Un manifestant propalestinien condamné à quatre mois fermes

La plaidoirie de l'accusé? La plaidoirie de l'avocat de l'accusé sauf s'il n'en a pas un. Et donc tu penses que ce jeune homme a été censuré pendant qu'il plaidait pour sa propre cause?

Tu sais au Tribunal Correctionnel pour être vulgaire, il y a une phase ou le juge pose des questions et l'accusé y répond tout simple. S'il va au delà, le juge peut le rappeler à l'ordre et ce n'est pas un déni.

Viens une deuxième phase ou on entend l'avocat de la partie civile, le procureur, et la défense. C'est là qu'à lieu le débat contradictoire pas autre part.

Et une troisième ou le juge et les deux assesseurs délibèrent.

Soyons sérieux, tu n'as pas assisté à ce procès, et tu es dans l'ignorance de ce qui a été dis. Tu ne connais pas le dossier. Ton commentaire est juste une formule à l'emporte pièce pour montrer ta rage politique.

C'est un haut magistrat le juge d'un tribunal correctionnel?

Les hauts magistrats sont nommés par les politiques c'est la loi en France et pour moi ,, c'est une aberration

1/5Christiane Taubira ne déroge pas à la tradition de bien traiter ses plus fidèles lieutenants et de se constituer par la même occasion une garde prétorienne de hauts magistrats très fidèles.

Ainsi, Marie-Suzanne Le Quéau, actuelle directrice des affaires criminelles et des grâces à la Chancellerie, devient procureur général de Douai, «une belle cour d'appel», font remarquer les bons connaisseurs de la magistrature. De même Pierre Valleix, actuel conseiller justice du président de la République, est nommé procureur général de la cour d'appel de Montpellier. La Chancellerie récompense sans doute là la discrétion de l'homme de l'Élysée. Il aura eu l'élégance de ne pas prendre parti et de ne pas peser dans le jeu politique compliqué qui s'est joué tout l'été dernier entre Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, et Christiane Taubira qui présentait la version ultra de sa réforme pénale et Matignon qui a joué les rois Salomon tout en laissant l'avantage à la garde des Sceaux.

Cette dernière bénéficiait d'une alliée dans la place en la personne de Fabienne Klein-Donati qui a su aplanir les différends tout en soutenant, sur le fond, la ministre de la Justice. Elle obtient aujourd'hui le poste très convoité de procureur de Bobigny, l'un des plus grands TGI de la région parisienne.

http://www.lefigaro....s-tribunaux.php

Je tee laisse juge des conséquences en matière de justice et des consignes qui peuvent être données aux magistrats moins hauts gradés

Les plus zélés seront les mieux notés dans la carrière

La plaidoirie de l'accusé? La plaidoirie de l'avocat de l'accusé sauf s'il n'en a pas un. Et donc tu penses que ce jeune homme a été censuré pendant qu'il plaidait pour sa propre cause?

Tu te contentes de répéter ce que j'ai dit puisque j'ai répété "ou son représentant".

Par ailleurs, dès lors qu'un accusé a un représentant, le juge n'a pas à interroger directement l'accusé. C'est justement l'avocat qui est là pour parler à sa place.

Un juge qui persifle et abuse de sa position dominante pour intimider l'accusé en lui ordonnant de se contenter de répondre "sans s'exprimer" est un juge de carnaval. Et la presse a rapporté ce propos ahurissant du juge.

Et toi, Mr Léon, pourquoi défends-tu à toute force l'attitude de ce juge, en dépit de ce qui est relayé ? Etais-tu à l'audience pour mieux nous éclairer que le journaliste qui y étais ? Ou te contentes-tu de faire de l'idéologie ?

La CEDH enseignerait à ton juge persifleur et partial ce qu'est un procès impartial et un débat contradictoire.

Par ailleurs, dès lors qu'un accusé a un représentant, le juge n'a pas à interroger directement l'accusé. C'est justement l'avocat qui est là pour parler à sa place.

Rends toi plus souvent au TC alors, je n'y peux rien.

Un juge qui persifle et abuse de sa position dominante pour intimider l'accusé en lui ordonnant de se contenter de répondre "sans s'exprimer" est un juge de carnaval. Et la presse a rapporté ce propos ahurissant du juge.

