+, 70ans Posté(e)
ASKI Membre+ 9 820 messages
Forumeur balbutiant‚ 70ans‚
Posté(e)

:) Merci pour cette réponse.

Je pense que je vais contacter une entreprise d'élagage pour faire faire le travail parce qu'en plus, si quelqu'un se fait mal ou si la clôture est endommagée, nous allons partir dans des problèmes sans fin.

Le contrat de location n'étant pas tèrs précis, je me demande si je peux demander au locataire de me rembourser :o°

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Modérateur, Nikita, 154ans Posté(e)
_Dolph Modérateur 60 554 messages
154ans‚ Nikita,
Posté(e)

L'élagage des (gros) arbres n'est plus une charge locative depuis quelques années.

A la charge du locataire tu as l'entretien de base arbustes, haies, pelouses etc...

( :bisou: au passage )

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VIP, 40ans Posté(e)
MacGyver VIP 3 992 messages
Forumeur en herbe ‚ 40ans‚
Posté(e)

l'entretien peu fréquent et couteux, revient à la charge du propriétaire. le locataire s'occupe de ce qu'il peut faire lui même sans danger.

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Membre, 35ans Posté(e)
miss5701 Membre 2 168 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
Posté(e)

Je sais que nous on avait les haies à tailler ( mais proprio), alors apparemment la personne ou les racines des haies y sont ,devrait le faire, mais on s'est mis d’accord avec les voisins pour faire notre partie et la leur ( on a le taille haie), et on est toujours remercié ( petit geste ( bouteille, chocolat)) etc ^^

Après je pense qu'on peut aussi dire que chacun fasse son côté, et si on voudrait se mettre en grippe contre eux, dire que c'est LEUR haie ( comme ils ont les racines des haies)... mais bon, on s'entend donc voila ... :cool:

Je trouve pas toujours évident ce genre de " LOIS ", faut les connaitre ! :gurp:

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  • 3 semaines après...
Membre+, 70ans Posté(e)
ASKI Membre+ 9 820 messages
Forumeur balbutiant‚ 70ans‚
Posté(e)

L'élagage des (gros) arbres n'est plus une charge locative depuis quelques années.

A la charge du locataire tu as l'entretien de base arbustes, haies, pelouses etc...

( :bisou: au passage )

( :bisou: à toi aussi)

Merci pour toutes vos réponses; j'ai pris contact avec des entreprises d'élagage et j'attends les devis..... après les retours de congé!

Espérons qu'il n'y aura pas de tempête d'ici là.

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