Ou alors tout simplement le juge fait preuve de fermeté, simple subjectivité.

Et toi, Mr Léon, pourquoi défends-tu à toute force l'attitude de ce juge, en dépit de ce qui est relayé ? Etais-tu à l'audience pour mieux nous éclairer que le journaliste qui y étais ? Ou te contentes-tu de faire de l'idéologie ?

Démagogue, je n'ai pas pris parti. J'explique juste ce qui est. Et ce que régulièrement on apprends en institution judiciaire durant une simple licence de droit. Les journalistes sont rarement impartiales.

La CEDH enseignerait à ton juge persifleur et partial ce qu'est un procès impartial et un débat contradictoire.

La CEDH ne sera jamais saisi d'une QPC pour ça. J'attends que dans les mois qui viennent tu me donnes par MP le jugement de la CEDH.

Ou alors tout simplement le juge fait preuve de fermeté, simple subjectivité.

Le juge n'a pas à faire preuve de fermeté mais d'impartialité. Sauf à exliquer que la justice pénale ne sert pas à l'éclosion de la vérité mais à la sanction automatique.

J'explique juste ce qui est. Et ce que régulièrement on apprends en institution judiciaire durant une simple licence de droit.

Tu apprends en Licence de droit que la théorie de l'apparence n'existe pas ? J'aimerais connaitre ton prof. Lol

Un juge qui persifle et abuse de sa position dominante pour intimider l'accusé en lui ordonnant de se contenter de répondre "sans s'exprimer" est un juge de carnaval. Et la presse a rapporté ce propos ahurissant du juge.

Elle les rapporte parce que les journalistes les ont trouvés eux mêmes ahurissants sans doute

Pour le reste, je pense que le parti pris de nos politiques au pouvoir nuit plus qu'autre chose aux juifs modérés qui n'approuvent pas forcément la politique de Netanyahou

Ca aussi c'est une conséquence dans notre pays

La CEDH ne sera jamais saisi d'une QPC pour ça. J'attends que dans les mois qui viennent tu me donnes par MP le jugement de la CEDH.

Il ne s'agit pas de QPC, mon cher. Il s'agit d'un recours éventuel contre l'Etat français. Avoues-tu par là-même que tu ignores tout de la jurisprudence de la CEDH sur la notion de procès équitable ? Aïe ! Je crains que ta Licence ne se soit trop passée en beuveries et pas assez en lectures.

Il ne s'agit pas de QPC, mon cher. Il s'agit d'un recours éventuel contre l'Etat français. Avoues-tu par là-même que tu ignores tout de la jurisprudence de la CEDH sur la notion de procès équitable ? Aïe ! Je crains que ta Licence ne se soit trop passée en beuveries et pas assez en lectures.

Une QPC est un recours contre l'Etat français.

Excusez moi madame

"dès lors qu'un accusé a un représentant, le juge n'a pas à interroger directement l'accusé. C'est justement l'avocat qui est là pour parler à sa place"

:smile2:

:smile2:

:smile2:

Moi, je n'y comprends plus rien.

Sur d'autres sujets on n'arrêtait pas de répéter que le juges étaient de vilains gauchistes et maintenant on affirme le contraire.

Il faut qu'on se mette d'accord, vous ne pensez pas ?

Une QPC est un recours contre l'Etat français.

Excusez moi madame

Tu souffres de quelques lacunes pour un diplômé en droit. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n'est, en rien, un "recours contre l'Etat français". Il s'agit d'une procédure d'ordre interne qui voie une juridiction surseoir à statuer lors d'une instance, afin de saisir le Conseil constitutionnel d'une question portant sur la constitutionnalité d'une norme qui intéresse l'affaire.

Tout autre est un recours porté devant la Cour européenne des droits de l'homme qui n'est possible qu'après épuisement des voies de recours interne et qui vise à faire sanctionner une mauvaise application par l'Etat, du fait de ses normes ou du fonctionnement de ses juridictions internes, des obligations de la convention européenne des droits de l'homme qui, ratifiée par la France, est d'application directe et possède une valeur supérieure à l'ensemble des normes internes.

Sauf que lorsque tu fais une QPC, on peut soulever parallèlement un problème de conventionnalité. Mais ça tu ne le sais pas puisque tu cherches sur Wikipédia. Et que tu avances inepties sur inepties depuis tout à l'heure.

D'abord le juge parle directement à l'accusé lors d'une audience au tribunal correctionnel. D'ailleurs les box et la barre ne sont pas fait pour y mettre des avocats. Le juge pose les questions qu'il veut, et peut stopper la personne si elle divague ou tout simplement selon sa volonté souveraine. Il cherche juste des réponses. Et c'est la même chose pour le procureur. Ce n'est pas enfreindre le débat contradictoire ou je ne sais quel article de la CEDH.

Le débat contradictoire se fait lorsque les deux parties sont réunies, à contrario d'une ordonnance sur requête par exemple. La défense, la partie civile, et le procureur ont la parole. C'est un débat contradictoire. Et le juge ne peut s'opposer à la plaidoirie ou la réquisition.

Vos commentaires ont été plus que ridicules tout au long du topic.

Voici une vidéo qui explique bien tout:

Sauf que lorsque tu fais une QPC, on peut soulever parallèlement un problème de conventionnalité. Mais ça tu ne le sais pas puisque tu cherches sur Wikipédia. Et que tu avances inepties sur inepties depuis tout à l'heure.

:smile2:

Tu oublies simplement que le Conseil constit ne sanctionne aucunement l'Etat, il se limite à éventuellement déclarer une norme non conforme et donc dont l'application doit être écartée. Décision qui s(impose aux ordres juridictionnels judiciaires et administratifs.

Cela n'a strictement rien à voir avec un recours devant la CEDH qui peut exposer l'Etat à des condamnations.

En confondant les deux, tu fais montre d'une très grande légèreté, peu en adéquation avec la moindre rigueur dans le raisonnement juridique.

D'abord le juge parle directement à l'accusé lors d'une audience au tribunal correctionnel. D'ailleurs les box et la barre ne sont pas fait pour y mettre des avocats. Le juge pose les questions qu'il veut, et peut stopper la personne si elle divague ou tout simplement selon sa volonté souveraine. Il cherche juste des réponses. Et c'est la même chose pour le procureur. Ce n'est pas enfreindre le débat contradictoire ou je ne sais quel article de la CEDH.

Vous confondez tout. D'abord, le procureur n'a aucune question à poser à l'accusé. Vous vous croyez dans une procédure accusatoire à l'américaine ?

Par ailleurs, sachez que le système même de la représentation autorise le prévenu à refuser de répondre directement, l'avocat faisant écran. Le juge n'a aucune "volonté souveraine". Il se contente de dire le droit. Et manifester un parti pris, une attitude dénuée de toute impartialité voire une claire hostilité contrevient à la notion de procès équitable qui, ne vous en déplaise si vous aviez un pe potassé la jurisprudence de la CEDH, s'applique à tout type d'audience, au sens très large, même les simples audiences disciplinaires. La comparution immédiate ou la procédure de référé en général n'en sont absolument pas exclues.

Vous sortez de quelle fac pour avoir des lacunes aussi graves en fin de 3ème année ?

Oui mais selon la pyramide des normes de Kelsen, la loi nationale doit se plier aux exigences communautaires. Et il arrive parfois qu'une QPC soulevée, soulève aussi un problème d'incompatibilité avec ses conventions. De toutes les façons on regarde la loi nationale avant de regarde la loi communautaire et si on s'aperçoit d'une incompatibilité on relance. C'est pour ça que le juge peut soulever un problème de conventionnalité.. C'est un des rôle du conseil constitutionnel le controle des normes communautaires pour voir si elles sont en adéquation avec la loi nationale. Parce qu'au final, c'est bien de ça dont il s'agit si je t'ai suivi, le Tribunal Correctionnel est une vaste fumisterie puisque le juge en refusant de laisser divaguer le pauvre petit palestinien à violer son droit à un débat contradictoire. Bouhouuuu, et comme c'est là manière de faire en France il y a bien un problème au niveau de notre loi nationale. Donc je te répète, j'attends que tu m'envoies ce fameux jugement de la CEDH qui va suivre tes conseils avisés.

Donc en ne parlant plus que de ce point, ça t'exempte de toutes les bêtises précédemment dites? Bah dis donc tu lâches pas l'affaire.

Tu oublies aussi notamment de répondre sur les bétises que tu as dites genre:

Le juge s'adresse à l'avocat du prévenu.

Le débat contradictoire se passe entre le prévenu et le juge.

Oui mais selon la pyramide des normes de Kelsen, la loi nationale doit se plier aux exigences communautaires. Et il arrive parfois qu'une QPC soulevée, soulève aussi un problème d'incompatibilité avec ses conventions. De toutes les façons on regarde la loi nationale avant de regarde la loi communautaire et si on s'aperçoit d'une incompatibilité on relance. C'est pour ça que le juge peut soulever un problème de conventionnalité.. C'est un des rôle du conseil constitutionnel le controle des normes communautaires pour voir si elles sont en adéquation avec la loi nationale. Parce qu'au final, c'est bien de ça dont il s'agit si je t'ai suivi, le Tribunal Correctionnel est une vaste fumisterie puisque le juge en refusant de laisser divaguer le pauvre petit palestinien à violer son droit à un débat contradictoire. Bouhouuuu, et comme c'est là manière de faire en France il y a bien un problème au niveau de notre loi nationale. Donc je te répète, j'attends que tu m'envoies ce fameux jugement de la CEDH qui va suivre tes conseils avisés.

Blablabla

D'abord, la CEDH n'est pas du droit communautaire mais européen. Tu ne sais pas faire la différence entre les deux ? Ce n'est pas celui des institutions de l'UE mais du Conseil de l'Europe.

En outre, tu confonds toujours inapplicabilité d'une norme inférieure par effacement devant la force d'une norme supérieure et condamnation, a posteriori, de l'Etat contrevenant à la CEDH.

Tu n'as aucune connaissance de la jurisprudence CEDH condamnant pour défaut de procès équitable ? Hallucinant pour quelqu'un qui se prétend titulaire d'une Licence en Droit.:gurp:

Ce manutentionnaire de 23 ans né à Tarbes (Hautes-Pyrénées) était accusé d'une part d'avoir donné un coup de poing à un policier — qui n'a pas été blessé — alors que cet agent et ses collègues voulaient contrôler l'identité de son frère qui portait un keffieh, et de l'autre d'avoir résisté à son interpellation

En fait, on est tellement plus habitué à ce que des juges défendent des policiers devant des délinquants qu'on prends ça pour un abus d'autorité. Elle aurait du se comporter normalement pour un juge, c'est à dire en assistante sociale qui part du principe que les policiers sont des racistes qui n'ont pas à faire leur travail et sont coupable quand ils se font agresser. Pas de bol, ce type est tombé sur le mauvais juge.

Blablabla

D'abord, la CEDH n'est pas du droit communautaire mais européen. Tu ne sais pas faire la différence entre les deux ? Ce n'est pas celui des institutions de l'UE mais du Conseil de l'Europe.

En outre, tu confonds toujours inapplicabilité d'une norme inférieure par effacement devant la force d'une norme supérieure et condamnation, a posteriori, de l'Etat contrevenant à la CEDH.

Tu n'as aucune connaissance de la jurisprudence CEDH condamnant pour défaut de procès équitable ? Hallucinant pour quelqu'un qui se prétend titulaire d'une Licence en Droit.:gurp:

Oui oui continue, tu peux même te réfugier dans le plus petit abus de langage :smile2:

Moi, je n'y comprends plus rien.

Sur d'autres sujets on n'arrêtait pas de répéter que le juges étaient de vilains gauchistes et maintenant on affirme le contraire.

Il faut qu'on se mette d'accord, vous ne pensez pas ?

C'est vrai ça!!! Ceux qui pleurnichent parce que la mémère du FN à pris 9 mois sont ceux qui se félicitent que le zigoto ici en pris pour son grade et ceux qui se félicitent des 9 mois de l'autre pleurniche ntici parce que la jutice est trop dure avec le barbu. Décidément s'il y a un manque de cohérence, ce n'est pas celui de la justice. :D